Directive Travailleurs Détachés : l’Union Européenne = dumping social.

europe travailleurs détachés smic salairesL’ c’est le social, la guerre permanente pour réduire les salaires. Et la directive , les traités européens consacrant le totalitarisme de la mise en concurrence des peuples font partie des munitions fournies par l’ pour permettre aux patrons de toutes l’ d’écraser les salaires, de faire voler en éclat le droit du travail.

Transport, BTP, agriculture… il y a peu de secteurs qui échappent au scandale des travailleurs détachés.  Il suffit de regarder le reportage édifiant diffusé à ce sujet sur France 2 par Cash Investigation pour s’en convaincre pour qui douterait des témoignages nombreux des salariés. Montrant ces centaines de milliers de travailleurs des pays de l’Est ou du sud de l’Europe, employés aux conditions salariales les plus basses dans les pays d’europe occidentale pour gonfler les profits des patrons qui les exploitent en contournant les salaires minimums ainsi que le droits du travail obtenu par des décennies de luttes sociales et syndicales, et pour faire pression à la baisse sur les salaires et droits des travailleurs nationaux, dans des secteurs où l’activité ne peut être facilement délocalisée.

Mettant ainsi en concurrence les travailleurs au SMIC français ( 1445 € brut mensuel) avec ceux de la Pologne (410€), de la Slovaquie (357€) ou pire de la Roumanie (218€) et de la Bulgarie (184€). Et demain de l’Ukraine (40€…). Avec l’Union Européenne, le progrès… des profits fait rage !

Un effroyable d’autant plus violent que les travailleurs sont maintenant sous la pression de l’euro “Loi Travail” qui fait sauter le code du travail et permet d’activer le au sein même de chaque branche professionnelle !

Face à la colère populaire, le gouvernement fait semblant de froncer le sourcil, mais il est vrai que les états prisonniers de l’Union Européenne et tenus en joug par l’Euro n’ont pas la main, sauf à sortir de l’UE et de l’Euro. Ce que propose les militants communistes du PRCF. Alors bien sûr,  l’Union Européenne fait mine de réviser la , sans rien changer en réalité comme le montre l’éclairage produit par FO et reproduit ci-après par www.initiative-frachon, krasucki cgt europecommuniste.fr. Dumping social, dumping fiscal, dumping environnemental, c’est bien l’objet et la nature de l’Union Européenne, arme d’exploitation massive construite par et pour la dictature capitaliste.

De fait, pour sauver les salaires et les droits des travailleurs du dumping social il est indispensable de briser les chaines de l’Union Européenne. D’en sortir pour s’en sortir. Pour échapper au diktat de la mise en concurrence qui divise et oppose les peuples, là où la coopération internationaliste des travailleurs permet de garantir la paix, le progrès social et la solidarité.

Dès l’origine, les communistes, les syndicalistes se sont battus pour refuser l’Union Européenne. Une implacable machine à diviser et opposer les peuples, alimentant la xénophobie quand elle ne PCF pierre laurent hollande droite européennesoutient par directement  des milices néo nazies (comme elle le fait actuellement à Kiev pour mettre la main sur l’Ukraine et ses formidables ressources). C’est bien pour défendre la classe des travailleurs que la quasi-totalité des partis communistes européens se prononcent pour la sortie de l’UE. A l’exception notable du P”C”F-PGE de Pierre Laurent qui en rupture avec le combat historique des militants communistes contre la construction européenne – du refus du traités de Rome à la Constitution Européenne en passant par la CED l’acte unique et Maastricht – continue de militer au coté du PS et du MEDEF pour conserver les travailleurs emprisonnés dans l’UE et l’Euro.

10 raison de signer la pétition pour un référendum pour la sortie de l'UE et de l'eurAu contraire, pour que ce soit les travailleurs qui décident, pour faire place aux peuples, des milliers de personnes ont déjà signé la pétition exigeant un referendum pour la sortie de l’UE lancée à l’initiative des militants franchement communistes du PRCF, et un large rassemblement de syndicalistes, de gaullistes républicains, d’intellectuels et de simples citoyens.  Une pétition à signer en ligne en cliquant ici.

Le 11 septembre prochain, pour faire bouger les lignes et impulser la contre offensive populaire, la question de la sortie de l’Union Européenne sera posée à la fête de l’Humanité. Avec le débat lancé sur le stand du PRCF : après le BREXIT, alors que la classe ouvrière française affronte une pluie de diktats européens travestis en lois nationales par le PS, y a t il une autre solution pour notre peuple qu’un FREXIT progressiste permettant de substituer la coopération internationale à la ruineuse « concurrence libre et non faussée » ?

Le reportage de Cash Investigation sur les travailleurs détachés

CASH INVESTIGATION Travailleurs détachés : les forçats du BTP from PREMIERES LIGNES on Vimeo.

 


Travailleurs détachés : d’une directive à l’autre les risques de dumping social persistent par Force Ouvrière

La réforme de la directive sur le détachement temporaire des travailleurs d’un pays à l’autre de l’Union européenne fait beaucoup parler d’elle depuis quelques mois. Eclairage.

Le 8 mars, la Commission européenne, affichant la volonté de renforcer la directive sur le détachement des travailleurs pour « ne laisser aucune place au dumping social dans l’Union européenne », en transmettait une version révisée aux Etats membres.

Onze pays, dont dix d’Europe centrale et de l’Est se sont opposés à cette réforme et ont adressé une pétition en ce sens à Bruxelles.

Début juillet, le premier ministre français a menacé de ne plus appliquer la directive existante si Bruxelles renonçait à la réformer.

Mi-juillet les députés membres des commissions Affaires européennes et affaires sociales de l’Assemblée nationale sont unanimement montés au créneau pour soutenir la proposition de réforme de la directive portée par Bruxelles.

Le 20 juillet, la Commission européenne a finalement annoncé le maintien de sa proposition de réforme.

Que contient cette directive exactement ? Et que prévoit la proposition de réforme de la Commission européenne ?

Une directive adoptée dans une Europe à 15

La directive actuelle a été adoptée en 1996, dix ans après l’adhésion de l’Espagne et du Portugal à la Communauté européenne.

Quel droit du travail, quel salaire faut-il appliquer aux salariés détachés : celui du pays d’origine de leur entreprise ou celui du pays d’accueil où celle-ci les a détachés ? Telle est la question qui s’est en effet très vite posée, avec l’arrivée dans l’UE de pays aux coûts salariaux inférieurs aux pays déjà membres.

En 1981 et 1982, la Cour européenne de justice a imposé les minima salariaux du pays d’accueil à des entreprises qui y détachaient leurs salariés (arrêts “Webb“ de 1981 puis “Seco“ et “Dequenne et Giral“ en 1982). En 1990, l’arrêt Rush Portuguesa, du nom d’une entreprise portugaise qui avait détaché 46 ouvriers auprès de la société Bouygues sur le chantier du TGV Atlantique en les payant aux conditions portugaises, a précisé les arrêts précédents. La Cour a alors notamment jugé qu’en matière de droit du travail, les Etats pouvaient imposer aux prestataires de service étrangers la législation ou les conventions collectives conclues par les partenaires sociaux.

La directive de 1996 a codifié la jurisprudence de la Cour européenne de justice

L’article 3 de la directive de 1996 stipule ainsi que les Etats membres « veillent » à ce que l’entreprise qui détache des travailleurs sur leur territoire dans le cadre d’une prestation de services transnationale, garantisse à ses salariés détachés les conditions de travail et d’emploi existantes sur leur territoire, c’est-à-dire là où le travail est exécuté.

Cette disposition concerne un « noyau dur » de droits : les périodes maximales de travail et les périodes minimales de repos, la durée minimale des congés payés, les taux de salaire minimal, y compris les majorations pour les heures supplémentaires, la sécurité, la santé et l’hygiène au travail, les mesures protectrices applicables aux femmes enceintes et aux femmes venant d’accoucher, aux enfants et aux jeunes, l’égalité de traitement entre hommes et femmes, les conditions de mise à disposition des travailleurs, notamment par des entreprises de travail intérimaire.

Les limites de la directive de 1996

Mais, et la restriction est de taille selon les cas, ces droits du pays d’accueil ne s’appliquent aux travailleurs détachés que s’ils sont garantis dans le dit pays d’accueil par des dispositions législatives, réglementaires, administratives et/ou par des conventions collectives ou sentences arbitrales d’application générale.

La directive précise que le terme « d’application générale » désigne les conventions collectives ou sentences arbitrales « qui doivent être respectées par toutes les entreprises appartenant au secteur ou à la profession concernés et relevant du champ d’application territoriale de celles-ci ». En France, il s’agit de ce que l’on appelle les conventions collectives étendues et élargies.

En l’absence d’un tel système, les Etats membres « peuvent prendre pour base les conventions collectives ou sentences arbitrales qui ont un effet général sur toutes les entreprises similaires appartenant au secteur ou à la profession concernée et relevant du champ d’application territoriale de celles-ci ». Les Etats membres « peuvent », mais n’y sont pas obligés.

Autre caractéristique clé de la directive adoptée en 1996 : elle ne modifie pas le règlement* en vertu duquel les entreprises employant des travailleurs détachés continuent de payer les cotisations sociales en vigueur dans leur pays d’origine, ce qui constitue précisément la principale source de dumping social. L’écart entre les cotisations sociales obligatoires en France et dans les pays de l’Est de l’Europe se situerait entre 25 et 30 points, selon l’Institut de protection sociale.

Les limites de la réforme portée par Bruxelles

Le nouveau texte transmis par Bruxelles le 8 mars dernier ne touche pas à cette caractéristique fondamentale : les travailleurs détachés continueront de dépendre du système de sécurité sociale de leur pays d’origine.

Il ne change rien non plus au fait que seules les conventions collectives d’application générale sont valables pour les travailleurs détachés.

Au passage, on peut s’interroger sur les effets de la Loi Travail sur le sort des travailleurs détachés, dans la mesure où elle consacre la primauté de l’accord d’entreprise…

La principale modification porte sur la nature de ce que peut percevoir le travailleur détaché.

La directive actuelle établit que les travailleurs détachés perçoivent le « taux de salaire minimal » (s’il est garanti par une convention collective d’application générale ou la loi).

La nouvelle version remplace cette notion par celle de « rémunération ». La rémunération peut inclure d’autres éléments que le taux horaire minimum, comme par exemple le 13e mois (toujours s’ils sont garantis par une convention collective d’application générale). Mais comme le nouveau texte ne précise justement pas ce que recouvre le terme « rémunération », cela sera laissé à l’appréciation de l’employeur.

La directive révisée maintient la durée maximale du détachement à deux ans, alors que, selon les statistiques de la Commission elle-même, la durée moyenne d’un détachement est actuellement de quatre mois.

Dans le cadre des « chaines de sous-traitance », le nouveau texte établit que les Etats membres « peuvent » choisir d’appliquer aux travailleurs détachés par des entreprises sous-traitantes les mêmes règles en matière de rémunération que celles qui lient le contractant principal y compris si ces règles résultent de conventions collectives d’application non générale. Mais là encore, l’emploi du verbe « pouvoir » indique qu’il n’y a aucune obligation en la matière.

Explosion du nombre de travailleurs détachés et déficit de contrôle

Le nombre de travailleurs détachés au sein de l’Union européenne a explosé, avec les élargissements successifs de l’Union européenne, mais aussi depuis la crise de 2008 qui a conduit les entreprises donneuses d’ordre à chercher plus que jamais à travailler à moindre coût.

Il a augmenté de 44% entre 2010 et 2014 selon les statistiques officielles de l’Union européenne.

En France, il aurait augmenté de 25% en 2015 par rapport à 2014, selon la Commission nationale de lutte contre le travail illégal.

« Ces vingt dernières années, le marché unique s’est élargi et les écarts salariaux se sont creusés, ce qui a malheureusement incité les entreprises à recourir au détachement pour tirer profit de ces écarts », reconnaît la Commission européenne.

La fraude au détachement de plus en plus fréquente

La fraude au détachement est de plus en plus fréquente, facilitée par la prolifération de la sous-traitance : défaut de déclaration de détachement, non-paiement des salaires et des heures supplémentaires, dépassement de la durée légale du travail, mais aussi travail illégal, non déclaration des accidents du travail…

De 200 000 à 300 000 travailleurs « low cost » seraient ainsi présents sur le territoire français sans avoir fait l’objet d’une déclaration préalable de détachement, de l’aveu même du ministère du Travail.

En 2014, une directive d’exécution de la directive de 1996 a instauré une responsabilité solidaire entre donneur d’ordres et sous-traitants. La France a adopté une loi de transposition de cette nouvelle directive pour que les premiers puissent être poursuivis si les seconds commettent une fraude au détachement. Un amendement de la loi Macron a ensuite renforcé les sanctions contre les fraudeurs qui encourent désormais une amende de 500.000 euros.

Mais rien ne pourra être réellement réglé sans contrôles suffisants, ce qui est très loin d’être le cas.

*Règlement 1408/71 de coordination des systèmes de sécurité sociale des Etats membres, remplacé par le règlement 883/2004 qui ne modifie en rien le principe retenu pour les travailleurs détachés dans ce domaine : le maintien au régime de sécurité sociale du pays d’origine.

FGTB : Dumping social : surenchère à la misère

Abus du détachement, intérim, faux indépendants, sociétés boîtes aux lettres établies dans un pays à bas salaire de l’Union européenne : tout les moyens sont bons pour réduire les salaires. Aucun secteur n’est aujourd’hui épargné par le dumping social.

Et l’Europe n’apporte pas les réponses. Ou pire, elle favorise la concurrence salariale. La plupart du temps, les employeurs jouissent d’une totale impunité. Ils se meuvent dans la zone grise laissée par une législation européenne vague et complaisante et profitent de la difficulté des autorités à les contrôler faute de collaboration entre les pays de l’Union.

L’Europe assure la libre circulation des travailleurs mais ne fait rien ou trop peu pour la libre circulation de l’information sociale et fiscale entre pays membres. Et encore moins pour une harmonisation sociale si ce n’est par le bas, à travers l’austérité budgétaire et les « réformes structurelles » qu’elle charrie.

Un bon salaire là-bas, une misère ici

Les employeurs ont vite compris tout le parti qu’ils pouvaient tirer d’une Union qui n’en est pas tout à fait une : même chez ceux qui ont adopté la monnaie unique, le même euro n’a pas partout la même valeur. En Bulgarie, un des 20 pays sur 28 où les travailleurs ont de la chance d’en avoir un, le salaire minimum brut est de 174 euros. A l’autre extrémité, le SMIG au Luxembourg est de 1.921 euros. Un bon salaire là-bas, est une misère ici.

Pour les entreprises, c’est simple : soit ils vont produire où c’est moins cher (ce sont les délocalisations) ; soit ils vont chercher les travailleurs qui coûtent le moins pour les faire travailler (temporairement) ici. C’est ce que leur permet de faire la directive sur le détachement. Mais le législateur européen a bien dû mettre en place certains garde-fous.

Directive sur le détachement des travailleurs

En 1996, la directive 96/71 sur le détachement des travailleurs fixe un cadre réglementaire, considérant qu’il faut « prévoir un noyau de règles impératives de protection minimale que doivent observer, dans le pays d’accueil, les employeurs qui détachent des travailleurs en vue d’effectuer un travail à titre temporaire. ».

Mais un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (suivi de plusieurs autres dans des cas similaires) vient tout remettre en question en 2007. Laval, une entreprise de construction lettonne obtient gain de cause contre les syndicats suédois qui avaient bloqué son chantier. Elle avait emporté une adjudication pour la construction d’une école en Suède en cassant les prix, c’est-à-dire en envoyant des ouvriers lettons payés aux salaires lettons. La Cour a condamné l’entrave à la libre circulation et placé ainsi le droit social, le droit de grève et la protection des travailleurs un cran en-dessous des libertés économiques. Même « minimale » la protection des travailleurs a sauté…