Tefal : justice de classe pour terroriser salariés et inspection du travail .

Tefal : justice de classe pour terroriser salariés et inspection du travail .

stop répression syndicalistesTéfal, ils ont donc osé. C’est une justice de classe, aux ordres, qui vient de prononcer la condamnation de l’inspectrice du travail et du salarié lanceur d’alerte dans l’affaire Téfal. Condamnés pour avoir rendu publique la vérité. Condamnés pour avoir voulu faire appliquer la loi contre l’ordre patronal.

Justice de classe qui condamne avec célérité et une sévérité implacable les petits, les travailleurs, instruisant à vitesse grand V les plaintes du MEDEF. Justice de classe d’un gouvernement Valls-MEDEF qui déverse par dizaines de milliards de cadeaux aux mutinationales, et qui fait arreter comme des terroristes des syndicalistes d’Air France.

Justice de classe qui n’a toujours pas instruit les plaintes d’une inspectrice du travail manifestement empéché de faire son travail, fonctionnaire interdite de faire appliquer la loi. Justice de classe dans une société de classe, dictature de l’oligarchie capitaliste, des patrons, des banquiers, des actionneurs et de leurs zélés serviteurs du Parti Maastrichien Unique, de l’UMPenS, coalisés pour taper sur les syndicats et arroser les patrons. Oui le système, le système capitaliste écrase le monde du travail, mène une lutte des classe permanente et violente contre les travailleurs. Travailleurs, il n’est d’autre choix que de s’organiser, tous ensemble pour résister et mener le combat de classe. Pour défendre nos intérêts, pour la démocratie, pour le progrès social.

Plus que jamais, tous ensemble, c’est le premier devoir de chacun que de témoigner sa solidarité à Laura Pfeiffer car les coups qu’elle reçoit aujourd’hui de la part du Ministère du Travail, du Medef, de Téfal et de cette justice aux ordres, ces coups nous frappent tous !

Solidarité

Affaire Tefal : condamnation de l’inspectrice du travail et du salarié lanceur d’alerte !!!

Déclaration intersyndicale des organisations du Ministère du travail et des organisations interprofessionnelles départementales de Haute-Savoie, le 4 décembre 2015

A la suite de l’audience du 16 octobre 2015 ayant vu comparaître, à la suite d’une plainte de l’entreprise TEFAL, une inspectrice du travail (Laura PFEIFFER) et un ancien salarié lanceur d’alerte, notamment pour vol et recel de documents, la décision a été rendue : nous apprenons que l’inspectrice du travail a été condamnée, sur les deux chefs d’accusation, à 3500 euros d’amende avec sursis. De plus l’ex-salarié lanceur d’alerte poursuivi pour vol a été condamné à 3500 euros d’amende avec sursis. Ces condamnations sont inscrites au casier judiciaire. L’ensemble des condamnations est bien au delà des réquisitions déjà fortes du procureur.

Nous sommes indignés et stupéfaits de ce verdict. Si nous attendons de connaître la motivation retenue, nous voulons dès aujourd’hui dire que ce jugement n’est pas audible par les salariés et par l’ensemble de la profession des contrôleurs et inspecteurs du travail : il n’est pas possible de condamner une inspectrice du travail pour n’avoir fait que son travail. Il n’est pas possible de condamner un lanceur d’alerte pour avoir joué ce rôle essentiel d’aiguillon.

Le déroulé de cette procédure et du procès lui-même, constitue une sévère mise en garde à destination des salariés et des agents qui ont pour mission de contrôler les entreprises. En effet, l’audience du 16 octobre a vu la mise en cause d’un lanceur d’alerte pour avoir mis en œuvre ce droit ainsi que celle d’une inspectrice du travail pour avoir exercé ses missions de base puis dénoncé les pressions visant à faire obstacle à son travail.

Cette audience à sens unique, éprouvante et humiliante pour les intéressés, aura malheureusement été l’occasion d’envoyer un signal fort à tous les travailleurs et travailleuses : L’inspection du travail dérange et il convient de la mettre au pas ! Selon le procureur, il faut y faire le ménage. Il en est de même pour les syndicats, voire le droit du travail comme ont pu dire ou laisser entendre l’avocat de TEFAL dans sa plaidoirie, le procureur dans son réquisitoire ou encore la juge dans ses questions. Ainsi que l’a relevé l’avocat de notre collègue, Maître Leclerc, lors de sa plaidoirie le 16 octobre, « Certes nous ne sommes pas dans un monde de bisounours, c’est d’ailleurs pour ça qu’il y a des inspecteurs du travail », avant de poursuivre « Le problème qui est posé ici c’est la place des syndicats dans notre société ».

Laura Pfeiffer et le lanceur d’alerte de TEFAL ont subi un procès honteux.
— * Honteux car il est le symbole de la collusion entre le patronat et les hauts cadres de l’Etat.
— * Honteux car cela fait maintenant 3 ans que l’administration du Travail se complait dans un silence écœurant que l’ensemble des agents de l’inspection du travail, aux côtés de Laura Pfeiffer, ne peuvent comprendre.
— * Honteux car notre mission, protéger les salariés de l’arbitraire, a été piétinée.

Nous n’acceptons pas ce jugement et poursuivrons le combat en appel pour la relaxe, nous poursuivrons aussi nos combats aux côtés des agents et des salariés. Nous étions en colère le 5 juin, nous l’étions le 16 octobre, et croyez bien que nous le sommes encore aujourd’hui car le mépris décomplexé des différents protagonistes pour l’inspection du travail et la condition des travailleurs est insupportable. Nous demandons :
— * La relaxe pour l’ex salarié lanceur d’alerte et l’inspectrice du travail
— * La condamnation publique par la Ministre de l’entreprise TEFAL pour les pressions inacceptables qu’elle a mis en œuvre à l’encontre de l’inspectrice du travail
— * La poursuite devant la justice des procédures initiées par notre collègue
— * La reconnaissance de tous les accidents de service de notre collègue
— * Le soutien de la Ministre aux missions de l’inspection du travail, à ses agents et tout particulièrement à Laura Pfeiffer.

Nous appelons l’ensemble des collègues et des salariés à organiser des assemblées générales afin de mobiliser sur ces revendications.

La fonctionnaire Laura Pfeiffer et un ex-salarié de l’entreprise ont tous deux écopés de 3 500 euros d’amende avec sursis après avoir voulu dénoncer en 2013 les pressions de l’entreprise d’électroménager sur l’inspection du travail. Mais seule la plainte de Tefal a été traitée à ce jour.

Tefal peut se frotter les mains. L’entreprise d’électroménager (groupe SEB), accusée d’avoir fait pression sur l’inspection du travail de Haute-Savoie, a réussi à faire condamner l’inspectrice Laura Pfeiffer et le lanceur d’alerte, Christophe M., ancien salarié de l’entreprise, licencié depuis pour faute grave. La première pour «violation du secret professionnel et recel de courriels de l’entreprise Tefal», le second pour «détournement de courriels et accès frauduleux à un système informatique». Tous deux ont écopé, dans un jugement rendu ce vendredi matin par le tribunal correctionnel d’Annecy et après une surprenante audience tenue le 16 octobre, de 3 500 euros d’amende avec sursis. Ils devront également régler 2 500 euros au titre des frais de justice et un euro à chaque partie civile.

Cette condamnation, bien qu’inscrite au casier judicaire, ne devrait cependant pas avoir de conséquences sur la carrière de l’inspectrice. Joint par Libération, l’entourage de la ministre du Travail, Myriam El Khomri, affirme ainsi que le jugement «naura pas d’impact sur le statut d’agent public de Madame Pfeiffer et sur sa capacité à exercer au sein de l’inspection du travail». Laura Pfeiffer, selon nos informations, s’est d’ailleurs entretenue, il y a quelques jours, avec la ministre du Travail, et devrait être reçue mercredi par le directeur général du travail, Yves Struillou.

Une garantie qui n’a pas empêché la principale intéressée d’afficher sa déception suite au prononcé de sa condamnation. «Ça me choque. J’avais toujours l’espoir qu’on sorte de l’absurde. Comme ce n’est pas le cas, j’en prends acte et je vais voir avec mon avocat pour la suite. J’ai le sentiment d’avoir juste fait mon métier, ce qui apparemment dérange», a réagi Laura Pfeiffer, dans des propos recueillis par l’AFP après lecture du jugement. «Nous sommes indignés et stupéfaits de ce verdict, a expliqué de son côté l’intersyndicale du ministère du Travail dans un communiqué. Il n’est pas possible de condamner une inspectrice du travail pour n’avoir fait que son travail. Il n’est pas possible de condamner un lanceur d’alerte pour avoir joué ce rôle essentiel d’aiguillon.»

«Vous avez été victime de pressions»

Déjà évoquée dans nos colonnes, l’affaire remonte à début 2013. S’intéressant d’un peu trop près à un accord 35 heures litigieux au sein de l’usine Tefal de Rumilly (Haute-Savoie), l’inspectrice du travail Laura Pfeiffer se fait sérieusement remonter les bretelles par son supérieur hiérarchique, le directeur départemental du travail, Philippe Dumont. L’homme lui reproche ainsi, fin avril 2013, de «mettre le feu dans cette grosse entreprise» qui, avec 1 800 salariés, est l’un des plus gros employeurs de la région. «Il me demande de revoir ma position sur l’accord RTT [de Tefal], en m’indiquant que si je continue de la sorte, je vais perdre toute légitimité et toute crédibilité», explique-t-elle dans une plainte au Conseil national de l’inspection du travail (Cnit). «Une menace ?», interroge-t-elle. «Une mise en garde», lui aurait répondu son supérieur.

Quelques mois plus tard, elle reçoit un mail anonyme qui va apporter un éclairage troublant aux remontrances de son directeur. «Je suis en possession de documents hyper confidentiels prouvant que vous avez été victime de pressions, je sais que le groupe SEB et la société Tefal ont exercé, via des personnes du Medef, une pression sur votre responsable, M. Dumont, afin qu’il vous fasse taire», explique celui qui va se révéler être un informaticien de Tefal. Entre autres échanges de mails internes à la boîte, celui-ci, daté du 28 mars – soit quelques semaines avant la convocation de Laura Pfeiffer par son supérieur. Aurélie Rougeron, l’une des cadres du service des ressources humaines, écrit alors au DRH de la boîte : «Dan, j’ai échangé avec P. Paillard [responsable juridique de l’UIMM de l’Ain, le patronat de la métallurgie, ndlr] au sujet de l’inspectrice. Il me dit que le [directeur départemental du travail] a le pouvoir de la changer de section administrative pour que Tefal ne soit plus dans son périmètre. Intéressant, non ?» Et le DRH de répondre, dans la foulée : «Merci de nous prendre un RDV avec Dumont dès mon retour. Je pense que nous devrons voir le préfet.» Le 4 avril, la direction de Tefal prendra même rendez-vous pour le lendemain avec «Carole Gonzalez, des renseignements généraux», à propos du «comportement de l’inspectrice». Puis, le 18 avril, avec le directeur départemental du travail, Philippe Dumont, soit la veille du passage de savon de celui-ci à sa subordonnée.

Relations troublantes

L’affaire révélera également des relations troublantes entre Dumont et la direction de Tefal. Le DRH de Tefal envoie ainsi, le 6 juin 2013, un mail au directeur départemental du travail : «Je vous confirme, suite à votre sollicitation, que nous prenons en stage, à compter du 24 juin, la personne que vous nous avez recommandée.» Et Dumont de répondre : «Permettez-moi de vous remercier […] pour l’effort fait pour le jeune Morgan G., que vous avez tiré d’une bien délicate situation qui, sinon, aurait été préjudiciable pour son cursus.» Le jeune ? Un étudiant en dernière année d’école d’ingénieurs à Paris, qui serait également un membre éloigné de la famille de Dumont. Demi-aveu de la part de la direction du travail : Dumont sera muté, en décembre 2014, à l’école de formation de l’inspection du travail, deux mois après l’article de Libération.

Par ailleurs, si la plainte de Tefal a d’ores et déjà été traitée, aboutissant au jugement prononcé ce vendredi matin, celle de l’inspectrice contre le groupe d’électroménager pour «obstacle aux fonctions d’inspecteurs du travail» végète toujours au parquet d’Annecy. De même que celle de Laura Pfeiffer contre Dumont pour harcèlement.

Luc Peillon  – http://www.liberation.fr/france/2015/12/04/affaire-tefal-l-inspectrice-du-travail-et-le-lanceur-d-alerte-condamnes_1418256

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