#Référendum12Décembre A quelque jours du referendum en Nouvelle-Calédonie, dossier spécial et analyse du rapport du gouvernement sur les conséquences du oui et du non

#Référendum12Décembre A quelque jours du referendum en Nouvelle-Calédonie, dossier spécial et analyse du rapport du gouvernement sur les conséquences du oui et du non

Alors que le régime Macron a décidé de tenir à marche forcée et contre l’avis exprimé par le FLKNS dès ce 12 décembre 2021 le troisième referendum sur l’autodetermination de la Nouvelle-Calédonie, Initiative Communiste vous propose un dossier spécial.

Avec une analyse circonstanciée par nos jeunes camarades des JRCF – qui ont pu s’entretenir avec leurs jeunes camarades du Palika – du rapport  préparé par le gouvernement « Discussions sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle Calédonie : les conséquences du oui et du non ».

Et avec une sélection de prises de positions du PRCF, d’analyses et d’explications à lire en ligne sur www.initiative-communiste.fr

 

 

 


 

VERS L’INDÉPENDANCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE : SUR LE RAPPORT DU MINISTÈRE DE L’OUTRE-MER

En suivant l’actualité de la Nouvelle-Calédonie, chers lecteurs, vous avez sans doute pu voir la crise du coronavirus bouleverser l’archipel, mais aussi l’éclatement de dissensions entre la direction indépendantiste dirigeant le gouvernement de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie et l’État français. En effet, devant le refus du gouvernement de déplacer la date du dernier référendum sur l’indépendance, alors que la crise du covid-19 en empêche le déroulement normal, le FLNKS s’est prononcé pour une non-participation au référendum. Ce à quoi le gouvernement français a répliqué… en faisant venir plus de gendarmes pour cette date ! A l’heure actuelle, le gouvernement fait toujours la sourde oreille à toute discussion. Afin de rendre tout cela plus clair, tentons de faire un résumé de la situation.

Pour bien comprendre ça, revenons sur l’accord de Nouméa qui a eu lieu le 5 mai 1998 entre les partis calédoniens et l’État français. Celui-ci fait suite aux accords de Matignon de 1988 qui mirent fin à la période des « Événements ». Cet accord de 1998 avait pour but de repousser le référendum sur l’indépendance, en le morcelant en trois temps, afin de permettre des meilleures conditions de vote et une plus grande transparence. Par ailleurs, l’accord de Nouméa prévoit le transfert de plusieurs compétences à l’archipel en matière de sécurité, de défense et de santé. Le premier référendum a eu lieu le 4 novembre 2018 et a donné la victoire au « Non » à 56,67% contre 43,33% pour le « Oui » (avec 81,01% de participation). Le deuxième référendum a eu lieu le 4 octobre 2020, donnant encore victoire au « non » à 53,26%, le « Oui » progressant à 46,74%. Après ce dernier, il y a eu des conflits au sujet du rachat de l’usine de nickel du Sud. Suite à cela, les indépendantistes ont réussi à renverser le gouvernement de la KNC et à récupérer la majorité en février.

Du 26 mai au 1er juin 2021, une réunion s’est tenue au ministère de l’Outre-mer sous la direction de Sébastien Lecornu (actuel ministre), qui a décidé de déplacer le dernier référendum de 2022 au 12 décembre 2021. Le seul problème – de taille ! – c’est que cet accord pour la date s’est fait… sans les partis indépendantistes ! En effet, si les partis Loyalistes (anti-indépendantistes, surtout issus de la colonisation européenne) étaient bien présents, les partis pro-indépendance ont refusé dans leur majorité de se déplacer car les conditions de discussions n’étaient pas réunies, à la notable exception de l’Union calédonienne, qui toutefois n’a pas avalisé la date du 12 décembre. Paris a fait un accord avec les pro-Paris après un grand débat avec les pro-Paris en somme !

La date choisie a fait polémique car elle réduit drastiquement le temps de campagne. Si l’Union calédonienne a regretté le choix de la date et indique bien ne pas l’avoir validé, elle se félicite de certains points des discussions, notamment le fait que l’État a pour la première fois expliqué à quoi ressemblerait la période de transition vers l’indépendance. Le Palika (Parti de Libération Kanak) n’a fait que prendre acte (suite à la décision favorable du Conseil des ministres et du Congrès calédonien) de la date, même s’il a exprimé son opposition à celle-ci. L’Union progressiste en Mélanésie, par l’intermédiaire de son représentant Victor Tutugoro, a dit que la date était effectivement l’option qu’il ne voulait pas. Néanmoins, comme les autres composantes du FLNKS, le parti a suivi.

En juillet 2021, après de long mois de discussions au sein du FLNKS, c’est Louis Mapou qui est élu à la direction du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Comme nous avons pu en parler dans un précédent article, celui-ci a dû gérer immédiatement la crise sanitaire débutée en septembre. Les indépendantistes ont demandé le déplacement du référendum, suite au risque de fort taux d’abstention lié au coronavirus. Un risque pas forcément sorti de nulle part lorsqu’on se rappelle le fort taux d’abstention pour les communales en France suite au premier confinement. C’est l’absence de volonté de discussion de l’État français qui amène au choix du FLNKS. Une discussion pas prête d’être engagée malgré les risques réels de fracturer l’archipel par les petits calculs politiciens du gouvernement français.

Dans la suite de la réunion précitée, un rapport a été établi en juillet/août 2021 par le ministère des Outre-mers dans le but d’expliquer ce qui se passera en cas de vote en faveur de l’indépendance ou son contraire. Le texte s’appelle Discussion sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Les conséquences du « oui » et du « non ». C’est donc un texte officiel venu d’un ministère. Nous allons donc prendre le temps d’étudier certains de ses passages.

Le premier constat à faire c’est que dans son étude du « oui » et du « non » au référendum, le document essaye d’être le plus factuel possible et rappelle certains éléments de droit basique sur lesquels il n’est pas besoin de polémiquer, comme la procédure d’adhésion à l’ONU. On saura gré au rapport d’indiquer en cas de « Oui » une période de transition entre le vote et l’indépendance réelle. De même que d’expliquer de manière assez détaillée les conséquences en cas de « Oui » et en cas de « Non ». A noter, et nous le soulignons au cas où cela ne serait pas respecté, dans les conséquences du « Non », le ministère écrit noir sur blanc qu’il s’engage à ne pas demander le retrait unilatéral à l’ONU de la Nouvelle-Calédonie des territoires à décoloniser. Reconnaissant même que toute victoire du « Non » ne signifie pas que l’ONU considérera la procédure d’autodétermination comme terminée.

Des projets de réformes en cas de victoire du « Non » (probablement des vœux pieux en régime capitaliste) sont annoncés : réalisation d’un audit de la décolonisation ; résorption des inégalités au service de la cohésion de la population (faut-il croire sur parole ceux qui se sont montrés incapables de le faire en métropole ?) ; la diversification de l’économie ; la construction d’une identité partagée ; la transition écologique ; etc.

Cependant, et comme l’ont bien remarqué nos camarades des CNJP qui nous ont accordé un entretien récemment, le texte est tout de même – de manière hypocrite – en faveur du Non, et donc il est en cela biaisé car le gouvernement français a bien entendu un intérêt dans les résultats de la consultation. Après tout, la France colonise la Nouvelle-Calédonie ! Parmi les éléments les plus hypocrites, nous avons les références au Vanuatu, pays pauvre et grand exemple des anti-indépendantistes pour contrer la volonté d’indépendance kanak. Il y a aussi un contraste entre la volonté affichée du ministère de dialoguer et ses faits et gestes, énoncés plus haut.

Profitons aussi pour citer une autre promesse du ministère dans la partie sur les conséquences du « Oui » :

« La France, pour sa part, respectera l’engagement de l’accord de Nouméa et refusera toute partition du territoire calédonien quelle qu’elle soit» (C’est nous qui soulignons).

1. Les questions économiques et la façon dont elles sont traitées dans le rapport

Si bien entendu on parle de l’aspect économique de la question, il est impossible de ne pas parler de la production de nickel, qui fait l’objet d’une stratégie particulière du FLNKS. Forcément, le minerai est donc évoqué dans le rapport, qui reste factuel, même s’il a tendance à bien sûr sous-estimer l’importance de son utilisation et en creux la volonté des indépendantistes kanaks de l’utiliser.

L’archipel possède entre 20 et 40% des réserves mondiale de nickel et représente donc l’un des piliers de l’économie de la Nouvelle-Calédonie, même si après la fin du boom du nickel des années 70, sa part dans la croissance a baissé. Actuellement, le nickel calédonien c’est 8% de la production mondiale de nickel et cela reste sa principale matière première pour les exportations. Plusieurs sociétés commercialisent le minerai dont certaines sont possédées par les indépendantistes eux-mêmes. Détail qui aura son importance par la suite, le principal acheteur du nickel calédonien se trouve être la Chine.

D’après un rapport de l’INSEE (Institut de la statistique et des études économiques), l’emploi dans le nickel c’est 1 travailleur sur 4 en Kanaky dans le privé. Dans le rapport, le ministère insiste bien sur le rôle de l’État dans le soutien financier à la filière, bien entendu qu’il faut comprendre que les autochtones ne pourront jamais gérer par eux-mêmes leur économie.  L’archipel possède trois usines s’occupant de ce minerai : l’Usine du Nord (concrètement possédée par les indépendantistes), l’Usine du Sud et l’Usine SLN. Le rapport rappelle les dettes qui restent à payer suite aux différents prêts afin d’aider au développement de cette économie, en plus d’une défiscalisation profitant au secteur du nickel. C’est une dette que la Nouvelle-Calédonie va devoir payer en cas d’indépendance…

Le rapport pointe que la Nouvelle-Calédonie serait peu intégrée dans le commerce régional. On pourrait se demander sur qui incombe cet échec. Selon donc ce document, en page 12, les « échanges commerciaux entre la Nouvelle-Calédonie et l’Océanie représentent 1,7% du total exporté et 12,2% du total importé ». L’Australie est le principal partenaire régional de la Kanaky, suivi de la Nouvelle-Zélande, surtout pour des importations. Les échanges commerciaux sont par contre plus rares avec les petits pays pauvres de la zone. Si la Nouvelle-Calédonie exporte peu en France (2,4% en 2018), elle importe beaucoup de biens provenant de la métropole.

Le rapport dit encore qu’en cas de nouvel État, celui-ci pourra rejoindre l’OMC, mais cela suppose des réformes internes de nature à garantir les investissements de toutes les voies de recours en cas de litige avec l’administration. Cela suppose de renoncer au levier tarifaire, des douanes et des règlements en matière d’importation, et que la Nouvelle-Calédonie devra assurer la conformité du droit local aux règles de l’OMC. C’est vrai qu’un État qui s’engage au niveau international doit respecter les règles de cet accord. Cependant, personne ne peut contraindre un État souverain en théorie et donc il peut faire ce qu’il veut. Ce rappel n’est pas si objectif que ça, car bien entendu le rapport raye discrètement la possibilité d’un socialisme pour la Nouvelle-Calédonie, qui donc refuserait les règles de l’OMC et du capitalisme mondial. Il est entendu que tout pays voulant faire plaisir à l’OMC, comme on l’a vu par le passé, ne pourra que favoriser l’enrichissement de quelques capitalistes locaux (qui soi-dit en passant dans l’archipel sont encore les vieilles familles issues de la colonisation européenne) et l’implantation des grosses entreprises des États impérialistes beaucoup plus puissants au détriment des populations locales. Et on peut comprendre la même chose de la possibilité évoquée de « rester dans le système commercial européen » (sauf l’accès libre au marché financier) !

Le rapport pose aussi la question de la monnaie. D’abord il avertit que le bon fonctionnement d’une monnaie repose sur la « confiance que lui accordent ceux qui la détiennent ». Menaçant ainsi qu’un doute sur la monnaie pourrait créer un phénomène de fuite des dépôts et d’assèchement de la liquidité bancaire. Actuellement, la monnaie en Nouvelle-Calédonie a une parité avec l’euro, et celle-ci reste de la compétence de l’État français aujourd’hui. La convertibilité du franc pacifique en euro à un taux fixe est actuellement affirmée par la loi française. Quasiment tous les secteurs bancaires sont détenus par des établissements opérant au niveau national, sauf la BCI (Banque calédonienne d’investissement) qui est possédée à 50% par un actionnaire local.

En cas d’indépendance, il y aurait trois possibilités pour le nouvel État :

  1. Une monnaie autonome
  2. Le maintien du Franc pacifique avec une parité fixe à l’euro
  3. Une monnaie similaire au Franc CFA

Commençons par la possibilité d’une monnaie autonome. Si le rapport consent à dire que cela permettrait une plus grande souveraineté du pays, celui-ci va bien plus pointer les inconvénients : dettes, manque de stabilité monétaire, risque d’inflation des prix, etc. Et ce passage sur les inconvénients est un peu plus long que celui sur les avantages étant donné qu’il faut souligner les désavantages. Bien entendu, les avantages ne sont pas encore connus pleinement car il s’agit d’une option qui reste encore à prendre et à tenter pour le peuple Kanak. Toutefois, ces arguments ressemblent par certains aspects à ceux que l’on répond aux partisans du Frexit sur la question de la monnaie : que nous serions inconscients et que nous ne connaissons pas les conséquences. Oui effectivement nous ne sommes pas Nostradamus et nous ne pouvons prévoir l’avenir, mais nous savons que si nous n’en sortons pas nous allons y rester ! Cette connaissance est à elle seule suffisante. De même, le peuple Kanak sait qu’il ne pourra pleinement réaliser son développement sans indépendance. Cela passe bien entendu par préférer battre sa monnaie plutôt que se laisser dicter par quelqu’un d’autre sa conduite. Par contre, si jamais c’est bien la conduite adoptée, nous invitons nos camarades à faire attention, car il est vrai que les impérialistes « français » n’ont pas hésité à saborder par le passé la monnaie d’États indépendants pour mieux conserver leur puissance, comme en Guinée par exemple par la mise en circulation de fausse monnaie.

Au sujet du maintien du Franc pacifique, le rapport nous dit que cela nécessiterait un accord avec la France. L’inconvénient serait une politique monétaire alignée sur celle de l’euro, donc subissant les perturbations des effets de change de celui-ci. Dans cette partie-là, même si les inconvénients sont abordés, c’est plus les avantages que n’a pas une monnaie autonome qui sont soulignés. Sur le fond du problème du maintien du Franc pacifique, mis à part l’aspect purement local, les raisons sont les mêmes que pour la troisième option que nous abordons maintenant.

Au sujet du Franc CFA donc.

Les principes fondamentaux du Franc CFA sont les suivants : 1) garantie de convertibilité, 2) fixité des parités, 3) libre transférabilité, 4) la centralisation des réserves de changes auprès du Trésor français.

Le rapport est généreux en nous signalant qu’il y a aussi des désavantages à l’acceptation de ce genre de monnaie : contrôle de la monnaie par la France ; risque d’inadaptation du change à la structure de l’économie calédonienne ; rigidité du taux de change ; impossibilité d’utiliser comme bon lui semble la monnaie à cause de la centralisation à Paris ; etc.

Mais par ailleurs, c’est quoi le Franc CFA ?

Cette monnaie a été créée en 1945 pendant la colonisation française pour drainer les ressources des colonies vers la métropole et contrôler leur économie. D’abord signifiant Franc des colonies françaises d’Afrique, il est resté après les indépendances bien que l’acronyme ait changé de signification dans les deux parties de l’Afrique qui l’utilisent : l’UEMOA (qui a décidé de le remplacer par l’ECO en 2022) et les pays de la CEMAC.

Elle est critiquée à juste raison pour plusieurs points. Tout d’abord, la politique économique est dictée par Paris via le Trésor Public français et la Banque de France. Ensuite, les pays sont obligés de déposer 50% de leurs réserves à Paris, ce qui revient à les priver de fonds accessibles. Amputé d’une partie de leurs fonds, les banques nationales prêtent moins aux entreprises locales, ce qui donc limite le développement et la création d’infrastructures, mais par contre permet aux entreprises françaises d’y investir sans difficultés, à l’instar de BNP Paribas. La monnaie est tellement forte qu’il est plus rentable d’importer que d’exporter ou de commercer avec les pays voisins. De même, la fluctuation de la monnaie est déconnectée de la situation locale. Très clairement, nous ne saurions que trop conseiller à nos camarades kanaks de refuser cette dernière option catastrophique, qui reviendrait à se faire enchaîner par la puissance coloniale qu’ils tentent de quitter, tout comme le maintien du Franc pacifique par ailleurs qui possède certaines ressemblances.

2. Conflits avec la Chine

Il y a aussi un énorme non-dit dans le rapport, mais qui apparaît clair aux yeux de tous lorsqu’on est attentif aux dernières actualités. Ce non-dit, c’est les préparatifs du conflit de « haute intensité » avec la Chine dans lequel l’espace indo-pacifique pourrait avoir un grand rôle à jouer. On retrouve à plusieurs reprises ce rôle stratégique qu’a la Nouvelle-Calédonie (dans la partie du « Oui » et du « Non »), même si par ailleurs la Chine n’est jamais citée telle quelle. Comment peut-on affirmer que c’est la Chine qui est ciblée dans ce cas ?

C’est bien l’IRSEM (Institut de recherche stratégique de l’École militaire) qui l’a nommée comme une menace pour la Nouvelle-Calédonie sous prétexte… que la Chine souhaiterait commercer avec la Kanaky en cas d’indépendance ! Voilà un extrait que l’on retrouve dans un journal bourgeois :

« Les opérations d’influence de Pékin ne concernent pas seulement l’Hexagone mais aussi l’outre-mer et plus précisément la Nouvelle-Calédonie riche en nickel. La Chine a toutes les raisons d’encourager les indépendantistes de ce territoire français. Elle le fait via l’Association d’amitié sino-calédonienne qui a invité l’ambassadeur de Chine en France à passer une semaine sur place en octobre 2017, un an avant le premier référendum. »

(…)

« La Chine fonctionne en noyautant l’économie, en se rapprochant des responsables tribaux et politiques parce que c’est la méthode la plus efficace et la moins visible. Sa stratégie est parfaitement rôdée et elle a fonctionné ailleurs dans le Pacifique. » 

La position de l’IRSEM a été raillée par la commission politique du FLNKS sur Twitter. Nos camarades du CNJP se sont aussi moqués de cette prétendue menace, alors que la FLNKS ne reçoit aucune aide de la Chine ou du PCC, et que le peuple kanak n’a aucun intérêt à faire la guerre à un autre pays.

Ce spectre chinois dans l’archipel s’invite aussi à la présidentielle, Xavier Bertrand venant de dire que la Nouvelle-Calédonie « restera française ou sera chinoise », tandis que Zemmour a énoncé que « la Chine soutient les indépendantistes, au nez et à la barbe de Paris ».

Le rapport signale par ailleurs que dans la ZEE (Zone économique Exclusive) dont fait partie la Nouvelle-Calédonie, la France utilise ses pouvoirs régaliens pour lutter contre les « ingérences étrangères », sans citer de nom… Et étrangement le 15 octobre dernier l’Etat a lancé une agence de lutte contre les ingérences étrangères dont le premier rôle sera de surveiller le prochain référendum.

Une position qui pourrait faire sourire s’il n’y avait pas le risque d’un conflit armé. En effet, déjà sous l’aire Trump, mais en réalité depuis pas mal d’années, les plus hautes instances de l’armée américaine réfléchissaient à un conflit violent avec la Chine, la Russie et l’Iran, nécessitant une amélioration de l’arsenal américain. Déjà dangereux pour la paix, vu qu’on ne risque potentiellement que l’extinction de l’humanité, et hypocrite, car c’est bien les USA et leurs laquais qui sont les fauteurs de toutes les guerres depuis tant d’années. Et l’état-major français suit d’assez près cette politique, comme en témoigne la nomination récente par Macron du général Thierry Burkhard à sa tête, qui est clairement sur la ligne de préparer la France à une guerre de « haute intensité ». La France participe d’ailleurs aux manœuvres provocatrices de l’US marine en mer de Chine. Préparation qui passe aussi sur les réseaux sociaux, comme l’un des lecteurs du journal Initiative communiste a pu le constater en faisant un tour sur Twitter et sur les comptes de l’armée française, dont visiblement le hashtag préféré se trouve être… #hauteintensite ! Ce qui ne serait rien moins que suicidaire pour la paix mondiale et même pour l’avenir de l’humanité, prouvant une fois de plus que le capitalisme est exterministe.

La ministre des armées Florence Parly a énoncé lors d’une intervention à l’Assemblée nationale le 12 octobre que suite aux visées chinoises dans l’espace indo-pacifique, la France devait jouer à préserver la zone de toute escalade militaire, par une présence coordonnée européenne, dont l’AUKUS entre les USA et l’Australie est un prélude. Toutefois les paroles de Parly peuvent entrer en contradiction à la fois avec le chef d’état-major et les actions françaises concrètes dans l’OTAN.

Indiquons que dans l’armée et la police en Nouvelle-Calédonie, selon le rapport du ministère de l’outre-mer, 8,3% (soit 76 militaires) et 65% des effectifs sont nés dans l’archipel. Qu’est-ce que vont devenir ceux qui sont bien français ? Vont-ils vraiment partir ? Nous posons la question, non pas parce que ceux nés sur l’archipel seraient progressistes, mais à cause de certains éléments troublants du texte. En effet, le rapport prévoit de potentiels troubles à l’ordre public en cas de vote en faveur de Oui mais… pas pour le Non ! Le ministère s’engage à ce que la France reste pour tenter de rétablir l’ordre. Pour faire plaisir aux indépendantistes ? Cela paraîtrait étrange vu les origines du document. Est-ce qu’ils considèrent qu’il ne saurait y avoir de contestation du Non car la population est favorable au maintien dans la France ? Alors pourquoi cette volonté de faire vite fait-mal fait le dernier référendum quitte à risquer de bloquer tout type de discussion ? A vrai dire, on peut se demander qui provoquerait les troubles, car juste après le rapport développe généreusement les grands départs des populations qu’il prévoit en cas d’indépendance, surtout vers Wallis-et-Futuna, de même que le départ des fonctionnaires de l’État pour retourner en métropole, y compris ceux travaillant dans des domaines de la vie courante, comme l’éducation. Sans parler du départ des capitaux vers l’étranger qui est aussi rappelé. Encore une fois, aucun risque de trouble n’est évoqué en cas de victoire du « Non », à croire qu’il s’agirait de faire peur.

Les JRCF et le PRCF, dont les fondateurs avaient nommé à l’époque la cellule du PCF de Lens cellule Eloi Machoro, peuvent assurer nos camarades Kanaks de notre soutien à leur lutte pour la libération. Nous affirmons le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et à choisir de manière réellement souveraine leur avenir. Comme Engels, nous disons qu’un « peuple qui en opprime d’autres ne saurait être libre ». L’État français doit donc tenir ses engagements et faire en sorte que le référendum se fasse dans les meilleures conditions pour que les calédoniens décident souverainement de leur avenir, c’est-à-dire loin de toute ingérence impérialiste, qu’il se trouve au sein de la république ou qu’il s’en détache. Par contre, nous mettons en garde, cette fois-ci à l’égard de nos compatriotes « métropolitains », que le soutien à l’indépendance Kanak ne signifie nul soutien aux forces « girondines » et « séparatistes » de métropole qui souhaitent l’indépendance de la Corse, de la Bretagne, de l’Alsace ou de la Savoie. Ces derniers, contrairement au combat progressiste en Nouvelle- Calédonie, sont hautement anti-ouvriers et anti-républicains, même totalement compatibles avec la domination de l’Union européenne qui cherche à démanteler les territoires constitués afin de les balkaniser. En définitive, ce sont les mêmes forces impérialistes qui inspirent le néocolonialisme dans les outremers et qui détruisent méthodiquement la nation française.

Nos camarades kanaks doivent faire attention à ne pas se laisser dicter leur politique économique par l’ancienne puissance coloniale. Nous leur rappelons que la meilleure garantie d’indépendance face aux vautours c’est le socialisme. D’autre part, nous sommes sûrs que les calédoniens comme les Français sont pour la paix, et que la Kanaky indépendante aura pour objectif d’être un État pacifique.

source : http://jrcf.over-blog.org/2021/11/vers-l-independance-de-la-nouvelle-caledonie-sur-le-rapport-du-ministere-de-l-outre-mer.html

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