Mesure n°7 : Reconstruire le produire en France par la franche nationalisation des secteurs stratégiques

Les mesures économiques et productives du PRCF pour… Reconstruire le produire en France par la franche nationalisation des secteurs stratégiques

Situation : Le tissu productif de la France à la solde des privatisations et des « nationalisations temporaires »

            Le 17 mars 2020, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie assure les entreprises de son soutien : « Cela passe par des recapitalisations, des prises de participation ou même des nationalisations si nécessaire ». Deux semaines plus tard, alors que les travailleurs de Luxfer, fabriquant de bouteilles d’oxygène, du site de Gerzat (Puy-de-Dôme) exhortent le ministre à nationaliser leur usine, ce dernier oppose une fin de non-recevoir. En quinze jours, Bruno Le Maire résume des décennies de destruction du tissu productif de la France : privatisations à foison, « nationalisations temporaires » afin de faire redémarrer les profits privés et de socialiser les pertes. Une stratégie désastreuse pour les structures productives de la France, aussi bien les secteurs stratégiques que les TPE-PME soumises aux desiderata des grandes banques échappant, elles aussi, au contrôle public…

1) Des nationalisations historiquement efficaces pour la production…

Les nationalisations consistent dans le transfert de la propriété d’une ou de plusieurs entreprises privées ou d’un secteur économique à l’État par décision politique, par la confiscation du capital ou par le rachat par l’État des titres possédés par les actionnaires. Les principales raisons sont, outre l’accroissement du patrimoine et de la puissance publics, la prise ou la reprise du contrôle de ressources stratégiques (pétrole, ressources minières, armement, énergie nucléaire etc.), ou le sauvetage d’une ou d’un secteur en faillite lorsque l’intérêt économique national est en jeu. Cette situation se pose particulièrement à la Libération, lorsque Maurice Thorez appelle au « retour à la nation des grands moyens de production monopolisés » ; même de Gaulle, pourtant peu friand de nationalisations, fustige le parasitisme des grands monopoles privés dans son célèbre discours au palais de Chaillot en septembre 1944.

Thorez et Duclos, dirigeants du PCF

            C’est ainsi que la France connaît trois vagues de nationalisations depuis 1918 :

  1. Sous le Front populaire, quelques nationalisations stratégiques sont accomplies, à commencer par celle de l’armement et la création de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) en 1937.
  2. À la Libération, le programme du de la Résistance (CNR) prévoit de nationaliser : l’aéronautique, l’automobile (Renault), les énergies (EDF, GDF), les banques (dont la Banque de France), 34 compagnies d’assurances, les houillères ou encore l’agence Havas. Le PCF joue un rôle central : Marcel Paul nationalise le gaz et l’électricité, et les communistes font pression pour étendre les nationalisations à toutes les banques et compagnies d’assurances, se heurtant aux socialistes et aux gaullistes.
  3. A l’arrivée au pouvoir de François Mitterrand en mai 1981, le gouvernement Mauroy nationalise de nombreuses industries menacées de disparition (Rhône-Poulenc, Péchiney, Usinor et Sarcelor…) ainsi que 39 banques, appliquant en partie le Programme commun de la gauche de 1972. En partie seulement – voir les « explications » plus bas.

Le résultat en matière de production a été incontestablement positif, notamment à la Libération en créant les conditions d’un redémarrage massif de la production qui a permis de reconstruire le pays en moins de cinq années, tout en accroissant parallèlement le contrôle des travailleurs sur les structures avec la création des comités d’ en 1945. De la même manière, les nationalisations – insuffisantes – opérées en 1981-1982 ont empêché la faillite de groupes industriels majeurs, même si ces nationalisations ont été temporaires…

2) … aux privatisations engraissant les forces capitalistes

            « Temporaire » : le terme s’impose à partir des années 1980 pour justifier une éventuelle nationalisation, au moment où les gouvernements Mauroy et Fabius adoptent le « tournant de la rigueur » et se plient aux « impératifs européens » de lutte contre l’inflation et de « concurrence libre et non faussée ». Si le gouvernement Barre inaugure les fermetures des « canards boiteux » comme Usinor-Denain, les socialistes accélèrent la désindustrialisation et ouvrent la voie aux possibles privatisations cédant la Cinq contrôlée à Silvio Berlusconi ; le gouvernement Chirac (1986-1988) privatise les banques, Saint-Gobain et TF1 qui devient la chaîne de propagande favorite des capitalistes. Et si le rythme des privatisations ralentit avec le « ni-ni » (ni nationalisation, ni privatisation) de Mitterrand en 1988, le gouvernement Balladur réenclenche un processus qui, depuis, ne s’est plus arrêté. Pire : le record de privatisations est atteint sous le gouvernement Jospin, avec France Télécom, Thomson, les Autoroutes du Sud ou Air France. Depuis 40 ans, les euro-gouvernements successifs perpétuent cette politique désastreuse pour les structures productives, que la Macronie accentue en s’attaquant aux Aéroports de Paris (ADP), à Engie (ex-GDF), à EDF, à la SNCF, etc.

            Ces privatisations ont une double conséquence. D’un côté, les groupes du CAC 40 prospèrent comme jamais, à l’image d’un Bernard Arnault ayant bâti sa fortune personnelle (près de 100 milliards d’euros) par l’acquisition de groupes industriels, ou de Carlos Ghosn après la privatisation de Renault. Ainsi, les entreprises du CAC 40 ont dégagé 80 milliards d’euros de bénéfices en 2019 et « seulement » 39 milliards en 2020, parmi lesquelles Airbus, ArcelorMittal, Engie, BNP Paribas, Crédit agricole, Axa, Orange, Bouygues, etc.

De l’autre, les licenciements et les fermetures d’usines et d’agences pullulent, du fait des délocalisations d’activités vers des pays où les salaires et la protection sociale sont bien moindres, y compris au sein de l’« Union européenne » : racheté par LVHM, le groupe Kenzo a ainsi délocalisé sa production de costumes de luxe en Bulgarie. Pour rappel, l’industrie ne pèse plus que 13% de la richesse nationale (contre près du ¼ en 1980), tandis que la part de l’emploi industriel a été divisée par 2 depuis la fin des années 1960 pour ne représenter qu’à peine 20% aujourd’hui du total de l’emploi.

Indice de la production industrielle en France – source INSEE

Très souvent, les licenciements liés à des « difficultés économiques » sont mensongers : en octobre 2015, Air France supprime 2.900 emplois, alors que le groupe a dégagé « 816 millions d’euros de bénéfices » (La Tribune, 18 février 2016). Quant aux banques et assurances, elles ne sont pas plus épargnées : en novembre 2020, la Société générale a annoncé un plan de de près de 700 postes… alors que ses bénéfices s’élèvent à 470 millions d’euros à l’automne 2020 et 862 millions d’euros pour le troisième trimestre de la même année.

3) Des TPE-PME détruites par le capitalisme monopoliste d’État (CME)

Les TPE (moins de 10 salariés et chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros) et les PME (moins de 250 salariés et chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros) sont un acteur fondamental de la production de richesses de la France : « 99,9% : c’est, d’après l’INSEE, le pourcentage des entreprises constitué en France par des TPE/PME. […] Parmi ces 99,9% de TPE/PME, la plupart sont des TPE : elles sont 3 millions en France dont plus de la moitié, d’ailleurs, n’a aucun salarié. On dénombre ensuite environ 140 000 PME. […] TPE et PME produisent chaque année à peu près 1/3 du chiffre d’affaires total des entreprises françaises. Cela représente 1.300 milliards d’euros de chiffre d’affaires pour les TPE/PME. […] Les TPE et PME françaises emploient près de la moitié de la masse salariale en France, soit 49% des 14 millions d’actifs du pays. » (Les Echos, 21 janvier 2020).

Les TPE-PME, cruciales pour de nombreux secteurs de l’économie nationale, subissent la violence de l’ordre capitaliste, particulièrement en cette période de crise sanitaire car malgré les « prêts garantis par l’Etat », les faillites se multiplient. Mais il s’agit d’une tendance de long terme : le nombre de cessations d’activités est toujours nettement supérieur aux chiffres d’avant la crise qui s’élevaient alors à moins de 50.000 par an en 2007/2008 ; de fait, près de 80% des faillites d’entreprises concernent les TPE et les PME, qui font le tissu économique national. Et s’il ne faut pas exclure des erreurs commises par les petits artisans, commerçants ou industriels créant leur entreprise ni oublier l’objectif prioritaire de la recherche du profit les poussant à s’opposer farouchement au syndicalisme et à licencier si nécessaire, ils demeurent, pour leur immense majorité, des forces de travail composant avec la dictature des banques, des assurances, du crédit, des grandes entreprises stratégiques du CAC 40.

Les TPE-PME sont victimes de la concentration monopolistique : en amont avec le monopole bancaire ; dans le concret de la production (intrants, machines-outils) ; en aval par les monopoles de la distribution comme Amazon. Comme l’explique un trentenaire anonymement sous peine de sanction : « Après deux ans d’activité sur Amazon, la plateforme m’a annoncé du jour au lendemain qu’elle suspendait mon compte, en soulignant que j’avais reçu trop de commentaires négatifs. » Or les petites entreprises sont fortement dépendantes d’Amazon qui représente 50, 60, 70 ou même 80% des ventes ? » (France Soir, 26 mai 2020).

Explication : Un ordre capitaliste dont la motivation profonde et unique est la maximisation des profits privés

1) Le capitalisme, destructeur des richesses et créateur des profits

L’un des mythes fondateurs de l’ordre capitaliste repose sur la fausse idée selon laquelle « l’entreprise crée les emplois ». Ce mythe permet ainsi aux capitalistes de faire du salariat une « armée de réserve des travailleurs » dépendant de la recherche du profit. Ce dernier constitue la principale – si ce n’est l’unique – motivation des capitalistes, ce qu’Adam Smith affirmait dans La richesse des nations (1776) : « Ce n’est pas de la bienveillance du boucher, du marchand de bière ou du boulanger que nous attendons notre dîner, mais bien du soin qu’ils portent à leur intérêt. Nous ne nous adressons pas à leur sens de l’humanité, mais à leur égoïsme. » La soif de profits favorisa la concentration capitaliste, l’industrialisation débouchant sur l’appropriation privée des moyens de production jusqu’alors organisés en petites unités éclatées dont tiraient profit les travailleurs individuellement. C’est ce qu’explique Friedrich Engels dans Socialisme utopique et socialisme scientifique (1880) : « le possesseur des moyens de travail continua maintenant à s’approprier le produit bien qu’il ne fût plus son produit, mais exclusivement le produit du travail d’autrui. Ainsi, les produits désormais créés socialement ne furent pas appropriés par ceux qui avaient mis réellement en œuvre les moyens de production et avaient réellement fabriqué les produits, mais par le capitaliste. » Cela se traduit donc par « l’incompatibilité de la production sociale et de l’appropriation capitaliste. »

Aujourd’hui, si la production matérielle demeure un gage de profits, le découplage entre profits et production atteint des proportions inégalées, la spéculation boursière et la recherche du profit immédiat prédominant sur la production. Pire : les investissements nécessaires à de nouvelles productions comme celles d’énergies alternatives sont abandonnées au secteur privé, comme l’illustre la privatisation rampante d’EDF avec le projet « Hercule » et la menace pesant sur les barrages hydroélectriques.

Il en résulte les rachats et ventes d’usines à des groupes plus offrants – y compris quand les usines produisent –, avec pour corollaire la d’emplois : Bernard Arnault a procédé de la sorte dans le domaine du luxe pour réaliser ses profits. De fait le Travail n’a aucune valeur d’accomplissement de soi pour les capitalistes : depuis 1980, la part salariale a perdu 3 points tous les dix ans en moyenne au profit du Capital, qui représente désormais au moins 40% de la valeur ajoutée (contre moins de 1/3 en 1980).

La désindustrialisation n’est donc pas un dommage collatéral, mais une stratégie visant à la fois à accroître les profits grâce à la capitalisation financière et à se débarrasser de foyers de lutte formés par les travailleurs pour combattre l’exploitation, ce que Marx et Engels soulignaient dans Le Manifeste du Parti communiste (1848) : « La condition la plus essentielle de l’existence et de la domination de la classe bourgeoise est l’accumulation de la richesse entre les mains de particuliers, la formation et l’accroissement du capital ; la condition du capital est le salariat. Le salariat repose exclusivement sur la concurrence des ouvriers entre eux. Le progrès de l’industrie, dont la bourgeoisie est l’agent veule et sans résistance, substitue à l’isolement des ouvriers par la concurrence leur union révolutionnaire par l’association. » Des salariés des plateformes de distribution l’ont bien compris en créant leurs propres syndicats afin d’essayer de faire face aux mastodontes Uber et Deliveroo.

2) Un ordre capitaliste euro-atlantique au service de la concentration des profits

L’ordre capitaliste prospère au sein d’une « mondialisation » dont les maîtres mots – du moins en apparence – sont le « libre-échange » et l’absence d’« entraves à la production » ; autrement dit, le moins de règles sociales, sanitaires et environnementales possibles. Dans ce cadre, la production tournée vers la consommation intérieure est confrontée à l’exigence de « compétitivité » et de recherche du profit, ce qui favorise la concentration et les fusions-acquisitions capitalistes à l’échelle mondiale. Ainsi émerge le capitalisme monopolistique d’Etat (CME) analysé par Georges Gastaud : « quand les fusions capitalistes transnationales intéressant les grands capitalistes sont en jeu, ce sont, en dernière analyse, non pas la « concurrence libre et non faussée », mais les rapports de force entre grands Etats bourgeois, y compris à l’intérieur même de la Commission européenne, qui font la décision comme on l’a vu récemment avec les Chantiers de l’Atlantique, Alstom/Siemens, Renault-Nissan, PSA-Chrysler-Fiat, et autres bras de fer inter-impérialistes qui se sont régulièrement traduits par l’humiliation de l’Etat impérialiste français décadent : un Etat qui, ayant le plus misé historiquement, depuis au moins Colbert, sur l’Etat-nation centralisé, parmi les « grands Etats » impérialistes, paie logiquement le plus cher, en termes industriels et culturels, la transition en cours – voulue par le MEDEF et le CAC 40 – vers l’Empire euro-atlantique du grand capital. » C’est le sort qu’a connu Usinor, intégrée en 2001 dans le groupe Arcelor avec l’aval de la Commission européenne, avant que ce dernier soit racheté par l’Indien Mittal en 2006. Puis ArcelorMittal s’est débarrassé des hauts-fourneaux de Gandrange sous Nicolas Sarkozy, puis de Florange sous François Hollande ; pourtant, entre 2007 et 2015, Mittal a empoché plus de trois milliards de dollars de dividendes… Dans cette grande réinitialisation capitaliste, l’État bourgeois joue tout son rôle : ministre de l’Économie, Emmanuel Macron a contribué à la vente d’Alstom à General.

Outre la « mondialisation » capitaliste, l’Union européenne joue un rôle décisif dans la destruction du tissu productif de la France : soutien aux grandes fusions capitalistes, « ouverture à la concurrence » des monopoles publics – principalement dans l’industrie et les services publics –, promotion de la « totale liberté de circulation » des marchandises, des capitaux, des services et des hommes qui facilite les délocalisations ou l’exploitation de travailleurs régis par le droit social de leur pays d’origine (les « travailleurs détachés »), etc. L’impact négatif de l’UE sur le tissu productif de la France est considérable, cela concernant aussi bien des groupes français qu’étrangers : en pleine élection présidentielle en 2017, l’usine Whirpool d’Amiens annonça sa fermeture pour être délocalisée en Pologne car le coût de production est de 7,5% supérieur à celui de cette dernière ; et à l’automne 2020, Bridgestone ferme l’usine de Béthune et supprime 863 emplois, après avoir reçu des subventions publiques.

3) « Socialiser les pertes, privatiser les profits » : des nationalisations en trompe-l’œil

Les nationalisations ne sauraient cependant constituer une solution miracle. En effet, les capitalistes n’hésitent pas à solliciter l’Etat tenu par l’oligarchie bourgeoise si leurs intérêts personnels sont en cause par des « nationalisations temporaires » ou « partielles ». Une fois les pertes effacées, les grands groupes se relancent dans la « concurrence libre et non faussée » – pour les profits capitalistes. C’est ainsi que raisonnent Bruno Le Maire et Barbara Pompili, qui ont annoncé, dans le cadre du projet « Hercule », que l’État était prêt à dépenser 10 milliards d’euros pour dédommager les actionnaires très minoritaires de l’entreprise publique ; c’est en ce sens que fonctionnent les « plans de relance » de l’UE et de la Macronie.

En matière de « nationalisations temporaires » ou de renflouement des caisses, le secteur bancaire est particulièrement efficace : à la suite de la crise financière de 2009-2010, les Etats-Unis et les pays de l’UE – via la Banque centrale européenne (BCE) indépendante – ont sauvé les banques avec de l’argent public sans le plus petit début de re-réglementation des transactions bancaires et financières ayant bénéficié de la (contre)-« révolution » néolibérale enclenchée dans les années 1980. Et les responsables de la crise purent repartir dans leurs transactions sans être inquiétés une seconde ; mieux : ils bénéficièrent de promotions, à l’image de Mario Draghi nommé à la tête de la BCE à l’automne 2011, après avoir travaillé pour Goldman Sachs – Mario Draghi est désormais le président du Conseil italien…).

Ainsi, les nationalisations opérées par les socialistes en 1981 furent globalement sans effet bénéfique pour les travailleurs, ce qu’explique l’économiste keynésien François Morin, alors conseiller du gouvernement Mauroy : « Il ne sert à rien de nationaliser si c’est pour tomber dans les mêmes erreurs. Si on veut un projet vraiment émancipateur, il faut trouver des formules de démocratisation économique susceptibles de satisfaire à la fois les salariés et les actionnaires (ou l’État, dans le cas d’entreprises publiques). C’est la raison pour laquelle il faut mettre en place une démocratie économique assez radicale ». Signalons d’entrée que mettre en place une « démocratie économique assez radicale » en comptant sur le bon vouloir des actionnaires relève de la gageure… François Morin évoque cependant l’aspect fondamental du crédit, nécessitant de reconquérir la souveraineté monétaire abandonnée à l’UE capitaliste, et non d’attendre une utopique « réorientation de la construction européenne » …

La question du financement de l’appareil productif est capitale pour reconstruire les structures productives et financer les TPE-PME, qui se heurtent de plus en plus aux réticences des banques pour accorder des prêts, souvent obtenus à des taux d’intérêts prohibitifs. En pleine crise sanitaire et économique, on voit à quel point les petits artisans, commerçants et industriels subissent la pression du Capital, un sondage McKinsey & Co paru en octobre 2020 annonçant que plus de 50% des PME européennes envisagent une faillite au cours des 12 mois ; la crise liée au nouveau coronavirus a diminué les revenus de 70% d’entre elles.

Solutions : Des nationalisations sous le contrôle démocratique des travailleurs afin de reconstruire les structures productives de la France

1) La nationalisation démocratique des secteurs stratégiques

  • Création d’un ministère de la Recherche et de l’Industrie performant, fortement lié au commissariat national en charge de la planification productive.
  • Constitutionnalisation de l’article 9 du préambule de 1946, selon lequel : « Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité. »
  • Limitation des droits des propriétaires privés et création d’un mode nouveau de propriété, la propriété nationale, en procédant par les voies légale et constitutionnelle, avec interdiction de privatisation des secteurs stratégiques inscrite dans la Constitution.
  • Substitution des comités d’entreprise aux conseils d’administration, avec majorité de blocage pour les travailleurs et leurs représentants dans la prise de décision.
  • Renationalisation démocratique de l’ensemble des secteurs stratégiques de la production et de l’échange, notamment des grandes entreprises du CAC 40 : grandes entreprises industrielles, grande distribution, système bancaire et assurantiel, transports, eau, ports et docks, énergies, armement, grandes entreprises du bâtiment du type Bouygues ou Eiffage, télécommunications et postes, etc.
  • Dénonciation de tous les accords conclus entre l’UE et l’OMC visant à libéraliser et dérèglementer l’économie, notamment l’Accord Général sur le Commerce des Services.
  • Mesures de protection de l’économie nationale, principalement contre les produits de la surexploitation capitaliste de la main-d’œuvre des pays pauvres, mais aussi de la domination du « Made in Germany » favorisé par la « zone euro-mark ».
  • Interdiction des délocalisations, de tout projet d’investissement à l’étranger ayant pour effet de démanteler le potentiel national en portant atteinte au développement industriel.
  • Nationalisation sans indemnisation des gros actionnaires, des grandes entreprises qui licencient alors qu’elles font des bénéfices ; indemnisation des petits et moyens actionnaires conditionnée à la coopération à la transition de la propriété capitaliste à la propriété socialisée, qui les exclut de toute prérogative sur les entreprises.
  • Arrêt des aides financières publiques à des entreprises privées sans droit de regard et d’intervention de l’État dans leur gestion, et cession pour un euro (ou un franc) symbolique des activités privées qui utilisent les infrastructures des services publics.
  • Relance géographiquement équilibrée, notamment de l’industrie lourde (métallurgie, chimie) et de l’industrie textile, par la participation de l’État.

2) La progressive reconstitution des structures productives et financières

  • Indépendance énergétique à travers : la création d’un ensemble énergétique français unique et entièrement public regroupant EDF, GDF (Suez étant nationalisé), Areva et Total, avec une gestion démocratisée et totalement transparente ; une étude impartiale, à l’abri de tout groupe de pression (décroissants compris), sur l’avenir du nucléaire, avec renforcement des centrales en fonctionnement ; des recherches sur la gazéification du charbon sous l’égide d’un Office public ; un plan d’urgence pour développer la production et la recherche de toutes les formes d’énergie renouvelable.
  • Réindustrialisation de la France dans le cadre du réaménagement d’ensemble du territoire national. Dans le domaine de l’automobile et de la métallurgie, des filières franco-françaises seront constituées sous le pilotage d’un secteur public revitalisé et démocratisé : obligation sera faite aux constructeurs de développer les usines-mères en France et de travailler avec les équipementiers basés sur le territoire national.
  • Investissement massif dans la filière automatisation-robotisation, de concert avec la recherche publique, avec le double objectif d’atténuer les souffrances et l’exploitation des travailleurs et d’accroître la souveraineté industrielle du pays.
  • Encouragement à l’initiative, y compris en améliorant sans cesse la productivité et en visant à la fois la satisfaction des besoins nationaux, la baisse des coûts, et l’exportation si possible. Cette recherche de “performance” se fera dans le respect des salariés, en sollicitant leur formation et leur initiative, et non en aggravant leur surexploitation.
  • Dénonciation des concessions d’exploitation accordées à des sociétés étrangères, et création d’entreprises sous propriété nationale, démocratiquement constituées et contrôlées par leur propriétaire, la Nation, pour exploiter toutes les ressources de notre sous-sol qui nous sont nécessaires.
  • Requalification massive des ouvriers, techniciens et ingénieurs, afin que les travailleurs maîtrisent des savoir-faire et compétences techniques indispensables pour améliorer le mode de production socialiste, tout en luttant contre la tendance à vouloir réintroduire la logique de profit dans les rapports de production.
  • Taxation des transactions financières pour constituer les fonds d’investissement public afin de financer les mesures de redressement national, et décourager les principaux mouvements de capitaux spéculatifs pour réorienter l’investissement vers la production.
  • Levée du secret bancaire pour les entreprises.

3) Le soutien aux TPE-PME contre l’extension des droits aux travailleurs

  • Aide au développement des TPE-PME par le système bancaire nationalisé, notamment à travers des prêts sans taux d’intérêts pour créer leur entreprise.
  • Les loyers fonciers seront privilégiés afin d’établir de manière pérenne les activités et de permettre la réinstallation des activités productives dans les centres-villes.
  • La TVA sera supprimée sur les produits de première nécessité et réduite sur les produits matériels nécessaires à la vie quotidienne.
  • Les contrats commerciaux équilibrés (CCE) seront généralisés et revalorisés au profit des TPE-PME, afin de garantir l’indépendance par rapport aux fournisseurs.
  • La formation des apprentis bénéficiera d’un financement privilégié.
  • Les patrons de TPE-PME ne pourront interdire la constitution de syndicats.
  • Les inspections du travail seront renforcées pour vérifier les conditions de travail.
  • Les petits patrons ayant recours au travail non déclaré seront sévèrement sanctionnés.
  • Les propriétaires de tout bien privé soumettront la gestion de leurs biens au respect de l’utilité sociale, et ne devront pas agir de manière à porter préjudice à la sûreté, à la liberté, à l’existence ou à la propriété d’autrui.