Un modèle du genre dans la lutte associative ! [climat et énergie ]

Il est des associations qui conjuguent pertinence scientifique, technique, réglementaire avec la réflexion politique et l’engagement de terrain. La démarche « d’initiatives pour le climat et l’énergie » en est une magnifique illustration dans sa lettre au premier ministre sur la PPE !

Dans les allers et retours du « penser globalement pour agir localement » et réciproquement du « penser localement et agir globalement », l’association tricotte une dialectique que l’on aimerait trouver plus souvent dans le monde associatif. D’ailleurs le nom même de l’association : Initiatives pour le climat et l’énergie » décline déjà le programme : la liaison incontournable entre le climat et l’énergie. 

La production d’électricité est examinée aux détours des réalités concrètes : l’énergie réellement décarbonée : l’énergie nucléaire et les mirages des énergies dites renouvelables : le solaire et l’éolien (énergies industriellement non matures).

Et puis, « analyse concrète d’une situation concrète », l’association décline, précisément dans le PPE, le contexte politique avec ses implications économiques, industrielles et le rôle globalement néfaste qu’y joue l’UE sous domination allemande.

JD pour www.initiative-communiste.fr.

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Initiatives pour le climat et l’énergie

Jacques Maillard
président

le 9 avril 2026

à Monsieur Sébastien Lecornu, Premier Ministre

Objet : Recours gracieux contre le décret n 2026-76 du 12 février 2026 (paru au JO du 13 février 2026) relatif à la programmation Pluriannuelle de l’énergie.
Ce décret instaure la PPE3, « Programmation Pluriannuelle de l’Energie III » (PJ1)

Nous vous demandons de bien vouloir suspendre et annuler ce décret, pour des raisons de fond et de forme
Nous vous demandons aussi de bien vouloir nous communiquer certains documents ayant permis d ‘élaborer le texte en annexe de ce décret (PJ2).

Raisons de forme :

1) En premier lieu, contrairement à ce qui est écrit dans le texte, ce décret n’a pas été discuté au parlement, et n’a fait l’objet d’aucun débat public . Lors d’une « concertation publique », organisée par les ministères, début 2025, concernant un projet de texte, les contributions, dont la nôtre, n’ont pas été publiées sur les sites officiels adéquats, celui des ministres concernés ou celui de la CNDP (Commission Nationale du Débat Public).
Nous demandons donc communication de toutes les contributions envoyées lors de cette « concertation publique ».

2) Le débat préalable a été fractionné : par exemple il ne concernait que l’éolien maritime (« la mer en débat »), et son raccordement au réseau, évitant une vue globale par une manœuvre dolosive pour faire accepter le projet.

3) Lors des débats sur l’éolien maritime, « indispensable », d’après le texte de la PPE3, la présentation du projet a été systématiquement orientée vers la nécessité absolue d’installer des éoliennes sur toutes les côtes et les oppositions sur la pertinence même du projet écartées sans arguments. Pourtant la convention d’Aarhus (PJ3) oblige à consulter les populations concernées dès le début du projet sur des bases objectives.

4) Cette même convention d’Aarhus oblige les Etats à informer les populations concernées des traités internationaux concernant l’écologie. Mais en dépit de cette obligation, lors d’un premier débat, en 2022, sur la création d’un parc d’éoliennes au large des îles de Ré et d’Oléron, nous n’avons pu avoir une partie de ces textes que par un recours à la CADA et nous avons dû faire un recours gracieux au ministre concerné pour que notre contribution soit publiée à quelques jours de la clôture du débat, sur les sites de la CNDP. D’autre part, le texte de la PPE3 mentionne à de nombreuses reprises les directives et règlements de l’Union Européenne qui obligent la France à ces investissements massifs dans diverses directions contraires aux intérêts nationaux.

5) Pour atteindre la neutralité carbone, ces textes européens imposent des orientations précises en matières techniques au sujet du photovoltaïque et de l’éolien qui sont inadaptées aux spécificités françaises, dangereuses pour l’ordre public, destructrices pour l’industrie et l’artisanat, remettant en cause les équilibres financier et économique français, et contreproductives pour la lutte contre le réchauffement climatique. Ils violent donc le principe de subsidiarité, inscrit dans les textes fondateurs de l’UE, ainsi que le traité de Paris, dont est aussi signataire l’UE, car leur application dans la PPE3 amènerait à une augmentation des émissions de gaz à effet de serre de la France, comme nous le démontrons dans nos textes et recours.

6) Ces textes européens imposant à la France de gigantesques dépenses de subventions publique directes et indirectes au développement de l’éolien et du photovoltaïque, ainsi que des dérogations au droit de l’environnement, notamment, sont devenus inadaptés et caduques par des décisions de l’UE du fait mêle des risques induits par la population et de la remise en cause de l’objectif de bien être. Notamment, l’accord à l’importation de 700 milliards d’euros de produits énergétiques des USA, comportant des réacteurs nucléaires aussi, la situation internationale (guerre en Ukraine et en Iran, qui oblige les états membres comme l’Italie et l’Allemagne à prolonger la vie de leurs centrales thermiques au charbon), rendent manifestement inapplicables ces textes prétendant assurer la décarbonation de l’UE à court terme.

7) La présidente de l’UE a qualifié d’« erreur stratégique » la fermeture des centrales nucléaires en Allemagne. Mais l’UE continue de freiner l’entretien et la construction de nouvelles centrales nucléaires par tous les moyens. Par exemple, sous prétexte de « libre concurrence », elle demande une enquête sur le financement du nucléaire en France, sur le développement et le maintien de nos réacteurs en France, en exigeant de contreparties particulièrement dommageables à l’opérateur historique public, et in fine aux consommateurs et aux contribuables. Par contre, les centaines de milliards d’euros de subventions aux multinationales (et aux sociétés privées) installant l’éolien et le solaire photovoltaïque ne font l’objet d’aucune enquête…

8) Un certain nombre de « solutions » ont été déjà présentées, lors de divers débats nationaux ou judiciaires (« l’affaire du siècle ») , par des entitées privées souvent étrangères (cabinets de consultants anglo-saxons comme le Boston Consulting Group, Carbone 4, universités américaines). Or les solutions choisies par le gouvernement font la part belle à des industriels et investisseurs privés et souvent étrangers . Nous demandons donc communication des entités privées qui ont participé à la rédaction de la loi. De nombreux termes anglais, sans traduction, sont d’ailleurs utilisés dans le texte, en violation de la constitution.

Sur le fond

Le texte se divise en deux parties, l’une sur la production et la consommation d’énergie, l’autre sur la mobilité, puisque les émissions de CO2 proviennent en majorité des transports.

La question de l’électricité.

Le texte indique deux grandes sources d’électricité, selon le principe du « en même temps » :
1) la poursuite de la production d’électricité par des centrales nucléaires et hydroélectriques,
2) « l’ accélération » du déploiement des dites « énergies nouvelles renouvelables »,
essentiellement le photovoltaïque et l’éolien en mer et terrestre, sources intermittentes, non pilotables.

Le programme ainsi décidé présente plusieurs problèmes ;
1) Le système actuel de production d’électricité pilotable décarbonée, développé par des sociétés et des acteurs publics et nationaux, est attaqué en permanence par la commission européenne, qui invoque abusivement une prétendue « distorsion de concurrence », pour saper son financement, sa sûreté et son avenir. Tout investissement national est systématiquement attaqué au nom de ces principes. Alors qu’il est insensé (« inepte » selon des climatologues reconnus comme le Professeur André Berger) d’écarter toute priorité sur le pilotable décarboné et d’imposer des règles absolues de pourcentage de photovoltaïque et d’éolien à des pays différant totalement par leur géographie, par leur climat, par leur économie, la commission européenne menace la France d’amendes si elle ne respecte pas les objectifs en matière de photovoltaïque et d’éolien qu’elle a arbitrairement fixés. C’est une violation grossière du principe de subsidiarité, alors même que nos voisins ont une production d’électricité bien plus carbonée. De plus, il est aussi injuste qu’absurde de vouloir imposer les mêmes efforts à la France dont l’énergie est déjà largement décarbonée qu’à des pays recourant encore massivement aux centrales à charbon ou au gaz.
Le système français actuel, décarboné, pilotable, permet des prévisions assez sûres en matière de financement et de développement de l’emploi en France principalement, La concentration de la production permet d’optimiser et de réduire le réseau de très haute tension. Au contraire, les subventions à l’éolien et au solaire photovoltaïque permettront de siphonner plus de 200 milliards d’argent public au profit d’investisseurs privés, le plus souvent étrangers, pour un dispositif augmentant le risque de blackout, renchérissant violemment le coût de l’électricité, entre autres par le surinvestissement qui en résulterait pour produire une même consommation d’électricité et le développement considérable et très coûteux des réseaux qui seraient nécessaires pour rendre possible l’ utilisation des électricités éolienne et solaire photovoltaïque. Cette dépense inutile aggraverait encore plus la situation des finances publiques de la France déjà notablement affaiblies par les charges de service public de l’énergie en augmentation significative depuis leur couverture par le budget public.

2) En effet, le développement de l’éolien et du solaire photovoltaïque oblige à multiplier les réseaux, (100 Geuros sont déjà prévu à cet effet), à essayer de monter et installer des systèmes de stockage-déstockage d’’électricité par batterie ou stockage d’hydrogène (ceux-ci de faible rendement), et surtout à faire appel à des sources pilotables d’électricité qui, en l’état actuel des performances techniques, sont en grande partie fossiles. Pour éviter les « blackouts » (interruption brutale de la fourniture du réseau) les opérateurs italiens et allemands viennent donc de repousser la fermeture de leurs centrales au charbon de dix ans et d’augmenter leurs investissemnts dans des centrales au gaz..
L’éolien et le solaire photovoltaïque ne permettent absolument pas de réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France, et auront donc, pour effet d’augmenter les émissions de CO2 de la production d’électricité : directement car si le nucléaire produit 4g de CO2 par kWh, le photovoltaïque en produit 45g et l’éolien 15g. De plus, en cas de saturation ou d’incapacité du pilotable non carboné, leur intermittence impose de recourir à des énergies fossiles pour éviter le blackout.

Elles auront aussi trois effets négatifs :
a) Les prévisions de « création d’emplois» sont virtuelles et souvent accompagnées, dans le texte de la PPE3, du terme « européens et français ». En réalité, la plupart des composants seront importés, car la « libre concurrence » empêchera tout développement réel.
De plus les « opérateurs » privés, étrangers, n’auront aucun intérêt à promouvoir des créations d’emplois en France. Il suffit d’observer l’écart entre les promesses d’Iberdrola à Saint-Quay Portrieux et la réalité : les rares emplois effectivement créés en France sont non qualifiés pour la plupart.
b) Les coûts d’investissement par kWh produit, en intégrant les dispositions pilotables de compensation à l’intermittence, sont déjà très largement supérieurs pour les installations de production de l’éolien et du solaire photovoltaïque à ceux prévus pour les centrales pilotables actuelles, cela d’autant plus que la durée de vie de ces installations sera bien inférieure à celle de ces centrales. Les dispositifs de subvention directs ou indirects se multiplient et la commission européenne ne voit aucune « distorsion de concurrence » dans ces soutiens massifs publics dont les montages financiers organisent des effets de captation et d’opportunités financières pour des intérêts privés.
Ces investissements nuisibles et inutiles vont empêcher ou excessivement restreindre des investissements absolument nécessaires à la France, notamment dans la production pilotable décarbonée d’électricité, hydraulique et nucléaire, qui doit demeurer prioritaire, dans la mobilité, l’éducation et la santé, et d’autres services publics vitaux pour la population..
L’étalement, la multiplication des réseaux dû à l’éparpillement des sources de production entraîne un surcoût de plusieurs centaines de milliards d’euros : Par exemple, les deux parcs éoliens au large d’Oléron nécessiteront une ligne souterraine et sous-marine de 400 km environ, doublant l’actuelle ligne de 200 km à terre. Les premières estimations donnent au moins un coût de 4 milliards d’euros (ajustable vers le haut). La puissance cumulée maximale de ces deux parcs est de 2 GW, mais, vu l’efficacité réelle de ces éoliennes, la puissance effective moyenne sur l’année de cet ensemble sera en réalité de 700 MW au mieux. Et surtout, l’incessante et considérable variation de cette puissance en fonction des variations de la puissance du vent rendra l’électricité produite totalement inutilisable pour le consommateur, sauf à l’associer préalablement à de la puissance produite par des centrales pilotables qui réaliseront en permanence l’ajustement en production et consommation d’électricité sous peine de blackout. Ces parcs sont en réalité un très coûteux surinvestissement pour assurer une consommation que les centrales pilotables qui leur seront associées pourraient assurer elles-seules. Ils sont en conséquence totalement inutiles.
c) Les installations à marche forcée d’énormes parcs éoliens et photovoltaïques provoquent de très importantes oppositions des populations, pour des raisons diverses et très sérieuses : destruction des activités de pêche en mer, d’agriculture, dévastation des paysages, problèmes d’infrasons très nocifs pour la faune et les habitants, pollution par de très nombreux produits chimiques et des microplastiques, désastreux pour la flore et la faune marines, attaques multiples contre la biodiversité, par exemple, au moins 56 000 oiseaux tués par des éoliennes chaque année. Au sein des communautés locales, villages et petites villes, cela provoque des affrontements violents scindant les populations, en deux camps, ceux qui profitent de la manne (subvention, location du terrain…) et ceux qui ne subissent que des dommages (par exemple atteintes à la santé, baisse de la valeur de leur patrimoine, ou destruction de l’environnement ou de l’emploi).
Pour « vaincre les oppositions », la PPE3 propose de financer la recherche en sciences sociales, notamment dans les instituts publics de recherche. Ce faisant, elle viole l’esprit et la lettre du code de l’éducation qui régit ces instituts (CNRS en premier lieu), code qui donne « totale liberté d’expression aux chercheurs et enseignants chercheurs dans la publication de leurs résultats. » Une telle politique, dévoyant la science, aurait d’ailleurs pour effet de discréditer totalement la parole des chercheurs. Une telle instrumentalisation de chercheurs au profit d’une propagande d’état pour manipuler l’opinion viole aussi l’esprit de la convention d’Aarhus et le fonctionnement démocratique de nos institutions.
L’élaboration d’une législation d’exception pour « accélérer » l’installation de ces parcs, en mer et à terre, pour réduire les délais de construction en réduisant les possibilités de recours juridiques pose problème en démocratie, contourne la constitution française et la convention d’Aarhus. Empêcher la représentation parlementaire de débattre sur des enjeux d’une telle importance en promulguant un décret au lieu de proposer une loi est inédit (et inconstitutionnel.

3) Le texte de la PPE 3 évoque également des « ruptures technologiques », notamment concernant la filière de l’hydrogène, alors qu’aujourd’hui cette filière rencontre des problèmes de très bas rendements de stockage-déstockage et de sécurité. Il est d’ailleurs contradictoire d’invoquer la loi des « rendements décroissants » pour justifier les prix de l’électricité fondés sur celui du gaz, et de miser sur des sauts technologiques, qui lorsqu’ils sont réels, provoquent une augmentation des rendements.

La Consommation de l’énergie

La PPE3 se donne deux objectifs :
Décroissance de la consommation globale d’énergie finale de façon brutale (de 1500 TWh à 1240 TWh) ce qui, étant donné l’étroite corrélation qui existe entre la quantité d’énergie consommée et la quantité productible de biens et de services matériels, entraînera une diminution du niveau de vie de la population française, de l’emploi, de la santé. Le second objectif une poursuite massive de l’électrification de la France, en suivant en particulier trois voies :

1) Le développement d’un « bouquet de flexibilité », autrement dit un rationnement couplé à un contrôle permanent des usagers. Le caractère non pilotable des électricités intermittentes (éolien et solaire photovoltaïque), associé à l’impossibilité d’un stockage efficace vu les puissances programmées d’installation (60 GW) , implique de pouvoir couper très rapidement la consommation de nombreux utilisateurs.
Inversement, en cas de surproduction brutale et massive (vent et soleil), il faut inciter à une consommation plus ou moins volontaire, qui se manifeste par « des prix négatifs ». L’électricité devient alors un déchet dont on rétribue la destruction…
Cette politique est donc associée à un contrôle de la consommation des particuliers et des entreprises, par divers moyens intrusifs (compteurs Linky, appareils de chauffages connectés aux réseaux d’information et de distribution…). La « création d’emplois» en France, et le respect de la vie privée sont donc menacés, vu l’internationalisation de la production des appareils (ex : vente de la firme Atlantic à des firmes américaines) et la privatisation des distributeurs d’énergies « verte » (en réalité mélangée à celle de nos réacteurs vendue à perte et des centrales à combustibles fossiles), très souvent étrangers.

2) L’électrification du chauffage, en particulier par les pompes à chaleur. Le problème est que ces pompes sont particulièrement inefficaces lorsque les températures sont en dessous de 5°, ce qui est le cas lors des anticyclones hivernaux, lorsque justement panneaux solaires et éoliennes sont à l’arrêt.

3) L’électrification des transports. Cette électrification porte essentiellement sur les transports routiers, les autres transports ferroviaires, aériens maritimes et fluviaux ne sont que marginaux dans l’approche de la PPE3. Cette électrification de la mobilité routière pose plusieurs problèmes.
Elle ne remet pas en cause fondamentalement le maintien des flux routiers, au contraire. La loi qui interdisait l’existence d’autobus longue distance lorsqu’existait une liaison par train de voyageurs a au contraire été abolie récemment. Il n’est pas question de la remettre en vigueur. De surcroît, on établit la nécessité de mettre en oeuvre des chargeurs rapides pour autobus et camions, afin de permettre l’électrification des transports routiers longue distance. Ceci est aberrant. Au contraire, il faudrait remettre sur rail la plus grande partie du transport de fret routier, en profitant de la « conteneurisation » du transport de marchandises. En effet, le transport de marchandises, en mer notamment, se fait de plus en plus par conteneurs normalisés, ce qui permet une « rupture de charge » extrêmement rapide (de l’ordre d’une minute seulement) lorsque l’on doit changer de mode de transport (rail/route/fluvial/maritime/aérien). Le rail permet alors d’économiser le transport de lourdes batteries par les camions, réduisant ainsi beaucoup la dépense d’énergie. Le texte de la PPE 3 avance que la politique de mise sur le rail est freinée par une impossibilité de financement : il serait impossible d’électrifier de nouvelles lignes pour des raisons budgétaires. Or les importantes sommes gâchées par les électricités intermittentes (subventions, réseaux multipliés, utilisation de combustibles fossiles) représentent des centaines de milliards d’euros dont une partie serait beaucoup mieux employée à mettre à niveau les lignes ferroviaires secondaires, à réactiver certaines lignes, comme le demandent de nombreux usagers, réorientant ainsi la circulation de voyageurs et de marchandise vers le rail. L ‘électrification d’une ligne de train coûte entre 2 et 3 millions d’euros par km, à comparer au coût de fabrication d’une éolienne, de l’ordre de 10 millions d’euros actuellement pour une éolienne terrestre actuelles, à renouveler tous les quinze ans.

4) Notons que la signature de nombreux accords de libre-échange, récemment (avec le Mercosur, l’Inde et l’Australie) va totalement à l’encontre de la recherche de « circuits courts », dans tous les domaines concernés. Elle est aussi contradictoire avec la volonté de réindustrialisation et de relocalisation de la production. Enfin, le développement insensé des électricités intermittentes menace notre souveraineté énergétique vu les besoins en terres rares, en divers matériaux plus ou moins précieux, et la dépendance pour les technologies du solaire et de l’éolien qu’elles impliquent, envers la Chine et d’autres pays souvent lointains.

Des pistes inexplorées

La PPE3 évoque, sans donner de précisions, la remise en plan des réacteurs à sodium liquide, à neutrons rapides, permettant la surgénération de matière fissile. La fermeture récente du projet Astrid qui permettait de poursuivre cette voie où la France était pionnière (Superphénix a été fermé en 1998) est en effet une erreur gravissime. Mais aucun financement précis n’est prévu.
De même, le projet de « petit réacteur modulaire » (Small Modular Reactor, SMR en anglais dans le texte) est évoqué sans guère de précision.
Pourtant la France est un des pays « leaders» dans les petits réacteurs, puisqu’elle utilise de petits réacteurs pour sa flotte militaire (sous-marins, porte avions), et a réussi à concevoir un combustible similaire pour ces réacteurs et pour celui de nos centrales nucléaires. (enrichissement de l’ordre de 3,5%). Une perspective est d’ailleurs ouverte pour notre flotte commerciale, perspective étudiée dans plusieurs puissances navales commerciales actuellement (avec les Lyods). La propulsion nucléaire de nos plus grands navires de commerce pourrait économiser des millions de tonnes de combustibles fossiles.

De même, le texte, qui prétend évaluer les emplois créés par les filières photovoltaïques et éoliennes, alors que la plupart des emplois seront créés ou maintenus hors de nos frontières, n’aborde pas des projets plus locaux, permettant de faire travailler des artisans ou des PME (petites éoliennes, transformation locale et partielle de la chaleur des cheminées et poêles en électricité…
Cela est sans doute dû à l’influence de grandes institutions anglo-saxonnes (universités, cabinets de consultance, finance) dans la rédaction de ce texte, directement ou indirectement (par les règlements et directives qui imposent illégalement ces politiques à la France, et la soumettent à des politiques contraires à l’intérêt général.)

Pour toutes ces raisons, nous demandons l’annulation des passages de cette PPE3 qui imposent une politique dangereuse, ruineuse, et qui soumet notre pays à des injonctions de l’UE, alors que la plupart des pays voisins du nôtre, en Europe, ont une électricité beaucoup plus carbonée que celle produite par EDF. De surcroît, alors que l’on prétend vouloir la réindustrialisation, la priorité imposée par l’UE aux électricités intermittentes va décourager les industriels de s’installer dans un pays soumis aux aléas du vent et du soleil, en particulier ceux qui ont besoin de continuité absolue du courant, de chaleur (sidérurgie, aluminium) ou de froid. Or, il s’agit d’industries essentielles à notre souveraineté. (les « data centers » s’installent près des barrages et des centrales nucléaires aux USA). Par cette priorité, cette PEE3 instaure une soumission à des intérêts étrangers, tuant la compétitivité
de notre économie.

Nous demandons aussi communication des intervenants extérieurs à la fonction publique française, et la communication des contributions à la « consultation » de février 2025.

Soyez assuré, Monsieur le Premier Ministre, de notre plus haute considération

Jacques Maillard

PJ1 : Décret du 12 février 2026, publié au JO du 13 février 2026
PJ2 : Annexe de ce décret , page de couverture (ce texte fait 368 pages)
PJ3 : Convention d’Aarhus

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