Mesure n°5 : Établir les bases régaliennes d’un État socialiste

Situation : La décomposition des bases régaliennes, porte ouverte au chaos antidémocratique et antipopulaire et à l’écroulement de la République

Le 23 décembre 2020, à la suite des violents affrontements survenus à Paris au cours de la manifestation contre la loi dite « Sécurité globale », Emmanuel Macron déclarait que la France prend le risque d’un « anéantissement de toute autorité légitime, de tout ordre et, par voie de conséquence, de toute liberté » ; et de marteler : « Le désordre, ce n’est pas la liberté, mais bien la barbarie. » Si le Pôle de Renaissance communiste en France (PRCF) souscrit à cette idée, il est en totale opposition quant au constat et aux responsables de cette situation, aussi bien pour la police, les douaniers, la justice, le pénitentiaire, les pompiers ou les forêts – les questions de l’armée, de la monnaie et des impôts seront spécifiquement traitées.

Certes, nous militons pour un État de type nouveau, socialiste, qui émergera au cours de l’affrontement de classes entre l’oligarchie maastrichtienne et le monde du travail en mouvement. Mais cela ne signifie pas que nous, nous devrions nous désintéresser de la casse géante qui cible tout ce qui, dans l’appareil d’État actuel, donne prise à l’intervention populaire, car l’actuel démontage maastrichtien de l’État n’a nullement pour fin de nous rapprocher de la société sans classes et sans État oppressif qui résultera du développement intégral du socialisme-communisme : tout au contraire, il s’agit pour l’oligarchie capitaliste de faire place nette au grand capital tout en fascisant au maximum les appareils répressifs traditionnels

1) Des services régaliens historiquement constitutifs de l’État-nation et de la République une et indivisible

Que le « monopole de la violence physique légitime » (Max Weber) serve les intérêts de la bourgeoisie dans le cadre de l’ordre capitaliste en tant qu’instrument de l’oppression des travailleurs et des citoyens et doive être anéanti, cela relève de l’évidence. Mais cela ne saurait, d’une part, signifier, que tout État doive être détruit – surtout dans le cadre de l’édification d’un ordre socialiste – et, d’autre part, ce serait oublier l’apport de la centralisation des fonctions régaliennes depuis Hugues Capet pour mener le « processus de civilisation » (Norbert Elias) afin d’en finir avec l’« ordre » féodo-vassalique du Moyen Âge, qui consacrait alors la triple domination des seigneurs à la tête de leurs fiefs, de l’Église désireuse de monopoliser le pouvoir politique, et des empereurs – surtout ceux à la tête du Saint-Empire romain germanique (SERG) – voulant déjà unifier l’Europe sous leur hégémonie. Un « ordre » qui correspondait à un désordre balkanisé au seul bénéfice des classes possédantes qui, avec l’aide de la hiérarchie catholique, théorisèrent la « société des trois ordres » sous la plume d’Adalbéron de Laon afin de distinguer les bellatores gérant la guerre et la politique, les oratores contrôlant la vie spirituelle et, de facto, sociale et politique, et les laboratores réduits à l’asservissement quasi esclavagiste et devant s’en remettre à Dieu pour espérer atteindre le paradis après la mort…

Il résulte de cet « ordre » féodo-vassalique un « état de guerre » permanent pour le monopole du pouvoir, les seigneurs disposant de leur propre armée, exerçant eux-mêmes la justice sur leurs terres et contestant l’autorité alors fragile des rois de France, dont la principale tâche consiste alors à unifier et centraliser les fonctions régaliennes. Parallèlement, les rois de France, tout en affirmant la souveraineté et l’indépendance de l’État-nation en construction face aux visées impérialistes (à l’image de la victoire de Bouvines remportée par Philippe II Auguste contre le SERG en 1214), se heurtent à une Église puissante souhaitant nommer les prêtres et les évêques du royaume de France, et par là même imposer sa puissance politique sur les sujets.

En ce sens, et de manière concomitante aux communes certes dominées par les classes marchandes et financières possédantes mais affirmant leurs libertés et leur émancipation par rapport à l’ordre féodo-vassalique, les rois de France centralisent les fonctions régaliennes, à l’origine de l’État-nation unifié (avec les limites de classes que comportait l’Ancien Régime) et de la République une et indivisible. Comme le signala l’historien Jacques Le Goff au sujet de Louis IX :« Saint Louis incarne le passage de la monarchie féodale à la monarchie moderne : celle-ci ne repose plus sur les rapports personnels du roi avec ses vassaux, mais sur ceux du roi en tant que chef de l’État (on dit alors le royaume ou la Couronne) avec ses « sujets ». Cette construction de l’État moderne se fait selon des formes transitoires, progressivement, évitant tout traumatisme institutionnel… »

La centralisation des fonctions régaliennes fut accomplie par Louis IX pour la justice, par Colbert pour les forêts, par les révolutionnaires pour les poids, mesures et douanes, ou par Napoléon Ier pour les sapeurs-pompiers. Autant de services régaliens assurant, selon le juriste Jean Bodin, la souveraineté étatique, et qui sont en décomposition accélérée depuis 40 ans dans le cadre de l’euro-dissolution néolibérale de la France.

2) Une décomposition progressive des services publics régaliens

La décomposition progressive des fonctions régaliennes de l’État bourgeois depuis plus 40 ans prend diverses formes parfois en apparence contradictoires, mais fondamentalement imbriquées dans une logique de désossement croissant de l’unité de l’État-nation et de l’indivisibilité de la République. Cette décomposition prend les formes suivantes :

  1. La privatisation des services publics. Privatisation politique par la mise sous les ordres personnels des préfets des services publics des départements et régions par des droits de dérogation explosant l’unicité de la loi de la République ; privatisation d’autant plus forte que le pantouflage de la haute fonction publique se traduit trop souvent par l’occupation des hautes responsabilités de l’État par des personnalités directement liées aux intérêts privés des multinationales ; privatisation opérationnelle, par la très coûteuse délégation croissante de tâches – « externalisation » – à des sociétés privées pour les services publics de l’État comme ceux des collectivités territoriales. Cette dynamique mortifère concerne tous les domaines: aménagement du territoire d’abord avec la privatisation de l’ingénierie publique de l’Équipement, de l’environnement et de l’agriculture, directement dictée par l’Union Européenne ; les transports, la distribution de l’eau, l’assainissement et jusqu’au projet de démantèlement de l’Office national des forêts (ONF), soumis à un important déficit public faute d’aides suffisantes de la part des euro-gouvernements, alors que de plus en plus de forêts communales voient leur gestion concédée à des acteurs privés. Et c’est également vrai pour les missions régaliennes, en témoigne la privatisation de la collecte des amendes de stationnement délivrées auparavant par les polices municipales, mais aussi avec la loi dite “Sécurité globale” débouchant sur le remplacement des fonctions de polices par des officines de sécurités privées.
  2.  La disparition des services publics : ces dernières années ont vu l’éradication des services publics déconcentrés des territoires de la République, et ce au nom et sous la pression de l’euro-austérité, se traduisant par la suppression des subdivisions de l’Équipement et de l’agriculture d’abord, puis l’éradication des services publics de l’État au niveau départemental et même parfois régional, la destruction des hôpitaux et structures de santé de proximité, la suppression de la police de proximité, la « réorganisation de la carte judiciaire » avec la fermeture massive de tribunaux proches des citoyens et des travailleurs, sans oublier la « totale liberté de circulation » au sein de l’espace Schengen et dans le cadre de l’Union européenne (UE) qui rendent de facto caducs les contrôles douaniers pour de nombreux échanges, facilitant ainsi la multiplication de nombreux trafics.
  3. La saturation des services publics régaliens : c’est le cas du système pénitentiaire sans cesse dénoncé pour ses conditions indignes comme dans cet article du Monde du 30 janvier 2020 : « Surpopulation, matelas au sol, crasse, bruit incessant : une trentaine de détenus avaient porté plainte pour dénoncer leurs conditions de détention. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) leur a donné raison, jeudi 30 janvier, en condamnant la France. »Ainsi, « il y avait 70 818 personnes incarcérées dans les 188 établissements pénitentiaires français le 1er octobre 2019, pour 61 065 places opérationnelles. La densité carcérale s’établissait à 116 %, en hausse de 2 % en un an. Le nombre de matelas au sol s’élevait à 1 497, contre 1 353 un an auparavant. »
  4. La contractualisation accélérée des agents publics: désormais, un agent public sur cinq est un précaire sans statut, jusqu’à un sur quatre dans la santé. Au sein de l’ONF, les fonctionnaires ne représentent plus que 56% du personnel en 2019, part en baisse constante au profit des acteurs privés et des contractuels ; ces derniers sont en pleine expansion au sein de la police, à l’image des « adjoints de sécurité, âgés de 18 à 30 ans, au statut d’agent contractuel rémunéré autour de 1.300 € nets mensuels et qui épaulent au quotidien les fonctionnaires de police sur le terrain, lors de patrouilles ou en gérant les appels au « 17 » voire l’accueil » comme à Niort (La Nouvelle République, 20 janvier 2021).
  5. La dégradation de la qualité des services : outre la situation des prisons, la qualité des services publics se dégrade, à l’image de la police comme le montre « Valentin Gendrot, journaliste qui a infiltré un commissariat du dix-neuvième arrondissement de Paris durant 6 mois », pour qui « la formation pour devenir policier est très incomplète : « Dans mon cas, j’ai suivi une formation pour être policier contractuel.  À l’issue de trois mois seulement, je suis sorti de l’école avec une habilitation pour porter une arme sur la voie publique. Le code de déontologie n’a été que survolé, les questions des violences conjugales sont traitées en 3 heures seulement… et c’est la même chose pour la formation des gardiens de la paix, puisqu’elle a été réduite à 8 mois ». » Pis : en 2020, la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) décida de ne recruter aucun candidat à son concours après avoir déploré le niveau désastreux desdits candidats. Quant à Dupont-Moretti, il n’envisage rien de mieux que de proposer aux avocats de suppléer les juges pour traiter un nombre d’affaires exponentiel, au lieu de recruter davantage de juges et de magistrats afin de traiter les affaires.
  6. Les pressions et intimidations : elles concernent en premier lieu les magistrats, très souvent la cible des professionnels de la politique tels « Henri Guaino, Nicolas Sarkozy, Alain Juppé, François Fillon, Marine le Pen et François Hollande », qui « tous ont, les uns et les autres, nourri la chronique d’une détestation plus ou moins assumée » (article publié par Anticor en avril 2017), et les juges comme Éric Halphen qui enquêta sur les affaires impliquant Jacques Chirac quand ce dernier était maire de Paris et président du Rassemblement pour la République (RPR). Mais elles concernent aussi des policiers dans leurs fonctions : comme le révèle la CGT-Police, « un policier en fonction à la CRS 66 de Perpignan qui a eu le courage et l’honneur de porter à la connaissance de sa hiérarchie (qui ne pouvait l’ignorer) qu’un portrait d’Hitler trônait ostensiblement dans l’infirmerie du service, est victime de représailles. Harcelé et détruit ce policier subira des conséquences graves pour sa santé et sa carrière. »

3) Un chaos frappant surtout les travailleurs et les citoyens

Les conséquences de la dislocation croissante du service public rattaché aux fonctions régaliennes sont désastreuses à plusieurs niveaux :

  1. La fragilisation des travailleurs de ces secteurs s’accroît, entre contractualisation érigée en nouvelle norme, précarité croissante, violences au travail et jusqu’aux suicides qui se multiplient notamment au sein de la police dont les conditions de travail se sont considérablement dégradées comme le rappellent les syndicats CGT-Police et Vigi : 23 millions d’heures supplémentaires cumulées impayées, puissance publique finançant de moins en moins l’immobilier et l’équipement, des dizaines de suicides chaque année, exposition croissante aux attentats, etc. ; à quoi s’ajoutent humiliations et insultes pour les gardiens de la paix d’origine étrangère de la part de leurs « collègues ». De même, les pompiers, tabassés par le pouvoir macronien quand ils s’opposaient à la destruction des retraites, sont sollicités pour des missions n’étant pas de leur ressort sans qu’un recrutement massif compense cette situation ; « résultat, à la caserne d’Aix-en-Provence, la charge de travail a presque doublé en 20 ans».
  2. La défiance croissante envers les travailleurs des services régaliens : les violences à l’encontre des pompiers se sont accrues de 213% entre 2008 et 2017 (1914 agressions en plus), et « les statistiques des cinq premiers mois de l’année 2019, supérieures de 50% à celles relevées sur la même période au cours de l’année , confirment cette augmentation tendancielle » ; les personnels pénitentiaires et les policiers notamment sont également la cible de violences croissantes à leur encontre.
  3. Une progression des diverses formes d’agressions, à l’image des
  4. inadmissibles actes barbares frappant des citoyens – l’une des dernières étant le jeune Yuri, massacré en plein cœur de Paris mi-janvier 2021 – et des autres formes d’insécurité, ce que montrent les statistiques du ministère de l’Intérieur : « Après une année 2018 marquée au niveau national par une hausse sensible du nombre de violences sexuelles enregistrées (+19 %), l’année 2019 affiche également une augmentation très nette de ces violences (+12%) même si d’ampleur un peu moindre. Les escroqueries sont en forte progression en 2019 (+11%) alors que la tendance à la hausse était moins marquée en 2018 et 2017. Le nombre d’homicides augmente nettement en 2019 (970 victimes) alors qu’il était stable les deux dernières années. Comme en 2018, les coups et blessures volontaires sur personnes de 15 ans ou plus enregistrent une forte hausse en 2019 (+8%), résultant essentiellement de celle des violences intrafamiliales enregistrées : hors violences intrafamiliales, l’augmentation des coups et blessures volontaires est limitée à +4% (contre +6% en 2018). La hausse est plus modérée pour les vols sans violence contre des personnes (+3%) et très légère pour les vols dans les véhicules (+1%). Les vols avec armes et les cambriolages de logements sont stables en 2019 alors que ces deux indicateurs étaient en nette baisse l’année précédente. Enfin, quelques indicateurs de délinquance enregistrée diminuent en 2019. La baisse est assez nette pour les vols d’accessoires sur véhicules (-5%) confirmant la tendance de ces dernières années. La baisse est plus légère pour les vols violents sans arme (-2%), les vols de véhicules (-1%) et les destructions et dégradations volontaires (-1%). » Les femmes sont parmi les principales victimes des violences (voir la mesure d’urgence n°24).
  5. La multiplication des violences contre les citoyens et les travailleurs : la répression sauvage qui s’est abattue sur les Gilets jaunes, les syndicalistes de combat, les militants progressistes, les travailleurs de nombreux secteurs – avocats, enseignants, personnels hospitaliers, pompiers, etc. –, les retraités, les lycéen(nes) et étudiant(e)s, etc., la féroce évacuation des migrants sans-papiers place de la République et le passage à tabac – véritable « violence en bande organisée » comme le stipule le droit pénal – du producteur de musique Michel Zecler ont démontré une nouvelle fois l’ampleur du problème au sein d’une institution, la police, en voie de fascisation accélérée.  À ce sujet, le projet de loi « Insécurité globale » offrirait une immunité permanente et structurelle aux « policiers » se comportant comme des forces du désordre et des chefs de bandes désireux de casser du manifestant, du citoyen et du travailleur – journaliste inclus – et qui n’hésitent pas à tremper pour certains dans des trafics et dans la corruption (voir la mesure d’urgence n°4). Ce sentiment d’impunité existe également parmi les surveillants pénitentiaires, qui peuvent se rendre coupables de violences envers les détenus, usant et abusant de l’autorité dont ils disposent pour imposer leur propre ordre.

Explication : Un État bourgeois en voie de fascisation et au service de l’ordre capitaliste euro-atlantique

1) Des fonctions régaliennes sous le feu de la « nouvelle gestion publique »

En promouvant la « start-up nation », Emmanuel Macron est, actuellement, le VRP le plus abouti de la « nouvelle gestion publique » théorisée dans les années 1970. Cette vision du monde minimise, voire nie, toute différence de nature entre gestion publique et gestion privée, réclamant donc une approche « pragmatique » des problèmes et un meilleur partage des rôles entre le pouvoir politique, concentré aux mains du pouvoir exécutif qui prend les décisions stratégiques et fixe les objectifs, et le niveau d’exécution assurée par l’administration ou par le gestionnaire qui prennent les décisions opérationnelles. Il en résulte la disparition progressive des libertés publiques et des conquêtes sociales et démocratiques, mais aussi le démantèlement de l’État ( et leur mise au pas selon des « objectifs » chiffrés, comme l’a dénoncé l’ancien policier et responsable du syndicat Vigi Alexandre Langlois. Dans un autre registre, l’ONF constitue l’un des exemples les plus aboutis de la « nouvelle gestion publique » qui ne date pas de Macron : la « Révision générale des politiques publiques » (RGPP) mise en œuvre par Sarkozy-Fillon en 2007 et la « Modernisation de l’Action publique » (MAP) mise en œuvre par Hollande-Ayrault-Valls s’inscrit dans la même logique de « baisse des dépenses publiques », autrement dit de privatisation rampante des services publics.

Si la « nouvelle raison du monde » (Pierre Dardot et Christian Laval) néolibérale porte à son zénith cette logique, cette dernière remonte plus loin : auteur de La Révolution en marche en 1925 puis d’un Manifeste pour une révolution sociale en 1941 (dont on imagine le contenu), le comte Edmond de Fels publie un article le 1er mai 1926 (sans doute une coïncidence) afin de présenter le « Redressement français » (tout un programme !), fondé par des « industriels et des intellectuels inspirés par un sentiment de patriotisme », ayant « pour mission la défense des intérêts généraux de la France » face à la « crise morale, financière et sociale, provoquée par les erreurs de l’École dirigeante » ; ces erreurs seront réparées grâce à « un esprit dégagé de toute passion politique, de toute influence de parti », grâce à « leur compétence de directeurs de grandes affaires, leur habitude du pragmatisme» : « Voilà la nouveauté, voilà l’originalité du Redressement français». Le but principal ? « Rendre l’État à sa mission véritable, le faire rentrer dans ses limites, réviser ses fonctions et lui reprendre ce que nous n’osons dire qu’il ait usurpé, car nous le lui avons trop souvent abandonné», face aux deux dangers « les plus apparents de l’heure présente, (…) le communisme et la banqueroute ». Le moyen ? Créer des commissions chargées de « mettre au point des projets clairs, positifs, concrets, prêts à l’application immédiate » par les représentants nationaux et les gouvernements.

Le Redressement français ne fut pas le seul à théoriser la « nouvelle gestion publique » dans l’entre-deux-guerres : dans Libres d’obéir, l’historien Johann Chapoutot montre que « le nazisme a été une matrice du management moderne », élaborant « une conception non autoritaire du travail, fondée sur l’autonomie, la performance, la flexibilité et… le bien-être des travailleurs » (du moins dans le verbe) ; ancien Oberführer, Reinhard Höhn, non inquiété à la fin de la guerre – phénomène ample en Allemagne en 1945 mais aussi en France, où la « non-épuration » (Annie Lacroix-Riz) fut la règle pour les « élites » technocratiques et économiques –, fonda un institut de formation au management des élites économiques de l’Allemagne de l’Ouest, Bad Harzburg, et multiplia les manuels d’enseignement parmi lesquels Das täglische Brot des management (Le pain quotidien du management, 1978). Faut-il dès lors s’étonner que l’écrasante majorité des « élites » technocratiques et économiques de la France collabora massivement avec l’Allemagne nazie et expérimenta les idées corporatistes et « managériales » au sein de « l’État français » fasciste ? Tout comme on ne s’étonnera pas que la mortifère « Union européenne » encourage la « large transformation de la sphère publique par la suppression des monopoles, la privatisation de certains opérateurs publics et le décloisonnement de nombreux domaines d’activités » (Denys Lamarzelle, juriste).

2) L’État, bras armé de la bourgeoisie au service de l’ordre capitaliste euro-atlantique

Ce constat est particulièrement valable pour la police : « Policier·e·s, gendarmes et simples citoyen·ne·s sont ensemble victimes de la façon archaïque de faire police en France. Les jeunes agent·e·s s’engagent pour défendre leurs concitoyen·ne·s, c’est-à-dire pour être la police de la nation, au service de la nation. Mais les voilà rapidement contraints de faire la police de l’État, contre la population en maintien de l’ordre, contre des personnes faibles mais jugées indésirables par l’État, migrants ou prostitué·e·s, contre une partie de la jeunesse populaire dans les cités. » Pour Jérémy Robine, maître de conférences en géopolitique, la police est structurellement répressive, agissant pour l’État et non les citoyen(ne)s, constat partagé par le sociologue Fabien Jobard : « la police française a une tradition de protection, voire d’obsession de l’État, qui se tourne vers lui plutôt que vers les citoyens, et qui est plus préoccupée voire obsédée par la notion d’ordre public plutôt que par celle de paix publique. Mais elle n’a pas besoin d’un Alexandre Benalla pour ça. On est de toute façon dans une opération de maintien de l’ordre et, par définition, une opération de maintien de l’ordre n’est pas une opération de police de proximité ou autre, c’est une opération au cours de laquelle on va protéger l’ordre public et protéger les intérêts du gouvernement face aux contestataires. »

Une telle analyse n’a rien de nouveau : dans L’Origine de la famille, de la propriété privée et de l’État, Friedrich Engels récuse la fausse illusion de la « neutralité de l’État », démontrant que « pour que les antagonistes, les classes aux intérêts économiques opposés, ne se consument pas, elles et la société, en une lutte stérile, le besoin s’impose d’un pouvoir qui, placé en apparence au-dessus de la société, doit estomper le conflit, le maintenir dans les limites de l’« ordre » ; et ce pouvoir, né de la société, mais qui se place au-dessus d’elle et lui devient de plus en plus étranger, c’est l’État ». Et Karl Marx de préciser que « l’État est un instrument de domination de classe, un organisme d’oppression d’une classe par une autre ».

La violente répression envers les Gilets jaunes orchestrée par le pouvoir macronien, et particulièrement par Didier Lallement, illustre spectaculairement cet état de fait, lorsque l’actuel préfet de police de Paris déclara à une manifestante de 61 ans : « nous ne sommes pas dans le même camp, Madame », affichant au grand jour son mépris pour les citoyens et sa haine de classe – il abrégea la discussion par un « ça suffit ! ». Mais comme le signala Lénine dans L’État et la Révolution, « que l’État soit l’organisme de domination d’une classe déterminée, qui ne peut pas être conciliée avec son antipode (avec la classe qui lui est opposée), c’est ce que la démocratie petite-bourgeoise ne peut jamais comprendre. » C’est exactement le cas du tyran Macron qui, en mars 2019, déclara lors d’un pseudo « grand débat » avec les Gilets jaunes : « Ne parlez pas de “répression” ou de “violences policières”, ces mots sont inacceptables dans un État de droit. […] Vous êtes dans une société où il y a un État de droit : la police, elle répond à des lois qui ont été décidées par le législateur, qui sont le contrôle du juge. » Ou comment entretenir l’illusion que l’« État de droit », la « police », le « législateur » (pour ne pas dire la majorité au pouvoir) et le « juge » sont des concepts « neutres » et « conciliateurs », et ainsi justifier la féroce répression et la fascisation d’une partie de la police et de la justice.

3) Une fascisation galopante et ancrée dans l’histoire

Depuis des années, le PRCF dénonce et combat l’euro-fascisation au sein de la société et dans les institutions régaliennes, notamment de la police et de la justice. Cette fascisation, ni surprenante ni nouvelle – Bertolt Brecht indiquait déjà que « le fascisme n’est pas le contraire de la démocratie[bourgeoise, ajouterons-nous] mais son évolution par temps de crise » –, est incarnée par le préfet Lallement, qui plonge lui aussi dans le déni de réalité et dans la négation historique en proclamant : « La police de l’agglomération parisienne n’est ni violente, ni raciste : elle agit dans le cadre du droit pour la liberté de tous. Je ne laisserai pas salir une institution dont le rôle dans les grands moments de l’histoire de ce pays a été essentiel. » Parmi ces « grands moments de l’histoire » peut-on signaler – liste loin d’être exhaustive :

  1. La chasse aux pacifistes (essentiellement socialistes et syndicalistes) opposés à la grande boucherie de 1914-1918 ;
  2. Le matraquage croissant des communistes dans les années 1930– avec en point d’orgue l’interdiction du en septembre 1939 –, de même que la traque croissante des étrangers et des juifs (en dépit de l’exception du Front populaire en 1936) ;
  3. La collaboration – mis à part d’honorables exceptions comme le Réseau Honneur de la police au sein même de la Préfecture de Police de Paris – avec l’Allemagne nazie dans la lutte contre les résistants (surtout les communistes), les juifs, les « métèques », etc., sous le régime de Vichy ;
  4. La féroce répression envers les travailleurs en grève à l’automne 1947 puis en 1948 ;
  5. La sauvage répression dans le cadre des opposants à la guerre d’Algérie, notamment les communistes assassinés au métro Charonne le 8 février 1962 – après une ratonnade en règle contre les partisans du FLN algérien à Paris le 17 octobre 1961 ;
  6. Les violences policières perpétrées lors des grandes manifestations de Mai 68;
  7. La mort de Malik Oussekine le 6 décembre 1986, suivie plus récemment par celles tout aussi tragiques de Rémi Fraisse, Adama Traoré, Zineb Redouane, Steve Calico ou encore Cédric Chouviat. en ligne Basta ! a recensé 676 morts perpétrées par des policiers entre janvier 1977 et décembre 2019 en France !
  8. Et ces dernières années, la répression accrue des euro-gouvernements envers tous les opposants syndicalistes, progressistes et Gilets jaunes refusant la destruction du Code du travail, des services publics, des retraites par répartition, et plus généralement de toutes les conquêtes sociales et démocratiques arrachées de haute lutte.

Rien de surprenant quand on connaît le « pedigree » de responsables historiques de la Préfecture de Police de Paris : Jean Chiappe, fasciste notoire proche de la pègre corse de Paris, qui complotait pour abattre la IIIe République au point d’être l’un des instigateurs de la tentative de putsch du 6 février 1934, tout en matraquant abondamment les communistes, la CGT et les travailleurs en lutte ; Amédée Bussière, collaborateur fanatique qui fréquentait la Gestapo de Paris (dirigée par les sinistres Bonny et Lafont) et travaillait avec René Bousquet et Louis Darquier de Pellepoix, le responsable au Commissariat aux questions juives ; Maurice Papon, qui s’était déjà « illustré » pendant la Deuxième Guerre mondiale à Bordeaux avant de récidiver à Paris en 1961-1962 ; et bien entendu l’actuel locataire Didier Lallement.

 À cela s’ajoutent des poursuites judiciaires croissantes et intransigeantes envers des gilets, des travailleurs et des syndicalistes en lutte, à l’image du secrétaire générale de la CGT Énergie de Paris Cédric Liechti, coupable de combattre la privatisation programmée d’EDF.

Solutions : Un État régalien réaffermi, prélude à la République socialiste

Les mesures d’urgence concernant les secteurs régaliens ne sont que le prélude à la mise en place d’une société communiste qui résulterait du « dépérissement de l’État », impliquant au préalable d’agir dans trois directions concomitantes et complémentaires :

1) Un combat contre toutes les formes de délits et de crimes

  • D’abord, combat acharné contre toutes les formes d’impunité et de corruption, aussi bien dans les institutions (notamment la police, la justice, l’armée et les institutions politiques) et dans les entreprises (à commencer par les multinationales), avec un durcissement de la législation contre la « délinquance en col blanc ».
  • Sanction exemplaire contre toutes les délinquances quotidiennes qui accablent la vie des travailleurs et des citoyens, de la casse des biens mobiliers (voitures brûlées) aux tabassages sauvages pouvant entraîner la mort, en passant par les luttes de clans, de gangs et de bandes se disputant des « territoires » soustraits à toute forme de droit.
  • Tolérance zéro envers les trafics, avec deux cibles prioritaires: le grand banditisme lié à la corruption de l’oligarchie capitaliste euro-atlantique ; les délinquants liés au trafic des armes et de la drogue et à la prostitution, qui pourrissent la vie des travailleurs et des citoyens (notamment dans les quartiers populaires).
  • Combat farouche contre toutes les forces œuvrant à la dislocation de la République une et indivisible, sociale et laïque (voir mesure d’urgence n°23).
  • Lourdes peines contre les violences verbales (surtout racisme) et physiques perpétrées par des représentants des services publics régaliens et/ou sur leur personne.

2) Une réaffirmation des services publics régaliens, de la présence des services publics sur tous les territoires

  • Abrogation de toutes les lois et mesures liées à la « nouvelle gestion publique ».
  • Rétablissement des services déconcentrés de l’État, à tous les niveaux des territoires de la République
  • Dissolution des pseudo-« syndicats » fascistes et racistes, notamment dans la police, la justice et les services pénitentiaires.
  • Expulsion de tous les éléments réactionnaires, fascistes et racistes, et interdiction à vie d’exercer dans n’importe quelle structure de service public.
  • Fin de la sous-traitance des tâches régaliennes à des boîtes privées.
  • Rétablissement des douanes terrestres, maritimes et aériennes consécutives à la sortie de l’UE, sous forme d’un service public national luttant contre les trafics notamment.
  • Recrutement massif sur la base du concours interne de la fonction publique et des concours nationaux au sein de la police, la justice, le secteur pénitentiaire et les douanes.
  • Fin du gel du point d’indice des fonctionnaires et revalorisation salariale des agents de la fonction publique.
  • Titularisation des contractuels au niveau de compétences et d’ancienneté correspondant après un concours de titularisation, et amélioration du statut des contractuels avant leur titularisation, avec à terme la disparition du statut de contractuel.
  • Constitution d’un grand pôle public national en charge des forêts et des espaces naturels, avec des sanctions sévères contre l’accaparement privé des forêts domaniales.

3) Des services publics au service, et sous contrôle, des citoyens et des travailleurs

  • Abrogation de la loi « Sécurité globale », de la « loi anticasseurs » et des lois Sarkozy calquées sur les modèles anglo-saxons permettant de faire pression sur le prévenu en l’autorisant à plaider coupable et de le condamner sur la base de témoignages anonymes.
  • Dissolution de la BAC, de l’IGPN, des CRS et de tous les autres groupes comme les BRAV, bénéficiant d’une impunité dans la répression aveugle et sans distinction.
  • Mise en place de comités citoyens contre la corruption et pour le contrôle d’une police et d’une justice non « de classe » mais vraiment républicaines.
  • Réforme de la justice supprimant les dispositions permettant des inégalités de traitement au bénéfice de la bourgeoisie.
  • Modification du code pénal permettant d’augmenter sensiblement le nombre de peines de substitution à l’incarcération.
  • Réforme du système carcéral mettant fin à toute incarcération dans des conditions indignes, à toute pratique humiliante, et permettant la gratuité totale de l’incarcération.
  • Mise en place des centres d’éducation et de travail (Cedtra), afin de préparer à une réinsertion efficace des délinquants – si c’est possible – au sein de la société.
  • Libération des prisonniers pour activisme de gauche, dont les conditions de détention sont inacceptables et inhumaines.

Ces mesures doivent ouvrir la voie à la constitution d’un État socialiste, reposant sur :

  • Élection par la classe ouvrière de représentants de cette classe pour diriger la police, la justice et les secteurs pénitentiaires.
  • Les juristes et policiers de métier formés sous le régime précédent doivent mettre leurs compétences techniques au service du nouvel appareil d’État et de la nouvelle classe au pouvoir, ou quitter leurs fonctions.
  • La justice de classe ouvrière doit garantir et respecter dans tous les cas les principes les plus avancés de la justice bourgeoise, à savoir, la présomption d’innocence et l’impossibilité de condamner sans preuves.
  • Intégration dans la police d’éventuels comités populaires constitués pour combattre les tentatives contre-révolutionnaires, volontaires mobilisés pour la défense de l’outil de travail, etc.
  • L’État socialiste étant amené à dépérir jusqu’au communisme, ces rouages de l’appareil d’État devront de moins en moins être aux mains de professionnels, et contrôlés de plus en plus directement par la classe ouvrière.
  •  À long terme, dans le droit commun, le recours à l’incarcération doit se raréfier et les longues peines doivent tendre à disparaître, quand les offensives contre-révolutionnaires violentes auront été éloignées définitivement.
  • L’État socialiste doit cependant maintenir en état de marche un appareil répressif qu’il pourra renforcer rapidement (augmentation des effectifs, durcissement légal des peines, simplification des procédures…) pour se défendre en cas de sérieux danger contre-révolutionnaire ou de guerre civile, et ce jusqu’à la disparition totale de l’impérialisme dans le monde.

4 Commentaires de lecteur “Mesure n°5 : Établir les bases régaliennes d’un État socialiste