Loi Macron, Loi Travail … même donneur d’ordres, même commanditaires, la Commission Européenne et l’Union Européenne des Patrons. Et le crime profite toujours au même, le grand patronat, quand les victimes seront encore une fois les travailleurs.
Pour achever de convaincre ceux qui douteraient de la nécessité de s’engager tout de suite, tous ensemble dans la lutte pour obtenir le retrait de la Loi Travail, il devrait regarder le résultat de la Loi Macron, précédente phase de l’euro offensive patronale contre les travailleurs. Le décret d’application de cette loi vient d’être rendu public et il comprend des mesures extrêment injustes concernant la procédure prud’homale. Il s’agit ni plus ni moins que de priver des milliers et des milliers de travailleurs d’accès à la justice du travail pour renforcer encore plus l’impunité patronale.
Ce gouvernement de classe et de combat pour les patrons, qui n’hésitent pas à faire jeter en prison des syndicalistes pour le simple fait de défendre leur collèges (Air France, Goodyear et bien d’autres cas), qui se vantent d’avoir arrêté en moins de 3 mois plus de 1000 opposant à la Loi Travail (ce qui fait une moyenne de 3 ou 4 arrestation par jour !!!) fait ici une nouvelle fois des pieds et des mains pour empêcher les travailleurs de défendre leurs droits, des droits que par ailleurs il liquident en faisant voler en éclat le code du travail,
Raison de plus pour amplifier la mobilisation. au moment ou démarre l’Euro de Football
JBC pour www.initiative-communiste.fr
Conseil des prudhommes : fin de la justice pour TOUS !
CGTLa CGT vient de prendre connaissance du décret concernant la procédure prud’homale, qui fait suite à la loi Macron. Ce texte porte une grave atteinte au principe d’égalité des citoyens devant la justice, en évinçant, par la complexification de la saisine des conseils de prud’hommes, les travailleurs les plus fragiles qui auront les plus grandes difficultés à agir en justice contre leur employeur.
La mesure la plus symbolique de cette volonté de rendre la justice de moins en moins accessible réside dans l’instauration d’une procédure écrite complexe pour pouvoir commencer un procès devant les prud’hommes. Jusqu’à présent, cela pouvait se faire oralement en se présentant dans son conseil de prud’hommes.
Une nouvelle fois le gouvernement répond aux revendications du Medef et de la Cgpme qui demandaient la nullité de la saisine prud’homale si celle-ci n’était pas motivée ou accompagnée d’un certain nombre de pièces, alors que l’ensemble des organisations syndicales de salariés demandaient le retrait de cette sanction qu’est la nullité.
La CGT considère que par ce décret, le gouvernement et le patronat veulent empêcher le plus grand nombre de salariés de pouvoir saisir le Conseil de Prud’hommes et ainsi contribuer à faire baisser les demandes devant le conseil de prud’hommes, instaurant de fait une impunité patronale.
Pour la CGT, ce texte est contraire à la convention 158 de l’OIT qui dans son article 8 énonce qu’« un travailleur qui estime avoir fait l’objet d’une mesure de licenciement injustifié aura le droit de recourir à un tribunal » permettant à tous les travailleurs de saisir la justice.
Plutôt que de donner les moyens à la justice prud’homale et de permettre à ceux qui sont licenciés ou dont les droits ne sont pas appliqués (seuls aujourd’hui 23% des salariés licenciés contestent le motif de leur licenciement devant le CPH) et ainsi faciliter le respect des droits des salariés, le gouvernement préfère mettre des « bâtons dans les roues » des 700 000 salariés licenciés chaque année.
La CGT exercera tous recours contre ce texte attentatoire aux droits les plus élémentaires pour l’ensemble des salariés-justiciables.
Montreuil, le 2 juin 2016.
