Les multinationales échapperont en France à l’obligation de rendre publics leurs activités et impôts payés à l’étranger, grâce à un vote in extremis des députés, qui ont rejeté dans la nuit de mardi à mercredi l’amendement instaurant ce « reporting ».
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 comporte une disposition qui, comme le préconise l’OCDE, instaure ce « reporting » pays par pays auprès de l’administration fiscale afin de mieux lutter contre l’optimisation fiscale.
Mais un amendement avait été présenté par les élus « frondeurs » du Parti socialiste dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2015 (PLFR) pour obliger les entreprises au chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros ou employant plus de 250 salariés à le rendre public.
Soutenu par les écologistes et le Front de gauche, il visait à lutter contre l' »optimisation fiscale », qui permet aux multinationales de payer le moins d’impôts possible en France. En clair de l’évasion fiscale mais légale.
Rappelons que cette fuite fiscale est de très très loin supérieure au déficit du budget de l’etat,
Le gouvernement a demandé dans la nuit un deuxième vote sur cette disposition et obtenu son rejet par 25 voix contre 21.
L’organisation non gouvernementale Oxfam a dénoncé mercredi une « manœuvre » : « Le gouvernement a montré un bien triste visage cette nuit à l’Assemblée nationale », écrit-elle. « Après un premier vote de l’Assemblée favorable à la transparence fiscale, le gouvernement a manœuvré en coulisses, mobilisé des députés au milieu de la nuit pour un nouveau vote. » « Ce coup de force de l’exécutif ralentit dangereusement la lutte contre l’évasion fiscale »
source : http://fr.reuters.com/article/frEuroRpt/idFRL8N1451NS20151216
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25 voix contre 21: il n’y a donc que 46 députés à l’Assemblée Nationale? Pour voter l’obligation d’arborer le drapeau « tricolore » (il y a beaucoup de drapeaux tricolores dans le monde: le néerlandais, le belge, le luxembourgeois, l’italien, le roumain, etc…) aussi? Décidément, les élus du peuple ont des priorités que la Raison ignore. Et quelle merveilleuse idée que de faire voter pendant la nuit: cela permet aux députés de se reposer en journée, évite des dépenses inutiles en éclairage et en chauffage, COP21 oblige… Comment voulez-vous que « les gens », le plus jeunes en particulier, ne se détournent pas avec dégoût de la politique et, se trompant d’ennemi (un demi-siècle d’anti-communisme et d’anti-socialisme oblige), votent FN?