Le régime Macron interdit de manifester

Le vote de la honte. Le 5 février l’Assemblée Nationale sous la botte du sinistre Castaner a donc adopté une proposition de loi initialement déposé par la droite extrême pour mettre en œuvre l’interdiction de manifester pour les personnes. Une restriction gravissime d’un droit fondamental, d’une liberté constitutionnelle, permettant à un préfet, c’est à dire au ministre de l’intérieur d’empêcher – sans qu’aucune infraction à la loi n’ai été commise – une personne de manifester. Sans aucun contrôle d’aucun juge. La condamnation avant l’infraction, sur simple décision du régime. Le texte n’est pas sans rappeler le décret du 18 novembre 1939, permettant l’arrestation et l’internement administratif, sans jugement, de tout individu considéré comme dangereux pour la défense nationale.

De toutes part, de la LDH aux syndicats en passant par les partis politiques d’opposition, et jusque dans les rangs de la majorité, c’est l’indignation. Le député De Courson, centriste peu connu pour ses sympathies avec les manifestants, a dénoncé le régime Macron comme un régime Vichyste.

Le résistant Léon Landini président du PRCF alerte également avec la plus grande des vigueurs.

www.initiative-communiste.fr publie ci dessous les votes de chaque député. Que chaque citoyen, que chaque défenseur des libertés interpelle son député s’il a décidé par son vote d’attaque les libertés personnelles. Que cette liste entre dans l’histoire comme la tache infamante et indélébile de ceux qui, comme jadis ceux qui soutinrent les décrets Serols puis les pleins pouvoirs à Pétain, portent atteinte à la République, à la déclaration universelle des droits de l’Homme.

Cette loi ignoble est le signe d’un régime aux abois. Toujours plus minoritaire, toujours plus totalitaire, toujours plus fascisation.

En même temps qu’il prévoit d’empêcher de manifester ses opposants, après avoir lancé ses procureurs aux ordres contre les locaux de la France Insoumise, c’est désormais contre un journal – Mediapart – que le régime envoie les magistrats qu’il a lui même désigné. Liberté de manifester, liberté d’association, liberté d’information, autant de liberté que LREM combat désormais par tous ses moyens de répression policiers et judiciaires.

Au passage qu’il soit permis de souligner combien le PRCF a eu raison de dénoncer que Macron n’était pas un barrage contre la fascisation mais qu’il en était un élément. Combien devraient se retrouver penaud ceux qui, comme Médiapart, ont pousser à l’élection de Macron, combattant de toute leurs forces la candidature Mélenchon puis applaudissant et criant à l’indépendance des procureurs quand le régime c’est attaqué à cette opposition à l’automne. Ils sont désormais eux aussi dans le viseur, le violent banquier Macron ayant annoncé que la presse devait être aux ordres. Totalement aux ordres.

Analyse de cette loi

Mettre de coté les juges de la liberté, les juges indépendants du pouvoir de la répression des manifestations pour permettre aux hommes du ministre de l’intérieur et de la justice, c’est à dire les bras armés du régime, le procureur et le préfet de supprimer les liberté des citoyens c’est le mot d’ordre de cette loi anti manifestation. Observons au passage que rien dans cette loi ne vise directement les “casseurs” mais c’est bien les manifestants qui sont visés.

L’article 1er permet la fouille de tous bagages, en clair des sacs et des effets personnels, de toutes personnes dans ou à proximité d’une manifestation, ainsi que de tous véhicules, sur simple ordre d’un procureur. Pas d’un juge, d’un procureur. Rappelons que les procureurs sont nommés et leur carrière faite et défaite par les claquements de doigt des ministres et du président…

L’article 2  permet en raison de la simple participation à une manifestation (n’importe laquelle, n’importe quand, y compris des dizaines d’années en arrière) ayant donné lieu à des violences sur les personnes (par exemple une personne éborgnée par un tir de LBD 40 ou de grenade par la police) ou des dommages sur les biens (par exemple, des aménagements urbains détruits par des blindés de la gendarmerie…), d’interdire sur simple décision du prefet une personne de manifester. C’est le retour de la lettre de cachet, pour le moment sur la participation aux manifestations

Ces interdictions visent non seulement les manifestations déclarées, mais également toute manifestation envisagées par le préfet. Cela permet par exemple à un préfet d’interdire l’ensemble des membres d’une association environnementale de manifester pendant un mois sur le site d’un projet contesté. Cela lui permet d’interdire des syndicalistes de manifester lors d’un déplacement d’un ministre… etc.

L’interdiction de manifester peut concerner pendant un mois la totalité du territoire national.
Cela permettrait sur simple décision du préfet d’interdire à Philippe Martinez, à Eric Drouet, à Jean Luc Mélenchon ou n’importe quel citoyen de manifester pendant un mois. 

Contrairement à ce que prétend LREM, il n’y a aucun controle d’aucun juge, aucune nécessité de prouver que la personne mise en cause et privée de liberté à violé la loi. Il n’y a pas de jugement. La décision peut faire l’objet d’un référé devant un juge administratif. mais celui ci peut faire trainer sa décision pendant deux jours. Surtout, celui ci ne se prononce pas sur le fond, mais uniquement sur la forme. Et si l’arrêté est illégal, la personne privée de son droit de manifester… n’aura pas pu participer à la manifestation.

Enfin, la loi interdit aux manifestants de masquer tout ou partie de son visage. Attention si vous portez des lunettes de soleil, un bonnet, une écharpe vous pourrez être arreté et embastillé. Rappelons que cette disposition est couplée avec les dispositifs de vidéo surveillance et de reconnaissance faciale qui permettront ainsi de ficher la participation dans chaque manifestation de chaque manifestant. De façon automatisée.

Certains éditorialistes prétendent que les préfets utiliseront avec le soin de protéger les libertés cette loi. C’est faux. D’abord les exemples de décisions de préfets outrepassant les lois sont légions, il suffit de consulter les décisions abondantes en la matière de la jurisprudence. Faut il rappeler que Rémy Fraisse a été tué par le tir d’une grenade alors qu’il manifestait contre un projet de barrage jugé par la suite illégal par la justice mais qui avait été autorisé par un préfet ?  Faut il rappeler également le prefet bonnet ordonnant à ses gendarmes d’aller bruler des paillotes à la nuit tombée ? Faut il rappeler les agissements du préfet de police dans l’affaire Benalla ? Et de façon bien plus grave que parmi les préfets il y eu des Maurices Papon.

Il est stupéfiant que cette loi, qui vise directement le mouvement social, les mouvements politiques d’oppositions ne donne pas lieu à une mobilisation intersyndicale, politique, immédiate et massive.
Lorsqu’elle sera définitivement adoptée, il sera trop tard pour tenter de protester. Les préfets pourront interdire ses manifestations.

Réagissons.

La proposition de loi de la honte adopté par la majorité LREM avec le soutien des LR à l’assemblée nationale

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Qui sont les députés qui ont voté pour la mesure digne de Vichy de l’interdiction de manifester par désignation du préfet

DéputéDépartementGroupeVote
Jean-Paul DufrègneAllier (1e)Gauche démocrate et républicaineContre
Pierre DharrévilleBouches-du-Rhône (13e)Gauche démocrate et républicaineContre
Gabriel ServilleGuyane (1e)Gauche démocrate et républicaineContre
Elsa FaucillonHauts-de-Seine (1e)Gauche démocrate et républicaineContre
Manuéla Kéclard-MondésirMartinique (2e)Gauche démocrate et républicaineContre
Jean-Philippe NilorMartinique (4e)Gauche démocrate et républicaineContre
Alain BruneelNord (16e)Gauche démocrate et républicaineContre
Fabien RousselNord (20e)Gauche démocrate et républicaineContre
Moetai BrothersonPolynésie Française (3e)Gauche démocrate et républicaineContre
André ChassaignePuy-de-Dôme (5e)Gauche démocrate et républicaineContre
Huguette BelloRéunion (2e)Gauche démocrate et républicaineContre
Hubert WulfrancSeine-Maritime (3e)Gauche démocrate et républicaineContre
Sébastien JumelSeine-Maritime (6e)Gauche démocrate et républicaineContre
Jean-Paul LecoqSeine-Maritime (8e)Gauche démocrate et républicaineContre
Stéphane PeuSeine-Saint-Denis (2e)Gauche démocrate et républicaineContre
Marie-George BuffetSeine-Saint-Denis (4e)Gauche démocrate et républicaineContre
Bénédicte TaurineAriège (1e)La France insoumiseContre
Michel LariveAriège (2e)La France insoumiseContre
Jean-Luc MélenchonBouches-du-Rhône (4e)La France insoumiseContre
Loïc Prud’hommeGironde (3e)La France insoumiseContre
Muriel RessiguierHérault (2e)La France insoumiseContre
Caroline FiatMeurthe-et-Moselle (6e)La France insoumiseContre
Adrien QuatennensNord (1e)La France insoumiseContre
Ugo BernalicisNord (2e)La France insoumiseContre
Danièle ObonoParis (17e)La France insoumiseContre
Jean-Hugues RatenonRéunion (5e)La France insoumiseContre
Clémentine AutainSeine-Saint-Denis (11e)La France insoumiseContre
Eric CoquerelSeine-Saint-Denis (1e)La France insoumiseContre
Bastien LachaudSeine-Saint-Denis (6e)La France insoumiseContre
Alexis CorbièreSeine-Saint-Denis (7e)La France insoumiseContre
Sabine RubinSeine-Saint-Denis (9e)La France insoumiseContre
François RuffinSomme (1e)La France insoumiseContre
Mathilde PanotVal-de-Marne (10e)La France insoumiseContre
M’jid El GuerrabFrançais établis hors de France (9e)Libertés et territoiresAbstention
Yannick Favennec BecotMayenne (3e)Libertés et territoiresAbstention
Olivier FalorniCharente-Maritime (1e)Libertés et territoiresContre
Paul-André ColombaniCorse-du-Sud (2e)Libertés et territoiresContre
Philippe VigierEure-et-Loir (4e)Libertés et territoiresContre
Michel CastellaniHaute-Corse (1e)Libertés et territoiresContre
Jean-Félix AcquavivaHaute-Corse (2e)Libertés et territoiresContre
Jeanine DubiéHautes-Pyrénées (2e)Libertés et territoiresContre
Charles de CoursonMarne (5e)Libertés et territoiresContre
Bertrand PancherMeuse (1e)Libertés et territoiresContre
Paul MolacMorbihan (4e)Libertés et territoiresContre
Sylvia PinelTarn-et-Garonne (2e)Libertés et territoiresContre
François PupponiVal-d’Oise (8e)Libertés et territoiresContre
Jean-Michel ClémentVienne (3e)Libertés et territoiresContre
Sylvain BrialWallis-et-Futuna (1e)Libertés et territoiresContre
François-Michel LambertBouches-du-Rhône (10e)Libertés et territoiresN’a pas voté
François Cornut-GentilleHaute-Marne (2e)LRAbstention
Claude GoasguenParis (14e)LRAbstention
David LorionRéunion (4e)LRAbstention
Claire Guion-FirminSaint-Barthélemy et Saint-Martin (1e)LRAbstention
Xavier BretonAin (1e)LRContre
Eric StraumannHaut-Rhin (1e)LRContre
Aurélien PradiéLot (1e)LRN’a pas voté
Charles de la VerpillièreAin (2e)LRPour
Damien AbadAin (5e)LRPour
Julien DiveAisne (2e)LRPour
Eric CiottiAlpes-Maritimes (1e)LRPour
Marine BrenierAlpes-Maritimes (5e)LRPour
Laurence Trastour-IsnartAlpes-Maritimes (6e)LRPour
Eric PaugetAlpes-Maritimes (7e)LRPour
Bernard BrochandAlpes-Maritimes (8e)LRPour
Michèle TabarotAlpes-Maritimes (9e)LRPour
Fabrice BrunArdèche (3e)LRPour
Bérengère PolettiArdennes (1e)LRPour
Pierre CordierArdennes (2e)LRPour
Valérie Bazin-MalgrasAube (2e)LRPour
Gérard MenuelAube (3e)LRPour
Arnaud VialaAveyron (3e)LRPour
Laurent FurstBas-Rhin (6e)LRPour
Patrick HetzelBas-Rhin (7e)LRPour
Frédéric ReissBas-Rhin (8e)LRPour
Eric DiardBouches-du-Rhône (12e)LRPour
Bernard ReynèsBouches-du-Rhône (15e)LRPour
Valérie BoyerBouches-du-Rhône (1e)LRPour
Guy TeissierBouches-du-Rhône (6e)LRPour
Bernard DeflessellesBouches-du-Rhône (9e)LRPour
Sébastien LeclercCalvados (3e)LRPour
Vincent DescœurCantal (1e)LRPour
Jean-Yves BonyCantal (2e)LRPour
Didier QuentinCharente-Maritime (5e)LRPour
Frédérique MeunierCorrèze (2e)LRPour
Jean-Jacques FerraraCorse-du-Sud (1e)LRPour
Rémi DelatteCôte-d’Or (2e)LRPour
Marc Le FurCôtes-d’Armor (3e)LRPour
Annie GenevardDoubs (5e)LRPour
Emmanuelle AnthoineDrôme (4e)LRPour
Franck MarlinEssonne (2e)LRPour
Robin RedaEssonne (7e)LRPour
Olivier MarleixEure-et-Loir (2e)LRPour
Isabelle ValentinHaute-Loire (1e)LRPour
Jean-Pierre VigierHaute-Loire (2e)LRPour
Martial SaddierHaute-Savoie (3e)LRPour
Virginie Duby-MullerHaute-Savoie (4e)LRPour
Jacques CattinHaut-Rhin (2e)LRPour
Jean-Luc ReitzerHaut-Rhin (3e)LRPour
Raphaël SchellenbergerHaut-Rhin (4e)LRPour
Constance Le GripHauts-de-Seine (6e)LRPour
Gilles LurtonIlle-et-Vilaine (7e)LRPour
Nicolas ForissierIndre (2e)LRPour
Marie-Christine DallozJura (2e)LRPour
Jean-Marie SermierJura (3e)LRPour
Dino CinieriLoire (4e)LRPour
Claude de GanayLoiret (3e)LRPour
Jean-Pierre DoorLoiret (4e)LRPour
Marianne DuboisLoiret (5e)LRPour
Guillaume PeltierLoir-et-Cher (2e)LRPour
Jean-Charles TaugourdeauMaine-et-Loire (3e)LRPour
Philippe GosselinManche (1e)LRPour
Valérie BeauvaisMarne (1e)LRPour
Mansour KamardineMayotte (2e)LRPour
Thibault BazinMeurthe-et-Moselle (4e)LRPour
Fabien Di FilippoMoselle (4e)LRPour
Sébastien HuygheNord (5e)LRPour
Olivier DassaultOise (1e)LRPour
Eric WoerthOise (4e)LRPour
Pierre VatinOise (5e)LRPour
Maxime MinotOise (7e)LRPour
Véronique LouwagieOrne (2e)LRPour
Jérôme NuryOrne (3e)LRPour
Brigitte KusterParis (4e)LRPour
Daniel FasquellePas-de-Calais (4e)LRPour
Pierre-Henri DumontPas-de-Calais (7e)LRPour
Nathalie BassireRéunion (3e)LRPour
Nadia RamassamyRéunion (6e)LRPour
Jean-Luc PoudrouxRéunion (7e)LRPour
Patrice VerchèreRhône (8e)LRPour
Bernard PerrutRhône (9e)LRPour
Josiane CorneloupSaône-et-Loire (2e)LRPour
Jean-Carles GrelierSarthe (5e)LRPour
Vincent RollandSavoie (2e)LRPour
Emilie BonnivardSavoie (3e)LRPour
Valérie LacrouteSeine-et-Marne (2e)LRPour
Jean-Louis ThiériotSeine-et-Marne (3e)LRPour
Christian JacobSeine-et-Marne (4e)LRPour
Jean-François ParigiSeine-et-Marne (6e)LRPour
Alain RamadierSeine-Saint-Denis (10e)LRPour
Emmanuel MaquetSomme (3e)LRPour
Ian BoucardTerritoire de Belfort (1e)LRPour
Gilles CarrezVal-de-Marne (5e)LRPour
Michel HerbillonVal-de-Marne (8e)LRPour
Antoine SavignatVal-d’Oise (1e)LRPour
Geneviève LevyVar (1e)LRPour
Jean-Louis MassonVar (3e)LRPour
Jean-Claude BouchetVaucluse (2e)LRPour
Julien AubertVaucluse (5e)LRPour
Stéphane ViryVosges (1e)LRPour
Gérard CherpionVosges (2e)LRPour
Jean-Jacques GaultierVosges (4e)LRPour
Guillaume LarrivéYonne (1e)LRPour
Michel VialayYvelines (8e)LRPour
Laurence Vanceunebrock-MialonAllier (2e)LREMAbstention
Delphine BagarryAlpes-de-Haute-Provence (1e)LREMAbstention
Martine WonnerBas-Rhin (4e)LREMAbstention
Claire PitollatBouches-du-Rhône (2e)LREMAbstention
Jean-Marc ZulesiBouches-du-Rhône (8e)LREMAbstention
Fabrice Le VigoureuxCalvados (1e)LREMAbstention
Alain TourretCalvados (6e)LREMAbstention
Frédérique TuffnellCharente-Maritime (2e)LREMAbstention
Loïc KervranCher (3e)LREMAbstention
Yolaine de CoursonCôte-d’Or (4e)LREMAbstention
Eric BothorelCôtes-d’Armor (5e)LREMAbstention
Philippe ChassaingDordogne (1e)LREMAbstention
Fannette CharvierDoubs (1e)LREMAbstention
Eric AlauzetDoubs (2e)LREMAbstention
Denis SommerDoubs (3e)LREMAbstention
Mireille ClapotDrôme (1e)LREMAbstention
Paula FortezaFrançais établis hors de France (2e)LREMAbstention
Annie ChapelierGard (4e)LREMAbstention
Sandrine MörchHaute-Garonne (9e)LREMAbstention
Barbara Bessot BallotHaute-Saône (1e)LREMAbstention
Marion LenneHaute-Savoie (5e)LREMAbstention
Marie-Ange MagneHaute-Vienne (3e)LREMAbstention
Laurianne RossiHauts-de-Seine (11e)LREMAbstention
Christine HennionHauts-de-Seine (3e)LREMAbstention
Jacques MaireHauts-de-Seine (8e)LREMAbstention
Patrick VignalHérault (9e)LREMAbstention
Nathalie SarlesLoire (5e)LREMAbstention
Anne-France BrunetLoire-Atlantique (3e)LREMAbstention
Yves DanielLoire-Atlantique (6e)LREMAbstention
Caroline JanvierLoiret (2e)LREMAbstention
Matthieu OrphelinMaine-et-Loire (1e)LREMAbstention
Stella DupontMaine-et-Loire (2e)LREMAbstention
Sonia KrimiManche (4e)LREMAbstention
Aina KuricMarne (2e)LREMAbstention
Emilie CariouMeuse (2e)LREMAbstention
Hugues RensonParis (13e)LREMAbstention
Delphine OParis (16e)LREMAbstention
Hubert Julien-LaferriereRhône (2e)LREMAbstention
Sira SyllaSeine-Maritime (4e)LREMAbstention
Stéphanie KerbarhSeine-Maritime (9e)LREMAbstention
Barbara PompiliSomme (2e)LREMAbstention
Albane GaillotVal-de-Marne (11e)LREMAbstention
Jean François MbayeVal-de-Marne (2e)LREMAbstention
Aurélien TachéVal-d’Oise (10e)LREMAbstention
Cécile RilhacVal-d’Oise (3e)LREMAbstention
Cécile MuschottiVar (2e)LREMAbstention
Jean-François CesariniVaucluse (1e)LREMAbstention
Pierre HenrietVendée (5e)LREMAbstention
Florence GranjusYvelines (12e)LREMAbstention
Didier BaichèreYvelines (1e)LREMAbstention
Jacques KrabalAisne (5e)LREMN’a pas voté
Cathy Racon-BouzonBouches-du-Rhône (5e)LREMN’a pas voté
Guillaume ChicheDeux-Sèvres (1e)LREMN’a pas voté
Marie-Pierre RixainEssonne (4e)LREMN’a pas voté
Olivier GaillardGard (5e)LREMN’a pas voté
Thierry SolèreHauts-de-Seine (9e)LREMN’a pas voté
Mustapha LaabidIlle-et-Vilaine (1e)LREMN’a pas voté
Marjolaine Meynier-MillefertIsère (10e)LREMN’a pas voté
Dimitri HoubronNord (17e)LREMN’a pas voté
Valérie PetitNord (9e)LREMN’a pas voté
Anissa KhedherRhône (7e)LREMN’a pas voté
Stéphane ClaireauxSaint-Pierre-et-Miquelon (1e)LREMN’a pas voté
Rodrigue KokouendoSeine-et-Marne (7e)LREMN’a pas voté
Valérie Gomez-BassacVar (6e)LREMN’a pas voté
Richard FerrandFinistère (6e)LREMNon-votant
Adrien TaquetHauts-de-Seine (2e)LREMNon-votant
Olga GivernetAin (3e)LREMPour
Stéphane TrompilleAin (4e)LREMPour
Aude Bono-VandormeAisne (1e)LREMPour
Marc DelatteAisne (4e)LREMPour
Bénédicte PeyrolAllier (3e)LREMPour
Emmanuelle Fontaine-DomeizelAlpes-de-Haute-Provence (2e)LREMPour
Loïc DombrevalAlpes-Maritimes (2e)LREMPour
Cédric RousselAlpes-Maritimes (3e)LREMPour
Alexandra Valetta ArdissonAlpes-Maritimes (4e)LREMPour
Grégory Besson-MoreauAube (1e)LREMPour
Danièle HérinAude (1e)LREMPour
Alain PereaAude (2e)LREMPour
Mireille RobertAude (3e)LREMPour
Stéphane MazarsAveyron (1e)LREMPour
Anne BlancAveyron (2e)LREMPour
Thierry MichelsBas-Rhin (1e)LREMPour
Bruno StuderBas-Rhin (3e)LREMPour
Vincent ThiébautBas-Rhin (9e)LREMPour
Anne-Laurence PetelBouches-du-Rhône (14e)LREMPour
Monica MichelBouches-du-Rhône (16e)LREMPour
Alexandra LouisBouches-du-Rhône (3e)LREMPour
Saïd AhamadaBouches-du-Rhône (7e)LREMPour
Christophe BlanchetCalvados (4e)LREMPour
Bertrand BouyxCalvados (5e)LREMPour
Thomas MesnierCharente (1e)LREMPour
Sandra MarsaudCharente (2e)LREMPour
Jean-Philippe ArdouinCharente-Maritime (3e)LREMPour
Raphaël GérardCharente-Maritime (4e)LREMPour
François Cormier-BouligeonCher (1e)LREMPour
Christophe JerretieCorrèze (1e)LREMPour
Didier MartinCôte-d’Or (1e)LREMPour
Fadila KhattabiCôte-d’Or (3e)LREMPour
Didier ParisCôte-d’Or (5e)LREMPour
Hervé BervilleCôtes-d’Armor (2e)LREMPour
Yannick KerlogotCôtes-d’Armor (4e)LREMPour
Jean-Baptiste MoreauCreuse (1e)LREMPour
Jean-Marie FiévetDeux-Sèvres (3e)LREMPour
Michel DelponDordogne (2e)LREMPour
Jacqueline DuboisDordogne (4e)LREMPour
Frédéric BarbierDoubs (4e)LREMPour
Alice ThourotDrôme (2e)LREMPour
Célia de LavergneDrôme (3e)LREMPour
Pierre-Alain RaphanEssonne (10e)LREMPour
Francis ChouatEssonne (1e)LREMPour
Laëtitia Romeiro DiasEssonne (3e)LREMPour
Cédric VillaniEssonne (5e)LREMPour
Amélie de MontchalinEssonne (6e)LREMPour
Marie GuévenouxEssonne (9e)LREMPour
Séverine GipsonEure (1e)LREMPour
Fabien GouttefardeEure (2e)LREMPour
Marie Tamarelle-VerhaegheEure (3e)LREMPour
Bruno QuestelEure (4e)LREMPour
Claire O’PetitEure (5e)LREMPour
Guillaume KasbarianEure-et-Loir (1e)LREMPour
Annaïg Le MeurFinistère (1e)LREMPour
Jean-Charles LarsonneurFinistère (2e)LREMPour
Didier Le GacFinistère (3e)LREMPour
Sandrine Le FeurFinistère (4e)LREMPour
Graziella MelchiorFinistère (5e)LREMPour
Liliana TanguyFinistère (7e)LREMPour
Amélia LakrafiFrançais établis hors de France (10e)LREMPour
Anne GenetetFrançais établis hors de France (11e)LREMPour
Roland LescureFrançais établis hors de France (1e)LREMPour
Alexandre HolroydFrançais établis hors de France (3e)LREMPour
Pieyre-Alexandre AngladeFrançais établis hors de France (4e)LREMPour
Samantha CazebonneFrançais établis hors de France (5e)LREMPour
Françoise DumasGard (1e)LREMPour
Anthony CellierGard (3e)LREMPour
Jean-René CazeneuveGers (1e)LREMPour
Florent BoudiéGironde (10e)LREMPour
Véronique HammererGironde (11e)LREMPour
Pascal LavergneGironde (12e)LREMPour
Dominique DavidGironde (1e)LREMPour
Catherine FabreGironde (2e)LREMPour
Benoit SimianGironde (5e)LREMPour
Eric PoulliatGironde (6e)LREMPour
Bérangère CouillardGironde (7e)LREMPour
Sophie PanonacleGironde (8e)LREMPour
Olivier ServaGuadeloupe (1e)LREMPour
Lénaïck AdamGuyane (2e)LREMPour
Pierre CabaréHaute-Garonne (1e)LREMPour
Corinne VignonHaute-Garonne (3e)LREMPour
Mickaël NogalHaute-Garonne (4e)LREMPour
Jean-François PortarrieuHaute-Garonne (5e)LREMPour
Monique IborraHaute-Garonne (6e)LREMPour
Elisabeth Toutut-PicardHaute-Garonne (7e)LREMPour
Bérangère AbbaHaute-Marne (1e)LREMPour
Pascale BoyerHautes-Alpes (1e)LREMPour
Joël GiraudHautes-Alpes (2e)LREMPour
Christophe LejeuneHaute-Saône (2e)LREMPour
Véronique RiottonHaute-Savoie (1e)LREMPour
Frédérique LardetHaute-Savoie (2e)LREMPour
Xavier RoserenHaute-Savoie (6e)LREMPour
Jean-Bernard SempastousHautes-Pyrénées (1e)LREMPour
Sophie Beaudouin-HubiereHaute-Vienne (1e)LREMPour
Jean-Baptiste DjebbariHaute-Vienne (2e)LREMPour
Florence ProvendierHauts-de-Seine (10e)LREMPour
Céline CalvezHauts-de-Seine (5e)LREMPour
Jacques MarilossianHauts-de-Seine (7e)LREMPour
Patricia MirallèsHérault (1e)LREMPour
Coralie DubostHérault (3e)LREMPour
Jean-François EliaouHérault (4e)LREMPour
Philippe HuppéHérault (5e)LREMPour
Christophe EuzetHérault (7e)LREMPour
Nicolas DémoulinHérault (8e)LREMPour
Laurence Maillart-MéhaignerieIlle-et-Vilaine (2e)LREMPour
François AndréIlle-et-Vilaine (3e)LREMPour
Gaël Le BohecIlle-et-Vilaine (4e)LREMPour
Christine CloarecIlle-et-Vilaine (5e)LREMPour
Florian BachelierIlle-et-Vilaine (8e)LREMPour
François JolivetIndre (1e)LREMPour
Philippe ChalumeauIndre-et-Loire (1e)LREMPour
Daniel LabaronneIndre-et-Loire (2e)LREMPour
Fabienne ColbocIndre-et-Loire (4e)LREMPour
Sabine ThillayeIndre-et-Loire (5e)LREMPour
Olivier VéranIsère (1e)LREMPour
Jean-Charles Colas-RoyIsère (2e)LREMPour
Emilie ChalasIsère (3e)LREMPour
Catherine KamowskiIsère (5e)LREMPour
Cendra MotinIsère (6e)LREMPour
Monique LimonIsère (7e)LREMPour
Caroline AbadieIsère (8e)LREMPour
Danielle BruleboisJura (1e)LREMPour
Lionel CausseLandes (2e)LREMPour
Jean-Michel MisLoire (2e)LREMPour
Valéria Faure-MuntianLoire (3e)LREMPour
Julien BorowczykLoire (6e)LREMPour
Sophie ErranteLoire-Atlantique (10e)LREMPour
Mounir BelhamitiLoire-Atlantique (1e)LREMPour
Valérie OppeltLoire-Atlantique (2e)LREMPour
Aude AmadouLoire-Atlantique (4e)LREMPour
Sandrine JossoLoire-Atlantique (7e)LREMPour
Audrey Dufeu SchubertLoire-Atlantique (8e)LREMPour
Yannick HauryLoire-Atlantique (9e)LREMPour
Stéphanie RistLoiret (1e)LREMPour
Huguette TiegnaLot (2e)LREMPour
Michel LauzzanaLot-et-Garonne (1e)LREMPour
Alexandre FreschiLot-et-Garonne (2e)LREMPour
Olivier DamaisinLot-et-Garonne (3e)LREMPour
Laetitia Saint-PaulMaine-et-Loire (4e)LREMPour
Denis MasségliaMaine-et-Loire (5e)LREMPour
Nicole Dubré-ChiratMaine-et-Loire (6e)LREMPour
Bertrand SorreManche (2e)LREMPour
Stéphane TravertManche (3e)LREMPour
Eric GirardinMarne (3e)LREMPour
Ramlati AliMayotte (1e)LREMPour
Carole GrandjeanMeurthe-et-Moselle (1e)LREMPour
Xavier PaluszkiewiczMeurthe-et-Moselle (3e)LREMPour
Hervé PelloisMorbihan (1e)LREMPour
Nicole Le PeihMorbihan (3e)LREMPour
Gwendal RouillardMorbihan (5e)LREMPour
Jean-Michel JacquesMorbihan (6e)LREMPour
Belkhir BelhaddadMoselle (1e)LREMPour
Ludovic MendèsMoselle (2e)LREMPour
Richard LiogerMoselle (3e)LREMPour
Nicole TrisseMoselle (5e)LREMPour
Christophe ArendMoselle (6e)LREMPour
Hélène ZannierMoselle (7e)LREMPour
Isabelle RauchMoselle (9e)LREMPour
Perrine GouletNièvre (1e)LREMPour
Patrice PerrotNièvre (2e)LREMPour
Laurent PietraszewskiNord (11e)LREMPour
Anne-Laure CattelotNord (12e)LREMPour
Jennifer De TemmermanNord (15e)LREMPour
Christophe Di PompeoNord (3e)LREMPour
Brigitte LisoNord (4e)LREMPour
Charlotte LecocqNord (6e)LREMPour
Catherine OssonNord (8e)LREMPour
Agnès ThillOise (2e)LREMPour
Pascal BoisOise (3e)LREMPour
Carole Bureau-BonnardOise (6e)LREMPour
Anne-Christine LangParis (10e)LREMPour
Olivia GregoireParis (12e)LREMPour
Sylvain MaillardParis (1e)LREMPour
Gilles Le GendreParis (2e)LREMPour
Stanislas GueriniParis (3e)LREMPour
Elise FajgelesParis (5e)LREMPour
Pierre PersonParis (6e)LREMPour
Pacôme RupinParis (7e)LREMPour
Laetitia AviaParis (8e)LREMPour
Buon TanParis (9e)LREMPour
Jacqueline MaquetPas-de-Calais (2e)LREMPour
Jean-Pierre PontPas-de-Calais (5e)LREMPour
Brigitte BourguignonPas-de-Calais (6e)LREMPour
Benoît PotteriePas-de-Calais (8e)LREMPour
Valérie ThomasPuy-de-Dôme (1e)LREMPour
Romain GrauPyrénées-Orientales (1e)LREMPour
Laurence GaytePyrénées-Orientales (3e)LREMPour
Sébastien CazenovePyrénées-Orientales (4e)LREMPour
Thomas GassilloudRhône (10e)LREMPour
Jean-Luc FugitRhône (11e)LREMPour
Danièle CazarianRhône (13e)LREMPour
Yves BleinRhône (14e)LREMPour
Thomas RudigozRhône (1e)LREMPour
Jean-Louis TouraineRhône (3e)LREMPour
Anne BrugneraRhône (4e)LREMPour
Blandine BrocardRhône (5e)LREMPour
Bruno BonnellRhône (6e)LREMPour
Benjamin DirxSaône-et-Loire (1e)LREMPour
Rémy RebeyrotteSaône-et-Loire (3e)LREMPour
Raphaël GauvainSaône-et-Loire (5e)LREMPour
Damien PichereauSarthe (1e)LREMPour
Pascale Fontenel-PersonneSarthe (3e)LREMPour
Typhanie DegoisSavoie (1e)LREMPour
Stéphanie DoSeine-et-Marne (10e)LREMPour
Jean-Michel FauvergueSeine-et-Marne (8e)LREMPour
Michèle PeyronSeine-et-Marne (9e)LREMPour
Xavier BatutSeine-Maritime (10e)LREMPour
Damien AdamSeine-Maritime (1e)LREMPour
Annie VidalSeine-Maritime (2e)LREMPour
Stéphane TestéSeine-Saint-Denis (12e)LREMPour
Patrice AnatoSeine-Saint-Denis (3e)LREMPour
Sylvie CharrièreSeine-Saint-Denis (8e)LREMPour
Jean-Claude LeclabartSomme (4e)LREMPour
Philippe FolliotTarn (1e)LREMPour
Marie-Christine Verdier-JouclasTarn (2e)LREMPour
Jean TerlierTarn (3e)LREMPour
Frédéric DescrozailleVal-de-Marne (1e)LREMPour
Laurent Saint-MartinVal-de-Marne (3e)LREMPour
Guillaume Gouffier-ChaVal-de-Marne (6e)LREMPour
Jean-Jacques BrideyVal-de-Marne (7e)LREMPour
Guillaume VuilletetVal-d’Oise (2e)LREMPour
Naïma MoutchouVal-d’Oise (4e)LREMPour
Fiona LazaarVal-d’Oise (5e)LREMPour
Dominique Da SilvaVal-d’Oise (7e)LREMPour
Zivka ParkVal-d’Oise (9e)LREMPour
Sereine MauborgneVar (4e)LREMPour
Emilie GuerelVar (7e)LREMPour
Fabien MatrasVar (8e)LREMPour
Adrien MorenasVaucluse (3e)LREMPour
Stéphane BuchouVendée (3e)LREMPour
Martine Leguille-BalloyVendée (4e)LREMPour
Jacques SavatierVienne (1e)LREMPour
Sacha HouliéVienne (2e)LREMPour
Michèle CrouzetYonne (3e)LREMPour
Aurore BergéYvelines (10e)LREMPour
Nadia HaiYvelines (11e)LREMPour
Béatrice PironYvelines (3e)LREMPour
Marie LebecYvelines (4e)LREMPour
Yaël Braun-PivetYvelines (5e)LREMPour
Natalia PouzyreffYvelines (6e)LREMPour
Bruno JoncourCôtes-d’Armor (1e)MoDem et apparentésAbstention
Erwan BalanantFinistère (8e)MoDem et apparentésAbstention
Josy PoueytoPyrénées-Atlantiques (1e)MoDem et apparentésAbstention
Patricia GallerneauVendée (2e)MoDem et apparentésAbstention
Brahim HammoucheMoselle (8e)MoDem et apparentésContre
Justine BeninGuadeloupe (2e)MoDem et apparentésN’a pas voté
Max MathiasinGuadeloupe (3e)MoDem et apparentésN’a pas voté
Laurent GarciaMeurthe-et-Moselle (2e)MoDem et apparentésN’a pas voté
Cyrille Isaac-SibilleRhône (12e)MoDem et apparentésN’a pas voté
Sylvain WasermanBas-Rhin (2e)MoDem et apparentésPour
Mohamed LaqhilaBouches-du-Rhône (11e)MoDem et apparentésPour
Nadia EssayanCher (2e)MoDem et apparentésPour
Jean-Pierre CubertafonDordogne (3e)MoDem et apparentésPour
Frédéric PetitFrançais établis hors de France (7e)MoDem et apparentésPour
Philippe BertaGard (6e)MoDem et apparentésPour
Sophie MetteGironde (9e)MoDem et apparentésPour
Jean-Luc LagleizeHaute-Garonne (2e)MoDem et apparentésPour
Bruno FuchsHaut-Rhin (6e)MoDem et apparentésPour
Jean-Louis BourlangesHauts-de-Seine (12e)MoDem et apparentésPour
Isabelle FlorennesHauts-de-Seine (4e)MoDem et apparentésPour
Elodie Jacquier-LaforgeIsère (9e)MoDem et apparentésPour
Fabien LainéLandes (1e)MoDem et apparentésPour
Sarah El HaïryLoire-Atlantique (5e)MoDem et apparentésPour
Richard RamosLoiret (6e)MoDem et apparentésPour
Stéphane BauduLoir-et-Cher (1e)MoDem et apparentésPour
Philippe BoloMaine-et-Loire (7e)MoDem et apparentésPour
Géraldine BannierMayenne (2e)MoDem et apparentésPour
Jimmy PahunMorbihan (2e)MoDem et apparentésPour
Marielle de SarnezParis (11e)MoDem et apparentésPour
Bruno DuvergéPas-de-Calais (1e)MoDem et apparentésPour
Marguerite Deprez-AudebertPas-de-Calais (9e)MoDem et apparentésPour
Laurence VichnievskyPuy-de-Dôme (3e)MoDem et apparentésPour
Michel FangetPuy-de-Dôme (4e)MoDem et apparentésPour
Jean-Paul MattéiPyrénées-Atlantiques (2e)MoDem et apparentésPour
Florence Lasserre-DavidPyrénées-Atlantiques (5e)MoDem et apparentésPour
Vincent BruPyrénées-Atlantiques (6e)MoDem et apparentésPour
Patrick MignolaSavoie (4e)MoDem et apparentésPour
Aude LuquetSeine-et-Marne (1e)MoDem et apparentésPour
Maud PetitVal-de-Marne (4e)MoDem et apparentésPour
Nathalie ElimasVal-d’Oise (6e)MoDem et apparentésPour
Philippe Michel-KleisbauerVar (5e)MoDem et apparentésPour
Philippe LatombeVendée (1e)MoDem et apparentésPour
Nicolas TurquoisVienne (4e)MoDem et apparentésPour
Jean-Noël BarrotYvelines (2e)MoDem et apparentésPour
Michèle de VaucouleursYvelines (7e)MoDem et apparentésPour
Bruno MillienneYvelines (9e)MoDem et apparentésPour
Emmanuelle MénardHérault (6e)Non inscritsAbstention
Delphine BathoDeux-Sèvres (2e)Non inscritsContre
Nicolas Dupont-AignanEssonne (8e)Non inscritsContre
Gilbert CollardGard (2e)Non inscritsContre
Sébastien ChenuNord (19e)Non inscritsContre
Ludovic PajotPas-de-Calais (10e)Non inscritsContre
Marine Le PenPas-de-Calais (11e)Non inscritsContre
Bruno BildePas-de-Calais (12e)Non inscritsContre
José EvrardPas-de-Calais (3e)Non inscritsContre
Jean LassallePyrénées-Atlantiques (4e)Non inscritsContre
Louis AliotPyrénées-Orientales (2e)Non inscritsContre
Marie-France LorhoVaucluse (4e)Non inscritsContre
Sébastien NadotHaute-Garonne (10e)Non inscritsN’a pas voté
Jean-Louis BricoutAisne (3e)Socialistes et apparentésContre
Hervé SaulignacArdèche (1e)Socialistes et apparentésContre
Michèle VictoryArdèche (2e)Socialistes et apparentésContre
Laurence DumontCalvados (2e)Socialistes et apparentésContre
Jérôme LambertCharente (3e)Socialistes et apparentésContre
Gisèle BiémouretGers (2e)Socialistes et apparentésContre
Alain DavidGironde (4e)Socialistes et apparentésContre
Hélène Vainqueur-ChristopheGuadeloupe (4e)Socialistes et apparentésContre
Joël AviragnetHaute-Garonne (8e)Socialistes et apparentésContre
Marie-Noëlle BattistelIsère (4e)Socialistes et apparentésContre
Boris VallaudLandes (3e)Socialistes et apparentésContre
Régis JuanicoLoire (1e)Socialistes et apparentésContre
Josette ManinMartinique (1e)Socialistes et apparentésContre
Serge LetchimyMartinique (3e)Socialistes et apparentésContre
Guillaume GarotMayenne (1e)Socialistes et apparentésContre
Dominique PotierMeurthe-et-Moselle (5e)Socialistes et apparentésContre
Christian HutinNord (13e)Socialistes et apparentésContre
Joaquim PueyoOrne (1e)Socialistes et apparentésContre
George Pau-LangevinParis (15e)Socialistes et apparentésContre
Christine Pires BeaunePuy-de-Dôme (2e)Socialistes et apparentésContre
David HabibPyrénées-Atlantiques (3e)Socialistes et apparentésContre
Ericka BareigtsRéunion (1e)Socialistes et apparentésContre
Cécile UntermaierSaône-et-Loire (4e)Socialistes et apparentésContre
Marietta KaramanliSarthe (2e)Socialistes et apparentésContre
Sylvie TolmontSarthe (4e)Socialistes et apparentésContre
Olivier FaureSeine-et-Marne (11e)Socialistes et apparentésContre
Christophe BouillonSeine-Maritime (5e)Socialistes et apparentésContre
Valérie RabaultTarn-et-Garonne (1e)Socialistes et apparentésContre
Luc CarvounasVal-de-Marne (9e)Socialistes et apparentésContre
Jean-Luc WarsmannArdennes (3e)UDI, Agir et IndépendantsAbstention
Sophie AuconieIndre-et-Loire (3e)UDI, Agir et IndépendantsAbstention
Pierre Morel-À-L’HuissierLozère (1e)UDI, Agir et IndépendantsAbstention
Lise MagnierMarne (4e)UDI, Agir et IndépendantsAbstention
Béatrice DescampsNord (21e)UDI, Agir et IndépendantsAbstention
Francis VercamerNord (7e)UDI, Agir et IndépendantsAbstention
Philippe DunoyerNouvelle-Calédonie (1e)UDI, Agir et IndépendantsAbstention
Philippe GomèsNouvelle-Calédonie (2e)UDI, Agir et IndépendantsAbstention
Pierre-Yves BournazelParis (18e)UDI, Agir et IndépendantsAbstention
Maina SagePolynésie Française (1e)UDI, Agir et IndépendantsAbstention
Nicole SanquerPolynésie Française (2e)UDI, Agir et IndépendantsAbstention
Michel ZumkellerTerritoire de Belfort (2e)UDI, Agir et IndépendantsAbstention
Christophe NaegelenVosges (3e)UDI, Agir et IndépendantsAbstention
Joachim Son-ForgetFrançais établis hors de France (6e)UDI, Agir et IndépendantsContre
Frédérique DumasHauts-de-Seine (13e)UDI, Agir et IndépendantsContre
André VilliersYonne (2e)UDI, Agir et IndépendantsContre
Laure de La RaudièreEure-et-Loir (3e)UDI, Agir et IndépendantsN’a pas voté
Antoine HerthBas-Rhin (5e)UDI, Agir et IndépendantsPour
Meyer HabibFrançais établis hors de France (8e)UDI, Agir et IndépendantsPour
Olivier BechtHaut-Rhin (5e)UDI, Agir et IndépendantsPour
Thierry BenoitIlle-et-Vilaine (6e)UDI, Agir et IndépendantsPour
Pascal BrindeauLoir-et-Cher (3e)UDI, Agir et IndépendantsPour
Vincent LedouxNord (10e)UDI, Agir et IndépendantsPour
Paul ChristopheNord (14e)UDI, Agir et IndépendantsPour
Guy BricoutNord (18e)UDI, Agir et IndépendantsPour
Patricia LemoineSeine-et-Marne (5e)UDI, Agir et IndépendantsPour
Agnès Firmin Le BodoSeine-Maritime (7e)UDI, Agir et IndépendantsPour
Jean-Christophe LagardeSeine-Saint-Denis (5e)UDI, Agir et IndépendantsPour
Stéphane DemillySomme (5e)UDI, Agir et IndépendantsPour