Le tribunal administratif absout les illégalités de la ferme-usine des Mille vaches

COP21 environnement écologie PRCFOn avait déjà eu une illustration du caractère de classe de la Justice avec la condamnation des 8 militants de Goodyear, coupable d’avoir défendu leur usine, leurs emplois. Simultanément, la justice protège les intérêts de Ramery, capitaliste propriétaire d’une grosse entreprise de BTP du Nord de la France, qui vient de se lancer dans l’agro industrie avec la très décriée ferme de milles vaches en Picardie.

Deux poids deux mesures,

ferme des 1000 vachesBravant les arrêtes pris par les services de l’Etat limitant à 500 vaches la taille de son exploitation industrielle, c’est près du double 800 vaches que les services vétérinaires avaient pu compter. Peu importe au tribunal administratif qui préfère servir les intérêts de l’oligarchie capitaliste au mépris de la défense de l’ et de la protection sanitaire. Rappelons que la justice n’avait en revanche pas hésité à de très lourdes amendes et à des peines de prisons avec sursis 9 syndicalistes paysans pour s’être opposés à l’ouverture de cette ferme.

Selon que vous serait puissant ou misérable…

Pour la justice, pour le droit, pour la protection de l’homme et de l’environnement, le combat de classe continue. Pour défendre à la fois la justice, le progrès social et l’écologie, une solution s’impose, le !

E C pour www.initiative-communiste.fr

La pétiton contre les usines à vaches et la : http://www.avaaz.org/fr/petition/Interdire_la_creation_de_la_plus_grande_fermeusine_de_France//?tta


 

Les détails de ‘affaire par le portail d’information Reporterre

19 janvier 2016 / par Lorène Lavocat (Reporterre)

Le tribunal administratif absout les illégalités de la ferme-usine des Mille vaches

Lundi 18 janvier, le tribunal administratif d’Amiens a autorisé la ferme-usine des Mille vaches, située à Drucat (Somme), à passer de 500 à 800 vaches. Il donne ainsi raison à l’exploitant, M. Walter, et au propriétaire, M. Ramery, contre l’État. Ecoeuré, Maître Grégoire Frison, l’avocat de l’association d’opposants Novissen, laisse exploser sa colère : « Il s’agit d’une décision inique, prise par un magistrat partial, au profit d’un industriel et aux dépens des petits éleveurs, qui se font rouler dans la farine ! »

L’exploitant contestait les arrêtés pris par la préfecture de la Somme à son encontre. En juillet 2015, les services vétérinaires constataient que la ferme-usine comptait près de 800 vaches, alors que l’autorisation préfectorale est limitée à 500. M. Ramery a donc été sommé de se mettre en conformité, au risque de devoir s’acquitter de lourdes sanctions financières. Mais M. Ramery a refusé de payer et demandé la suspension des arrêtés.

Le 22 décembre dernier, il plaidait en ce sens devant le tribunal administratif d’Amiens… qui vient donc de déclarer « non conformes » les arrêtés. D’après la Cour, le requérant a bien déposé une demande auprès de la préfecture afin d’agrandir son cheptel via un regroupement de troupeaux en mars 2015, mais n’a pas reçu de réponse. Selon la règle administrative du « silence vaut accord », l’autorisation serait donc tacite…. Et l’arrivée de 270 vaches supplémentaires sur la ferme à l’été 2015 serait tout à fait légale.

DEUX LECTURES DES FAITS

Pour les opposants en revanche, cette interprétation ne colle pas. « La Préfecture de la Somme nous a assuré que la concertation avec Ramery avait été permanente », dit Me Frison, qui n’admet pas la thèse du « silence de l’administration ». Par ailleurs, d’après l’avocat de Novissen, « la demande d’autorisation adressée en mars 2015 ne porte pas sur le même cheptel que celui arrivé en juillet ». Autrement dit, les vaches débarquées à Drucat proviendraient d’un élevage en faillite en Normandie, et non pas du regroupement de troupeaux annoncé par Ramery.

Pour autant, « la mise en demeure de la préfecture est illégale », ont tranché les juges, qui annulent les 100.000 euros d’amende que devait Ramery au Trésor public et condamnent l’État… à lui rembourser ses frais de justice.

Les opposants devraient présenter un recours devant le Conseil d’État dans les prochains jours, mais la décision du juge administratif, qui les place dans une impasse juridique, laisse un goût très amer.