le CICE un cadeau à 20 milliards pour le patronat

Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) a été instauré en 2013 par Hollande Ayrault MEDEF, signature d’un gouvernement de droite : le CICE un cadeau à 20 milliards pour le patronat. Tout les ans.

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Le CICE en chiffre

hollande père noel du medefEn pratique, les entreprises (ou plutôt leurs actionnaires) reçoivent un crédit équivalant à 4 % des rémunérations versées à leurs salariés en 2013 (6 % à compter du 1er janvier 2014). Seules les rémunérations inférieures à 2,5 fois le SMIC sont prises en compte. Le tout financé par l’argent payé par les travailleurs. En clair les impots des travailleurs finance un énorme cadeau à leur patron. Ou si on veut le dire plus simplement, le gouvernement Hollande Ayrault MEDEF subventionne une baisse de 4% puis de 6% des salaires.

On en mesure aujourd’hui le coût : environ 17 milliards pour l’année 2015 (30 % des recettes de l’impôt sur les sociétés !), le CICE devrait dépasser les 20 milliards par an de 2017 à 2020.

Le contrôle du CICE, une farce

Selon les communicants du PS, le CICE devait être contrôlé sur sa soit disant pertinence (l’emploi des sommes perçues par les entreprises pour assurer l’investissement) et la détection des fraudes.
Bien évidemment, l’idée d’étudier la pertinence du CICE a très vite été abandonnée. La Direction générale des Finances Publiques n’a pas la possibilité de contrôler la destination des sommes perçues, contrairement à ce que stipule l’article 244 quater C du Code général des impôts qui précise l’objet du CICE : « le financement de l’amélioration de la compétitivité à travers notamment des efforts en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leurs fonds de roulement. ». Le gouvernement a donc sciemment décidé de ne pas appliquer une loi votée quelques semaines plus tôt !

Le CICE n’est jamais contrôlé au fond, seul un contrôle purement formel est exercé par les services territoriaux des impôts. Cela n’est que l’application de ce que déclarait Pierre Moscovici, le Ministre de l’époque.
Pire : il est demandé aux services de procéder au paiement sous 15 jours, ce qui revient à rembourser automatiquement les entreprises qui formulent la demande. Car si les patrons (et leurs journaux, radios et télévisions) réclament à grand cris toujours plus de contrôle contre les travailleurs (au chomages, malades…) ils recoivent eux des centaines de milliards d’aide sans aucun contrôle ni contre-partie

Le coût du CICE : payé par les travailleurs

Au-delà du coût énorme de la mesure, estimé à 136 milliards d’euros de 2013 à 2020, aucun contrôle n’est donc exercé. Pourtant 20 milliards d’euro pas an, cela représente plus de 400 000 emplois (pour un masse salariale mensuelle de 4000€/mois/emplois). Ou sont ces 400 000 emplois? au contraire le chomage a augmenté.

Car le CICE sert juste à financer l’augmentation des profits des capitalistes, et à gonfler leurs dividendes.
Le CICE constitue une véritable subvention accordée à toutes les entreprises sans vérification de l’emploi des sommes versées : libre à elles de les distribuer à leurs actionnaires.

Ce que le patronat a fait : les grandes entreprises du CAC40 se sont attribuées 56 M€ de dividendes en 2014 : soit une augmentation de +30% pour les patrons.
Cet argent offert gracieusement aux entreprises doit bien être trouvé par ailleurs. Sachant que le gouvernement ne peut pas creuser la dette, tenu qu’il est pas les critères de Maastricht, l’Euro et le contrôle implacable de la Commission Européenne qui peut rejeter le budget en vertu du TSCG (traiter Merkel Sarkozy signé par Hollande) c’est dans les poches des travailleurs que ce gouvernement de droite va chercher ces milliards.

JBC pour www.initiative-communiste.fr – Suivez le PRCF sur Twitter @PRCF_