Censure : le régime Macron saisit l’UE pour imposer la loi AVIA inconstitutionnelle !

Après une bataille acharnée des défenseurs de la liberté d’expression sur ce dernier espace qu’est internet, on se souvient de la victoire obtenue devant le Conseil constitutionnel. [cliquer ici pour lire].
Les communistes, avec le PRCF, avaient soutenu ce combat important [lire ici : Avec la loi “Haine” le régime Macron se prépare à censurer le Net) La loi AVIA qui prétendait permettre la censure sans aucun recours à un jugement judiciaire des publications sur internet était en effet anticonstitutionnelle.

Qu’à cela ne tienne, comme on l’a vu avec cette loi AVIA, la démocratie ce n’est pas ce qui étouffe ce régime Macron de plus en plus ouvertement fascisant. Et la Constitution française n’est plus qu’un chiffon sans valeur depuis que, contre le vote souverain des Français, les traités européens fondant l’Union Européenne s’imposent à la loi française. Nous reproduisons ci-après les explications détaillés des lanceurs d’alerte du net, de la Quadrature du net.

En matière de libertés démocratiques, comme de droits sociaux ou de règles écologiques. C’est donc tout naturellement que le régime Macron se tourne vers l’UE pour imposer, par le biais des directives européennes supranationales, ce que le Conseil constitutionnel vient de juger comme contraire à la Constitution française. Cela démontre une nouvelle fois ce à quoi servent, de façon exclusive, la construction européenne et les institutions supranationales de l’Union Européenne…. illustrant à nouveau pourquoi il y a urgence à briser les chaînes de l’UE, cette arme de d’exploitation massive, accélérateur de la fascisation.

Pour s’en sortir, en matière de liberté d’opinion et d’expression aussi, il faut l’UE avec le Frexit progressiste.

JBC pour www.initiative-communiste.fr


La loi Avia revient par la porte de l’UE

Le 25 juin, une semaine après que la loi Avia ait été sévèrement censurée par le Conseil constitutionnel, le gouvernement français a demandé à la Commission européenne de faire adopter au niveau européen ce que la Constitution l’empêchait d’adopter en France.

Contre la « haine »

Le gouvernement français demande une nouvelle loi européenne pour « contraindre les plateformes à retirer promptement les contenus manifestement illicites » via « des obligations de moyens sous le contrôle d’un régulateur indépendant qui définirait des recommandations contraignantes relatives à ces obligations et sanctionnerait les éventuels manquements ». Cette demande est le strict reflet de la loi Avia : son délai de 24h, ses pleins pouvoirs donnés au CSA. La France demande de faire censurer « non seulement les contenus illicites, mais aussi d’autres types de contenus tels que les contenus préjudiciables non illicites […] par exemple, les contenus pornographiques [ou] les contenus de désinformation ».

Cette demande intervient dans le cadre du débat législatif à venir sur le Digital Service Act dont vous nous parlions il y a peu : cet futur texte européen pourrait permettre à la France d’imposer au niveau européen une censure qu’elle a échoué à faire adopter au niveau national. Cette séquence législative ne débutera néanmoins pas immédiatement et ne portera que sur une partie de la loi Avia – la partie qui prétendait lutter contre les « contenus haineux ».

Contre le « terrorisme »

Il ne faut pas oublier que la loi Avia prévoyait dans une seconde partie, à côté de celle prévue pour les contenus haineux, un autre type de censure, plus grave encore : confier à la police le pouvoir de censurer en une heure tout contenu qu’elle qualifierait seule – sans juge – de terroriste. Comme nous l’avons déjà expliqué, nous y voyons le risque d’un large dévoiement contre les opposants politiques du gouvernement. Heureusement, en juin dernier, le Conseil constitutionnel n’a pas hésité à censurer un pouvoir si dangereux. Là encore, ce que Macron n’a pu imposer en France, il tente de l’imposer par la porte de l’UE. Et il le fait avec bien plus d’empressement que pour la censure en matière de lutte contre la « haine ».

Depuis deux ans déjà, le gouvernement défend un règlement de « lutte contre les contenus terroristes » pour imposer cette censure en une heure et sans juge, partout dans l’UE. Néanmoins, cette idée rencontre, en Europe aussi, de nombreuses oppositions (voir notre bilan des débats au Parlement européen), de sorte que le texte était en train de s’embourber depuis des mois dans des négociations indécises entre le Parlement européen et les États membres. Toutefois, après sa défaite au Conseil constitutionnel, le gouvernement français est de plus bel : ce règlement pourrait bien être sa dernière carte à jouer pour placer sa police en contrôleur du Web français et européen.

Nous opposerons contre ce projet la même force que nous avons déjà déployée, et ce autant de fois qu’il le faudra.