Crimes de guerre

Le secrétariat du Comité Politique National confirme la prise de position du PRCF en date, du 21 janvier 2010, signée par les camarades Georges Gastaud, Léon Landini, René Roussel, Arsène Tchakarian, Jean-Pierre Hemmen, Dimitra Manessis, en réponse à la demande du collectif Maquis de Corrèze, de  positionnement des partis, mouvements et formations politiques, concernant le vote au sénat, le 10 juin 2008, du scandaleux projet de loi gouvernemental refusant d’intégrer l’imprescriptibilité des crimes de guerre dans la loi française, par les groupes, UMP, Nouveau Centre, Verts, PS, PCF, avec l’approbation de Rachida Dati, garde des sceaux engageant le gouvernement et le président de la République.

Cette décision, inqualifiable et inacceptable, soulève une émotion considérable dans les milieux attachés aux décisions historiques prises par les alliés au Tribunal de Nuremberg et inscrites dans le droit pénal international. Le PRCF, ses organisations et ses militants, prendront une part active à l’action engagée et développeront leurs propres initiatives.

D’autre part, il apparait que les partis politiques représentés au sénat et à l’assemblée nationale, UMP, Europe-écologie, Nouveau centre, PCF et PS n’ont, jusqu’à présent, pas remis en cause le vote du sénat. Aucun prétexte ne peut être invoqué pour justifier cette attitude indécente car la France est liée aux conventions de Genève de 1949, dont elle est partie, ainsi qu’aux deux protocoles additionnels de 1977 définissant l’imprescriptibilité des crimes de guerre. Comme le recommande la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH), organisme officiel, dans son avis du 23 novembre 2001, l’imprescriptibilité des crimes de guerre doit être intégrée au droit français. Elle se prononce en même temps pour la ratification de la convention de l’ONU de 1968 et de celle du conseil de l’Europe de 1974 que Georges Pompidou et Valéry Giscard-d’Estaing n’avaient pas ratifiées. La décision ne dépend donc que d’une volonté politique.

Le PRCF qui assume les décisions historiques prises après la défaite du fascisme hitlérien, dans laquelle l’URSS joua un rôle décisif, comme le reconnu le général de Gaulle, n’acceptera jamais l’oubli des souffrances des victimes et l’insulte qui serait faite à leur mémoire, ni la remise en cause, sous quelque forme que ce soit, du passé glorieux de la Résistance antifasciste qui unifia la Nation. Il défendra passionnément l’héritage des valeureux et héroïques combattants communistes dont les sacrifices s’inscrivirent dans l’expression “parti des fusillés”.