Comment la commission européenne interdit structurellement toutes directives européennes favorables aux travailleurs.

Dans un récent article, déclaré d’utilité publique par les internautes, le média alternative Elucid dévoilait comment à travers une de ses instances méconnues, le CER, l’Union Européenne s’assure de ce que la totalité de ses directives européennes, ayant force de loi contraignantes pour l’ensemble des Etats membres, soient structurellement favorables au Capital et tournés contre les travailleurs. Une enquête qui fait échos de façon très factuelles à la démonstration politique initiée et portée par les communistes avec le PRCF. On peut ici rappeler que lors de la dernière campagne présidentielle, avec Fadi Kassem, le PRCF avait ainsi porté la mesure d’urgence n°1 suivante Sortir de l’UE pour proclamer la supériorité des lois françaises sur les directives européennes : fort du constat de la nécessité de remettre la France des travailleurs et ses intérêts fondamentaux, sociaux et démocratique, comme première priorité, il est en-effet plus que jamais nécessaire de rompre avec l’Union Européenne et ses diktats destructeurs, ses directives européennes véritable armes d’exploitaiton massive des travailleurs et de mise en concurrence des peuples dans un odieux dumping anti social. En clair pour qui veut un avenir pour la France, pour qui souhaite une politique de gauche ou du moins républicaine et sociale, le Frexit s’impose ! Initiative Communiste vous propose en ce début d’année de revenir sur ce qui doit être une problématique politique fondamentale pour 2026.

L’Union européenne contre le progrès social : pour s’en sortir, en sortir !

C’est sous des éléments de langage hypocrites et mensongers que l’Union européenne ou du moins ses promoteurs politiques se réclamants de la gauche mettent en avant de soit disant objectifs ade « protéger les droits sociaux », « promouvoir le progrès social » et « améliorer les conditions de vie et de travail ». Promettant le mirage de l’Europe Sociale, tandis qu’agit de façon terrible l’europe capitaliste réelle. Ces objectifs figurent dans le préambule et les articles des traités qui fondent l’UE, tels que le traité de Maastricht de 1992, adopté à seulement quelques centaines de milliers de voix en France, dans un referendum qui avait vu la complicité des forces d’extrême gauche trotskystes pour faire passer le texte, alors que s’exprimait une vigoureuse opposition ouvrières et populaires, avec le parti communiste. Pourtant, en pratique, dans le réel de ce qu’est la superstructure capitaliste supranationale Union Européenne, c’est à dire son architecture institutionnelle, ses mécanismes d’élaboration des lois et les rapports de force politiques au sein des institutions européennes conduit à des résultats précisément inverses : les textes réellement favorables aux travailleurs sont rarissimes, neutralisés, affaiblis ou bloqués avant même d’être débattus par les instances législatives. Tandis que l’ensemble des directives européennes saccagent les services publics et entreprises publiques pour en ordonner la libéralisation et privatisation. En France, on peut citer pèle mèle, Air France, Renault, EDF GDF, la SNCF, les PTT (France Telecom, La Poste), les banques comme la société générale etc…

Cet article propose d’examiner de manière détaillée comment la Commission européenne, unique source d’initiative législative, empêche structurellement l’adoption de directives sociales contraignantes. Nous expliquerons, grace aux travail d’Elucid, comment des mécanismes internes comme le « Better Regulation » sont institués et utiliser pour protéger les intérêts des entreprises au détriment des droits des travailleurs ; comment des organes techniques comme le Conseil d’Examen de la Réglementation (CER) filtrent les projets qui pourraient avancer des gains sociaux ; comment l’arsenal juridique de l’UE tend à exercer une pression constante sur les États pour réduire leurs protections sociales ; et quelles solutions politiques sont proposées par des forces critiques, comme le Pôle de Renaissance Communiste en France (PRCF), pour renverser l’ordre institutionnel en faveur des travailleurs.

Le monopole d’initiative législative de la Commission : un pouvoir exorbitant

La Commission, seule à proposer les lois européennes

Au cœur du système législatif de l’UE se trouve une réalité institutionnelle peu connue du grand public : la Commission européenne détient le monopole de l’initiative législative. Cela signifie qu’elle est la seule institution qui peut proposer des textes législatifs — qu’il s’agisse de directives, de règlements ou de décisions contraignantes pour les États membres. Il faut pourtant rappeler que la Commission Européenne n’est pas élue. Elle est désigné par les Etats Membres, et sa composition simplement controler par le parlement européen qui n’a aucune initiative dans sa composition.

Dans les états membres, à l’inverse, les parlements élus ont le pouvoir de proposer des lois, et celui bien réel de censurer l’exécutif ; la séparation des pouvoirs garantit du moins dans une certaine mesure, un équilibre entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire. En revanche, dans l’UE, ni le Parlement européen ni le Conseil de l’Union européenne (où siègent les gouvernements nationaux) ne peuvent, en propre, proposer des textes. Leur rôle est uniquement de voter les textes que la Commission leur soumet. Dans un simulacre de démocratie bourgeoise. L’apparence d’un parlement, mais en réalité une simple chambre d’enregistrement et d’écho aux lobbys patronaux.

Ce monopole d’initiative donne à la Commission un rôle décisif, tant pour décider quels projets législatifs voient le jour que pour bloquer eux-mêmes ceux qui pourraient être socialement progressistes ou contraires aux intérêts des multinationales. D’emblée, la couleur est affichée : l’Union Européenne est une superstructure supranationale de classe faite pour verrouiller de façon totalitaire le pouvoir dans les mains de la classe capitaliste, à l’abris des peuples privés de souveraineté.

L’importance stratégique du pouvoir d’élimination

Ce pouvoir d’initiative est d’autant plus crucial qu’il inclut également un pouvoir effectif de décider ce qui ne sera jamais débattu. Autrement dit, un texte social ambitieux peut ne jamais atteindre le Parlement européen ou le Conseil simplement parce que la Commission ne l’a pas proposé ou l’a retiré lors des phases préliminaires. Cela confère à la Commission un rôle non seulement normatif, mais aussi arbitral sur l’agenda législatif européen, ce qui lui permet d’écarter en amont les projets trop favorables aux travailleurs ou aux protections sociales solides.

‘Better Regulation’ : la législation « mieux dite » qui bloque les avancées sociales

L’origine du programme « Better Regulation »

L’un des principaux outils utilisés aujourd’hui pour filtrer, ralentir ou bloquer des propositions sociales est ce que l’on appelle la « Better Regulation » (Mieux légiférer). Lancé à la demande de milieux économiques et industriels, ou dit dans un langage marxiste de la classe capitaliste, cet ensemble de pratiques vise officiellement à améliorer la qualité de la législation européenne. Il comprend notamment :

des consultations publiques élargies à tous les stades du processus législatif ;
des études d’impact approfondies obligatoires pour la plupart des projets ;
des « fitness checks » (revues d’ensembles de régulations existantes) ;
et enfin un organe technique appelé Conseil d’Examen de la Réglementation (CER) destiné à évaluer la qualité des études d’impact associées aux textes.

Sur le papier, ces procédures ont pour but d’assurer que les textes législatifs sont bien pensés, cohérents et qu’ils ne génèrent pas d’effets négatifs non anticipés. Mais dans la pratique, ces dispositifs sont autant de barrière à l’entrée dressés contre les textes de lois qui pourraient être socialement courageux ou structurellement protecteurs des droits des travailleurs, de leurs salaires.

Paralysis by analysis : bloquer plutôt que légiférer

Le mécanisme central du programme « Better Regulation » réside dans l’obligation d’accompagner chaque proposition d’une étude d’impact détaillée, censée évaluer les effets économiques, sociaux, environnementaux et juridiques d’un texte avant qu’il ne soit examiné par les décideurs politiques. Pour un texte social ambitieux — par exemple une directive sur la protection de la santé des travailleurs ou sur la responsabilité sociale des entreprises — ces études d’impact doivent démontrer des bénéfices, des coûts et des conséquences détaillés dans tous les domaines.

Mais cette exigence est en réalité utiliser pour neutraliser un texte avant qu’il ne soit jamais discuté : c’est ce que certains appellent le phénomène théorisé par les milieux capitalistes dans leur langue du wall street english de « paralysis by analysis », c’est-à-dire une paralysie par l’analyse. En subordonnant l’adoption d’un texte à la réalisation d’études d’impact complexes, la Commission et les organes chargés de les évaluer créent une énorme filtre technique qui prive le Parlement et le Conseil de l’UE de débattre de mesures pourtant pertinentes. Car les travailleurs, leurs parlementaires se retrouvent entravés dans la production de ces études complexes. Pires, l’objet même de l’étude – en terme d’analyse des coûts et des conséquences dites économiques – et fait pour interdire des mesures de progrès sociales. Car l’objet de la démonstration de ces études et d’objectiver la rentabilité pour le capital !

Ce phénomène n’est pas anecdotique : il conduit à ce que les projets « sociaux » soient systématiquement reportés, retravaillés ou abandonnés — tout cela en amont des processus démocratiques sensés guider la législation européenne.

Le Conseil d’Examen de la Réglementation : un droit de veto de fait sur les textes sociaux

Un cas emblématique des mécanismes de blocage est celui du Conseil d’Examen de la Réglementation (CER), un organe technique créé dans le cadre du programme « Better Regulation ». Composé de neuf membres — cinq fonctionnaires de la Commission et quatre experts externes — il est censé évaluer la qualité de ces études d’impact accompagnant les projets de directives et règlements avant leur soumission officielle. Sur le papier, le rôle du CER est technique et neutre. Mais dans la réalité, c’est un organe doté d’un droit de veto de fait sur les propositions législatives : lorsqu’une étude d’impact est jugée insuffisante ou inadéquate par le CER — ce qui serait le cas pour environ 40 % des projets examinés — la Commission ne peut pas soumettre la proposition de directive au collège des commissaires pour adoption. Autrement dit, une opinion négative du CER signifie, de facto, que le texte ne sera jamais discuté par les instances décisionnelles de l’UE. C’est fort pratique pour tuer dans l’oeuf toutes directives qui iraient dans le sens de la fausse promesse de « l’europe sociale ».

Cette capacité de bloquer des textes avant même qu’ils n’atteignent le Parlement européen ou le Conseil confère au CER un pouvoir de filtrage extrêmement puissant, ici un organe non élu et de nature administrative dispose de facto d’un droit de veto sur des projets qui pourraient renforcer les droits des travailleurs ou instaurer des protections sociales ambitieuses. C’est une illustration factuelle de la nature même de ce qu’est l’union européenne : un totalitarisme capitaliste tourné contre les peuples pour imposer un cadre politique, en termes marxiste une superstructure, verrouillant le système de domination de classe et d’exploitation de classe. Derrière les faux semblants et les trompes l’oeil mimant les apparences de la démocratie, c’est bien une dictature de classe, la dictature du capital, qui s’exerce. Bien à l’abris des conquêtes démocratiques gagnés par les peuples européens pour faire prévaloir par la souveraineté nationale et populaire des dynamiques politiques, si ce n’est révolutionnaire, au moins de progrès social et démocratique contredisant l’ordre violant et totalitaire de l’exploitation capitaliste.

Un exemple concret : la directive sur le devoir de vigilance des multinationales

Une directive ambitieuse avortée en amont

Un des exemples parlant de ce système de blocage est celui de la directive européenne sur le devoir de vigilance des multinationales. Cette directive visait à imposer aux grandes entreprises une obligation de prévention des violations des droits humains, sociaux et environnementaux dans leurs chaînes de production et de sous-traitance. En quelques sortre, responsabiliser les donneurs d’ordres des multinationales quant aux conséquences du dumping social effréné qu’ils engendrent écrasant salaires et droits des travailleurs.

La proposition initiale était un frein minime mais réel à l’exploitation outrancière telles qu’elle avait fait scandale mondialement avec les morts abominables dans les ateliers de la misère avec la catastrophe du rana plaza au Bangladesh. La directive visait à pouvoir cacher cette exploitation cruelle, digne de germinal : elle devait couvrir toutes les entreprises — y compris les PME, sous certaines conditions — et instaurait une responsabilité accrue des conseils d’administration en cas de manquement au devoir de vigilance. Elle prévoyait également un accès pour les victimes aux juridictions européennes pour porter plainte contre les sociétés concernées. Un potentiel frein à la course au profit par le moins disant social et la délocalisation des productions. Des délocalisations profitant des innombrables accords de libres échanges dont l’Union Européenne est le moteur principal et fondamental cheval de troie anti social.

Le CER vide le texte

Cependant, le CER a joué un rôle déterminant dans la neutralisation de cette proposition. En mars 2021, il a rendu une opinion négative sur l’étude d’impact du texte, au motif que des aspects essentiels — comme l’existence de violations de droits humains ou l’efficacité des approches proposées — n’étaient pas suffisamment démontrés, et que le point de vue des multinationales n’était pas suffisamment pris en compte dans l’étude. Une parfaite illustration du verrou de classe pour se prémunir des revendications de la classe des travailleurs. Malgré une refonte complète de l’étude d’impact par la Commission, le CER a une nouvelle fois rejeté la proposition en novembre 2021, cette fois en critiquant des éléments comme l’inclusion des PME dans le champ d’application et la justification du devoir de vigilance pour les conseils d’administration. Comprenez bien l’ampleur de la farce : alors même que la commission européenne proposait un texte timide, le début d’une mesure de contrainte au Capital, a donné lieu à un véto et une censure immédiate. Bien en amont de la discussion publique éventuelle de ce texte.

Un droit européen structurellement hiérarchisé contre le social

La primauté du droit européen sur les droits sociaux nationaux

Au-delà des procédures internes de la Commission, le blocage des directives favorables aux travailleurs repose surtout sur un principe juridique fondamental : la hiérarchie des normes européennes, qui place le droit de l’Union — et en particulier les traités — au-dessus des législations nationales, y compris des constitutions sociales héritées de l’après-guerre.

Les traités européens consacrent explicitement :

la libre circulation des capitaux, des marchandises et des services ;
la liberté d’établissement ;
la concurrence libre et non faussée.

À l’inverse, les droits sociaux ne sont reconnus que de manière subsidiaire, non contraignante, ou conditionnée à leur compatibilité avec les libertés économiques. En cas de conflit entre un droit du travail protecteur et une règle de concurrence, la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE tranche quasi systématiquement en faveur du marché (arrêts Viking, Laval, Rüffert, etc.).

Autrement dit, même lorsqu’une loi sociale est adoptée dans un état membre, elle est juridiquement fragile, exposée à être neutralisée par le droit primaire européen. Un droit primaire européen qui permet ainsi de faire sauter l’ensemble des conquêtes sociales gagnées par les luttes des travailleurs dans chacun des pays membres. Dans un nivellement constant par le bas qui est la raison d’être en matière de politique dite « sociale » de l’Union Européenne

Le dumping social comme mécanisme systémique

Struturellement l’Union Européenne est un grand marché, où circule librement biens et capitaux, y compris au delà des frontières de l’UE puisque celles-ci a entrepris de signer des dizaines d’accords de libre échange. Le Mercosur est le dernier avatar en date, mais comme nous l’avons montré, c’est bien l’Union Européenne qui a permis la délocalisation de l’essentiel des usines automobiles produisant pour le marché français en Roumanie, mais aussi en Turquie ou au Maroc.

Ce cadre juridique produit un effet mécanique : la mise en concurrence des systèmes sociaux nationaux. Les États sont incités à :

flexibiliser le travail,
réduire les cotisations,
affaiblir les conventions collectives,
limiter les protections contre le licenciement,

afin de rester « attractifs » pour les capitaux mobiles.

La Commission européenne ne corrige pas ce phénomène : elle l’organise, l’active et l’amplifie. Les recommandations annuelles dans le cadre du Semestre européen exhortent régulièrement les États à « réformer » leur marché du travail, euphémisme constant pour désigner la baisse du coût du travail et la dérégulation sociale, la casse du code du travail et des échelles de protections des salaires (smic, convention collective, diplômes nationaux…)

Dans ce contexte, une directive européenne réellement favorable aux travailleurs ne serait pas simplement un texte isolé : elle contredirait la logique même des traités. D’où son impossibilité structurelle.

Le rôle central du lobbying patronal à Bruxelles

La Commission européenne est l’institution structurellement la plus connectée au lobbying industriel et financier. Bruxelles concentre :

plus de 25 000 lobbyistes,
des milliers de cabinets de conseil,
les représentants permanents des grandes entreprises multinationales.

Les procédures de consultation prévues par le « Better Regulation » donnent une place centrale à ces acteurs économiques, qui disposent des ressources juridiques, statistiques et financières pour influencer les études d’impact, alors que les syndicats et ONG sociales restent marginalisés. La commission européenne est la face institutionnalisée à un niveau supra nationale du capital monopoliste d’Etat. L’Union Européenne est intrinsèquement et en totalité l’appareil politique et économique de la classe capitaliste.Bien sûr les capitalistes, concurrents entre eux, s’y livrent bataille pour y assurer la prééminence de leurs intérêts. Par exemple pour sacrifier les agriculteurs français afin de permettre aux industriels allemands d’exporter en amérique latine avec l’accord Mercosur.

Résultat : les coûts pour les entreprises sont surévalués, tandis que les bénéfices sociaux sont minimisés ou jugés « non mesurables ». Les directives sociales échouent non pas par manque d’arguments, mais par déséquilibre structurel de pouvoir.

Les propositions du PRCF : briser les chaines de l’Union Européenne

Face à ce verrouillage institutionnel, le PRCF défend une position de rupture claire, une position qui affirme une revendication politique doublement fondamentale, celle de la souveraineté inaliénable du peuple et celle de la priorité aux besoins populaires, ceux des travailleurs : aucune Europe sociale n’est possible dans le cadre des traités actuels.

Parmi ses propositions centrales :

Sortir de l’Union européenne, de l’euro et de l’OTAN ;
Rétablir la souveraineté populaire et législative ;
Proclamer la supériorité des lois françaises sur les directives européennes ;
Reconstruire un droit du travail protecteur fondé sur le CDI, les conventions collectives et la Sécurité sociale ;
Coopérer librement avec d’autres peuples sur des bases de solidarité, de coopération mutuellement construite et bénéfiques ( à l’image par exemple du programme spatial ariane, d’Airbus…), hors logique impériale et concurrentielle.

Fort d’une démonstration appuyée non pas sur un idéalisme imaginant pouvoir rendre un crocodile végétarien, mais sur le constat que tel le crocodile dévorant ses proies, l’Union Européenne exploite les peuples, il est indispensable pour établir une proposition politique cohérence, crédible, et donc gagnante de constater que la Commission européenne n’est pas un acteur réformable mais un organe de classe, conçu pour garantir la reproduction du capitalisme continental.

Conclusion : une architecture anti-sociale, pas une dérive

Le constat est sans appel : si les directives européennes favorables aux travailleurs échouent, ce n’est ni par accident ni par manque de volonté individuelle, mais parce que l’Union européenne est construite pour empêcher leur émergence.

Monopole d’initiative de la Commission, filtres technocratiques, primauté du marché, lobbying patronal, juridictions économiques, libre circulation des biens et capitaux : tout concourt à rendre le progrès social incompatible avec le fonctionnement structurel, constitutif de l’ADN même de l’UE.

La question n’est donc plus de savoir comment « réorienter » l’Europe sociale, mais si l’on accepte de rester dans un cadre qui interdit structurellement toute avancée en faveur du travail.

À ce stade, le débat n’est plus technique. Il est profondément politique. Et il impose pour qui veut réellement défendre la France des travailleurs, l’Europe des peuples, de sortir de l’Union Européenne, par le Frexit progressiste.

JBC pour www.initiative-communiste.fr