Avec plus de 3300 milliards d’euros, la dette publique de la France apparaît comme une masse financière très significative. Celle-ci est utilisée à des fins idéologico-politique par les grands patrons, les milliardaires, leur personnels et institutions (en premier lieu la Commission Européenne et la Banque Centrale Européenne) et leur appareil politico médiatique pour attaquer le modèle social construit par les luttes et les conquêtes de la France des travailleurs, depuis près de deux siècles. Utilisant tel un rayon paralysant le chiffre de la dette publique, en la rapportant au chiffre de la richesse produite annuellement en France, cela tentent de faire peur au peuple français dans un odieux chantage à la dette. Menaçant de faillite si la France des travailleurs refusait de se serrer la ceinture. Nous avons vu dans un épisode 1 en cinq raison pourquoi il n’y a aucune raison d’avoir peur et donc de céder à ce chantage. Dans cette épisode 2 de notre enquête nous allons poser et répondre à une seconde question qui est fondamentale lorsque l’on parle du remboursement d’une dette. Qui a généré et qui est responsable de cette dette. Car la manipulation idéologique grossière, visant à dire dans un sophisme douteux la dette publique c’est la dette de la France, la France c’est les Français, dont les Français doivent payer cette dette en se serrant la ceinture ne tient pas compte de qui ont été les bénéficiaires de ces 3300 milliards d’euros, visent en réalité à masquer les causes de la dette publique et les solutions s’y fallait y remédier.
Sans faire durer le suspense, la réponse à cette question est limpide. Qui a généré la dette et qui est responsable ? le capital et sa spéculation financière contre la France sont à l’origine de l’essentiel de la dette publique de la France. Une dette qui n’est pas celle de la France des travailleurs, et qu’il serait injuste de prétendre leur faire rembourser par encore d’avantage d’exploitation et d’austérité.
Pour mener cette enquête, et afin de souffrir d’aucune contestation possible, nous allons nous baser sur les chiffres d’un organisme patronal [1], au cœur de la propagande en faveur d’une politique d’austérité frappant la France des travailleurs. L’IFRAP, (fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques) est une organisation privée crée en 1985 par Bernard Zimmerm. Son budget est d’environ 1,5 millions d’euros par ans, qui serait financé par des dons privés – défiscalisés suite à la reconnaissance de la fondation par François Fillon, ce qui signifie que l’IFRAP contribue directement a l’accroissement de la dépense publique qui finance entre 2/3 et 3/4 des dons qui lui sont versés. L’IFRAP est enregistrée comme lobby auprès de la haute autorité pour la transparence de la vie publique mais ne publie pas l’origine de ses fonds. L’IFRAP est un groupe de pression ultralibérale faisant propagande pour la baisse des impôts sur le capital, la réduction de la sécurité sociale, la suppression et la privatisation des services publics. Pour ces raisons elle bénéficie d’une forte visibilité médiatique auprès des chaines de télévision des milliardaires.
La dette publique de la France n’est pas constitué des déficits publics résultants des services publics et des investissements publics, mais essentiellement des intérêts de la dette
La première question à se poser est de quoi sont constitués ces 3300 milliards d’euros de dette publique.
Chacun le sait, une dette est constituée d’une partie en capital qui est la somme initialement empruntée, et d’une partie en intérêts qui est l’éventuelle rémunération du préteur lorsqu’il y en a une. Celle-ci est fonction du taux d’intérêt fixé par le préteur à l’emprunteur. Par exemple, pour un achat immobilier pour un logement de 300 000€, si un ménage qui cumule un revenu de 4100€ par mois emprunte ces 300 000€ sur 25 ans à un taux d’intérêt annuel brut de 2,5%, avec remboursement à mensualité fixe (1345,85€) et un amortissement constant, la dette contractée au total est constituée du capital emprunté (300 000€) et des intérêts générés par le prêt (103 755€), c’est à dire une dette totale de 403755€. On remarque deux choses :
- les intérêts ont augmenté l’endettement total de 35%.
- avec une mensualité ne dépassant pas 33% du revenu du ménage, ce ménage s’est alors endetté à un taux de 821% lors de sa première année de crédit immobilier. C’est 8 fois plus que l’endettement public actuel de la France (environ 110% du PIB).
Les mécanismes d’emprunt par France Trésor de la dette publique sont un peu différents, avec notamment la réalisation d’emprunt à termes : ceux-ci donnent lieu a remboursement du capital emprunté à la fin de la durée du prêt (par exemple 8 ans) tandis que les intérêts sont dû chaque année selon le taux du prêt. Par exemple l’emprunt sur 8 ans à un taux de 2% d’un milliard d’euros de dette publique donne lieu à la dette suivante : 1 milliard de capital, 20 millions d’€ d’intérêt chaque année du prêt (1 000 000 000 x 2% = 20 000 000) soit 160 millions d’€ d’intérêts dû et donc une dette totale de 1,160 milliards d’€. Pour mémoire actuellement le taux directeur de la Banque Centrale Européenne est de 2,25%. Le taux d’intérêt apparent de la dette est en 2024 de 1.94%. Observons d’ailleurs que la baisse des taux a globalement fait baisser la charge d’intérêt de la dette publique en % du PIB ces dernières années loin de la menace de catastrophe qui est brandie. Celle-ci ne surviendrait qu’en cas de remontée des taux d’emprunt pour la dette publique. Or, théoriquement, la Banque Centrale a les moyens de riposter à une telle remontée des taux. De facto, la menace à la soutenabilité de la dette est en réalité un discours politique de la part des emprunteurs, dans un odieux chantage qui est exercée de façon conjointe avec la Banque Centrale Européenne.
Ce calcul simple permet de constater que dès lors que le Trésor emprunte sur les marchés financiers privés la dette publique de la France, et que ceux-ci y applique des taux d’intérêt, la dette s’en trouve mécaniquement fortement augmenté. A contrario, si France Trésor pouvait emprunter à taux zéro auprès de la Banque de France, la dette publique ne serait alors constitué que du déficit public réel.
Revenons à l’analyse de la dette publique de la France conduite par l’IFRAP. Elle nous permet d’estimer la partie de la dette publique qui est le résultat des intérêts de la dette publique.
Selon la Fondation IFRAP, entre 1974 et 2023, les intérêts cumulés versés sur la dette publique française s’élèvent à 1 640,6 milliards d’euros, soit 52,9 % de la dette totale de 3 101,4 milliards d’euros en 2023. Cela signifie que plus de la moitié de l’endettement actuel résulte de l’accumulation des intérêts sur les déficits publics depuis 1974, année du dernier budget en équilibre. Retenons bien cette date de 1974 car nous expliquerons pourquoi c’est à cette date qu’apparait le premier budget en déficit.
Depuis 1999 et le passage à l’euro) les intérêts cumulés représentent environ 1 125 milliards d’euros, soit 36 % de la dette publique totale en 2023 (3 101 milliards d’euros), correspondant à une charge annuelle moyenne de 45 milliards d’euros. De fait, avec l’enfoncement d’avantage dans la crise économique résultant de la guerre menée par l’OTAN contre la Russie en Ukraine, avec de terribles effets économiques résultats des sanctions imposées à la Russie qui ont considérablement renchérie le cout de l’énergie pour l’Union Européenne, les taux d’intérêts remontent et le poids des intérêts s’en trouve à risque d’être lui aussi considérablement augmenté. C’est que les donneurs de leçons en bonne gestion de ce régime Macron Bayrou ont eu la bonne idée d’emprunté alors que les taux étaient particulièrement bas – voir nuls et même parfois négatifs – à taux variables. Comme il n’existe évidemment de décisionnaire suffisamment imbécile pour emprunter à taux variable quand un taux est quasi nul et donc ne peut qu’augmenter, il faut comprendre que c’est bien à dessein qu’ils ont procédé. Pour être sûr de pouvoir gaver les marchés financiers, c’est à dire les capitalistes qui sont derrières.
| 1974-2023 | ||
|---|---|---|
| En valeur | En % du total | |
| Intérêts cumulés | 1640,6 | 52,9 |
| Autres déficits publics | 1187,9 | 38,3 |
| Autres composantes de l’endettement | 272,9 | 8,8 |
| Total | 3101,4 | 100 |
[ Le tableau et le graphique ci-dessus sont extraits de l’étude de l’IFRAP ndlr]
D’après les chiffres publiés par l’INSEE [2] la somme des intérêts sur la dette publiques versées depuis1959 s’élève à 1760;5 milliards d’euros.
On comprend ainsi beaucoup mieux la constitution et l’augmentation considérable de la dette publique de la France. Celle-ci résulte de l’usure exercée contre le pays par les spéculateurs financiers. C’est à dire par la classe capitaliste.
De fait, si on fait le total des paiements effectués par l’Etat pour la dette – qui correspondent aux dépenses pour « charge de la dette » du budget de l’Etat – d’une part, et le total cumulé des déficit public du budget de l’Etat (c’est à dire le besoin de capital à emprunter chaque année) depuis 1974 et l’obligation pour l’Etat de se financer sur le marché financier privé et non auprès de la Banque de France, on s’aperçoit que les français ont payé 1246,7 milliards d’euros aux marchés financiers ce qui est nettement supérieur au total des déficits publics (1181,8 milliards d’euros). Ce bilan est d’autant plus édifiant que le déficit budgétaire comprend . Dit autrement et de façon plus simple, s’il n’y avait pas eu d’intérêt sur la dette, il n’y aurait pas de dette publique.
Les graphiques ci dessous illustrent les évolutions des dépenses publics, des recettes publiques et du déficit public, puis le déficit primaire, hors charge de la dette.
Le déficit primaire du budget de l’État français, hors charge des intérêts de la dette, correspond à la différence entre les recettes et les dépenses publiques, avant prise en compte des intérêts payés sur la dette publique. Selon les comptes publiés par l’INSEE, la somme de ce solde primaire depuis 1959 s’élève à 1 233,6€. Cela signifie que le montant des intérêts dans le montant actuel de la dette publique est de 2112,2 milliards d’euros. Soit 63,1% du total, près des deux tiers.
Il est très pertinent de constater que la forte augmentation du déficit primaire est directement corrélé à l’entrée dans le système monétaire européen et le passage à l’euro, à la suite de l’acte unique et du traité de Maastricht. Il est également significatif de remarquer que c’est uniquement durant le gouvernement de la gauche plurielle qu’a été mis en œuvre un solde primaire positif. A contrario c’est bien les régimes de droite et d’extrême droite (Sarkozy, Hollande Macron, Macron Philippe, Castex,Borne,Barnier Bayrou) qui ont terriblement creusé le déficit primaire. En taillant dans les recettes et en augmentant les dépenses. Que ce soit pour le budget militaire suivant les ordres de l’UE et de l’OTAN, ou pour des cadeaux fiscaux et en exonération de cotisations sociales auprès des grandes entreprises (211 milliards d’euros rien que pour l’année 2024, soit 12,6% du total des dépenses de l’Etat et 14,1% des recettes. Remarquez que ce n’est pas sur cette ligne budgétaire de dépenses publique que le MEDEF, l’IFRAP, BFMTV ou LCI lancent la moindre demande d’économie…
A lire : le dossier spécial Banque Centrale Européenne
Aux origines des intérêts spéculatifs contre la France, la monnaie unique, l’euro.
Dans l’après guerre et jusqu’en 1973 la Banque de France, institution privée mais sous contrôle de l’État, sa nationalisation prévu par le programme du Conseil National de la Résistance n’ayant pas été mise en oeuvre avec l’éjection des communistes du gouvernement, joue un rôle clé dans la politique monétaire et le financement de l’économie française. Jusqu’aux années 1970, le système monétaire français, sous le régime des accords de Bretton Woods (1944-1971), était basé sur une convertibilité limitée du franc en or ou en dollars, avec une politique monétaire fortement influencée par l’État. Les mécanismes de financement du déficit public résultaient d’un contrôle plus direct de l’État sur la Banque de France. Il est important de rappeler qu’alors la Banque de France dispose du privilège d’émission de la monnaie, c’est à dire de la création monétaire. La banque peut créer ex nihilo de la monnaie, ce qui est d’ailleurs un instrument décisif de contrôle de la politique économique et budgétaire. Le fonctionnement de la Banque de France est alors directement hérité des victoires du Front Populaire, avec une loi de 1936 qui inscrit explicitement comme rôle pour la Banque de France de servir la collectivité publique. Auparavant Napoléon avec fait remarquer en 1806 » La Banque n’appartient pas seulement aux actionnaires ; elle appartient aussi à l’Etat puisqu’il lui donne le privilège de battre monnaie », ce à quoi la loi du 24 juillet 1936 a réduit la place des actionnaires et élargie celles de représentants de l’Etat et des intérêts économiques et sociaux de la Nation. Avant 1936, la banque était dans la main des actionnaires, les fameuses « 200 familles », dictant la politique économique du pays pour répondre à leurs intérêts.
Avant 1973, la Banque de France pouvait accorder des avances à l’Etat sous forme de prêts ou de découverts, souvent à des taux d’intérêt très bas ou symboliques, mais pas nécessairement à 0 %. Ces avances étaient autorisées par les statuts de la Banque de France (loi de 1936 et modifications ultérieures) et par des conventions entre l’État et la Banque. Par exemple, les avances statutaires (plafonnées) permettaient au Trésor de bénéficier de liquidités à court terme pour couvrir des besoins temporaires tandis que les avances conventionnelles étaient négociées dans le cadre de conventions annuelles ou pluriannuelles entre l’État et la Banque de France, souvent pour financer des déficits budgétaires ou des investissements publics. les conventions pouvaient fixer des taux d’intérêt, très faibles, voir nuls, et dans tout les cas inférieur et décorrélé du marché. Les avances faisait directement partie des outil de la politique économique et monétaire. Indirectement via le circuit du Trésor : L’État utilisait également le circuit du Trésor, un système où les dépôts publics (par exemple, ceux des Caisses d’Épargne ou des collectivités) étaient centralisés au Trésor, qui les utilisait pour financer ses besoins à court terme. Ce mécanisme, bien que distinct des avances de la Banque de France, permettait à l’État de financer ses déficits à faible coût, parfois sans intérêt explicite, car il s’agissait de fonds publics réalloués. Dans ces conditions, on comprend mieux comment l’Etat a assuré au sortir de la seconde guerre mondiale à la fois son désendettement rapide, des programmes d’équipements en infrastructures colossaux, et des déficits budgétaires maitrisés.
La loi n° 73-7 du 3 janvier 1973, souvent appelée « loi Pompidou-Giscard » (en référence à Georges Pompidou, président de la République, et Valéry Giscard d’Estaing, ministre des Finances), a modifié les statuts de la Banque de France, notamment l’article 25 (en réalité article 24 bis introduit par amendement durant les débat pour ne pas faire l’objet d’un exposé des motifs), en interdisant désormais à la Banque de France d’accorder des avances directes au Trésor public sans intérêt. Cette loi est pourtant fort peu citée dans les débats sur le financement monétaire de l’État.
La loi n° 73-7 a interdit à la Banque de France d’accorder des avances directes au Trésor sans passer par le marché, obligeant l’État à financer ses déficits en émettant des obligations sur les marchés financiers, souvent à des taux plus élevés. Cette réforme visait à renforcer l’indépendance de la Banque de France et à aligner la France sur les pratiques internationales, en prévision des évolutions européennes (Acte unique et futur Traité de Maastricht, 1992), cela dans le cadre du Traité de Rome créant le marché commun.
Avant 1973, le système permettait un contrôle étatique sur la création monétaire, ce qui donnait à l’État une certaine flexibilité pour financer ses déficits à faible coût. Après 1973, l’État a dû s’endetter auprès d’acteurs privés (banques, investisseurs étrangers), ce qui a augmenté la charge des intérêts, surtout dans les années 1980 avec des taux élevés (4-5 %) générant une forte augmentation de la dette publique, et inscrivant structurellement le budget de l’Etat dans une situation de déficit.
L’ensemble de ce dispositif est préparatoire à la mise en place de l’euro à travers le système monétaire européen dès la fin des années 1970, renforcé par l’Acte Unique. Le traité de Maastricht en 1002, que les français n’ont approuvé qu’à 500 000 voix près et seulement 34,3% des électeurs, durcit encore le dispositif en instituant l’euro et la banque centrale européenne. Son article 123 ordonne : « Il est interdit à la Banque centrale européenne et aux banques centrales des États membres, ci-après dénommées « banques centrales nationales », d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions, organes ou organismes de l’Union, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres ; l’acquisition directe, auprès d’eux, par la Banque centrale européenne ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite. » Le financement du déficit public de manière direct, mais également indirect par intervention sur le marché secondaire, par la banque centrale européenne mais également par la banque de France qui est actionnaire de la BCE est interdit. La France est dès lors privé de tout moyen d’intervention pour résister aux attaques spéculatifs et chantage contre sa dette. Il faut rappeler cependant que la BCE a en revanche la possibilité d’emettre de la monnaie et de la confier directement à des entités privées (des Banques, des multinationales) qui pourront elles la préter contre intérêts aux Etats. C’est ce qui s’est passé dans des proportions considérables avec les programmes de « quantitative easings » de la BCE.
Il faut donc bien comprendre que l’argent prété à la France pour financer sa dette reste et demeure en réalité de l’argent émit par la Banque Centrale Européenne. Cependant cet argent transite via les banques privés qui en l’incorpant dans leurs fonds propre de part leur pouvoir de création monétaire génère d’importants capitaux, ainsi qued’autres détenteurs de capitaux privés. Ces derniers, qui sont en réalités les sociétés sous contrôles exclusifs des capitalistes, prètent ces capitaux à l’Etat en échange de juteux intérêts.
Ce mécanisme est un mécanisme de pillage systémique de l’Etat qui explique à lui seul l’explosion de la dette publique. Non pas par le fait de dépenses excessives « des français », mais par le fait de la spéculation des capitalistes contre la France. Ce système est d’autant plus scandaleux que toute économie dont la production de valeur est positive a un besoin impératif de création monétaire. En l’absence de création monétaire, la masse monétaire bloquée induirait un processus d’appréciation de la monnaie défavorable à la dynamique des échanges et donc à la production elle même. Le déficit de l’Etat est donc un acte politique permettant d’orienter l’ensemble de la politique économique et monétaire, c’est à dire de l’activité économique, sous le contrôle de l’état, pour autant que l’Etat a conservé le monopole de l’émission de monnaie.
En entrant dans l’Union Européenne, et la monnaie unique, avec l’Euro, les français se sont en réalité privé de tout pouvoir démocratique, souverain, sur le contrôle de la politique suivi par l’Etat. Celle-ci est désormais dictée via la Commission Européenne et la Banque Centrale Européenne par les monopoles capitalistes détenant les grandes banques et multinationales.
Le bilan de cette analyse amène à une conclusion objective et factuelle : pour qui veux éviter la saigné euro austérité à la grecque prévu par Bayrou sous les ordres de Bruxelles et Francfort, il est impératif immédiat, celui de la sortie de l’euro et de l’UE, pour le rétablissement du contrôle populaire, démocratique, républicain sur la monnaie.
C’est à dire le strict retour a minima à une victoire du mouvement social datant de … 1936 et du Front populaire.
JBC pour www.initiative-communiste.fr
[1] Depuis 1974, les intérêts de la dette représentent 53% de l’endettement cumulé par la France – Samuel Frédéric Servière 19 juin 2024 – IFRAP
[2] compte 3.201 Dépenses et recettes des administrations Publiques S13 2024 – INSEE
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