Loi spéciale Lecornu : l'odieuse méthode pour faire des milliards d'euros d'économie sur le dos de la France des travailleurs et de ses services publics, et faire adopter sous chantage un budget 2026 aux ordres de l'UE et de l'OTAN

S’appuyant sur ses alliés objectifs, qu’ils s’affichent avec lui ou non, du PS et du RN de Bardella Lepen, et groupé avec la droite extrême des LR et Cie, le régime Macron Lecornu, ultra minoritaire avait promis l’adoption d’un budget pour 2026. Rappelons que ce sont bien ceux là qui ont empéché la censure de ce gouvernement qui ne correspond pas à la volonté souveraine du peuple français. Un budget dont les éléments sont sanglant pour la France des travailleurs : très fortes augmentation des dépenses militaires, maintien des plus de 200 milliards de cadeaux aux multinationales, et des dizaines de milliards d’euros supplémentaires de coupe euro austéritaires dans les budgets des services publics vitaux (Hôpitaux, sécurité sociale, éducation, écologie et équipement, culture…) s’ajoutant à des dizaines de milliards d’euros d’alourdissement des taxes et impôts sur les travailleurs. Ultra minoritaire, le régime Lecornu n’a pas réussi à faire voter son budget dans les temps constitutionnels ! Bien sûr il a eu au préalable le secours du RN de Le Pen Bardella pour valider les crédits de guerres ordonnés par l’Union Européenne et l’OTAN (lire ici : Après le vote massif par les députés du budget de surarmement, ROMPRE JUSQU’AU BOUT L’UNION SACRÉE DES EURO-BELLICISTES) mais il ne s’est pas pressé de faire adopter ce budget complet, ce qui aurait obligé à l’usage de l’article 49.3 de la constitution. Et donc un vote de censure qui auraient démasqué ses alliés RN et PS (lire ici : Le PS et la CFDT complices de la Macronie pour sauver sa politique de guerre et d’euro austérité.) bien plus pressé d’attendre que s’exécute sous son timbre les politiques budgétaires qu’au coté du patronat ils soutiennent. Rappelons qu’à l’unissons du patron des socialistes Olivier Faure, Bardella a encore récemment réaffirmé que le RN est contre la sortie de l’Union Européenne et de l’euro, et que sa politique est semblable à celle de Melonie en Italie. Tout pour les multinationales et leurs milliardaires, rien pour les travailleurs !

De fait, le régime Macron Lecornu avait fait adopter au parlement un plan d’austérité drastique frappant la sécurité sociale, avec les voix du Parti Socialiste et l’abstention complice d’europe écologie les verts (EELV), avec le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Mais il ne s’est pas pressé de faire adopter la loi de finance qui aurait validé complétement le budget. Le projet de loi de finances (PLF) 2026, présenté le 14 octobre 2025 par le gouvernement pour fixer les recettes et dépenses de l’État l’année suivante, n’a pas été adopté dans les délais constitutionnels. La première partie du texte, consacrée aux recettes, a été rejetée en première lecture par l’Assemblée nationale le 21 novembre 2025. Parallèlement, le Sénat a adopté sa propre version remaniée du projet, principalement sur la partie « recettes », par 187 voix contre 109, avant l’examen en commission mixte paritaire (CMP), qui n’a pas trouvé d’accord, le gouvernement Lecornu ne faisant d’ailleurs aucune proposition pour cela…

C’est que le premier ministre Lecornu a fait le choix du vote d’une loi spéciale dite des « services votés » le 23 décembre 2025, afin d’éviter un vide budgétaire au 1ᵉʳ janvier 2026 et d’assurer la continuité de l’État dans l’attente d’un vrai budget. Un choix strictement identique à celui de 2024 qui est non pas un choix d’urgence mais bien une stratégie politique voulue et assumée. Cette procédure, rare dans l’histoire politique française, a été votée à l’unanimité par les députés (496 voix pour, zéro contre) puis par le Sénat, contraints et forcé, ce qui a permis au texte d’être validé en toute hâte avant la fin de l’année. Sur le plan politique, ce texte traduit une impasse budgétaire durable qui démontre comme l’a déjà exposé à de multiples reprises le PRCF, qui démontre sa clairvoyance, l’impasse politique dans laquelle se trouve le système capitaliste en France et ses tenants. Ceux d’en bas ne veulent plus, et ceux d’en haut ne réussissent plus à imposer, du moins sous des apparences légitimes ou de la démocratie bourgeoise, son programme politique. Se tournant chaque jour d’avantage vers d’avantage de fascisation, poussés et protégés structurellement par leur Union Européenne et la pression guerrière de l’OTAN. Il y a tout juste un an, Fadi Kassem et le PRCF montraient que l’impasse budgétaire actuelle est le reflet de l’impasse politique de destruction de la France des travailleurs par l’Union Européenne impérialiste du Capital et sa fuite en avant dans l’exploitation et l’économie de guerre (lire ici : Le gouvernement Bayrou des morts-vivants, ultime étape avant le grand affrontement avec la souveraineté populaire !) à travers le saut fedéral européen, totalitaire, et profondément autoritaire et fascisant.

A lire et à regarder :

« Bruxelles dicte, Paris obéit : saigner les travailleurs, financer la guerre » Fadi Kassem en débat avec Jacques Sapir et Nicolas Meilhan

Loi spéciale pour saigner les services publics et les travailleurs au service de l’euro austérité

Sur le contenu budgétaire, la loi spéciale ne permet pas de relever les recettes ni d’adopter de nouvelles mesures fiscales : elle reconduit les impôts existants de 2025 pour 2026, sans ajustement automatique – par exemple – du barème de l’impôt sur le revenu à l’inflation, cela aura pour conséquence une augmentation des impôts sur le revenu pour tous, et en particulier pour 200 000 foyers fiscaux non imposables. Du côté des services publics, le principe des « services votés » signifie que seules les dépenses indispensables à la continuité de l’État pourront être engagées, dans la limite des crédits de l’année précédente. Cela gèle les investissements, et bloque les salaires des fonctionnaires et agents publics. En réalité et comme cela a été observé en 2025, la loi spécial et le principe des services votés va permettre à Bercy de bloquer des dizaines de milliards d’euros de crédits nécessaires aux fonctionnements des services publics. En retardant les recrutements, les promotions légitimes des agents publics, en bloquant les investissements dans les services publics. Mais aussi le gel des aides sociales, des pensions de retraites etc… On estime qu’en à peine deux mois, Bayrou a ainsi économisé 2,5 milliards d’euros. Autant d’argent récupéré pour immédiatement financer l’effort de guerre en Ukraine de l’Union Européenne et de l’OTAN ! Bref la loi spéciale permet de perpétuer le budget d’euro austérité 2025, en pire !

Macron et Lecornu entendent d’ailleurs bien que la souffrance résultant de cette loi très spéciale et surtout de l’application euro austéritaire qu’en fera Bercy imposera un chantage à l’adoption du budget 2026 tel que la Commission Européenne avait imposé qu’il soit adopté en juillet 2026 dans le cadre du semestre européen, engendrant la chute du gouvernement Bayrou : avec l’objectif de réduire le déficit à moins de 5 % du PIB tout en augmentant vigoureusement les dépenses militaires et sans toucher aux aides massives aux multinationales du grand capital. Bref, l’exact respect des critères de Maastricht inscrits dans les traités européens, et des ordres fixés au printemps 2025 dans le cadre du semestre européens à la France. Car sous procédure de déficit excessif, la France est tenue, sauf à sortir des traités européens, c’est à dire de l’Union Européenne et de l’Euro, de faire valider son budget par la Commission Européenne. C’est donc bien elle qui avec l’appui du Conseil Européen (réunissant une majorité de dirigeants des pays membres d’extrême droite et de droite extrême), oblige la France à une politique budgétaire à l’extrême droite toute.

Loi spécial ou le chantage à la dette de l’Union Européenne et de l’euro

Le débat budgétaire français se déroule en-effet sous une double pression, à la fois politique et financière, qui réduit considérablement les marges de manœuvre de l’État. D’un côté, la dette publique est brandie comme un argument politique central pour justifier des politiques d’économies et d’austérité. Présentée comme un danger imminent pour la stabilité du pays, elle sert de levier pour imposer des coupes budgétaires dans les services publics, la protection sociale et l’investissement, au nom du « sérieux » des finances publiques et du respect des engagements européens. Un odieux chantage dont le PRCF et Initiative Communiste ont largement démontré qu’il est sans fondement, : si la France n’était pas dans l’euro, il n’y aurait tout simplement pas de dette public et d’inflation exponentielle de cette dette publique.

A lire le dossier spécial sur le chantage à la dette :

De l’autre côté, la France fait face à une contrainte économique directe et bien réelle exercée par les marchés financiers. En dépendant du financement par l’emprunt privé sur les marché, comme l’y oblige l’Euro et le système monétaire européen depuis le début des années 1970, l’État s’expose aux actions spéculatives des capitalistes avec des attaques sur sa capacité à financer le déficit public via une argumentation des taux d’intérêt plus élevés et spéculer contre elle. Observons d’ailleurs que chaque hausse des taux renchérit le coût du service de la dette, alimentant un cercle vicieux : plus la charge d’intérêts augmente, plus les appels à la rigueur budgétaire se multiplient. Les capitalistes engrantent des intérêts par dizaines de milliards d’euros et en profitent pour exiger des coupes dans les salaires, qu’ils soient directs ou indirects (budget de la sécurité sociale, pensions de retraites, services publics de l’Etat ou des collectivités locales…).

Bref, la situation n’est pas celle d’un débat budgétaire libre, mais bien d’un cadre verrouillé. D’un profond clivage de classe, dans lequel l’union européenne et l’euro sont les armes d’exploitation et de dommination massive du Capital contre les travailleurs et les peuples. Et ceux qui , à l’image de la France Insoumise, prétendent résoudre l’équation budgétaire sans toucher à ce cadre européen se heurtent à une perte de crédibilité immédiate auprès de la France des travailleurs. Soit que les solutions qu’ils proposent n’apparaissent pas crédibles car reposant sur des hausses d’impôts (pour financer la dette publique illégitime), soit que le financement des dépenses – y compris en revenant sur cette soit disant dette, est manifestement incompatible avec le cadre de l’euro, de l’UE et de l’OTAN. De fait, le choix est désormais très simple, accepter le budget d’euro austérité résultant des critères de convergence de Maastricht, du semestre européen et des ordres d’économie de guerre de Bruxelles et de l’OTAN, ou refuser ce cadre et en rétablissant la souveraineté monétaire de la France pouvoir proposer un budget tenant compte des priorités vitales de la Nation, et des besoins de la France des travailleurs : développement des forces productives, dans l’industrie comme l’agriculture paysanne, sauvetage des services publics stratégique que sont l’éducation nationale, l’hôpital public, les infrastructures publiques d’énergie, de transport et d’aménagement du territoire. C’est bien sur ce choix que les communistes avec le PRCF appellent à se positionner en choisissant résolument la France des travailleurs, l’Europe des peuples, en sortant de l’Union Européenne, de l’euro et de l’OTAN.

Loi spécial : comment Bayrou a fait 2,5 milliards d’euros d’économie sur le dos de français

Au premier janvier 2025, la France vit sans budget voté, une situation exceptionnelle qui n’était survenue qu’une seule fois depuis la Seconde Guerre mondiale, en 1980. Fin décembre 2024 une loi spéciale autorisant la perception des impôts, l’endettement et le paiement des dépenses indispensables, notamment les salaires des fonctionnaires est adopté. Mais ce dispositif sert en raison des directives politiques prises par le régime Macron à placer l’ensemble du pays sous un régime budgétaire de stricte austérité. Et c’est bien le but recherché.

Concrètement, les dépenses publiques sont gelées au niveau de 2024, selon le principe des « services votés », sans tenir compte de l’inflation ni de l’évolution naturelle des effectifs. À cela s’ajoute une interprétation très rigoureuse de la loi par Michel Barnier, puis par François Bayrou : seules les dépenses strictement indispensables sont autorisées. Dans les administrations publiques, il faut ainsi en janvier et février 2026 remplir des kilomètres de paperasses pour justifier de l’achat d’un trombone ou simplement commander des photocopies ! Aucun nouvel investissement, aucune subvention nouvelle, aucun projet non urgent ne peut être lancé. Pour verrouiller le système, Bercy a limité l’utilisation immédiate des crédits à 25 % des montants de 2024, grâce à un blocage informatique des engagements budgétaires.

Les conséquences sont visibles partout sur le territoire. Par exemple, et comme l’avait rapporté un reportage du journal Le Monde, à Strasbourg, la reconstruction attendue de bâtiments vétustes de la faculté de médecine est retardée faute de financements régionaux. Dans l’Aisne, le département, confronté à un déficit de 52 millions d’euros, réduit ses aides : le Familistère de Guise ferme partiellement incapable de payer le minimum de chauffage. Les universités, pourtant autonomes, subissent elles aussi un contrôle renforcé et doivent justifier leurs dépenses à court terme. Les investissements immobiliers, appels à projets, achats de livres, campagnes de communication et aides publiques comme MaPrimeRénov’ sont suspendus, sauf dossiers validés avant le 31 décembre 2024. Les recrutements sont autorisés uniquement pour remplacer des départs, sans création nette d’emplois. Des promotions dans la fonction publique et à l’université sont bloquées, y compris celles prévues par la loi. Il s’agit en réalité d’un plan social déguisé et à moindre cout, permettant d’accélérer les suppressions de postes dans la fonction publique.

Pour Matignon et Bercy, ce régime est conçu comme un outil efficace de réduction des dépenses : ces deux mois de « diète budgétaire » auraient ainsi permis d’économiser 2,5 milliards d’euros.

Tirer les leçons politiques : rejoindre et renforcer dans l’unité l’action du PRCF

La situation confirme en tous points l’analyse des faits, l’analyse concrète de la situation concrète, politique, portée par le PRCF et qui est développée au quotidien par Initiative Communiste et ses médias. Vous internautes, et lecteurs d’initiative communiste, pouvez constater ce travail militant, bénévole et minutieux, mené avec rigueur chaque jour sur ces pages. Le fruit d’une organisation communiste collective, solide et déterminée.
Elle confirme aussi la pertinence des solutions patiemment construites et partagés auprès de la classe des travailleurs par le PRCF, qui est la force politique motrice pour montrer la direction de la sortie pour s’en sortir, et pour sortir ce régime Macron Bardella Le Pen, et les voies et moyens pour impulser l’alternative politique auprès des forces de progrès, d’émancipation sociale et démocratique.
Alors que va débuter l’année 2026 et que l’affrontement de classe fait sourdement rage dans le pays, diffuser et faire entendre la voix des travailleurs, la voie de l’alternative rouge et tricolore osant très concrètement briser les chaines de l’Union Européenne, de l’euro, de l’OTAN et du capitalisme avec le frexit progressiste, pour proclamer cette évidence, avec ce slogan créé par le PRCF l’argent pour les salaires pas pour la guerre, et ce principe démocratique, la souveraineté populaire plutôt que la dictature euro austéritaire, voilà un vœux et une bonne résolution à partager. Et au delà, rejoindre dans la pratique et l’action le PRCF pour lui permettre de faire, plus, plus fort et plus vite, car c’est bien dans l’unité et dans la force collective et organisée que se trouve la clé pour 2026.

JBC pour www.initiative-commun i ste.fr