#LoiTravail : Violences policières, répression anti syndicale : l’ONU condamne le gouvernement français. #manif5juillet

Par ailleurs dans un récent rapport rendu le 7 juin par l’ONU, les Nations Unies s’alarment des violations des droits de l’Homme commises par le gouvernement Valls et ce pour passer en force une loi travail dont elle dénonce qu’elle n’a pour seul but de que précariser les travailleurs.

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels qui est une instance du Haut Commissariat aux droits de l’Homme adresse une sévère mise en garde au gouvernement français. Donnant à la fois raison aux syndicats demandant le retrait de la Loi Travail puisque l’ONU constate que cette Loi n’a pour seul but que de casser les droits des travailleurs mais condamnant aussi la violente répression anti syndicale menée depuis des mois par le gouvernement Valls pour arriver à ses fins.

Ce rapport de l’ONU, cette mise en garde par la communauté internationale sonnant l’alarme contre les graves dérives anti démocratiques et anti sociales en France devraient finir d’ouvrir les yeux des quelques travailleurs qui n’auraient pas encore saisie la gravité des enjeux. Au delà, le PS et ses hommes de mains de la CFDT – qui fond des pied et des mains pour satisfaire le MEDEF et l’Union Européenne des patrons pour leur permettre de faire les poches des travailleurs avec cette loi travail, une nouvelle fois après l’ANI, les réformes des retraites, la loi Macron etc – sont ici démasqués pour ce qu’ils sont : les collaborateurs de la dictature du Capital, violant les droits de l’homme pour accroitre toujours plus les profits de l’oligarchie capitaliste.

Citons le rapport :

Chômage

Le Comité relève avec inquiétude que le chômage, notamment le chômage parmi les jeunes, le chômage de longue durée et dans les Outre-mer, reste élevé en dépit des mesures prises par l’État partie. En outre, le Comité s’inquiète de ce que la règlementation en matière de prestations sociales ne correspond plus au profil du chômage dans l’État partie, privant les jeunes et les chômeurs de longue durée d’une protection adéquate (art. 6).

Le Comité recommande à l’État partie de surveiller l’effectivité des divers dispositifs au bénéfice des chômeurs et des entreprises, comme la Garantie-jeunes, le plan de lutte contre le chômage de longue durée, et ceux prévus par la loi de sécurisation de l’emploi de 2013, en matière d’accès par les populations cibles mais également de recrutement et de création d’emploi. Il demande aussi à l’État partie de donner les moyens aux chômeurs outre-mer pour trouver de l’emploi, en investissant dans le développement d’opportunités d’apprentissage et de programmes de formation adaptés au marché de l’emploi local. Le Comité recommande également à l’État partie de veiller à l’adéquation des prestations auxquelles ont droit les chômeurs. Le Comité renvoie l’État partie à son observation générale nº 18 (2005).

Droit de jouir de conditions de travail justes et favorables

Le Comité est préoccupé par les dérogations à des protections acquises en matière de conditions de travail proposées dans le projet de loi travail (Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs), y compris pour accroître la flexibilité du marché du travail, sans qu’il ne soit démontré que l’État partie a considéré toutes les autres solutions possibles (arts. 6 et 7).

Le Comité engage l’État partie à s’assurer que les dispositifs proposés pour accroître la flexibilité du marché du travail n’ont pas pour effet la précarisation du travail et la diminution de la protection sociale du travailleur. Il l’exhorte également à s’assurer que toute mesure rétrograde concernant les conditions de travail :

a) Est inévitable et pleinement justifiée eu égard à l’ensemble des droits du Pacte, compte tenu de l’obligation de l’État partie de viser la pleine réalisation de ces droits au maximum des ressources disponibles;

b) Est nécessaire et proportionnée à la situation, c’est-à-dire que l’adoption de toute autre mesure, ou l’absence de mesures, aurait des effets encore plus néfastes sur les droits visés par le Pacte ; et

c) N’est pas discriminatoire et ne touche pas de manière disproportionnée des personnes et des groupes défavorisés et marginalisés.

Le Comité renvoie l’État partie à son observation général nº23 (2015) sur le droit à des conditions de travail justes et favorables.

Droits syndicaux

Le Comité déplore les actes de représailles contre les représentants syndicaux signalés. Il constate aussi avec inquiétude que l’espace démocratique de négociation des conventions collectives s’amenuise (art. 8).

Le Comité engage l’État partie à prendre des mesures efficaces de protection des personnes engagées dans des activités syndicales, et de prévention et de répression de toute forme de représailles. Il l’engage également à assurer l’effectivité de la négociation collective et du droit de bénéficier d’une représentation syndicale conformément aux normes internationales afin de protéger les droits des travailleurs en matière de conditions de travail et le droit à la sécurité sociale.