Loi d’urgence… urgence du combat !

Par Betty Tambuscio, pour la commission Luttes du PRCF

Sous prétexte de coronavirus le gouvernement a fait voter par son groupe parlementaire-godillot une loi liberticide lui accordant les pleins pouvoirs à la faveur de l’effet de choc « Covid-19 ». Voilà pourquoi notre cher Président s’adressant aux Français leur disait « Nous sommes en guerre ! » : pour réclamer les pleins pouvoirs et légiférer par ordonnances. La négociation avec le Sénat a certes fait disparaître – sans doute était-ce un peu trop gros – quelques-unes des prétentions « exorbitantes » du pouvoir macronien, comme par exemple la référence au « droit de l’Union européenne » pour ce qui concerne les mesures dites « sociales » applicables en période de Covid-19, comme si le droit du travail français n’existait plus (!).

Néanmoins, la loi adoptée demeure une loi de tous les dangers.

         D’entrée, le projet présente une ambiguïté. Baptisé « Projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 », il s’abstient de toute référence à cette pandémie dans son titre I, accordant le droit au gouvernement de déclarer l’état d’urgence en cas de « catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population ». Expression vague et floue, et si c’est flou, il y a un loup.

L’ambiguïté se poursuit par la curieuse coexistence, dans un même texte de loi, de mesures d’« état d’urgence »  très coercitives (titres I), de dispositions d’ordre économique très libérales (titre II) et de dispositions électorales dont la Constitutionnalité est d’ores et déjà mise en doute par certains spécialistes (titre III). Merveilleux fourre-tout antidémocratique et ultralibéral : outre la limitation de liberté de circulation, de réunion et des libertés individuelles, assorties  d’amendes et de peines de prison pour violation de l’obligation de confinement, qui constituent l’axe central de cette loi – sans garantie de surcroît d’un contrôle sérieux du Parlement –, et avec une assise juridique hasardeuse, le projet de loi concernant cette fois le Covid-19 édicte un volet « social » baptisé « mesures d’urgence économiques » (tout est dit !!!) et « d’adaptation à la lutte contre l’épidémie de Covid-19 » (casse sociale !!!). À aucun moment l’enjeu social n’est mis au cœur du dispositif de ce titre II…

Comptant sur l’acceptation des salariés soumis à la pression de la peur, largement répandue par les médias (des milliardaires) qui assistent activement le gouvernement mis en réanimation artificielle, ce dernier entend profiter de la situation pour voler au secours du grand patronat et des actionnaires en imposant par ordonnances des régressions sociales graves. Dès les premières lignes le ton est donné : il n’est pas question d’interdire les licenciements ! Au contraire il est question de « prévenir et limiter la cessation d’activités » des entreprises par un soutien financier et par des dispositions de casse sociale. Tiens, tiens ! À aucun moment donc, il n’est dit que cette poursuite d’activité se limitera aux services et productions strictement essentiels à la vie de la population.

À se demander si c’est du cynisme ou de la bêtise… Car d’une part, nous assistons à l’insistance justifiée, médiatique et médiatisée, en vue du confinement de la population, renforcée par des moyens drastiques et autoritaires au Titre I de la loi ; d’autre part, aux encouragements légalisés à maintenir la promiscuité en entreprise par décision unilatérale de l’employeur, injonctions du MEDEF obligent ! La santé des travailleurs passera après. Pour tous les précaires, aucune mesure de protection ; pour les quartiers populaires, aucune mesure d’urgence.

Le régime Macron fait payer une note salée aux travailleurs

Au bout du compte, la note sera salée pour les travailleurs : licenciements, chômage partiel ou technique sans maintien du salaire à 100%, extension du travail à temps partiel, remise en cause de la loi et des conventions collectives sur les congés par accord d’entreprise autorisant l’employeur à imposer la prise des congés payés, accords négociés sous la pression des employeurs qui menaceront de licenciement (merci El-Khomri/Macron) faute d’accord, droit pour l’employeur d’imposer ou modifier les jours de RTT, droit pour les « entreprises nécessaires à la continuité de la vie économique et sociale » (lesquelles ?) de déroger aux conventions collectives en matière de durée du travail, repos hebdomadaire, et repos dominical (ben voyons !) entre autres délices… Et, au bas de la note à payer, l’absence de référence à l’obligation d’obtenir l’accord des institutions représentatives du personnel : en somme, les pleins pouvoirs au patronat. Cerise sur le gâteau : le caractère provisoire de ces mesures, mentionné dans le projet de loi, a miraculeusement ou insidieusement disparu.

En définitive, toutes les dispositions importantes du projet relèvent de l’arbitraire, aussi bien en ce qui concerne l’état d’urgence qu’en ce qui concerne les dispositions néolibérales prétendument sociales. Non!Pas question ! S’il est bien entendu impératif et urgent de se conformer aux mesures de confinement préconisées pour endiguer la propagation du virus, et les communistes doivent être exemplaires en cela, nul ne doit fermer les yeux sur le processus en cours de fascisation rampante et de reprise en mains des révoltes et autres « giletsjaunisations » de notre société en résistance.

C’est aux capitalistes de payer la crise du système capitaliste, sanitaire et financière

Pour le gouvernement, le MEDEF et l’oligarchie financière européiste, le tsunami sanitaire ne justifie pas de déshabiller un tant soit peu le Capital. Il faut faire payer… les travailleurs … et leur vie pour ceux condamnés au travail ; de leurs droits pour ceux qui auront « la chance » de rester confinés, sans un mot d’ailleurs pour les conséquences psychologiques vécues par les personnes isolées, assignées à confinement sans lien social, en quelque sorte… Ce projet de loi n’a pas d’autre but que la protection des profits.

Tous ensemble et en même temps, exigeons par tous les moyens la prise en charge de la catastrophe sanitaire par les capitalistes, grands groupes multinationaux et actionnaires, qui se sont gavés et qui veulent continuer à se gaver sur le dos des salariés, seuls producteurs de richesses.

Après la mondialisation des profits, passons à la socialisation mondialisée des richesses et de la solidarité, bannissons cette dictature de l’Union européenne incapable de venir en aide aux peuples, car uniquement occupée à soutenir l’économie et le marché unique à coups de milliards.

Urgence il y a, oui : à prendre des mesures sociales faisant payer le Capital ; à organiser la coopération sanitaire avec la Chine, Cuba et le Vénézuéla, comme vient de le décider l’Italie ; à lutter pour le « produire en France » et le « décider en France » ; à en finir avec l’euro, l’UE, l’OTAN et le capitalisme exterministe, et tous ceux qui les portent de Macron à Le Pen, des faux « Républicains » à la fausse gauche euro-compatible ; à lutter pour le changement de société qui ne peut avoir d’autre nom que celui de « socialisme ». Révolution !