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Collectif maquis de Correze – vote du sénat / blanchiment des criminels de guerre nazis

24 mars 2010
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Collectif Maquis de Correze
Secrétariat général, 2, Puy Salmont – 19800
St. Priest de Gimel.
Courriel:
pierre.pranchere@orange.fr
  • Mesdames, Cecile Duflot, secrétaire nationale Europe-Ecologie,
  • Marie-Georges Buffet, secrétaire générale du PCF,
  • Martine Aubry, secrétaire générale du PS.
  • Messieurs, Hervé Morin et André Santini, Nouveau Centre,
  • Xavier Bertrand, secrétaire général de l’UMP.

Mesdames, Messieurs,

Vos partis politiques sont représentés au parlement. Le 17 janvier 2010, par une lettre signée de dix personnalités, nous avons crié notre indignation devant le vote de la honte du sénat, le 8 juin 2008, prescrivant les crimes de guerre de la seconde guerre mondiale. Nous attendions une réponse. À ce jour nous n’avons pas même reçu un accusé de réception.

Nous ne changeons pas une virgule au contenu de notre missive. Cependant, votre silence et votre refus de faire juge le corps électoral de cette affaire gravissime, nous fait craindre de votre part une volonté de faire entériner par l’assemblée nationale ce renoncement odieux qui équivaudrait, moralement, à un blanchiment des criminels de guerre nazis. Nous constatons que la commission des affaires étrangères de l’assemblée nationale a adopté un avis tout aussi déshonorant.

Concernant la répression de l’apologie des crimes de guerre nazis. Cet aspect est totalement absent dans les débats du 8 juin 2008 au sénat. Sera-t-elle éteinte ? Devant le mutisme absolu du gouvernement et des partis responsables sur le vote précité, nous vous posons une question capitale : en refusant l’imprescriptibilité de ces crimes allez-vous, oui ou non, accorder la totale impunité à leurs apologistes ?

Nous vous rappelons que les crimes de guerre nazis comportent également les fusillades d’otages, la mort sous la torture et les innombrables massacres perpétrés dans la France entière.

Allez-vous prendre la terrible responsabilité devant l’histoire d’agir comme si les combats et la mémoire, de Jean Moulin et Guy Moquêt, de Gabriel Péri et Pierre Brossolette, de Danielle Casanova et d’Estienne d’Orves et de leurs héroïques compagnons, ne comptaient plus pour  les partis politiques, le parlement et les  autorités de la France, alors qu’ils se réclament encore des Lumières, de la Déclaration des droits de l’homme et de la Résistance ?

Forts de l’appui de nombreux députés et sénateurs, d’anciens députés et d’anciens ministres, de maires, conseillers généraux et régionaux ; forts de la participation et du soutien grandissant dans les mouvements de la Résistance et de la Déportation, dans les familles de martyrs, nous poursuivons notre combat moral pour l’imprescriptibilité de tous les crimes de guerre, comme des crimes contre l’humanité.

Mesdames, Messieurs, la solution est à portée de vos mains et de celles du parlement et du gouvernement. La France a signé, le 8 août 1945, avec les gouvernements des Etats-Unis d’Amérique, de Grande-Bretagne et de l’Union Soviétique, l’accord qui a donné naissance au Tribunal International de Nuremberg, dont la charte définit dans son article 6,  les crimes contre la paix, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. L’assemblée nationale, le 16 décembre 1964, a proclamé à l’unanimité son attachement à la charte, du 8 août 1945, (1) en votant la loi n° 64-1326. La France, de plus, concernant les crimes de guerre, est partie aux conventions de Genève de 1949, ainsi qu’aux deux protocoles additionnels de 1977. La Commission Nationale Consultative des droits de l’homme (CNCDH), organisme officiel, dans son avis du 23 novembre 2001, recommande des dispositions qui sont applicables immédiatement. En clair la CNCDH montre qu’en fonction de ses engagements précités la France doit adopter une législation intégrant les crimes de guerre en droit français. Nous estimons, par conséquent, qu’il s’agit uniquement d’une volonté et d’une décision politiques.

Mesdames, Messieurs,
prenez vos responsabilités.

  • Jean-Pierre Combe – Président Délégué
  • Pierre Pranchère – Secrétaire général

Le 19 mars 2010

(1) Journal officiel, séance du 16 décembre 1964, pages 6142 à 6147
Tags: Histoire Mémoire
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