La réaction et l’analyse juridique d’un avocat, Etienne Tarride, qui n’est pas connu comme un militant mélenchoniste, des perquisitions à grand renfort de policiers et de procureurs du régime Macron ayant visé Jean Luc Mélenchon, les sièges de la France Insoumise et du Parti de Gauche ainsi que diverses personnalités du premier parti d’opposition sont parvenues à la rédaction d’Initiative Communiste. Des arguments juridiques à partager pour tous les défenseurs des principes démocratiques et des libertés élémentaires.
Chacun est libre de penser ce qu’il veut des cris et de la fureur de Jean-Luc Mélenchon pendant les perquisitions menées à 7 heures du matin à son domicile, au siège du Parti de Gauche et au siège de la France Insoumise.
Quel que soit le volume de ses imprécations, et leur caractère légèrement grandiloquent, puisque si son corps de parlementaire est sacré, le mien l’est aussi même si je ne suis rien qu’un petit-fils de Français moyens, je pense pour ma part qu’il a parfaitement raison sur le fond.
J’avancerai pour me justifier de cette opinion iconoclaste les raisons qui suivent.
1 °) Une perquisition est et reste une mesure exceptionnelle dont tous ceux qui l’ont subie et même ceux qui y ont seulement assisté savent qu’elle est particulièrement traumatisante. La perquisition s’apparente plus à une peine qu’à un acte de procédure. C’est bien la raison pour laquelle elle est exceptionnelle. On peut d’ores et déjà douter que s’agissant des faits en cause elle ait été nécessaire.
- Le nombre des députés LFI au Parlement Européen est de trois, et le préjudice, très éventuel par ailleurs, est minime.
- Les comptes de la campagne présidentielle ont été analysés dans tous les sens depuis dix-huit mois et l’on peut s’étonner que ce vieux marronnier judiciaire soit encore aussi vivace. Sur ce point, je ne saurais trop conseiller aux députés en exercice de faire sonner désormais leur réveil à six heures, surtout s’ils appartiennent à l’opposition et s’ils ont acheté un camembert, une bouteille de vin et des éclairs au chocolat qu’ils se sont fait rembourser.
2°) Rien n’obligeait le parquet et la police à opérer à 7 heures du matin. Les perquisitions peuvent s’opérer à toute heure de la journée. S’il n’y a personne au domicile, il suffit de garder la porte et d’appeler l’intéressé. Personne ne me fera croire que le parquet et la police ne savent pas où trouver Jean-Luc Mélenchon assez rapidement pour que la station devant la porte soit de courte durée.
3°) S’agissant d’une enquête préliminaire, enquête interminable vue l’ancienneté des faits, le juge qui a validé la perquisition est un juge des Libertés et de la Détention ( JLD) . Le JLD est un acteur particulièrement utile dans la vie judiciaire puisqu’il décide de la mise en détention des prévenus ou de leur remise en liberté. En l’espèce toutefois, le JLD n’est pas un juge. Tout juge est un homme ou une femme qualifié à trancher un litige après qu’ait eu lieu devant lui un débat contradictoire. Il n’y a pas de débat contradictoire en l’espèce puisque que la défense n’est pas entendue. Le juge n’en n’est pas un.
4° ) La procédure régissant les perquisitions est désormais inadaptée. Il est requis par la Loi que soit établi un procès-verbal où figure la liste des pièces saisies. Quand il s’agit de saisir des téléphones, i-phones, smartphones, ordinateurs et disques durs, cette liste ne peut pas être établie et contresignée par l’intéressé.
5° ) S’agissant enfin d’une enquête essentiellement orientée à l’encontre du nommé Mélenchon comme le prouve la perquisition à son domicile, il est plus que douteux que les policiers et le parquet aient été fondés à lui interdire d’assister en personne à la perquisition au siège de la « France insoumise ». Certes un responsable de ce parti était présent mais je pense que la présence du principal intéressé était nécessaire et ce d’autant plus qu’aucun député Européen n’était présent.
Les cris de Jean-Luc Mélenchon auront au moins eu pour effet de rendre désormais incontournable l’examen de la procédure de perquisition qui m’apparait, s’agissant des politiques et des suspects de droit commun, contraire aux Droits de la défense et inadaptée aux moyens de communication modernes.
Ce n’est déjà pas si mal.
Ces perquisitions sont-elles d’inspiration politique ? je n’en crois rien, surtout de la part d’un Président et d’un Gouvernement aussi populaire dans toutes les enquêtes d’opinion.
Etienne Tarride
