Tag Archives: conseil constituionnel

#LoiTravail : Le conseil constitutionnel doit censurer le référendum d’entreprise et les accords de préservation de l’emploi ! #CGT

La Loi Travail, les ordonnances censurées par le conseil constitutionnel comme l’a été la Loi Macron ? si l’institution est impartiale, c’est bien le jugement qui devrait intervenir dans les prochaines semaines. En effet, la…

L’adoption de la loi travail viole la constitution ? 61 députés saisissent le conseil constitutionnel.

61 députés de gauches, et en particulier les députés communistes du groupe Communiste et Républicains, ont saisi le Conseil constitutionnel, lundi 25 juillet, au motif d’un non-respect du débat parlementaire. Bien évidemment, connaissant la composition de…