INITIATIVE COMMUNISTE
Pas de résultat
Voir tout les résultats
  • PRCF
    • PRCF
    • Le Programme du PRCF : un programme communiste à 100%
    • PRCF 59 – 62
    • PRCF 81 – 12
  • JRCF
    • JRCF sur Initiative communiste
    • JRCF, le Blog
  • Rubriques IC
    • PRCF
    • JRCF
    • Lutte des classes et renaissance communiste
    • International
    • Europe: en sortir, s’en sortir !
    • Culture débats
  • Contactez-nous
    • Contactez-nous
    • Abonnez-vous
    • Abonnement Étincelles
    • Bibliothèque IC mensuel
  • Liens
    • Tags Sujets
    • Plan
    • Liens
dimanche, 3 décembre, 2023
INITIATIVE COMMUNISTE
  • PRCF
    • PRCF
    • Le Programme du PRCF : un programme communiste à 100%
    • PRCF 59 – 62
    • PRCF 81 – 12
  • JRCF
    • JRCF sur Initiative communiste
    • JRCF, le Blog
  • Rubriques IC
    • PRCF
    • JRCF
    • Lutte des classes et renaissance communiste
    • International
    • Europe: en sortir, s’en sortir !
    • Culture débats
  • Contactez-nous
    • Contactez-nous
    • Abonnez-vous
    • Abonnement Étincelles
    • Bibliothèque IC mensuel
  • Liens
    • Tags Sujets
    • Plan
    • Liens
Pas de résultat
Voir tout les résultats
INITIATIVE COMMUNISTE
Pas de résultat
Voir tout les résultats
Accueil articles 2-lutte des classes et renaissance communiste

L’adoption de la loi travail viole la constitution ? 61 députés saisissent le conseil constitutionnel.

31 juillet 2016
Temps de lecture3 mins de lecture
A A
0
Share on FacebookShare on Twitter

61 députés de gauches, et en particulier les députés communistes du groupe Communiste et Républicains, ont saisi le Conseil constitutionnel, lundi 25 juillet, au motif d’un non-respect du débat parlementaire.

Bien évidemment, connaissant la composition de cette haute juridiction formée de nombre d’ancien caciques de la droite ou récemment nommés par les bons offices de François Hollande, il est peu probable que ce recours pourtant fondé en droit aboutisse.

Voici la liste des membres du Conseil Constitutionnel

  • Laurent FABIUS, nommé par Hollande en février 2016
  • Valéry GISCARD D’ESTAING, membre de droit *
  • Michel CHARASSE, nommé par Sarkozy en février 2010
  • Claire BAZY MALAURIE, nommée par Sarkozyen août 2010
  • Nicole MAESTRACCI, nommée par Hollande en février 2013
  • Nicole BELLOUBET, nommée par Bel (PS) en février 2013
  • Lionel JOSPIN, nommé par le Bartolone (PS) en décembre 2014
  • Jean-Jacques HYEST, nommé par Larcher (LR) en octobre 2015
  • Michel PINAULT, nommé par Larcher (LR) en février 2016
  • Corinne LUQUIENS, nommée par Bartolone (PS) en février 2016

On ne pourra que constater une fois de plus que si parmi ces 61 députés certains n’avaient pas refusé de prendre leurs responsabilité, une motion de censure aurait pu être déposée pour faire échec au déni de démocratie, au passage en force par trois 49.3 successifs ayant interdit tout débat sur la loi travail au parlement.

Dans leur mémoire en grief au conseil constitutionnel, les députés soulignent que le premier ministre n’a pas respecté au moins deux dispositions de la constitution :

  • Valls n’a pas consulté le conseil des ministre pour l’application de deux des trois 49.3 et ce alors que le projet de loi avait été modifié
  • Valls et son gouvernement par un calendrier parlementaire scandaleux à totalement fait obstacle au droit d’amendement prévu par la constitution. Ne laissant que quelques heures aux députés pour pouvoir amender un projet de loi mouvant selon les désidérata du MEDEF et de l’UE, faisant plusieurs centaines de pages.

Le recours au conseil constitutionnel pour le retrait de la Loi Travail

loi travail saisinne du conseil constitutionnel

Tags: 49.3conseil constituionnelloi travail
- -

- -

A lire sur le même thème

LE FÉMINISME RÉEL – Entretien avec Véra NIKOLSKI #CaféMarxiste

LE FÉMINISME RÉEL – Entretien avec Véra NIKOLSKI #CaféMarxiste

2 décembre 2023
L’Internationale des jeunesses communistes – par G De Staerk

L’Internationale (communiste) sera le genre humain…

30 novembre 2023
#CaféMarxiste Comment reconstruire l’Education Nationale – une conférence de Catherine Cazenave

#CaféMarxiste Comment reconstruire l’Education Nationale – une conférence de Catherine Cazenave

30 novembre 2023
Le véritable enjeu des européennes 2024

Le véritable enjeu des européennes 2024

29 novembre 2023
2800 enfants à la rue, le cris de colère de la jeunesse avec les JRCF : « garantissons des logements pour tous ! »

2800 enfants à la rue, le cris de colère de la jeunesse avec les JRCF : « garantissons des logements pour tous ! »

28 novembre 2023
L’ÉNERGIE HORS DE PRIX ! LES DESSOUS DE LA CRISE – Entretien avec Aurélien BERNIER #CaféMarxiste

L’ÉNERGIE HORS DE PRIX ! LES DESSOUS DE LA CRISE – Entretien avec Aurélien BERNIER #CaféMarxiste

27 novembre 2023
Charger plus
  • Comité de rédaction et CGU
  • PRCF (Pôle de Renaissance Communiste en France)
  • Contactez-nous
  • Abonnez-vous à IC
  • Plan
Pas de résultat
Voir tout les résultats
  • PRCF
    • PRCF
    • Le Programme du PRCF : un programme communiste à 100%
    • PRCF 59 – 62
    • PRCF 81 – 12
  • JRCF
    • JRCF sur Initiative communiste
    • JRCF, le Blog
  • Rubriques IC
    • PRCF
    • JRCF
    • Lutte des classes et renaissance communiste
    • International
    • Europe: en sortir, s’en sortir !
    • Culture débats
  • Contactez-nous
    • Contactez-nous
    • Abonnez-vous
    • Abonnement Étincelles
    • Bibliothèque IC mensuel
  • Liens
    • Tags Sujets
    • Plan
    • Liens

© 2023 JNews - Premium WordPress news & magazine theme by Jegtheme.