Ordonnances #loitravailXXL Moins de droits pour les salariés, plus de pouvoirs pour les employeurs, appel intersyndical à la mobilisation #12sept

Le gouvernement vient de nous proposer dans la droite ligne de ses prédécesseurs une énième réforme du droit du travail partant du principe que le travail est un coût, alors qu’il produit les richesses. Cette loi va se rajouter aux précédentes sans même les avoir évaluées et pour cause, elles sont inefficaces.

Pourtant, lors de sa première rencontre avec le gouvernement, la a fourni 14 pages de propositions pour que notre pays engage de réelles réformes afin de sortir de cette spirale qui nous enfonce dans un chômage de masse.
Pour rappel, si on comptabilise l’ensemble des catégories A-B-C-D et E, ce sont plus de 6,6 millions de chômeurs inscrits à Pôle Emploi que comptera la France, auxquels s’ajoutent des millions de précaires, de salariés à temps partiel imposé, dont une majorité de femmes et de jeunes.

Le permet que les salariés aient les mêmes droits, il n’a jamais permis de créer des emplois car ça n’a jamais été son rôle ! Monsieur GATTAZ Yvon (le père) annonçait déjà en 1986 la création de 471 000 emplois grâce à la suppression administrative de licenciement, le fils portait un pin’s (« 1 million d’emplois ») il y a deux ans ! On connaît le résultat !

Le gouvernement vient de confirmer les craintes que nous pouvions avoir.

D’abord, il va encore accentuer l’inversion de la hiérarchie des normes qui s’était engagée dès 1984 et qui n’a cessé de s’intensifier au fil des différentes réformes depuis 40 ans.

La primauté de l’accord d’entreprise, même moins favorable, sur l’accord de branche va s’accentuer dans la plupart des domaines (primes, indemnités diverses, congé de maternité, etc..). La primauté de l’accord de branche sur la loi s’élargit considérablement (ex : durée et renouvellement des CDD, contrats de chantiers).

Cette mesure n’aura qu’un seul effet : l’amplification du dumping social, en accentuant la mise en concurrence des PME et PMI et de leurs salariés. Cela va aggraver l’insécurité sociale de ces entreprises toujours plus placées sous l’emprise des donneurs d’ordres.

A l’heure où la souffrance au travail, les maladies professionnelles et accidents du travail et le désengagement de nombreux salariés s’intensifient parce qu’ils ne peuvent effectuer un travail de qualité, le CHSCT, qui est l’outil essentiel pour aborder les questions autour du travail réel va être fusionné avec les autres instances représentatives du personnel.

La négociation est un droit des salariés exercé par leur syndicat. Le patronat vient d’obtenir une relation de gré à gré avec un salarié isolé et non protégé dans les PME/PMI. On imagine aisément comment pourront se dérouler de futures négociations.

Ce déséquilibre va être renforcé, l’employeur pouvant prendre l’initiative d’un référendum au style déjà connu « choisissez entre la peste et le choléra ».

Une étape supplémentaire dans la liberté de licencier sans contrainte est également franchie. Sont en effet instaurées les ruptures conventionnelles, collectives, contournant les règles des PSE. Ce sont encore moins de droits et de protection pour les salariés.

Enfin, pour couronner le tout, un plafond des dommages et intérêts est fixé pour les indemnités prud’homales, ce qui pourra permettre à un employeur de provisionner un licenciement et amortir l’embauche d’un jeune de qualification égale mais moins payé.

Cette loi sur le droit du travail, comme les précédentes, n’améliorera pas le chômage, va augmenter encore la précarité, développer la pauvreté comme c’est déjà le cas en Allemagne ou en Angleterre.

Le 12 septembre doit être une première riposte de grèves et manifestations à cette loi du travail XXL.

La CGT va continuer à informer partout les salariés sur les conséquences très concrètes qu’ils pourraient subir dans leurs entreprises.

La CGT va engager le débat avec eux pour d’autres propositions, comme l’augmentation de salaire, une autre répartition des richesses (41 milliards de dollars versés aux actionnaires au 2ème semestre 2017 mettant la France première des pays européens), la réduction du temps de travail, des droits attachés à la personne et transférables d’une entreprise à l’autre, une sécurité sociale professionnelle permettant de ne plus passer par le chômage après la perte d’un travail.

La CGT fera tout pour unir les salariés, les travailleurs indépendants, les privés d’emploi, les retraités, les jeunes lycéens et étudiants avec l’ensemble des autres organisations syndicales afin de gagner des réformes de progrès social.

Montreuil, le 31 août 2017


Les fédérations Transports CGT et appellent à la mobilisation du 12 septembre

A FO, tout le monde n’est pas d’accord avec les déclarations de Mailly, loin de là. La puissante Fédération nationale Transports et logistique de FO (FNTL FO) a indiqué dans un “Appel commun” publié ce jeudi 31 août avec la Fédération des Transports de la CGT qu’elle ferait “de la journée du 12 septembre la première journée de mobilisation (…) pour exiger l’abrogation de la loi El Khomri et le retrait des Macron”. Pour Patrice Clos, le secrétaire général de la FNTL FO-UNCP, c’est une position “logique”, cohérente avec la participation de FO au mouvement contre la loi El Khomri l’an dernier. ses réponses au journal Marianne

Marianne : Alors que votre secrétaire général Jean-Claude Mailly a indiqué que FO ne prendrait pas part au mouvement contre la réforme du code du travail, pourquoi avez-vous décidé d’appeler à manifester le 12 septembre aux côtés de la CGT ?

Patrice Clos : En mai 2016, réunis en Congrès, nous avions décidé de demander l’abrogation de la loi El Khomri. En juin 2017, le bureau exécutif fédéral a décidé de rejeter ce projet d’ordonnances visant à faire passer une loi El Khomri bis qui va encore plus loin que la première. La publication des textes ce jeudi confirme nos craintes, même s’il y a eu quelques évolutions. Notre position est donc logique : nous nous étions mobilisés contre la première loi El Khomri, nous nous mobilisons contre cette loi El Khomri++.`

“Nous nous étions mobilisés contre la première loi El Khomri, nous nous mobilisons contre cette loi El Khomri++”

Comment comprenez-vous la ligne de Jean-Claude Mailly qui, malgré les “points de désaccord qui persistent” selon lui, n’appelle pas à la mobilisation ?

Jean-Claude Mailly a décidé de participer aux rencontres que proposait le gouvernement, il suit sa stratégie et veut aller au bout de la logique. Sauf que depuis le début, il y a un gros problème : comme l’a reconnu Edouard Philippe, la concertation, ce n’est pas la négociation. Le gouvernement a refusé de se mettre sur un pied d’égalité avec les syndicats pour élaborer ensemble une réforme. En partant d’une feuille blanche pour arriver à un projet ensemble, celui-ci aurait été bien meilleur que celui qui a été présenté.

Quels sont les points qui à vos yeux posent le plus problème ?

D’abord, que toutes les analyses montrent que ce n’est pas en flexibilisant le marché du travail qu’on arrive à lutter contre le chômage. Et souvenons-nous des grandes promesses du Medef et du pin’s que portait Pierre Gattaz à sa veste annonçant que le patronat allait créer un million d’emplois ! Le gouvernement précédent a même engagé des milliards d’euros avec le CICE et aujourd’hui, où sont les millions de créations d’emplois ? Quant à cette réforme précisément, elle pose de nombreux problèmes. Ce projet va d’abord entraîner un déséquilibre dans les rapports de force entre les salariés et les directions, avec notamment les négociations hors syndicats pour les entreprises de moins de 20 salariés. Surtout que les ordonnances ouvrent la possibilité, entre autres, de remettre en cause les primes d’ancienneté au niveau de l’entreprise. En matière de prud’hommes également, le plafonnement des indemnités est une erreur, tout comme le droit à l’erreur donné à l’employeur en matière de motifs de licenciement. La seule vraie question c’est : est-ce que le Medef est vraiment prêt à créer des emplois ? Ce n’est pas l’actuel code du travail qui l’en empêche.

Le communiqué commun de la CGT et FO Transports

vendredi 1er septembre 2017

Les Fédérations des Transports CGT et FO-UNCP se sont rencontrées ce jour pour partager leurs premières analyses des ordonnances sur le droit du travail présentées ce matin. Face à l’agression contre les droits des salariés, amplifiant les reculs sociaux de la loi El Khomri, les deux Fédérations appellent les salarié(e)s des Transports à une réponse massive.

Cette contre-réforme ne parle pas du travail, elle ne s’intéresse pas aux salarié(e)s et ne cherche pas à développer l’emploi. Elle vise uniquement à accroitre la rentabilité financière des grands groupes au seul profit des dividendes versés aux actionnaires et au détriment des droits des salarié(e)s, en les précarisant. C’est un projet totalement idéologique.

Les Fédérations des Transports CGT et FO-UNCP feront de la journée du 12 septembre la première journée de mobilisation (participation aux manifestations, arrêts de travail, piquets de grève dans les entreprises…) pour exiger l’abrogation de la loi El Khomri et le retrait des ordonnances Macron. À l’issue de cette journée, nous appelons les salarié(e)s à multiplier les assemblées générales dans les entreprises pour définir les modalités d’action pour la suite du mouvement social.

Les deux Fédérations des Transports FO-UNCP et CGT prendront leurs responsabilités en construisant le rapport de force aussi haut que nécessaire et en ne s’interdisant rien, afin d’aboutir à la satisfaction de leurs revendications.

Communiqué du 31 août 2017

La FEETS FO et des dizaines d’Unions Départementales FO appellent à rejoindre les manifs du 12 septembre

Nota et Cherèque avant lui avaient profité de postes juteux pour leurs services rendus au MEDEF. A quelques mois de son départ de la tête de la confédération FO, nombreux sont ceux qui à FO se demandent ce qui a pris le premier porte parole du syndicat réformistes pour se mettre ainsi au service direct du MEDEF en assurant le service après vente des ordonnances Macron. La méthode – totalitaire et violente – est pourtant condamnée sans appel par la majorité des français, et les travailleurs dans leurs très grandes majorités rejettent cette nouvelle attaque contres leur droits. Le responsable de l’une des principale fédération syndicale de FO Jean Hédou (FEETS-FO, fédération des équipements, de l’environnement, des transports et des services) résume le sentiment général “c’est comme si on nous avait annoncé qu’on allait nous couper la jambe et qu’il fallait se réjouir de ne perdre que le pied» Vendredi, son bureau s’est prononcé à 90 % pour rejoindre la CGT, SUD, Solidaires et la FSU dans les cortèges. Même décision chez FO Transports et Logistique. «Les ordonnances, c’est tout bon pour le patronat et pas grand-chose pour les salariés. Nos adhérents sont vent debout», assure son secrétaire général, Patrice Clos

Une décision également prise par des dizaines d’Unions départementales FO qui appellent à rejoindre les manifestations du 12 septembre ( plus de 15 déjà, et nombre d’autres doivent se prononcer dans les tous prochains jours).

Au coté de la CGT, la FSU et SUD solidaires appellent également  coté syndicat à rejoindre les manifestations. La CFE CGC dénonce sans ambiguité les ordonnances tandis que même la CFDT s’inquiète du recul des droits des travailleurs. C’est dire la violence de l’attaque.

Le 12 septembre, et c’est là “un début” comme l’indique le secrétaire général de la CGT Philippe Martinez, la mobilisation sera déterminante et sans aucun doute importante.

JBC pour www.initiative-communiste.fr