Le projet de loi sur la Fonction Publique qui vient d’être adopté, en quasi secret, en première lecture à l’assemblée nationale organise le remplacement des fonctionnaires titulaires par des agents sous contrat précaire. Il démantèle la démocratie sociale en supprimant les CAP et les CHSCT, prépare les 120 000 suppressions d’emplois annoncées. Il supprime de fait dans la droite ligne de la loi travail et des ordonnances Macron les statuts et droits collectifs des fonctionnaires et agents publics. Il donne les outils pour externaliser, transférer, privatiser et supprimer de très nombreux services publics.
La réforme des retraites, qui est confirmée, devrait impliquer la liquidation de tous les droits acquis dans le cadre du code des pensions en 2025 et la bascule dans un système universel plus défavorable pour tous à compter de cette date. Ces deux réformes solderaient la fin de la fonction publique à la française.
Informez-vous, informez les agents publics autour de vous.
C’est maintenant, tous ensemble, qu’il faut agir, réagir et lancer la résistance !
Analyse article par article avec la CGT et le site onenveutpas.fr
cliquez sur les liens pour découvrir les horreurs contenues par la loi Dussopt
- Vous voulez moins de pouvoir pour les représentants ? (article 1)
- Vous voulez des instances représentatives affaiblies ? (Article 2)
- Vous voulez la suppression des CHSCT ? (Article 3)
- Vous voulez des CAP sans droit de regard sur les carrières ? (Article 4)
- Vous voulez des négociations collectives par ordonnances ? (Article 5)
- Vous voulez la fin de l’égalité d’accès aux emplois par le concours ? (Article 6)
- Vous voulez des directions issues du privé et dépendantes des politiques ? (Article 7)
- Vous voulez des agents précaires et jetables, sous contrat de projet ? (Article 8)
- Vous voulez la généralisation des recrutements par contrat ? (Article 9)
- Vous voulez des agents précaires, sous pression statutaire et financière ? (Article 10)
- Vous voulez l’opacité dans les affectations et les mutations forcées ? (Article 11)
- Vous voulez le règne de l’évaluation arbitraire, sans critères objectifs et transparents ? (Article 12)
- Vous voulez des rémunérations à géométrie variable et la mise en concurrence des agents ? (Article 13)
- Vous voulez l’opacité dans les déroulés de carrière et dans les promotions ? (Article 14)
- Vous voulez de nouvelles sanctions sans voie de recours ? (Article 15)
- Vous voulez un nouveau cadre pour la protection sociale des agents publics imposé par ordonnances ? (Article 17)
- Vous voulez la fin des accords locaux sur le temps de travail et une harmonisation par le bas du temps de travail ? (article 18)
- Vous voulez la fusion des centres de gestion départementaux de la fonction publique territoriale ? (Article 19)
- Vous voulez la fin d’une gestion nationale unifiée des postes de direction dans la Fonction publique hospitalière ? (Article 20)
- Vous voulez une formation professionnelle au rabais ? (Articles 21 et 22)
- Vous voulez un CDI portable, mais sans obligation, sans contenus, et non opposable ? (Article 25)
- Vous voulez des ruptures conventionnelles en masse pour supprimer des postes dans la Fonction publique ? (Article 26)
- Vous voulez un plan social camouflé sous couvert de mesures d’accompagnement ? (Article 27)
- Vous voulez des externalisations de services publics, des détachements d’office, et des transfert vers le privé ? (Article 28)
- Vous voulez des règles d’égalité professionnelle sans aucune obligation de résultat ? (Article 29)
- Vous voulez le maintien du plafond de verre ? (Article 30)
