Le projet de loi « Baptiste », porté par Philippe Baptiste, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, est la dernière salve en date des attaques lancées depuis près de trois décennies de construction européenne contre l’Université et la recherche publique. Le but de la manoeuvre, promouvoir la concurrence des établissement privés de formations sur Parcoursup en instaurant un système de labellisation pour pouvoir accélérer la marchandisation des études supérieures. Annoncé en juin 2025, si le calendrier précis reste flou, et les objectifs réels du textes évidemment masqué sous des promesses lénifiantes de controle qualité de l’offre mise en concurrence sur parcoursup, le projet de loi vise en réalité à mettre en oeuvre les derniers objectifs des directives de privatisation, de marchandisation des études supérieures fixées par l’Union Européenne et son grand marché. Et au passage liquider les services publics échappant au marché que sont encore l’Université et la recherche publique. Mais aussi amplifier les coupes budgétaires contre le peuple, et ainsi faire coup double : rogner sur les salaires réels que sont l’accès gratuit à l’enseignement supérieur et augmenter d’autant les budgets militaires de la guerre de l’UE OTAN. Initiative Communiste se fait le relai de l’analyse précise par les universitaires qui se sont penchés sur le texte, relayé notamment par Annie Lacroix-Riz.
La loi Baptiste sur l’enseignement supérieur et la recherche ou, la connaissance doit servir le capital
Par CDM le 31 juillet 2025 – Le projet de loi « Modernisation et régulation de l’enseignement supérieur » du ministre Baptiste a été présenté au Conseil supérieur de l’éducation (CSE) le 3 juillet et au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) le 8 juillet, sans bien entendu la moindre consultation des syndicats, pour le faire passer au Parlement le plus vite possible car il est parfaitement adapté au mesures d’austérité préparées par le gouvernement Bayrou.
Ce projet repose sur deux mesures centrales :
1-Des recteurs délégués à l’enseignement supérieur et la recherche sont nommés et se voient attribuer l’autorité et le contrôle établissant ainsi une domination politique sur les universités.
2- la loi permet le développement d’un secteur privé.
3- En même temps le ministre met en place les COMP. Contrats d’ Objectifs, de Moyens et de Performance
1er mesure : la managérialisation
La première mesure, nomination de recteurs délégués à l’enseignement supérieur et la recherche, continue et accentue la managerialisationà l’œuvre depuis la loi libertés et responsabilités des universités (2007 dite loi Pécresse), appliquant à la France les recommandations du rapport de l’OCDE, Knowledge management and the learning society[1], qui imputait les dysfonctionnements du système qu’il constatait – « peu efficace », « trop lent », « peu flexible » aux directions collégiales. Le rapport demandait de transformer le fonctionnement par la nomination d’une hiérarchie entourée d’une équipe de direction travaillant a des « plans stratégiques » avec « management par objectifs ». La loi de 2007 s’y employait en réservant l’élection d’un président par le seul Conseil d’administration, supprimant les commissions de spécialistes chargées de la gestion des carrières, composées d’universitaires élus par leurs pairs, par des comités de sélection nommés par le président qui pourra recruter des personnels sous contrat. Dans un monde où la domination se manifeste dans la hiérarchisation des titres et des fonctions, où toute l’organisation n’est jamais envisagée sans un système de commandement, « l’autonomie » universitaire dans laquelle les enseignants- chercheurs, les personnels techniques, les étudiants élisaient les membres des conseils des unités de formation et de recherche (UFR) qui élisaient leur directeur est une aberration qui doit disparaitre.
Mais cela ne suffisait pas : depuis le XIIIe siècle la société universitaire avait le droit de légiférer pour tout ce qui concernait « sa vie intérieure ». Cette « autonomie » fut plusieurs fois remise en cause par
des pouvoirs politiques qui voulaient affermir le contrôle (dont Napoléon et le Second Empire) avec lesquels la loi Baptiste, qui nomme des recteurs avec les pleins pouvoirs, renoue sans hésiter. Ainsi
l’État, via les recteurs délégués à l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation,appliquant les critères des Contrats d’ Objectifs, de Moyens et de Performance sur la totalité de la subvention pour « charge de service public » pourra déterminer « l’ensemble de la stratégie de l’Université« , « suivre la trajectoire du contrat » et « en ajuster les moyens au plus près de la réalité des territoires« , « en incluant les partenaires locaux » et, même si le texte de la loi ne le dit pas, assurer un contrôle sur les contenus enseignés et sur les thèmes de recherche en refusant des financements.
En cela la loi Baptiste ne fait qu’appliquer, plus franchement que ne le faisaient les textes précédents, les recommandations des Conseils européens de Stockholm de 2001, de Barcelone de 2002, et de la Conférence interministérielle de Budapest–Vienne de 2010, puis du rapport sur Une nouvelle stratégie de l’enseignement supérieur de 2017, qui demandaient d’« améliorer l’efficacité et l’efficience de l’enseignement supérieur ».
2nd mesure : la marchandisation
La deuxième mesure de la loi Baptiste qui permet l’ouverture d’établissements privés d’enseignement supérieur relève d’un processus de marchandisation à l’œuvre depuis plusieurs années. Des écoles privées de management et de commerce, parce qu’elles associent les entreprises à la définition de leurs orientations, se présentent comme des pionnières de la création de liens avec les entreprises avec la création de « chaires d’entreprise », la définition des contenus des stages par des employeurs , la prise en charge d’enseignements par des intervenants cadres d’entreprises, avec la mise en place de structures pour « vendre » des conseils et des expertises. Ces écoles ont, outre le mérite de mettre en place des enseignements en anglais, développé une logique de certification appréciée par les grandes entreprises capitalistes permettant de d’obtenir le label européen de la Foundation for management development[2] et le label américain de l’Association for advance collegiate schools of business[3]. Ces labels sont utiles aux établissements qui veulent rivaliser avec les Business schools[4] nord américaines sur les marchés lucratifs de la formation des cadres dirigeants des entreprises.
La loi Baptiste en validant la création d’établissements privés entend bien promouvoir ces pratiques. L’influence du marché sur le choix des thèmes de recherche et sur leur diffusion s’exercera plus facilement dans des établissements privés que dans les établissements publics. Enfin ces établissements privés pourront accueillir des étudiant.es qui ambitionnent d’occuper des places dans l’univers des dirigeants des entreprises laissant aux établissements publics le soin de gérer les étudiant.es plus démuni.es destiné.es à occuper des fonctions subordonnées.
3e mesure : l’exploitation de la jeunesse
La loi, de manière plus discrète, accentue aussi, troisième point, la professionnalisation de l’enseignement supérieur au détriment de l’enseignement de savoirs plus centrés sur la connaissance et le développement d’un esprit crique que sur les « compétences » désirées par les entreprises. La loi Baptiste, pour renverser avec succès cette orientation, introduit un plus grand nombre des représentants du monde économique dans les diverses instances chargées d’organiser le fonctionnement universitaire. Il s’agit, après avoir transformé le président de l’université en chef d’entreprise soumis à son actionnaire majoritaire – l’État, de rapprocher les contenus des formations des « besoins de entreprises » et d’amener les enseignants à réduire d’eux-mêmes l’étendue de leur discipline aux seuls aspects utiles pour l’employeur. Il s’agit d’une véritable « guerre symbolique » contre un système qui est censé favoriser le développement d’un « esprit » perçu comme hostile aux valeurs et aux finalités de l’économie capitaliste. Le rapport de Lisbonne de 2000 avait, déjà, bien insisté sur l’obligation pour les systèmes d’enseignement de mettre en place des « parcours individualisés d’acquisition de compétences définies par l’emploi ». Cette adaptation aux exigences de entreprises est d’ailleurs inscrite dans la loi qui prescrit que ce n ‘est plus une finalité émancipatrice et universaliste qui détermine le contenu des programmes mais les exigences de l’emploi.
4e mesure : l’euro austérité pour enfoncer le dernier clou de la fin de l’indépendance séculaire des universités
Cette loi, conçue – quatrième point – à un moment où les universités sont soumises à une restriction de leurs crédits et une diminution du nombre de leurs enseignants –fonctionnaires, cherche à induire des financements privés dans l’université publique. La situation financière y est catastrophique. Plus d’un départ à la retraite sur cinq n’a pas été renouvelé alors que le nombre d’étudiant·es n’a cessé d’augmenter. Même le service d’études statistiques du ministère remarque qu’il faudrait augmenter les recrutements de 24%.Quant aux crédits ils sont insuffisants pour permettre aux universités d’assurer dans de bonnes conditions leurs missions d’enseignement et de recherche : depuis 2011 les crédits sont en diminution année après année. Des universités vont être obligées de prendre des mesures comme la suppression de certains diplômes ou la fermeture d’antennes universitaires, la réduction des capacités d’accueil, ou le gel de leurs investissements alors qu’une partie de leur patrimoine immobilier est vétuste et énergivore. Dans ces conditions il reste au président-manager et à l’équipe de direction à rechercher des financements privés. Ils seront dans l’obligation d’aller à la recherche de contrats, donc de développer des services de démarchage, de piloter la recherche par des préoccupations de développement de produits rentables, de commercialiser des brevets, de vendre en ligne des formations et même de vendre des symboles universitaires comme des marques.
Avec la loi Baptiste, c’en est fini de l’autonomie séculaire des universitaires ! Les enseignants-chercheurs seront dans la même dépendance à l’égard du président- manager que l’est l’employé à l’égard de son patron ! Les universités privées pourront développer des stratégies de conquête des classes dominantes et rétablir la logique de la contribution de l’enseignement supérieur à la reproduction sociale. Enfin c’en sera surtout fini des savoirs universitaires librement développés. La connaissance doit servir le capital et ne pas faire des découvertes ou diffuser des idées susceptibles de menacer l’ordre social [5]!
[1] Gestion des connaissances et société apprenante
[2]Fondation pour le développement de la gestion
[3] Association pour le développement des écoles supérieures de commerce
[4] Écoles de commerce
[5]. On sait qu’aux USA un tel système de contrôle politique a permis, récemment, de censurer aussi bien les sciences physiques que les sciences sociales : des expressions telles que « discours de haine », « discrimination », « femme », « inégalités », « polarisation », ou « racisme » pourraient désormais justifier le retrait ou le refus d’attribution de fonds fédéraux à des projets de recherche.
