C’est une première depuis Vichy, le gouvernement fiche la totalité des français. Par un décret paru au journal officiel dans le secret du pont de la Toussaint le gouvernement a donc fait un pas de plus dans la fascisation pour créer un système de « traitement de données à caractère personnel commun aux passeports et aux cartes nationales d’identité ». Réunissant dans un fichier unique – le TES (titre électroniques sécurisés) – les données personnelles et biométriques de tous les français : photo numérisée du visage, empreinte digitale, adresse physique, comptes courriel… toutes ces informations concernant chaque français sont désormais centralisées dans un fichier unique, conservant les données de 15 à 2à ans.
Il faut rappeler que le la CNIL, garant des libertés contre le fichage, s’était opposée à la création du TES en 2011, à l’époque avec le soutien du PS… qui s’est empressé une fois au pouvoir de mettre en œuvre toute les dispositions totalitaires et autoritaires qu’ils prétendaient désapprouver quand il était dans l’opposition. La CNIL expliquait que rien ne justifiait que les données biométriques de tout un chacun soit centralisées dans un fichier unique alors qu’elles sont déjà conservées dans chaque titre d’identité, permettant une vérification l’authenticité de ces pièces d’identité.
La CNIL a ainsi fait valoir que :
« les risques spécifiques attachés au fichier envisagé, au regard tant de la nature des données enregistrées que du nombre de personnes concernées, imposent la plus grande prudence et obligent à n’envisager sa mise en œuvre que dans la stricte mesure où aucun autre dispositif, présentant moins de risques d’atteintes aux droits des intéressés, ne permet d’atteindre des résultats équivalents. »
« les finalités légitimes poursuivies par la mise en œuvre du traitement TES sont comparables à celles de l’institution d’une carte nationale d’identité dotée d’un composant électronique comportant des données biométriques, prévue à l’article 2 de la loi n° 2012-410 du 27 mars 2012 relative à la protection de l’identité » . Cependant, l’introduction du composant électronique sécurisé dans la carte nationale d’identité, qui n’a pas été censurée par le Conseil constitutionnel, n’a toujours pas été mise en œuvre. » Mesure « de nature à faciliter la lutte contre la fraude documentaire, tout en présentant moins de risques de détournement et d’atteintes au droit au respect de la vie privée. Elle permettrait de conserver les données biométriques sur un support individuel exclusivement détenu par la personne concernée, qui conserverait donc la maîtrise de ses données, réduisant les risques d’une utilisation à son insu »
La CNIL regrette « que les actes réglementaires permettant l’entrée en vigueur d’une telle mesure n’aient pas été adoptés, alors qu’est envisagée la création d’une base de données centralisée, présentant davantage de risques au regard de la protection des droits et libertés. »
En clair, une meilleure solution, légale et efficace, ne présentant aucun risque d’utilisation liberticide des données d’identification de chaque français était possible et même prévue par la loi. La décision du gouvernement a donc à l’évidence d’autres motivations.
Rappelons que créé par un simple décret – et cela sans aucun débat parlementaire – ce fichier et ses conditions d’accès pourront être modifiées sans difficultés et sans contrôle par le gouvernement. On imagine ce que cela pourrait donner, alors que la fascisation du pays s’accélère, que l’Etat d’Urgence utilisé pour réprimer le mouvement social et interdire les manifestations syndical est prolongé de façon systématique et que les lois renseignements s’ajoutent aux lois anti terroristes dans une fuite en avant autoritaire, liberticide, fascisante . Renseignement et police auront évidemment un accès total à ce fichage généralisée de la population, il suffit qu’ils se prévalent de présomption d’ » atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation ». Ou d’antiterrorisme.
La France n’a disposé qu’une seule fois dans son histoire d’un tel fichier centralisé : il avait été créé en 1940 par le régime de Vichy et l’on se souvient très bien à quel fin. La traque des résistants (syndicalistes, communistes etc…) ou des juifs sous prétexte de lutte … antiterroriste.
La différence étant que désormais les moyens informatiques modernes permettent d’envisager la mise en place d’une surveillance totale et généralisée de la population, visant en particulier les opposants politiques, militants syndicaux et progressistes.
Plus que jamais la proposition du 2.3 du programme du PRCF est une urgence à défendre !
JBC pour www.initiative-communiste.fr
