Une petite victoire pour les travailleurs précaires a eu lieu vendredi : la plateforme Deliveroo vient d’être obligée par le Conseil des prud’hommes à verser 30000 euros à un ancien livreur après la requalification de son contrat de prestation de service en contrat de travail. C’est la suite logique d’un autre arrêt de cassation de 2018 dont nous avions parlé à l’époque. Rappelons, pour nos lecteurs qui ne le sauraient pas, que le juge seul peut apprécier si un contrat est ou non un contrat de travail, il ne se base pas sur les prétentions des parties. Au contraire, le juge recherche les faisceaux d’indices prouvant l’existence d’un contrat de travail, notamment si un lien de subordination existe entre le donneur d’ordre et le travailleur. En l’espèce, la juridiction prud’homale a regardé s’il existait un pouvoir de direction, de contrôle de l’exécution de la prestation et de la capacité de sanction. Ces éléments étant réunis malgré l’apparente « indépendance » du travailleur (nous renvoyons à nos anciens articles parus ici), le contrat en question fut considéré comme un contrat de travail.
Malgré toute les critiques à faire à la justice bourgeoise, instrument de répression, c’est en l’espace de quelques mois deux victoires pour les travailleurs : la condamnation du harcèlement comme technique de management et la dénonciation des faux indépendants. Savourons cette victoire, car elle doit nous encourager à continuer, notamment dans le formidable mouvement social débuté le 5 décembre 2019.
Ambroise pour le site web de nos jeunes camarades des JRCF : http://jrcf.over-blog.org
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