Déchéance de Nationalité : on se sait que trop qui cela vise. l'exemple par l'Histoire.

Un utile rappel d’histoire, quand le PS marche dans les pas de ses prédécesseurs de l’autoritarisme et de la fascisation.

C’est ainsi que cela a commencé…

Le dirigeant du Parti Communiste Français et député André Marty se trouve à Moscou lors de l’annonce de la signature du pacte germano-soviétique, et de la déclaration de guerre, en septembre 1939.

Il y est rejoint par le secrétaire général (et député) Maurice Thorez, qui Le 28 novembre 1939, il est condamné à six ans de prison pour « désertion en temps de guerre ». Rappelons que Maurice Thorez sera nommé ministre d’état à la libération et mettra en oeuvre avec les communistes au gouvernement une large partie du programme du Conseil National de la Résistance. Entre autre le statut de la Fonction Publique, les conventions collectives, les nationalisation, les retraites, la Sécurité sociales etc….

De retour de Moscou, toute la presse communiste ayant été interdite par le Gouvernement Daladier, Marty publie le 4 octobre 1939 dans l’hebdomadaire Monde, édité à Bruxelles pour remplacer la Correspondance internationale, une Lettre à Léon Blum pour mettre fin à la guerre qui lui vaut d’être condamné par défaut à quatre ans de travaux forcés et à la déchéance de la nationalité française par décret du 27 janvier 1940, signé du Président de la République (1932-1940) de centre-droit Albert Lebrun et du Ministre de la Justice (1939-1940) radical-socialiste Georges Bonnet (eh oui, ironie de l’Histoire, déjà un ministre de la Justice radical de gôche) du gouvernement Daladier (qui était un radical).

Le 17 février 1940, le gouvernement signe un décret qui déchoit également Thorez de la nationalité française.

Bien que condamnés, la sanction est d’abord politique et ne s’explique que par l’anticommunisme exacerbé qui marque la fin de la IIIe République.

Ainsi que le fera remarquer une note de la Chancellerie en date du 22 décembre 1944 :

« Aucune condamnation, qu’elle qu’en soit l’importance ou la gravité, ne permet, à elle seule, de déchoir de notre nationalité un Français d’origine. […] la condamnation pour désertion prononcée contre Maurice Thorez n’a été mentionnée qu’à titre d’indication et pour donner un plus grand poids à la thèse en vertu de laquelle la déchéance de l’intéressé était poursuivie »

“La République en guerre n’hésite ainsi pas à faire de certains de ses nationaux des apatrides” [Anne Sémonin, Le déshonneur dans la République, Grasset, 2008].

Vichy a alors continué… aujourd’hui, ils recommencent, demain où s’arrêteront ils ?

N’oublions jamais…

Loi du 23 juillet 1940 relative à la déchéance de la nationalité française des personnes ayant quitté la France (JO du 07/1940)

Nous, Maréchal de France, chef de l’Etat français,

Le conseil des ministres entendu,

Décrétons :

Article premier. – Tout Français qui a quitté le territoire français métropolitain entre le 10 mai et le 30 juin 1940 pour se rendre à l’étranger sans ordre de mission régulier émanant de l’autorité compétente ou sans motif légitime sera regardé comme ayant entendu se soustraire aux charges et aux devoirs qui incombent aux membres de la communauté nationale et par suite avoir renoncé à la nationalité française.

Il sera, en conséquence, déchu de cette nationalité par décret rendu sur le rapport du garde des sceaux, ministre secrétaire d’État à la justice.

Cette mesure prendra effet à partir du jour fixé par le décret et pourra être étendue à la femme et aux enfants qui ont suivi l’intéressé.

Art. 2. – Les biens appartenant à ceux contre lesquels la déchéance de la nationalité française aura été prononcée par application de l’article précédent seront, à la requête du ministère public, placés sous séquestre par ordonnance du président du tribunal civil du lieu de leur situation.

Cette ordonnance sera publiée par décret au Journal officiel.

Il sera, à la requête du ministère public, procédé, à l’expiration d’un délai de six mois à dater de l’insertion de l’ordonnance, à leur liquidation, sous l’autorité du président du tribunal civil et sous la surveillance du ministère public.
Le solde du produit de la liquidation sera versé à la caisse du Secours national.

Art. 3. – Le présent décret sera publié au Journal officiel et exécuté comme loi de l’État.