#airfrance : justice de classe et répression antisyndicale ! la carte des violences patronales et judiciaires contres les travailleurs !

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Le procureur de la 14e chambre du tribunal correctionnel de Bobigny avait requis lors d’un procès de deux à quatre mois de prison avec sursis contre cinq salariés et une amende de 1 000 euros contre les dix autres lors d’une audience expéditive, les témoins de la défense étant enfermés comme des détenus.

C’est cette même “justice” expéditive, justice de classe qui vient de condamner trois salariés d’ à des peines de 3 à 4 mois de sursis. Allant donc en moyenne au delà des réquisitions du procureurs ! Toutefois deux salariés ont été relaxés.

Dix des salariés accusés de dégradations (un portail de l’entreprise ayant été ouvert pour permettre aux travailleurs de rentrer dans leur entreprise) ont été condamnés à des amendes de 500 euros !

Me Lilia Mhissen avocate de 11 des 13 accusés dénonce une sentence “scandaleuse” et estime qu’il faut se pourvoir en appel. La dénonce elle “décision politique” et appel à soutenir les salariés sanctionnés par le tribunal «jusqu’à ce qu’ils soient relaxés”. “La justice n’est pas indépendante, elle s’est rangée du côté des puissants. Le doute bénéficie toujours au prévenu, et là ce n’est pas le cas” précise Miguel Fortea, secrétaire général de la .

Des condamnations politiques

Ces condamnations sont éminemment politiques, l’exécutif – le premier ministre lui même bafouant la séparation des pouvoirs – ayant lui même appelé à la condamnation des syndicalistes, arrêtés et condamnés pour l’exemple. Car personnes ne doit s’y tromper les travailleurs accusés dans se procès le sont sur la base de dossiers vides. Aucun n’est d’ailleurs accusés d’avoir déchiré la chemise du DRH d’Air France. Il ne s’agit ici que de terroriser les travailleurs pour faire baisser la tête au mouvement social en frappant les syndicalistes.

Par ailleurs chacun pourra constater la violence et la dureté des peines infligées pour des faits infiniment moins graves – et qui ne sont pas sérieusement prouvés d’après les démonstrations de la défense – que ceux reprochés à des policiers reconnus coupables de violences policières. Par exemple dans l’affaire des policiers ayant tabassé un mineur de 15 ans devant le lycée Bergson pour réprimer une manifestation lycéenne contre la loi travail, la justice n’a infligé que 8 mois avec sursis. Rappelons que malgré les très nombreuses caméras de surveillances et de télévision, aucun des syndicalistes n’a été vu en train de violenter personnes, aucun n’était d’ailleurs mis nominativement en cause par les deux hauts cadres du patronat d’Air France.

Cette condamnation s’inscrit d’ailleurs dans une vaste opération judiciaire visant les syndicalistes et les travailleurs, dont la condamnation en première instance à de la prison ferme de 8 syndicalistes CGT de Goodyear Amiens nord a lancé le début et qui se poursuit avec la condamnation de plus de 1000 manifestants depuis le printemps derniers, coupable de s’être opposés à l’euro Loi Travail. Cette vague de répression syndicale, la plus importante depuis la Libération, est un symptôme supplémentaire de l’accélération du processus de fascisation.

Interrogée par la rédaction d’IC la commission lutte du PRCF renouvelle son appel à soutenir partout les travailleurs et syndicalistes en but à la répression, notamment en répondant présents et en relayant les appels à la mobilisation des organisations syndicales.

Communiqué du PRCF – Soutien au 13 de Air France victimes d’un procès politique et d’une justice de classe

Le PRCF et sa Commission Luttes dénoncent la décision inique du Tribunal de Bobigny qui viens de condamner à des peines de prisons allant de 3 à 4 mois avec sursis avec des amendes 3 camarades d’Air France dans l’épisode de la « chemise arraché ». Il condamne également les amendes infligées à 11 autres camarades sous l’accusation de dégradations. ainsi qu’au camarade  partiellement relaxé.

Encore une fois, démonstration est faite que la justice de notre pays est du coté de la puissances d’argent aux ordres du pouvoir. Leur seul objectif est de faire baisser la tête aux travailleurs et les empêcher de défendre leur droit et leur travail pour, permettre au grande entreprises et au MEDEF toutes liberté d’action pour détruire les emplois, engraisser la finance et les actionnaires.

Les luttes quotidiennes qui se développent dans les entreprises montrent que les travailleurs avec les organisations syndicales de luttes, ne se laissent pas intimider et se mobiliseront contre les atteintes aux libertés démocratique et syndicales.

Le PRCF et sa Commission Luttes apporte un soutien sans réserve aux travailleurs d’Air France et à tous ceux qui sont ou qui ont été condamnés par une justice au service du grand capital et appelle à soutenir tous les travailleurs et syndicalistes réprimés.

Tous ensemble et en même temps: solidarité de classe contre la répression et la justice de classe

Contre la répression de classe, des mobilisations sont organisées quasi quotidiennement devant les tribunaux à Paris et en province. Censurées quasi systématiquement par les médias du système dont chacun à pu voir dans l’affaire Air France quel été le camps, celui des violences patronales, du licenciement brutal de milliers de salariés. Force est de constater cependant que les centrales syndicales, CGT mais également, SUD, FO ou la FSU réagissent avec retard pour faire cesser cette guerre de classe lancé contre l’action syndicale et les syndicalistes. la CGT vient cependant de lancer avec son journal la NVO une campagne contre la répression anti syndicale

Voici un des exemples cité par la NVO, à Paris chez les Compagnons du Devoir (AOCDTF, sise près de l’Hôtel de Ville), la “fraternité compagnonnique” a des frontières sévères : les salariés non compagnons ne méritent pas le respect. La direction AOCDTF fonctionne manifestatement à l’antisyndicalisme CGT : délits d’entrave, IRP sous-informés, discriminations syndicale. C’est même l’Inspection du Travail qui le dit. Un délégué syndical gêne t-il ? On le licencie, et on obtient le soutien du Ministère du Travail. Les instances du personnel ? On “rationalise” : le CHSCT et les délégués du personnel sont fusionnés en DUP – et on supprime des droits, des heures de délégation. Et pendant ce temps-là, pour des emplois permanents, la direction impose l’usage du CDII, réservé aux saisonniers. Au nom du “Compagnonnage”, l’AOCDTF fait le Tour de France (cycliste) avec… le MEDEF ! Heureusement, rien n’est joué là aussi. Les salariés de l’AOCDTF doivent se syndiquer et se rassembler. Dans tous les cas, contre ce cas flagrant de répression antisyndicale une pétition a été lancée.

La vague de répression anti syndicale, doublé d’atteintes à la démocratie et aux libertés constitutionnelles par exemple dans le cadre de l’état d’urgence, atteint une telle ampleur que cette violation des droits de l’homme en France a fait l’objet d’une condamnation circonstanciée par l’ONU. Le 6 juin dernier le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’Organisation des Nations unies déplorait, dans un rapport sur notre pays, « les actes de représailles contre les représentants syndicaux signalés ». Le comité, composé de 18 experts des droits de l’homme indépendants, engageait l’État français à « prendre des mesures efficaces de protection des personnes engagées dans des activités syndicales, et de prévention et de répression de toute forme de représailles »

JBC pour www.initiative-communiste.fr


Liste – non exhaustive des procès politiques et des condamnations frappant le mouvement social – par le Front Syndical de classe

  1. syndicaliste-pas-voyou-repression-liberte> 26 février Mulhouse,: Joël Moreau, ouvrier PSA retraité de 69 ans et militant CGT, a été condamné à 250 eurosd’amende, ainsi que 500 euros avec sursis, par le tribunal correctionnel de Mulhouse, pour des « outrages » envers des forces de l’ordre et le Premier ministre Manuel Valls lors d’un rassemblement contre la loi travail.
  2. > 12 mars. Lyon. Deux condamnations pour manif du 9 mars à 6 mois de prison ferme et 6 mois de prison avec sursis http://www.lyoncapitale.fr/Journal/Lyon/Justice/Justice/Deux-condamnes-a-Lyon-apres-la-manifestation-contre-la-loi-El-Khomri
  3. > 17 mars Metz, : Les forces de police dispersent violemment la manifestation. Un jeune est blessé et cinq manifestants sont interpellés dont Yann Tavernet et Denis Beckrich, syndicalistes CGT. Ils sont placés 22 heures en garde-à-vue. Jugé le 30 mars, Yann Tavernet, ouvrier à PSA, est condamné à 500 euros d’amende. Il a fait appel du jugement. (Appel de l’UD CGT Moselle et communiqué CGT PSA)
  4. > 24 mars Besançon, : Un militant syndical étudiant, membre du comité de mobilisation de l’université, a été brutalement interpellé puis placé en garde-à-vue alors qu’il se rendait de lui-même au commissariat pour répondre à une convocation. La police a ensuite violemment dispersé le rassemblement de soutien à ce militant devant le commissariat, en jetant à terre, frappant, gazant et matraquant les personnes présentes. Deux militants syndicaux, dont le responsable départemental de la CGT, ont même été placés une partie de la nuit en garde-à-vue. Le militant étudiant est poursuivi pour « intrusion au lycée Pasteur » lors de la manifestation du 17 mars.
  5. > 31 mars Dijon, 2 et trois mois de prison ferme https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/incidents-d-apres-manifestation-dijon-24-personnes-toujours-en-garde-vue-1459502001
  6. > 31 mars, Amiens, : Deux militants CGT sont poursuivis pour « violences volontaires avec arme par destination ». On leur reproche d’avoir lancé des œufs sur des policiers lors de la manifestation. L’un des militants est également poursuivi pour refus de prélèvement d’ADN.
  7. > 4 avril. Nantes, 1 mois de prison ferme pour avoir montré ses fesses lors d’une manifestation contre la loi travail http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/nantes-44000/un-manifestant-condamne-un-mois-de-prison-pour-outrages-4142678
  8. > 10 avril. Paris. Poursuite d’un lycéen pour dégradation volontaire> http://www.humanite.fr/ryan-15-ans-risque-dix-ans-de-prison-604122
  9. > 11 avril Nantes, Condamnation de 2 lycéens à prison avec sursis et TIG http://www.20minutes.fr/nantes/1824243-20160411-manifestation-nantes-apres-violences-samedi-condamnations-deux-lyceens
  10. > 12 Avril. Rennes Procès de 12 manifestants. 9 condamnations à la prison avec sursis> http://www.ouest-france.fr/bretagne/rennes-35000/violences-contre-la-police-rennes-vers-une-remise-en-liberte-4138012
  11. > 14 avril Montpellier condamnation d’un lycéen pour jet de pierre TIG http://www.midilibre.fr/2016/04/29/jet-de-pierre-le-lyceen-ira-travailler,1324587.php
  12. > 19 Avril. Bordeaux. P. Poutou et 3 syndicalistes convoqués pour dégradations au Salon de l’auto> https://www.francebleu.fr/infos/economie-social/bordeaux-philippe-poutou-et-trois-autres-syndicalistes-de-ford-convoques-au-commissariat-1461059443
  13. > 22 avril Rennes 9 condamnatiosn prison avec suris, bannissement et 2 mois de prison ferme https://blogs.mediapart.fr/michel-fourmont/blog/270416/8-manifestants-innocents-condamnes-rennes
  14. > 27 avril Rennes, : Fabrice Roulliaux délégué CGT à l’usine de PSA Rennes, a été condamné à deux mois de prison ferme pour « rébellion » sur la base d’accusations mensongères suite à sa participation aux manifestations contre la loi El Khomri. Il a également été condamné à 600 euros d’amende pour refus de prélèvement ADN. Fabrice a fait appel du jugement. (Communiqué CGT PSA)
  15. > 28 avril Chez Transdev, Nancy : un jour de grève et un licenciement : Ignorant que le droit de grève est soumis à un préavis syndical dans son secteur, un salarié du transport scolaire a été licencié pour avoir fait grève le 31 mars contre la loi El Khomri.
  16. 28 Avril. Paris Dirigeant CGT RATP arrêté https://solidaires.org/La-repression-anti-syndicale-prend-un-nouveau-tournant
  17. > 29 avril Clermont-Ferrand,: Antoine, brancardier de Vichy, militant CGT a participé à l’occupation du Conseil Municipal de Clermont-Ferrand. Suite à l’évacuation brutale de cette occupation par la police, Antoine a été arrêté et inculpé.
  18. > 29 avril Bobigny, : Suite au blocage du port de Gennevilliers dans le cadre de la journée d’action du 28 avril contre la loi El Khomri, deux syndicalistes, un cheminot militant à SUD Rail et un enseignant militant CGT, ont été arrêtés et placés en garde-à-vue. Jugés le 29 avril devant le tribunal de Bobigny, l’affaire a été renvoyée au 6 octobre. En attendant cette date, ces deux militants sont placés sous contrôle judiciaire alors que le parquet demandait la mise en détention provisoire de ces deux travailleurs.
  19. > 29 avril Nantes deux condamnations à 1 et 2 mois de prison ferme http://www.presseocean.fr/actualite/nantes-apres-la-manif-plusieurs-jeunes-gens-condamnes-a-de-la-prison-ferme-29-04-2016-191139
  20. > 30 avril Paris Deux condamnations à 6 et 10 mois de prison ferme pour violences lors de manifestation http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/06/17/manifestation-du-14-juin-j-ai-ete-arreteeparce-que-je-m-habille-en-noir_4952517_1653578.html
  21. > 2 mai. Marseille. 2 condamnations à 5 et 6 mois de prison ferme pour jets d’objets à la manif du 28.04> http://www.laprovence.com/video/le-1818-marseille-prison-ferme-pour-deux-manifestants/x488xw5
  22. > 12 mai . Marseille Militant cheminot radié de la SNCF pour son activité> http://www.frontsyndical-classe.org/2016/05/soutien-au-cheminot-radie-a-marseille.html
  23. > 13 mai Bordeaux, 3 condammnations pour manifestation dont 1 avec prison avec sursis> http://www.sudouest.fr/2016/05/14/en-decoudre-est-un-delit-2362435-2780.php
  24. > 17 mai. Lille, 3 semaines fermes de préventive. 10 mois avec sursis> http://www.alternativelibertaire.org/?Cinq-camarades-poursuivis-en
  25. > 17 mai Rennes, 10 mois de prison ferme pour jets de projectiles http://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/carriere/vie-professionnelle/droit-du-travail/loi-travail-des-manifestants-condamnes-a-de-la-prison-ferme-pour-violences-contre-la-police_1454993.html
  26. > 17 mai Lille, 10 mois de prison dont 5 fermes pour violences http://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/carriere/vie-professionnelle/droit-du-travail/loi-travail-des-manifestants-condamnes-a-de-la-prison-ferme-pour-violences-contre-la-police_1454993.html
  27. > 17 mai Nantes Jugement 4 manifestants. 1 mois ferme, 2 mois avec sursis et TIG http://www.letelegramme.fr/bretagne/lannion-condamne-pour-rebellion-lors-de-la-visite-de-bernard-cazeneuve-10-09-2016-11211517.php#closePopUp
  28. > 18 mai Paris 6 inculpés dans la contre manifestation contre celle des policiers d’Alliance
  29. > 18 mai Nantes Jugement de deux manifestants http://www.letelegramme.fr/bretagne/lannion-condamne-pour-rebellion-lors-de-la-visite-de-bernard-cazeneuve-10-09-2016-11211517.php#closePopUp
  30. > 18 mai Rennes 2 mois de prison avec sursis pour jet de mottes de pierre http://www.ouest-france.fr/bretagne/rennes-35000/rennes-condamne-pour-jets-de-mottes-de-terre-sur-la-police-4235567
  31. > 19 mai Lille Prison ferme provisoire pour un manifestant CGT du 17 mai qui refuse la comparution immédiate http://observatoire-repression-syndicale.org/presse/A%20Lille%20un%20ce%CC%81ge%CC%81tiste%20en%20prison%20sur%20fond%20de%20fichage%20des%20manifestants.pdf
  32. > 19 mai Nantes Jugement d’un manifestant http://www.letelegramme.fr/bretagne/lannion-condamne-pour-rebellion-lors-de-la-visite-de-bernard-cazeneuve-10-09-2016-11211517.php#closePopUp
  33. > 20 mai Nantes Jugement de deux manifestants http://www.letelegramme.fr/bretagne/lannion-condamne-pour-rebellion-lors-de-la-visite-de-bernard-cazeneuve-10-09-2016-11211517.php#closePopUp
  34. > 19 mai Bordeaux, condamné à une journée de sensibilisation en octobre> http://rue89bordeaux.com/2016/05/loi-travail-on-ma-neutralise-comme-un-terroriste/
  35. > 20 mai Bordeaux 3 condamnations la prison avec sursis http://www.sudouest.fr/2016/05/20/manifestants-condamnes-2369285-2780.php
  36. > 23 mai, Amiens; 5ans de prison ferme requis pour l’occupationde l’hôtel de ville amiens-5-ans-de-prison-ferme-requis-contre-une-etudiante-suite-a-l-occupation-de-l-hotel-de-ville.html
  37. > 25 mai Bourgogne 2 syndicalistes mis en examen pour avoir protéger la santé de salariés contre l’amiante http://www.bastamag.net/Convoques-par-la-Justice-pour-avoir-defendu-la-sante-des-salaries
  38. > 26 mai. Lille 6 mois de prison avec sursis pour la manif du 20 avril. Manif> http://www.liberation.fr/france/2016/05/26/a-lille-un-proche-de-la-cnt-prend-6-mois-avec-sursis-pour-violence-sur-un-policier_1455320
  39. > 26 mai Rennes prison avec sursis pour 10 manifestants http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/05/26/au-tribunal-de-rennes-la-grande-loterie-pour-les-jeunes-interpelles-en-marge-des-manifestations_4926540_1653578.html
  40. > 26 mai Vichy,3 mois avec sursis 1 mois de prison ferme pour violence> http://www.humanite.fr/antoine-j-brancardier-lhopital-de-vichy-un-mois-en-detention-provisoire-condammne-quatre-mois-de
  41. > 30 mai Toulouse Deux condamnations dont une de 6 mois de prison ferme et l’autre 6 mois sursis http://actu.cotetoulouse.fr/violences-policieres-haine-anti-flics-manifestants-malmenes-autres-condamnes-toulouse_37279/
  42. > 30 mai Amiens condamnation à 1 mois de prison ferme http://france3-regions.francetvinfo.fr/picardie/somme/amiens/10-mois-de-prison-dont-un-ferme-pour-des-degradations-en-marge-des-manifestation-anti-loi-travail-amiens-1010303.html
  43. > 31 mai. Nantes, 8 mois de prison ferme pour violences lors de manifestation contre la loi travail http://www.20minutes.fr/nantes/1855795-20160531-nantes-peine-8-mois-ferme-violences-lors-manifestation-interdite
  44. > 31 Mai : Un syndiqué CGT d’une filiale de RENAULT est licencié pour grève. La direction du groupe reconnaît l’illégalité de la sanction, mais maintient la procédure.
  45. >  1er juin Le Havre, : Un militant de la CGT condamné à de la prison avec sursis ce mercredi 1er juin pour dégradation du local du PS. Le parquet a fait appel de la décision la jugeant trop légère.
  46. 3 Juin Montluçon. Secrétaire UD CGT Allier convoqué au commissaariat pour des autocollants . Rassemblement
  47. > 9 juin Paris,  : Frappé par un vigile du Medef, puis placé en garde à vue, cet intermittent participait à une occupation pacifique. Loïc Canitrot, Technicien de la compagnie de théâtre Jolie Môme, basée à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), militant avec la coordination des intermittents et précaires et la CGT spectacle, acteur de la Nuit debout, avait été interpellé lors d’une occupation pacifique du siège du Medef, avenue Bosquet.
  48. > 9 juin.Valenciennes. Condamnation de 2 militants à 10 mois et 6 mois avec sursis et 2 ans d’interdiction de manif dans le Nord> https://www.solidaires.org/Appel-Liberez-Antoine
  49. > 10 juin St Denis. Licenciement d’un militant pour grève à l’EHPAD Laurier Noble. Manif> http://www.humanite.fr/rassemblement-contre-la-repression-syndicale-lehpad-du-laurier-noble-vendredi-9h-609243
  50. > 10 juin. Amiens. 5 ans de prison ferme requis pour violence le 28.04> http://www.revolutionpermanente.fr/Amiens-5-ans-de-prison-ferme-requis-pour-avoir-jete-un-micro
  51. > 10 juin Nantes, condamnation à la prison ferme http://www.presseocean.fr/actualite/nantes-apres-la-manif-plusieurs-jeunes-gens-condamnes-a-de-la-prison-ferme-29-04-2016-191139
  52. > 17 juin Paris, Révocation d’un militant CGT de l’ASE Paris> http://ulcgt-bagnolet.fr/Soutien-au-secretaire-CGT-de-l-ASE-Paris-Louis-Phan
  53. > 18 juin Paris, 18 comparutions pour violences contre agents http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/06/17/manifestation-du-14-juin-j-ai-ete-arreteeparce-que-je-m-habille-en-noir_4952517_1653578.html
  54. > 18 juin Paris une condamnation à la prison avec sursis http://www.lanouvellerepublique.fr/Vienne/Actualite/Faits-divers-justice/n/Contenus/Articles/2016/06/18/Violences-un-etudiant-poitevin-condamne-2754770
  55. > 20 juin. Lille. 8 syndicalistes poursuivis pour occupation du bureau du président du Conseil Régional> http://www.20minutes.fr/lille/1869311-20160620-lille-cesse-monter-entre-sud-president-conseil-departemental-nord
  56. > 27 juin. Fos sur Mer. Le ministère du travail autorise un licenciement pour fait de grève à Sodexo> http://www.lepoint.fr/societe/le-ministere-du-travail-autorise-le-licenciement-d-un-delegue-cgt-08-07-2016-2053168_23.php
  57. > 7 juillet Caen Dix agriculteurs condamnés à la prison avec sursis pour manifestation> http://www.francesoir.fr/societe-faits-divers/laval-un-jeune-homme-juge-pour-avoir-crie-casse-toi-pauv-con-macron
  58. > 12 Juillet Grenoble contre la répression de deux syndicalistes à la Poste. Manif> http://france3-regions.francetvinfo.fr/alpes/mobilisation-grenoble-et-cran-gevrier-contre-la-repression-syndicale-la-poste-1047073.html
  59. > 12 juillet. Lingwy. Convocationde 5 syndicalistes pour blocage d’une route> https://www.francebleu.fr/infos/economie-social/loi-travail-des-syndicalistes-convoques-par-la-police-longwy-1468316511
  60. > 12 juillet. Chambéry contre la répression contre un syndicaliste à la Poste. Manif> http://france3-regions.francetvinfo.fr/alpes/mobilisation-grenoble-et-cran-gevrier-contre-la-repression-syndicale-la-poste-1047073.html
  61. > 13 juillet St Étienne, : S’ils sont 4 à être interpellés lors de la manifestation du 12 mai contre la loi El Khomry à St Etienne, 3 d’entre eux ont été relaxés à l’audience du 13 juillet. Pour Martin, membre du comité des travailleurs privés d’emploi et précaires de St Etienne, le jugement avait été mis en délibéré. Le verdict est tombé le 8 septembre, 8 mois de sursis, 3850 € à verser en indemnités aux policiers soi-disant blessés, 5 ans de mise à l’épreuve, inscription au casier judiciaire, ce qui lui interdit tout travail dans la fonction public pendant cette période. Martin a fait appel de cette décision honteuse !
  62. > 14 juillet Paris. 1 militant du SO CGT pour port d’armes. Manif> http://bellaciao.org/fr/spip.php?article151351
  63. > 19 juillet : décès d’Adama Traoré, mort des suites de son arrestation par placage ventral.
  64. > 21 juillet. Tours. 9 graffeurs contre loi travail. 5 400 euros. Manif> http://www.secoursrouge.org/France-Des-graffeurs-pour-defendre-la-Loi-Travail-a-Tours
  65. > 21 juillet, Rennes, condamnation de 2 agriculteurs pour jet de pommes de terre en février 2016 http://www.francesoir.fr/societe-faits-divers/laval-un-jeune-homme-juge-pour-avoir-crie-casse-toi-pauv-con-macron
  66. > 27 juillet. Paris. Deux manifestants CGT pour violences envers policiers. Manif> http://www.secoursrouge.org/France-Deux-manifestants-CGT-en-pr
  67. > 31 juillet-5 octobre : 19 rafles violentes de Migrants à Paris, au moins 90 réfugiés placés en Centre de Rétention Administrative, une centaine d’Obligation de Quitter le Territoire Français.
  68. > 19 Août. Paris. Licenciement d’un délégué CGT Air France par la ministre du travail> http://www.altermonde-sans-frontiere.com/spip.php?article32123
  69. > 23 août, Avignon, Outrage à député> http://www.lamarseillaise.fr/vaucluse/social/51658-accuser-des-militants-une-strategie
  70. > 31 Août Lille. 6 manifestants du 28.06 pour dégradations. Manif> http://www.secoursrouge.org/France-Proces-de-manifestants-aujourd-hui-a-Lille
  71. > 31 Aout. Arrestation de 2 militants CGT du Havre pour manif du 14.06. Grève> http://www.cgt.fr/comme-dialogue-social-face-a-la.html?utm_source=twitterfeed&utm_medium=facebook
  72. > 1 sept. 2 syndicalistes poursuivis pour dégradations lors de manif du 14 juin. Manifestation http://actu.cotetoulouse.fr/manifestation-loi-travail-degradations-2700-euros-demandes-syndicalistes-poursuivis-justice_44560/
  73. > 1 sept . Toulouse 2700 euros pour un feu de palettes. Manif> http://www.secoursrouge.org/Toulouse-2-700EUR-pour-un-feu-de-Palette
  74. > 3 sept. Manif contre la répression syndicale contre 4 postiers à Montmélian> http://france3-regions.francetvinfo.fr/alpes/savoie/montmelian-manifestation-en-solidarite-aux-postiers-convoques-en-conseil-de-discipline-1078947.html
  75. > 3 sept. Grand Quevilly. Deux enseignants poursuivis pour diffamation. Manif
  76. > 4 sept. Montmélian 4 syndicalistes de la Poste en conseil de discipline pour avoir bloqué une plateforme. Rassemblement.
  77. > 5 sept Rennes Procès du Bagelstein. 3 mois fermes. Manif> https://www.facebook.com/events/512632068940590/
  78. > 6 sept : Procès de Burak (manifestant du 9 avril), Strasbourg, 1 mois de prison avec sursis + amende> http://www.humanite.fr/la-repression-sabat-sur-un-jeune-communiste-615270
  79. > • 6 sept : 2 opposants au projet “Bure” pour fichage ADN – 8h45 – TGI de Bar le Duc.
  80. > 6 sept : Procès pour avoir accroché une banderole à un bureau du PS.
    > •
  81. > 6 sept : 2 opposants au projet “Bure” pour fichage ADN – 8h45 – TGI de Bar le Duc
  82. > 6 sept: Procès pour avoir accroché une banderole à un bureau du PS (https://blogs.mediapart.fr/morvan56/blog/250716/saint-etienne-la-cgt-denonce-un-proces-politique)
  83. > 6 sept Lille. 7 inculpés pour la manifestation du 28 juin https://lille.demosphere.eu/rv/4532> Lille à midi Rassemblement de soutien
  84. > 6 sept à St Etienne, procès en appel de 4 inculpés pour leur action contre la loi travail> http://lenumerozero.lautre.net/article3174.html
  85. > 6 sept St Etienne. Condamnation à 8 mois de prison du secrétaire JC de la Loire, avec sursis pour violence contre agents de police> http://www.humanite.fr/la-repression-sabat-sur-un-jeune-communiste-615270
  86. > 6 septembre, Armentières Rassemblement au tribunal pour David CGT> https://www.facebook.com/CGTarmentieres
  87. > 6 septembre. Paris Licenciement d’u délégué FO pour son activité à la banque Chaabi. Manifestation http://www.force-ouvriere.fr/fo-soutient-son-delegue-licencie-de-la-banque-chaabi
  88. > 8 sept. à Rennes. Procès contre Solidaires. 46 000 euros pour occupation d ela Maison du peuple. Rassemblement> ://nantes.indymedia.org/events/35481
  89. > 8 septembre Hazebrouck. Poursuivi pourla manif contre la loi travail du 28.06> https://www.facebook.com/CGTarmentieres
  90. > 8 sept. La Courneuve. Menace licenciement de délégué CGT Ascendéo Rassemblementhttps://paris-luttes.info/8-septembre-rassemblement-a-la-6613
  91. 10 septembre Guingamp. Condamné à 2 mois de prison avec sursis pour rébellion lors d’une manif contre les violences policières http://www.letelegramme.fr/bretagne/lannion-condamne-pour-rebellion-lors-de-la-visite-de-bernard-cazeneuve-10-09-2016-11211517.php#closePopUp
  92. 12 septembre : procès du Hibou autour de “Bure” 14h45 – Appel à soutien au TGI de Bar-le-Duc
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  93. 13 septembre Corronsac, Vého Constructions, délégué CGT convoqué pour licenciementhttps://www.francebleu.fr/infos/economie-social/les-opposants-la-loi-travail-toujours-determines-dans-les-rues-de-toulouse-1473952637
  94. 13 septembre. Gonfreville l’Orcher Licenciemetn d’un militant CGT de Conforama pour son activité syndicale http://www.paris-normandie.fr/actualites/social/la-cgt-denonce-un-licenciement-abusif-au-magasin-conforama-de-gonfreville-l-orcher-pres-du-havre-KK6815408#.V_M8myR-iM8
  95. 13 septembre : licenciement d’un syndicaliste chez Clemessy à Rouen. http://www.paris-normandie.fr/actualites/social/pres-de-rouen-un-syndicaliste-finalement-licencie-avec-l-aval-du-ministere-du-travail-YK6815436#
  96. 13 septembre. Militant licencié pour avoir soutenu en manifestation un jeune malien http://www.humanite.fr/discrimination-licencie-pour-delit-de-solidarite-615563
  97. 14 septembre Chambéry. Affaire Tefal . http://cgt-tefp.fr/affaire-tefal-relaxe-pour-notre-collegue-lors-du-proces-en-appel-toutes-et-tous-a-chambery-le-14-septembre/
  98. 14 septembre Paris 68 réclamations contre les violences policières http://www.lci.fr/politique/violences-policieres-2003059.html
  99. 15 septembre. Militant syndical de Toyota licencié pour avoir été aux toilettes pendant le discours du PDG. http://www.20minutes.fr/lille/1925287-20160915-nord-vire-apres-etre-alle-toilettes-pendant-discours-pdg
  100. 15 septembre. Manifestation devant Saverglass au Havre contre la discrimination syndicalehttp://www.normandie-actu.fr/loi-travail-manifestation-jeudi-15-septembre_231224/
  101. 15 septembre : commission de licenciement pour un militant SNCF Sud de Mulhouse pour la manif du 14 juin. Avis favorable de la commission de discipline
  102. 15 septembre : nouveau procès à Strasbourg contre une manifestante anti loi travail après la condamnation du 6.09 à un mois de prison avec sursis. Délibéré le 10.11. http://www.dna.fr/edition-de-strasbourg/2016/09/15/manifestations-contre-la-loi-travail-une-manifestante-cgt-a-la-barre
  103. 15 sept : Laurent SUD Santé éborgné lors de la manif contre la loi travail par un tir tendu des forces de l’ordre.
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  104. 16 septembre : 15h Place de la République : Manifestation vers le CRA de Palaiseau pour la fermeture des Centres de Rétention et Hotspots !
  105. 16 septembre: 3 comparutions immédiates après la manifestation du 15.09 à Paris pour violences et rébellion http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2016/09/16/01016-20160916ARTFIG00367-loi-travail-un-militant-a-perdu-un-oeil-lors-de-la-manifestation-parisienne.php
  106. 16 septembre : 2 comparutions en “plaider-coupable” après la manifestation du 15.09 à Paris. http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2016/09/16/01016-20160916ARTFIG00367-loi-travail-un-militant-a-perdu-un-oeil-lors-de-la-manifestation-parisienne.php
  107. 16 septembre Meuse Licenciement de syndicalistes pour création d’un syndicat chez Delanchy. http://www.estrepublicain.fr/edition-de-bar-le-duc/2016/09/18/doris-warth-de-la-cgt-meuse-on-est-present-on-fait-des-choses
  108. 19 septembre, licenciement d’une déléguée CGT de Hérelec à Paulhan. Manifestation http://infos-h24.fr/2016/09/19/herault-deleguee-personnel-menacee-de-licenciement/
  109. 20 septembre : procès des “4 du 28 avril” (SNCF) Marseille, tribunal, 14h
  110. 20 septembre : procès de manifestant.e.s anti-loi Travaille, Lille, TGI,
  111. 20 sept : Procès des “4 du 28 avril” (SNCF) Marseille, tribunal, 14h.
  112. 21 septembre à 9h : procès d’Alexis (Étudiant et salarié) pour outrage à la parole, geste et menace portant atteinte à l’ordre public, TGI Paris, suite à la nasse du 5 juillet à Assemblée nationale
  113. 21 septembre à 19h, réunion de l’Observatoire national des violences policières, au CICP, 21 ter Rue Voltaire, métro Rue-des-Boulets, Paris
  114. 21 septembre. Saint Lo. Jugement d’agriculteurs pour manifestations paysannes. http://www.normandie-actu.fr/manifestation-d-agriculteurs-dans-la-manche-apres-les-degats-qui-paiera-la-facture_230281/
  115. 21 septembre Carpentras DéléguésCGT grévistes de Raynal et Roquelaure assignés pour dégradation de biens http://www.ledauphine.com/vaucluse/2016/09/17/les-anciens-delegues-syndicaux-assignes-en-refere
  116. 21 septembre Vitrolles, Convocation de l’UL CGT Vitrolles au commissariat suite à une plainte de la Poste
  117. 21 septembre à 9 heures dans la 29 ème chambre Paris, Alexis (défendu par Maître Bonvarlet) a été relaxé faute de charges probantes, arrêtés le 5 juillet contre le 49.3 à Paris.
  118. 21 sept : décès d’un homme de 43 ans à Béziers, sur le trottoir, suite à son interpellation par la BAC et des policiers municipaux.
  119. 22 sept : devant le lycée Voltaire, mise en joue de mineurs avec un Lanceur de Balles de Défense lors du blocage du lycée.
  120. 22 sept : jugement de 4 militants du mouvement BDS à Toulouse.
  121. 22 septembre : ouverture du procès des 5 manifestants arrêtés pendant le 5 juillet devant l’Assemblée Nationale. TGI de Paris, 24e et 29e chambres. Les audiences commencent à 9h, nécessaire de venir à 8h. Les manifestants demandent de venir les soutenir. appel ici
  122. 22 septembre. Rassemblement contre le licenciement d’un militant CGT à Publicis Consultants http://bellaciao.org/fr/spip.php?article151959
  123. 22 septembre, En Normandie, Franck Mérouze, le secrétaire général de l’Union locale de la CGT de Caen a été entendu, ce jeudi par la police judiciaire, pour avoir dénoncé en mai dernier des représailles policières démesurées après les manifestations anti-Loi Travail. Franck est convoqué au tribunal d’instance le 23 novembre prochain.
  124. 22 septembre. Manifestation à Loos contre la répression à l’encontre d’un colleur d’affiches du PC http://www.lavoixdunord.fr/48807/article/2016-09-23/manifestation-devant-l-hotel-de-police-pour-soutenir-le-communiste-yvon-quintin
  125. 22 septembre à 9 heures dans la 24 ème chambre Paris et dans la 29 ème chambre, Valentin et Gildo ont vu leur procès reporté en janvier en raison de la difficulté pour le tribunal d’obtenir des écrans pour passer des témoignages vidéo… arrêtés le 5.07
  126. 22 septembre Paris à 10 heures pour Michel, arrêté le 5.07 une peine de quatre mois avec sursis a été requise par la procureur dans un très violent réquisitoire . Mais la plaidoirie et le dossier de défense de l’avocate (Maître Terrel) font pencher la balance vers une relaxe. Résultat du délibéré le 6 octobre.
  127. 22 septembre Paris à 12 heures pour Max, arrêté le 5.07, une peine de quatre mois avec sursis a été requise par la procureur dans son réquisitoire qui se défendait sans avocat (par choix personnel). Le procureur a requalifié les faits de “rebellion” en “voix de faits sur agent” et a requis 4 mois avec sursis. Résultat du délibéré le 6 octobre. Nous étions nombreux à être venus au tribunal les 21 et 22….
  128. 23 septembre Paris, Bastine rejugé pour l’affaire du 49.3
  129. https://www.facebook.com/photo.php?fbid=10211175180763476&set=a.2418490709770.143780.1476458619&type=3&theater
  130. 23 septembre. Manifestation à Caen contre la répression à l’encontre du secrétaire de l’UL CGT accusé d’outrage lors de la loi travailhttp://france3-regions.francetvinfo.fr/basse-normandie/calvados/caen-la-mer/caen/caen-manifestation-de-soutien-au-secretaire-local-de-la-cgt-convoque-au-commissariat-1092129.html
  131. 23 septembre. Procès BDS à Toulouse. Manifestation de 200 personnes
  132. 23 septembre Paris, Mobilisation à Paris contre l’expulsion d’un étudianthttp://www.politis.fr/articles/2016/09/pour-la-liberation-et-la-regularisation-dabdoulaye-la-mobilisation-continue-35424/
  133. 24 septembre Caen Poursuites pour délit de solidaritéhttp://www.tendanceouest.com/actualite-194103-juge-pour-delit-de-solidarite-la-ligue-des-droits-de-homme-se-mobilise-a-caen.html
  134. 24 septembre. Fete de soutien aux 5 d’Amienshttp://www.humanite.fr/amiens-rassemblement-de-soutien-pour-les-cinq-militants-incrimines-dans-la-mobilisation-contre-la
  135. 24 septembre Manifestation en Corse le 24.09 pour l’amnistie des prisonniers politiqueshttp://www.corsicainfurmazione.org/99759/corse-anto-fpcl-u24eiuciseraghju-plus-de-200-appels-a-manifester-plus-de-165-communes-engagees/2016/
  136. 26 septembre. Pont Scorf Lorient, mobilisation pour un faucheur volontaire convoqué à la gendarmeriehttp://www.letelegramme.fr/morbihan/lorient/faucheur-volontaire-a-la-gendarmerie-mobilisation-de-soutien-ce-soir-26-09-2016-11231619.php
  137. 27 septembre : procès de 5 militant.e.s anti-loi Travaille !, au tribunal d’Amiens. Rassemblementhttp://www.humanite.fr/amiens-rassemblement-de-soutien-pour-les-cinq-militants-incrimines-dans-la-mobilisation-contre-la
  138. 27 septembre Grenoble Procès d’un militant CGT pour avoir organisé une manif non déclarée. 150 personneshttp://www.lyonpremiere.com/Manifestation-ou-distribution-de-tracts-Un-militant-CGT-a-la-barre_a14020.html
  139. 27 septembre Grenoble Mobilisation pour la défense d’un militant CGT poursuivi pour avoir distribué un tract

    http://www.cgtisere.org/spip.php?article460

  140. 27 et 28 septembre : Air France Chemise arrachée Bobigny, 9h, rassemblement.
  141. 27 septembre Montauban Rassemblement pour les Air France et pour Marina poursuivie à Montaubanhttp://www.ladepeche.fr/article/2016/09/28/2428184-la-cgt-rassemblee-pour-soutenir-ses-militants.html
  142. 27 septembre, Rassemblement à Rodez pour les Air France et contre les mesures disciplinaires contre un syndicaliste de la Postehttp://www.ladepeche.fr/article/2016/09/27/2427558-rassemblement-en-soutien-aux-salaries-d-air-france-a-rodez.html
  143. 28 septembre Paris. Garde à vue pour une militante CGT COSEMhttp://cgtparis.fr/spip.php?article2840•
  144. 28 sept : arrestation violente et ciblée d’un militant qui venait de sortir de chez lui, à Villejuif.
  145. 28 septembre. Jugement en appel à Nantes pour un an de prison ferme pour violence à NDDL.http://www.letelegramme.fr/loire-atlantique/nantes/nantes-12-mois-de-prison-ferme-pour-le-zadiste-28-09-2016-1123488http://www.leclaireurdechateaubriant.fr/2016/09/08/notre-dame-des-landes-l-opposant-a-l-aeroport-accuse-de-violences-a-ete-rejuge-en-appel/
  146. 29 septembre : procès de Fred, interpellé le 5 juillet à Paris devant l’Assemblée Nationale. TGI de Paris (heure à préciser)
  147. 29 septembre Paris à 13 heures 30 dans la 23 ème chambre passe Frederic le dernier inculpé de cette journée du 5 juillet contre le 49.3
  148. 29 septembre Douai.L’audience d’appel pour notre camarade FREDERIC DAUZAT(MCA) licencié en mai dernier pour avoir fait grève contre “la loi travail” aura lieu à 9h au Tribunal des affaires sociales à Douai. Un rassemblement est prévu ce jour-là devant le Tribunal.,
  149. 30 septembre Gallargues 30 Le secrétaire de l’U D CGTSimon Gévaudan convoqué pour “audition libre” à la gendarmerie de Gallargues pour la distribution de 15.000 tracts aux péages de Lançon-de-Provence (13) et Gallargues
  150. 30 septembre. Lyon Phonak licenciement d’un militant cgt refusé pou rle moment par l’inspection deu travail
  151. 30 septembre Hénin Beaumont Garde à vue du secrétaitre CGT des territorriaux de Hénin Beaumont suite à une plainte du FN pour le contenu de sa page Facebookhttp://www.spterritoriaux.cgt.fr/spip.php?article11541
  152. 1er octobre Clermont Ferrand, Grève de la faim d’un militant CGT pour son assigantion à résidence du fait de sa participation à la manif du 14.06 https://www.change.org/p/tribunal-clermont-ferrand-loi-travail-gr%C3%A8ve-de-la-faim-solidarit%C3%A9-avec-theo-el-ghozzi?recruiter=99371400&utm_source=share_petition&utm_medium=facebook&utm_campaign=autopublish&utm_term=mob-xs-share_petition-no_msg&fb_ref=Default
  153. Septembre. Audience sans date connue pour la voiture brûlée quai de Valmy https://paris-luttes.info/sur-le-18-mai-par-le-groupe-de-6733
  154. 1er octobre : manifestation nationale à Calais en soutien aux migrant.e.s
  155. 1er octobre : concert de soutien aux camarades licencié.e.s par l’ESA (http://www.cnt-f.org/mobilisation-de-soutien-de-la-cnt-pour-les-salaries-licencies-de-l-ecole-speciale-d.html) Concert à partir de 19h aux 33 rue des Vignoles Paris 20è
  156. 3 octobre 13h au TGI de Paris (chambre 1 pôle 8), procès en appel intenté par Emmaüs contre des personnes qui s’étaient rendues à un appel de migrant-e-s en lutte dans leur centre d’hébergement. https://paris.demosphere.eu/rv/49538
  157. 4 octobre : Lille, délibéré pour les pneus brûlés sur la route contre la loi travail. http://www.lavoixdunord.fr/region/pneus-brules-porte-des-postes-a-lille-rien-ne-bougeait-ia19b0n3717158
  158. 4 octobre, Montauban, Procès de Marina pour avoir soutenu les grévistes de Ponts de Chaumehttp://www.ladepeche.fr/article/2016/09/28/2428184-la-cgt-rassemblee-pour-soutenir-ses-militants.html
  159. 4 octobre Paris, Procès contre le délit au Facièshttps://paris.demosphere.eu/rv/50126
  160. 4 octobre. St Etienne
  161. 4 octobre Carbonne, Secrétaitre syhndicat sud CT 31 convoqué au commssariat. Rassemblementhttps://www.facebook.com/events/192736851157991/
  162. 5 octobre Lille Plusieurs mois de prison avec sursis pour 6 militants accusés d’avoir bloqué une route lors d’une manifestation anti loi travail http://www.bfmtv.com/societe/manifestation-anti-loi-travail-5-manifestants-condamnes-a-de-la-prison-avec-sursis-1044607.html
  163. 6 octobre Valence Poursuites pour des autocollants sur le local du PShttps://www.facebook.com/notes/ud-cgt-drome/les-socialistes-sen-prennent-%C3%A0-nuit-debout/676197015867419
  164. 6 octobre Paris, convocation pou r licenciement d’unmilitant de sud railhttp://www.revolutionpermanente.fr/SNCF-pressions-sur-les-militants-syndicaux-souffrance-au-travail-suicides-un-cheminot-raconte
  165. 6 octobre au tgi de Bobigny la convocation de Nicolas J. Ferc Cgt et Nicolas de Sud Rail interpellés à Saint-Denis le 28 avril. https://paris-luttes.info/loi-travail-6-octobre-au-tribunal-6798
  166. 6 octobre meeting contre la répression policière et le racisme à Tolbiac avec M. Wamen, R. Altamn, A. Traoré…
  167. 8 octobre : Notre Dame des Landes : Manif – Construction – Fête Que résonnent les chants de nos bâtons ! Des bus sont organisés au départ de Paris – Départ la veille à 23h30 Inscriptions dès maintenant par internet.
  168. 8 octobre. Paris, Expulsion d’Abdoulaye, étudiant Paris 1, vers la Guinée. Rassemblement rendez-vous-demain-a-8h00-devant-le-Tribunal?utm_content=buffer44c58&utm_medium=social&utm_source=facebook.com&utm_campaign=buffer
  169. 10 octobre Douai. Menace licenciement de militant CGT chez Pro o Pro . Rassemblement
  170. 10 octobre Nantes, un militant cheminot passe en jugement pour sa participation à une manifestation contre la loi travailhttp://www.spterritoriaux.cgt.fr/spip.php?article11568
  171. Paris, Procès des “Déboulonneurs” qui graffent les panneaux publicitaireshttp://paris-luttes.info/le-11-octobre-passage-au-tribunal-6837
  172. 11 octobre Foix, poursuivie pour sa participation à la manifestion du 24 mars contre al loi travail. Rassemblement. http://www.ladepeche.fr/article/2016/10/07/2434258-les-syndicats-appellent-a-soutenir-l-enseignante-poursuivie-au-tribunal.html#
  173. • 13 octobre : à 13h, Cour d’Amsterdam, Gare Saint-Lazare, soutien à Edouard, Sud Rail.
  174. 13 octobre Paris. Xavier Renou des “Désobéissants” est poursuivi pour dénonciation de la complaisance de Hollande à l’égard d’Erdogan https://www.helloasso.com/associations/la-boite-militante/collectes/soutien-aux-desobeissants-poursuivis-par-le-regime-criminel-d-erdogan