REPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU VENEZUELA – CONSEIL DE DEFENSE DE LA NATION – COMMUNIQUE
TRADUCTION NON OFFICIELLE
Le Conseil de Défense de la Nation, dûment convoque et présidé par le Président de la République bolivarienne du Venezuela, Nicolás Maduro Moros, en sa qualité de Chef de l’Etat, conformément au mandat et aux attributions conférées par l’article 323 de la Constitution et par la Loi organique de sécurité de la Nation, à l’occasion de la controverse apparue entre le Procureur général de la République (Fiscal General) et la Salle constitutionnelle du Tribunal suprême de justice, a décidé :
- Ratifier que le plus haut tribunal de la République, dans sa Salle Constitutionnelle, est l’instance compétente pour contrôler la constitutionnalité des actes de tout organe du pouvoir public national incompatibles avec la Constitution, ainsi que pour trouver une solution aux conflits entre les pouvoirs.
- Exhorter le Tribunal suprême de justice à revoir ses décisions 155 et 156, dans le but de maintenir la stabilité institutionnelle et l’équilibre entre les pouvoirs par les moyens prévus par l’ordre juridique vénézuélien.
- Réitérer que les déséquilibres et les conflits entre les différentes instances du pouvoir public national se règlent par les mécanismes de contrôle constitutionnel et par la collaboration entre les pouvoirs, qui sont l’expression du dynamisme et de la pluralité des états constitutionnels démocratiques.
- Reconnaître les louables efforts du Président de la République, comme Chef de l’Etat, dans la recherche de solutions pour résoudre, dans le cadre constitutionnel et par un dialogue constructif, les conflits entre les organes du pouvoir public national dans le respect de l’indépendance, de la division et de l’autonomie de ses différentes instances.
- Insister sur notre disposition à un dialogue fécond et exhorter à l’opposition vénézuélienne à s’intégrer sans plus tarder au dialogue national, promu par le Chef de l’Etat et accompagné par l’Unasur, par le Pape François et par les anciens présidents Martín Torrijos, Leonel Fernández et José Luis Rodríguez Zapatero.
- Rejeter catégoriquement toute intervention portant atteinte à l’indépendance, à la souveraineté, à l’intégrité territoriale et à l’autodétermination. Les affaires intérieures des Vénézuéliens doivent être résolues exclusivement par nous, les Vénézuéliens, sans aucune intervention et dans le respect strict de la juridiction intérieure de l’Etat vénézuélien.
La force du système démocratique au Venezuela et la solidité de son état de droit ne sont pas remis en cause. Au contraire, c’est une preuve de l’état de droit constitutionnel, de justice sociale et de paix, construit dans un pays qui a fait de la pratique de la démocratie participative et protagoniste la voie pour la transformation de la société et la recherche du plus grand bonheur possible, selon les paroles du Libertador : « Seule la démocratie est susceptible d’une liberté absolue, entendue comme le pouvoir de tout homme à faire ce qui n’est pas interdit par la loi ». Simón Bolívar
Caracas, le 1er avril 2017
