La justice condamne Molex à ne pas fermer VillemurSOCIAL. Le Tribunal de Grande Instance de Toulouse vient de donner tort à la direction de Molex et raison à ses 283 salariés.

«La fermeture du site de Villemur-sur-Tarn n’est plus d’actualité», se réjouit M°Denjean, l’avocat du comité d’entreprise de la société de connectique automobile de Haute-Garonne.

Plus haut sur les marches du palais de Justice ce mardi après-midi, le secrétaire CGT du comité en question, Denis Parise se félicite de ce que «la loi existe en France», malgré les patrons qui voudraient bien la contourner.

L’ordonnance de référé vient en effet d’ordonner à la Sarl Molex Automotive de «suspendre la mise en ¦uvre du projet de restructuration et des licenciements économiques qui en résulteraientŠ» Du moins, précise l’ordonnance, «tant que le comité d’entreprise n’aura pas été régulièrement informé et consulté».

Depuis novembre 2008, les grèves et même une séquestration du patron du site le 20 avril n’avaient pas fait trembler le groupe américain Molex. Evoquant la «crise internationale de l’automobile», celui-ci avait programmé la fermeture du site.

Ses 283 salariés sont toutefois allé se balader dans les systèmes informatiques de la société. Où ils découvraient que cet argument de la crise n’en était pas un.

Mais c’est la non-communication des informations légalement dues à un comité d’entreprise en cas de «restructuration» qui les a décidés à saisir les tribunaux.

Leur CE a ainsi d’abord déposé une plainte au pénal pour «délit d’entrave au fonctionnement régulier du Comité d’entreprise. L’affaire est encore à l’instruction. En attendant lesdites informations, le CE a saisi le tribunal des référés pour que le processus de fermeture soit suspendu.

C’est fait. Le travail peut reprendre à Villemur. Si les intentions de l’industriel sont toujours de fermer le site, il devra reprendre à zéro tout le processus légal de concertation avec les syndicats et, cette fois, sans entourloupes.

Le tribunal a retenu les conclusions de l’avocat des salariés, Jean-Marc Denjean, selon lequel Molex aurait triché sur toute la ligne : il a provisionné les coûts de fermeture bien avant de l’annoncer à ses salariés. Il a même anticipé sur une grève probable à cette annonce en faisant produire ailleurs la connectique qui sortait de Villemur.

Comme c’est pas du jeu, la justice ordonne à la Sarl Molex d’arrêter et la condamne à verser 4.000¤ au comité d’entreprise plaignant.

GLv.