SNCF : l’inspection du travail confirme la légalité du droit de retrait.

Photo IC – trains à l’arrêt en gare de Lyon à Paris

Cela n’a pas fait la une des journaux télévisés, notamment de ces chaines du service publique qui tout au long de ce weekend ont relayé la propagande gouvernementale visant à faire passer le des cheminots face à une situation de danger pour une grève surprise. Pourtant, les inspecteurs du travail, spécialiste indépendant du droit du travail, ont, dans de nombreux départements et suite aux droits d’alertes déclenchés par les représentants du personnel, confirmé la légitimité et la légalité du .

Le droit de retrait des cheminots : légitime et légal

En Alsace, le courrier de l’inspection du travail est on ne peut plus clair : elle demande la suspension de la conduite des trains par un agent seul à bord, tant que la problématique de sécurité pour les usagers comme pour les cheminots n’aura pas été résolue.

Notamment, l’inspection du travail constate en Alsace qu’il ” y a eu plusieurs incidents de sécurité ces derniers mois sur la région, notamment trois défaillances du signal d’alerte radio. Ce dispositif étant un organe de sécurité et la direction n’ayant pas apporté de mesure apte à garantir le fonctionnement, le droit de retrait est justifié.

Un autre inspecteur du travail écrit ” Il vous appartient de procéder à une sérieuse actualisation de votre évaluation des risques à la suite de cet accident concernant le poste de travail isolé de conducteur dans le cadre du dispositif EAS… A ce jour, vous exposez donc les agent.es de la à des risques manifestement non maîtrisés… Il conviendrait notamment et dans l’attente d’une évaluation complète des risques et de la mise en œuvre des mesures correctives en découlant de suspendre, notamment, le dispositif EAS en organisant la présence d’un ASCT dans chaque train

Au-delà, les inspecteurs du travail ont vigoureusement averti le patronat de la SNCF contre toute violation du droit de retrait. Un inspecteur du travail écrivant à la SNCF : ” Sous réserve d’éléments qui n’auraient pas été portés à ma connaissance, il m’apparaît que les retraits d’agents de leur poste de travail s’inscrivent manifestement dans le cadre de la procédure d’alerte pour danger grave et imminent introduite par les représentants du personnel.”

L’illégalité du gouvernement et du patronat de la SNCF

Il faut rappeler que l’entrave à l’exercice du droit de retrait est un délit, ceux qui le commettent des délinquants donc, punit d’une amende de 10 000 € par salariés concernés.

La SNCF a d’ailleurs déjà été condamnée pour des entraves au droit de retrait. En 2016, elle avait engagé des poursuite contre trois conducteurs de la ligne TER Dax-Hendaye qui faisaient valoir leur droit de retrait pour refuser de conduire des autorails X73500. En effet ces trains étaient victimes d’un phénomène de deshuntage, ce qui signifie qu’ils n’étaient plus détectés par la signalisation, des trains fantômes en quelques sortes, pouvant conduire à de graves catastrophes (par exemple des collisions, des non-fermetures de passage à niveau etc…).

La preuve au-delà de la catastrophe de Bretigny que le gouvernement et le patronat de la SNCF n’ont que faire de la sécurité.

En 2008, la justice avait également reconnu le droit de retrait de 126 cheminots en Savoie, qui avaient cessé le travail durant deux jours après l’agression d’un de leur collègue.

Aucune réponse apportée pour la sécurité des usagers et des cheminots

Chacun aura pu remarquer que tout à sa guerre de classe contre les cheminots et le , le gouvernement n’aura pas eu un mot pour le cheminot héroïque qui a permis le sauvetage de 70 passagers et évité un suraccident.

Pas un mot non plus pour la sécurité des usagers. Après l’accident, pour le régime Macron c’est circuler y a rien à voir. Après tout ce n’est que la vie des gueux qui prennent le train qui est en cause !

Scandaleux.

Macabre et terrible écho à cette attitude irresponsable et criminelle, le corps d’une femme a été découvert à 5h15 le 21 octobre 2019 sur les voies du RER c à Issy Val de Seine. Une des lignes où les contrôleurs ont disparu.

JBC pour www.initiative-communiste.Fr

Communiqué de la Convergence Nationale Rail

communique-CNR-droit_de_retrait-21oct2019