Hausse des impôts : mais qu’est ce que la CSG, d’hier à aujourd’hui.

Les retraités et les fonctionnaires qui vont voir leur pouvoir d’achat sévérement amputé avec la hausse de la ont déjà bien retenus ces trois lettres qui sonnent comme un trou dans leurs fins de mois. Mais ces trois lettres menacent également les travailleurs du privés. Explications avec la CGT

La Contribution Sociale Généralisée (CSG) a été instaurée par la Loi de Finances 1991,  adoptée  par le Parlement le 19 novembre 1990 grâce à l’article 49-3 … déjà !

La CSG est une contribution sociale créée  pour « diversifier», mais aussi pour fiscaliser  (passer de la cotisation à l’impôt)  les sources de financement de la .

A l’origine la Sécurité Sociale, exclusivement financée par les

A  sa création, la Sécurité sociale était entièrement financée par les cotisations issues du travail, qui sont du « salaire socialisé ». Le patronat n’a jamais accepté cet état de fait arguant du « poids des charges sociales » qui « pénaliseraient l’industrie française »

Yvon Chotard, (CNPF à l’époque !)   déclarait, en avril 1988 :

« Il pourrait être considéré que seul le financement des charges à caractère contributif relève des cotisations, le reste incombant à la solidarité nationale, c’est à dire à l’impôt, quitte à ce que ce dernier prenne une forme nouvelle adaptée aux objectifs poursuivis… »

Tiens c’est pas les 1,7 points  de CSG que veut nous soutirer Macron ça ?)

Poursuivons…Le 19 novembre 1990 Michel Rocard, alors premier ministre de Mitterrand, reprend l’argument devant le Parlement:

«Aujourd’hui, les français sont couverts en matière d’allocations familiales ou d’assurance maladie, le système reste assis sur les revenus du travail. Convenez que ce n’est pas très juste »

Comment ça ; pas juste !

C’est oublier que les cotisations sociales constituent un élément du salaire. Elles sont bien, comme le salaire direct, prélevées sur la valeur ajoutée, c’est-à-dire les richesses produites par les salariés,…et redistribuées sous forme de prestations par la Sécurité Sociale (Retraites, prestations Maladie, Accidents du travail, Allocations Familiales, Chômage, …) C’est ce qu’on appelle la «solidarité intergénérationnelle »

En réponse à Mr Rocard, la CGT a dénoncé immédiatement la CSG comme :

« Une sorte de fiscalisation du financement de la sécurité sociale qui sera payée pour l’essentiel par les revenus des salariés »

Le 14 novembre 1990, elle appelle à la grève dans tout le pays pour le retrait de la CSG. Nos cortèges CGT ont été rejoints dans beaucoup de villes,  par FO et  la CGC, pendant que la CFDT saluait  l’adoption de la CSG comme une « grande victoire » ?

Rocard tente alors de rassurer :lL’ambition de la CSG serait de  « donner une assiette plus juste au prélèvement social en le répartissant sur tous les revenus »

Tour le monde…NON

Car conjointement  les patrons commencent à bénéficier des exonérations de cotisations.

Le résultat on le connaît :

En 1991, selon les comptes de la sécurité sociale, la CSG  provenait de :

  • 76,6%  des revenus du travail
  • 16,09% des revenus de remplacement
  • 6,5%  des revenus du capital

Et 20 ans après, en 2010 :

  • 70,84% des
  • 17,98%   des revenus de remplacement
  • 12%  des revenus du patrimoine, des placements et des jeux.

Pendant ces 20 années,  la CSG a connu de nombreuses modifications qui n’ont pas changé sa nature. En 1993, Balladur la fait passer  de 1,1% à 2,4%, « non déductible » C’est-à-dire que les sommes retenues pour la CSG sont incluses dans l’assiette de l’impôt sur le revenu.

En 1997, Juppé la fait passer à 3,4% mais pour faire passer la pilule, l’augmentation de 1% est déductible.

Enfin, Jospin la fait passer de 3,4% à 7,5% en gardant les 2,4% non déductibles. La fiscalisation se poursuit !

2017 LA CSG SELON MACRON !

On sait déjà que le nouveau président de la République veut précariser l’emploi. On sait aussi qu’il veut faire payer par les retraités une soi-disante augmentation du pouvoir d’achat des salariés.

D’où son idée de la financer par une augmentation de 1,7 points de la CSG tandis que les fonctionnaires, dépendants du budget de l’État, seront privés de toute augmentation de traitement.

Inadmissible pour les retraités

Quelques retraités avec de toutes petites pensions ne paient pas la CSG…

4 millions d’autres avec des pensions inférieures à 1.200€ net par mois paient un « taux réduit » de CSG égal à 3,8% de leur pension brute. Ceux-là seraient exonérés de l’augmentation de la retenue supplémentaire de 1,7points.

Mais pour les 9 à 10 millions de retraités actuellement soumis à une retenue mensuelle de 6,6%, celle-ci va augmenter de 1,7 point

Cela se traduira par exemple par une baisse de la pension mensuelle de 34€ sur une pension brute de 2000€… alors que les pensions sont bloquées depuis 4 ans.

Pour les patrons c’est cadeau !

Les sommes supplémentaires ainsi prélevées sur les pensions seront utilisées pour compenser la suppression des cotisations chômage (2,4%) et maladie (0,75%)

Cela ne coûteras rien aux patrons …ces pauvres patrons qui ont perçu 48 milliards d’euros grâce au dispositif crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) sans réelle contrepartie au niveau de l’emploi, et voient par ailleurs leurs allégements fiscaux se poursuivre.

Notre système de Protection Sociale en danger !

En augmentant la CSG de 1,7 % pour les salariés et retraités, le gouvernement accentue une nouvelle fois le transfert du financement de la sécurité sociale vers l’impôt et la fiscalisation.

Comme on l’a vu  ce transfert s’est continuellement accru depuis la création de la CSG par Rocard.

Et  avec cette nouvelle augmentation, la part des cotisations finançant la sécu passerait de 86,8 % en 1991 à 65,6 %… et  la part de l’impôt incluant la CSG passerait de… 4,9 % à 30,3 % !

Cette fiscalisation accrue illustre le danger d’une fusion entre la CSG et l’impôt sur le revenu. Une telle fusion serait un changement fondamental du  financement de notre protection sociale.

On est face à un dé tricotage sournois de la Sécurité Sociale, et si on ne s’y arrête pas attendons-nous à des réveils douloureux.

Autant de raisons pour participer demain, à toutes les luttes contre les mauvais coups de la bande à Macron, comme vous l’avez fait par dizaines de milliers les 30 Mars et 28 Septembre dernier.

Daniel Edelin – CGT