L’illusion de la sortie de l’UE par l’article 50 du traité de Lisbonne

“Il faut que tout change pour que rien ne change”
Giuseppe Tomasi prince de Lampedusa. Le Guépard

L’illusion de la sortie de l’UE par l’ du

ditktat et menace de la BCECertains partis à prétention hégémonique fondés par des politiciens venus de l’UMP cherchent à faire croire que le seul moyen viable de sortir de l’union européenne est l’article 50.

Examinons ce que dit le traité et donc les conditions de sortie de l’UE par l’article 50.  Voici ce fameux article 50:

  1. Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union.
  2. L’État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. À la lumière des orientations du Conseil européen, l’Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union. Cet accord est négocié conformément à l’article 218, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il est conclu au nom de l’Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.
  3. Les traités cessent d’être applicables à l’État concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l’État membre concerné, décide à l’unanimité de proroger ce délai.
  4. Aux fins des paragraphes 2 et 3, le membre du Conseil européen et du Conseil représentant l’État membre qui se retire ne participe ni aux délibérations ni aux décisions du Conseil européen et du Conseil qui le concernent.La majorité qualifiée se définit conformément à l’article 238, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
  5. Si l’État qui s’est retiré de l’Union demande à adhérer à nouveau, sa demande est soumise à la procédure visée à l’article 49.

Donc en conclusion, tant que les autres états de l’UE ne sont pas d’accord sur les conditions du retrait, le pays reste soumis à la Commission Européenne (Commission de Bruxelles) pendant deux ans. On voit bien que dans cette configuration, le pays qui veut sortir par l’article 50 est en position de faiblesse au cours des négociations du retrait. Pour sûr la Commission Européenne et les puissances atlantistes ne se priveraient pas de mettre la pagaille dans le pays réfractaire s’il était trop dur dans les négociations (NDLR. cf. notre article au sujet des menaces de la BCE). On ne peut donc que s’attendre à ce qu’un gouvernement passionnément épris de légalisme se plie à leurs exigences, surtout s’il est favorable au système capitaliste, c’est-à-dire au pouvoir des détenteurs du capital.

On voit donc bien que les partis qui proclament la sortie de l’UE par l’article 50 offrent objectivement une issue de secours au grand capital dans la situation où le maintien dans l’union européenne du pays concerné serait combattu massivement par la population

Donc en conclusion, tant que les autres états de l’UE ne sont pas d’accord sur les conditions du retrait, pendant une durée qui peut aller jusqu’à deux longues années le pays reste soumis à la Commission Européenne (Commission de Bruxelles).

7 Commentaires de lecteur “L’illusion de la sortie de l’UE par l’article 50 du traité de Lisbonne

  1. Mad
    4 mai 2014 at 23:54

    Si vous avez bien lu l’article, il est écrit qu’au bout de deux ans, quoi qu’il arrive, le pays concerné sort des institutions européennes.

    1. edouard
      9 mai 2014 at 11:37

      C’est la redoute ou les 3 suisses qui ont écrit l’article 50 de la constitution européenne ?

  2. Blop
    5 mai 2014 at 12:25

    Bonjour,

    Dès la première phrase de votre analyse, vous dites :

    > “Donc en conclusion, tant que les autres états de l’UE ne sont pas d’accord sur les conditions du retrait, le pays reste soumis à la Commission Européenne (Commission de Bruxelles)”

    Or, ce n’est pas ce que dit le paragraphe 3 de l’article 50 :

    > “3. Les traités cessent d’être applicables à l’État concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l’État membre concerné, décide à l’unanimité de proroger ce délai.”

    Donc si les négociations n’aboutissent pas au bout de deux ans après la notification initiale, les traités ne sont plus applicables (sauf si l’Etat membre concerné et le Conseil européen sont d’accord pour prolonger ces négociations).

    Vu que tout le reste de votre argumentation découle de cette première phrase, votre analyse et votre conclusion sont erronées.

    Cordialement.

  3. Daniel Martens
    5 mai 2014 at 12:44

    La conclusion de l’article est quand même un peu exagérée.
    Si nous notifions notre décision de sortir par l’article 50 et que dans la foulée nous décidons de nationaliser la Banque de France pour revenir à notre monnaie française, il est certain que les autres pays se dépêcherons de trouver un accord sur les modalités de ce changement puisque de toute façon au bout de 2 ans il sera trop tard pour faire quoi que ce soit. Je note au passage que vous occultez complètement ce point de détail qui dit qu’au bout de 2 ans la sortie est effective quoi qu’il arrive.
    Ce serait pareil pour toute autre décision que nous prendrions. Si nous décidons de changer notyre constitution ou de rétablir un contrôle sur les mouvements de capitaux, qui nous en en empêcherait puisque de toute façon cela arrivera quoi qu’ils disent.
    Il est dans l’intérêt de tous les états de conclure un accord concernant notre sortie au plus vite.
    Vous parlez de position de faiblesse de la France alors qu’en fait ce serait tout l’inverse puisque nous n’aurions qu’à patienter 2 ans pour que nous puissions faire ce que nous voulons sans demander leur avis. C’est plutôt une position de force puisque c’est eux qui ont intérêt à trouver un accord avant qu’il ne soit trop tard.

  4. 6 mai 2014 at 06:00

    En fait, pour que la sortie soit efficace, il faut que le contrôle des changes et des mouvements de certaines personnes (financiers, grands administrateurs de sociétés) se déploient simultanément à la notification officielle (par courrier) du retrait.

    Malgré tout, je persiste à penser que deux ans, c’est bien long, et que les prédateurs ont le temps de trouver la parade. Certes, si dans les deux mois qui suivent la notification, les autres pays effrayés acceptent un accord, il n’y a que demi-mal. Peut-être même certains en profiteraient-ils pour suivre cet exemple, sachant n’être pas tous seuls à reprendre leur liberté.

  5. edouard
    9 mai 2014 at 11:43

    révolution islandaise avec sortie de l’euro et nationalisation des banques, aucun médias n’en a parlé !

    http://www.youtube.com/watch?v=QVr_G7t48eQ

  6. edouard
    9 mai 2014 at 11:51

    révolution des casseroles islandaise

    http://www.youtube.com/watch?v=HyTTAHzNQ_E