L’État a peur de la vérité historique

Après des engagements à ouvrir les archives pris au plus haut niveau de l’État auprès de l’association Josette et Maurice Audin, et en dépit d’objurgations réitérées des demandeurs ces deux dernières années, les faits sont limpides : les fonds de renseignements sont désormais, au mépris des lois d’archives échelonnées entre 1979 et 2008, sans parler des circulaires complémentaires, verrouillés, et ce, conformément au bon vouloir, notamment, du ministère des Armées, qui n’a de comptes à rendre à personne. Entre hypocrisie et « mensonges indignes » de ceux qui détiennent seuls la clé des fonds, des archives ouvertes ou promises à l’ouverture sont claquemurées.

L’État, c’est officiel, a, comme ses puissants mandants, peur de la vérité historique, peur ravivée par de fâcheuses révélations sur son intangible politique coloniale conduite hors de tout contrôle démocratique ou parlementaire. Nous voilà rendus à l’époque (la décennie 1960) où Robert Paxton avait dû faire l’histoire de Vichy sans consulter une archive originale provenant des fonds officiels. Espérons que les historiens académiques, dont les doctorants sont comme eux-mêmes désormais ouvertement et sans égards privés des seuls moyens de travailler – on ne fait l’histoire de « ceux d’en haut » qu’avec des sources non destinées à la publication ‑‑, trouveront là l’occasion de ranimer leur audace intellectuelle et civique évanouie. Car elle a été abattue par des décennies de révérence grandissante envers les élites, civiles et militaires, économiques, politiques et culturelles. Le monde académique a même mis en cause les archives elles-mêmes (de « basse police »?) dont les usagers systématiques, trop « dissidents », ont été taxés de « positivisme » bêta ou accusés de mitonner des « faux scoops » (voir Gilles Morin, « Du mésusage des archives et de l’histoire », 20&21. Revue d’histoire, n° 145, janvier 2020, p. 166 (159-168), et Annie Lacroix-Riz, « Droit de réponse », n° 146, p. 160-163).

Combativité intellectuelle retrouvée et abandon de réflexes pavloviens dominés, l’air de rien, par l’antimarxisme et l’anticommunisme, seraient d’un grand secours, dans cette conjoncture scientifique et politique sinistre. Faute de quoi une seule porte, contrôlée par les champions déclarés de l’« autonomie du politique », maîtres de Sciences po, demeurera ouverte aux historiens de Contemporaine privés d’archives : célébrer le modèle « démocratique » américain, les « Saints-Pères » de l’Europe en voie de béatification, dresser les populations contre les vernaculaires, soviétiques (et désormais chinois), détester le global mais vénérer les « minorités », « genrées » ou pas, etc.

Le Sénat a voté cette nuit l’article 19 de la loi PATR qui modifie le droit des archives. L’AHCESR a signé avec l’association des archivistes français et l’association Josette et Maurice Audin le communiqué ci-dessous.

« Nuit noire sur les archives

À 1h15, le Sénat a adopté l’article 19 du projet de loi relatif à la prévention des actes de terrorisme et au renseignement.

Le moment est historique pour les archives : pour la première fois en France, une loi ferme l’accès aux archives publiques – si l’on excepte le cas très particulier des armes de destruction massive réglé en 2008 du fait d’obligations internationales.
L’article 19 du projet de loi relatif à la prévention des actes de terrorisme et au renseignement place les services de renseignement hors des exigences républicaines de contrôle démocratique. L’immense majorité de leurs archives devient inaccessible, et ce, sans aucune limite de durée autre que celle que ces mêmes services décideront. Jusqu’ici, au contraire, ces documents devenaient communicables de plein droit aux citoyens au terme de délais allant de cinquante à cent ans.
Au moment même où les services de renseignement – indispensables à notre sécurité nationale – acquièrent un poids qu’ils n’ont sans doute jamais eu en période républicaine, ils se trouvent donc déchargés des contraintes de transparence et de responsabilité qui résultaient de la possibilité d’accéder à leurs archives au terme de délais précisément déterminés par le Parlement.
Toutes les propositions alternatives, pourtant mesurées et raisonnables, ont été rejetées. Le gouvernement porte la responsabilité de ce choix historique grave, ainsi que les administrations actives dans ce dossier, notamment : le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, la Direction des affaires juridiques et la Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives du ministère des Armées et le Service interministériel des archives de France du ministère de la Culture.
Ce choix est en contradiction directe avec les annonces publiques du président de la République concernant l’accès aux archives.
Le collectif « Accès aux archives publiques » dénonce aussi les mensonges indignes proférés par la ministre des Armées, Florence Parly, cette nuit au Sénat. La parole politique perd tout sens quand une loi qui prolonge de manière indéfinie les délais d’accès aux archives publiques est qualifiée de « loi d’ouverture », quand des amendements qui proposent des garde-fous sont présentés comme offrant moins de « garanties aux chercheurs », quand la parole d’associations reconnues, respectées et considérées comme les plus représentatives des professions concernées est renvoyée à d’improbables « opinions dissidentes », quand le nombre d’archives concernées est présenté comme marginal alors que les services de renseignement sont exfiltrés hors du droit commun des archives et que de véritables trous noirs historiques sont créés.
Le collectif remercie par ailleurs les sénateurs et sénatrices qui, cette nuit, ont désespérément bataillé pour que cette régression démocratique ne se produise pas, en particulier Esther Benbassa, Nathalie Delattre, Catherine Morin-Desailly, Pierre Laurent, Pierre Ouzoulias et Jean-Pierre Sueur, ainsi que le président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, Laurent Lafon.
Il les appelle à saisir le Conseil constitutionnel au terme du processus parlementaire, en même temps qu’il appelle l’ensemble des historiens et des archivistes, ainsi que les citoyens, à manifester, une fois encore, leur désaccord avec ce texte qui devrait définitivement être adopté dans la seconde quinzaine du mois de juillet.

Bien à vous,

Le bureau de l’AHCESR