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Accueil articles 5-CULTURE DEBATS

Langue française et résistance au tout anglais : la bataille judiciaire est engagée avec l’AFRAV pour faire respecter la loi Toubon

24 janvier 2026
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Depuis plusieurs années, l’Association francophone d’amitié et de réflexion pour l’avenir de la langue française (AFRAV) mène une série d’actions en justice pour faire appliquer la loi Toubon et défendre l’usage du français dans l’espace public, les médias, l’enseignement et la communication institutionnelle. L’année 2025 a été marquée par des affrontements juridiques nombreux, aux issues inégales, mais aussi par des avancées jugées structurantes pour l’avenir.

L’AFRAV a remporté en 2025 un procès emblématique contre le Conseil départemental du Gard, concernant l’installation de panneaux descriptifs bilingues. Le tribunal a donné raison à l’association sur le fondement de l’article 4 de la loi Toubon, rappelant l’obligation de primauté du français dans la signalétique publique. La presse régionale, notamment Midi Libre, a relayé cette décision en soulignant son impact pour les collectivités locales.

Parallèlement, l’AFRAV a engagé plusieurs procédures d’envergure nationale. Un contentieux est en cours contre France Télévisions pour l’usage du terme anglais « LIVE » dans l’émission 20h30 le dimanche. L’affaire, fondée sur l’article 39 du cahier des charges du service public audiovisuel, doit être examinée à nouveau le 15 janvier 2026 par le tribunal judiciaire de Paris. Des journaux comme Le Parisien et La Nouvelle République ont évoqué ce dossier, mettant en lumière la question récurrente de l’exemplarité linguistique du service public.

L’association poursuit également ses actions contre des marques et slogans institutionnels tels que « Choose France », « La French Tech », « Next 40 » ou « French Impact ». Si ces recours ont été rejetés en première instance et en appel, l’AFRAV s’appuie désormais sur l’élargissement, en juillet 2021, du champ des équivalents français reconnus par la Commission d’enrichissement de la langue française, une évolution juridique susceptible de modifier l’appréciation des juges.

D’autres fronts sont ouverts, notamment contre l’enseignement supérieur. L’Institut Polytechnique de Paris est attaqué pour des masters dispensés intégralement en anglais, en contradiction, selon l’AFRAV, avec le code de l’éducation. La presse locale francilienne s’est fait l’écho de ce débat sensible, au croisement de l’attractivité internationale et du respect de la loi.

Enfin, certaines affaires ont mis en évidence les limites actuelles du droit, comme celle du slogan « Lille Loves Rugby », rejetée au motif du caractère temporaire de l’infraction. Là encore, La Voix du Nord a souligné les difficultés à faire respecter la loi face à une anglomanie jugée éphémère mais répétée.

Entre revers et progrès, l’AFRAV poursuit une bataille juridique de long terme, convaincue que la défense du français reste un enjeu culturel, juridique et politique majeur.

Procès contre l’anglomanie en cours de procédure !

https://www.francophonie-avenir.com/fr/Info-breves/fr/L-anglomanie-traitee-sur-le-plan-juridique/433-Proces-contre-l-anglomanie-en-cours-de-procedure

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Tags: afravLangue FrançaiseLoi Toubonrégis ravatrépublique
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