Deux drapeaux ? oui mais lesquels !

Jean-Luc Mélenchon a eu le courage – que n’avaient pas eu avant lui, notons-le, les députés du PCF – de contester la présence du prétendu drapeau européen dans l’enceinte de l’Assemblée soi-disant NATIONALE. Macron a aussitôt décidé, en monarque qu’il se croit et en proconsul de l’UE qu’il est réellement, de légaliser la reconnaissance par la France de l’emblème clérical européen qu’avait pourtant invalidé le Non français à la constitution européenne (le traité de Lisbonne, qui a remplacé la constitution européenne ne comporte ni le drapeau, ni le prétendu « hymne » européen, non moins théiste que l’oriflamme, soit dit en passant). On lira ci-dessous l’intéressante réflexion de notre ami Louis Saisi sur ce coup de force institutionnel, un de plus.

• Signez la Pétition : NON au drapeau de l’Union Européenne et à son “hymne”. Place aux PEUPLES !

Quant à nous, militants franchement communistes, nous continuerons d’honorer les deux drapeaux historiques du peuple français, le tricolore et le rouge (qui faillit devenir le drapeau national en février 1848) qui témoignent tous deux au surplus des deux plus grands actes révolutionnaires de notre peuple, la Révolution française et la Commune de Paris.

Tout se tient… Et à travers l’étude de nos propres symboles et de ceux de l’Union européenne, par rapport à l’initiative épidermique de notre Président, je ne pouvais pas ne pas aborder le problème de la souveraineté du peuple qui est aussi celui de la démocratie à laquelle nous sommes les uns et les autres attachés (ce qui donne un article inévitablement un peu abondant que vous voudrez bien me pardonner…).

En effet, pour mieux imposer le drapeau européen au sein de l’Assemblée nationale, notre Président a cru devoir prendre, le 17 octobre 2017, une initiative discutable et regrettable en reconnaissant les symboles européens contre la volonté du peuple français qui s’était manifestée le 29 mai 2005 par le rejet du Traité constitutionnel européen qui nous proposait de tels symboles.

A priori cette décision pourrait sembler anodine mais elle marque davantage, de la part de nos gouvernants actuels, leur volonté de placer la France dans une situation d’allégeance vis-à-vis de l’Union européenne en mettant les symboles européens sur le même pied d’égalité que les symboles français qui, chargés de sens, sont le fruit de notre longue histoire nationale.

L’amendement, déposé par les dix-sept députés LFI, prévoyait que « seuls peuvent être présents dans l’hémicycle le drapeau tricolore (…) et le drapeau de l’Organisation des nations unies » au motif que « la France n’est pleinement en phase avec son projet politique historique d’indépendantisme et de promotion de la paix que si elle dépasse tout ancrage régional et zonal » (amendement rejeté par la Commission des lois le 4 octobre 2017).

Or voici que dans un courrier adressé le 17 octobre 2017 au président du Conseil européen Donald TUSK, le Président MACRON reconnaît le drapeau bleu aux 12 étoiles ainsi que les autres symboles de l’UE en joignant la France à la Déclaration N° 52 signée par 16 Etats membres de l’UE reconnaissant les symboles européens.

« C’est un geste avant tout symbolique et politique », explique l’Élysée.

« La France confirme ainsi son attachement aux symboles européens. »

Le fait que cela soit un geste symbolique, cela va de soi et on l’avait compris…

Mais que ce geste engage la France dans son attachement aux « symboles européens », cela est beaucoup plus discutable car le Président ne possède que des pouvoirs qui lui sont délégués par notre texte constitutionnel et devant s’exprimer selon certaines formes. Or il affirme ici ses propres convictions européennes et il n’est pas sûr, ce faisant, qu’il représente ainsi l’opinion des Français qui s’était d’ailleurs déjà exprimée régulièrement (par référendum) et négativement sur le sujet le 29 mai 2005…

Cette décision du Président avait été annoncée le 10 octobre 2017 à l’occasion d’un débat sur l’Europe à Francfort (Allemagne). Le courrier d’Emmanuel Macron, dont le contenu n’a pas été rendu public par l’Élysée, porte sur l’acceptation de la Déclaration 52 du Traité de Lisbonne, qui stipule que « le drapeau représentant un cercle de douze étoiles d’or sur fond bleu, l’hymne tiré de L’Ode à la joie de la Neuvième symphonie de Beethoven, la devise « Unie dans la diversité », l’euro en tant que monnaie de l’UE et la Journée de l’Europe le 9 mai continueront d’être les symboles de l’appartenance commune des citoyens à l’UE et de leur lien avec celle-ci ».

Rappelons que cette Déclaration N°52 ne fait pas corps avec le Traité de Lisbonne lui-même. Il s’agit, en effet, vis-à-vis de ces symboles, d’une « déclaration », annexée à l’Acte final du Traité de Lisbonne, par laquelle 16 États membres (et non tous les États membres) se sont engagés à adopter ceux-ci dans les termes suivants :

« La Belgique, la Bulgarie, l’Allemagne, la Grèce, l’Espagne, l’Italie, Chypre, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, l’Autriche, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie déclarent que le drapeau représentant un cercle de douze étoiles d’or sur fond bleu, l’hymne tiré de « l’Ode à la joie » de la Neuvième symphonie de Ludwig van Beethoven, la devise « Unie dans la diversité », l’euro en tant que monnaie de l’Union européenne et la Journée de l’Europe le 9 mai continueront d’être, pour eux, les symboles de l’appartenance commune des citoyens à l’Union européenne et de leur lien avec celle-ci. » (Dernière partie, Journal officiel de l’Union européenne, 2007 C 306-2).

Ainsi donc, jusqu’à ce jour, la France ne faisait pas partie – et elle n’était pas la seule (l’Union européenne comptant 27 pays) – des États ayant déclaré leur adhésion et allégeance aux symboles européens et, juridiquement, la position défendue par J.L. MÉLENCHON était fondée.

Si la France, pendant 10 ans, n’avait pas adopté une telle déclaration, ça n’était pas un hasard…

Le projet de Traité sur la Constitution européenne (TCE) établissait, en son article I-8 « Les symboles de l’Union » parmi lesquels le drapeau : « le drapeau de l’Union représente un cercle de douze étoiles d’or sur fond bleu ». Les autres symboles  officiels de l’UE étaient la devise (« Unie dans la diversité »), l’hymne (l’Ode à la joie = quatrième mouvement de la neuvième symphonie de Ludwig van BEETHOVEN) et l’euro.

Cet article n’entra jamais en vigueur du fait du « non » lors des référendums français et néerlandais.

Le peuple français ayant pour sa part rejeté le 29 mai 2005 le TCE qui prévoyait l’adoption des symboles de l’UE.

L’on pouvait donc démocratiquement et légitimement considérer que ce qui avait été rejeté avec ce Traité n’était pas accepté par le peuple français ni davantage adopté au niveau européen et que le Chef de l’Etat français (Nicolas Sarkozy en 2007) et le Gouvernement français en s’abstenant de se joindre à la Déclaration des 16 au moment de la signature du Traité de Lisbonne en 2007 entendaient bien se soumettre, sur les symboles, à la décision du peuple français.

En effet, le traité de Lisbonne en tant que tel – adopté le 13 décembre 2007-, très prudemment, ne mentionne plus les symboles précités, sauf  l’euro déclaré monnaie officielle de l’Union.

I/ Rappel des circonstances de l’adoption du Traité de Lisbonne : le peuple volontairement écarté

http://www.ideesaisies.org/ 1206-2/