Débat : Du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes – par Jean-Pierre Combe

L’observation de l’histoire des relations inter-étatiques depuis l’émergence des féodalités montre que jusqu’au vingtième siècle, les Etats féodaux, puis monarchiques, prétendaient fonder l’ordre de leur monde sur des règles résultant d’une morale tantôt immanente, tantôt étayée de références idéelles ou religieuses : les arguments identiques de leurs diverses prétentions prenaient des sens extrêmement différents, souvent contradictoires au point de réserver, voire de promouvoir les causes de prochains conflits ! C’est encore de cette manière qu’argumentent de nos jours les fauteurs de guerre ; ils prétendent fonder l’ordre mondial sur des règles, sans jamais préciser ni ces « règles » ni leurs sources : en réalité, ils prônent la loi du plus fort qui exonère toujours ce plus fort de ses engagements antérieurs !…

Au cours du dix-neuvième siècle, les diplomates ont de plus en plus recours aux textes des traités que passent entre eux les Etats pour régler leurs relations économiques et politiques ; par cet usage, ils faisaient de chacun de ces traités une source du Droit international ; il en résulte un Droit rationel, mais réglant au coup par coup les relations des Etats ; un tel Droit international est éminemment variable et fait aux guerres une large place ; en outre, les multiples sources que sont les traités confondent les populations, les territoires et les Nations dans les Etats qui les régentent.

Le massacre sans nom que fut la guerre de 1 914 à 1 918 a causé un rejet populaire de la guerre, qui fut amplifié par les fausses paix de 1 918 à 1 939, puis par la guerre de 1 939 à 1 945 ; au retour de la paix en 1 945, ce rejet mettait en demeure les gouvernements vainqueurs du nazisme et du fascisme de fonder enfin entre les Nations les rapports de Raison plus profonds que les rapports de force des Etats qui les encadrent ; c’est à cette fin que le statut de l’Organisation des Nations Unies proclame le Droit des Peuples à disposer d’eux-mêmes, faisant de ce droit le fondement des rapports entre les Nations Unies, de telle manière que ce droit préside au tracé et à l’existence des frontières des territoires administrés par les Etats.

L’entrée en vigueur du traité portant statut de l’Organisation des Nations Unies, signé par les représentants des Nations fondatrices, a fait de ce statut une source du Droit International.

Par sa réquisition que désormais, les Etats explicitent les raisons selon lesquelles ils régissent leurs interactions, le statut de l’ONU tend à donner à la Raison le pas sur la Violence dans les conduites des relations internationales : pour cette raison, il ne fait aucune mention d’une quelconque morale immanente ou idéelle.

            Le Droit des Peuples à disposer d’eux-mêmes peut-il devenir un facteur pacifiste du Droit international ?

Un Peuple, ce sont des femmes, des enfants et des hommes qui habitent ensemble un territoire et qui produisent collectivement ses conditions matérielles et spirituelles d’existence.

Les droits humains et civiques personnels revendiqués depuis des décennies notamment par les habitants de l’Europe et proclamés en France par la Révolution de 1 789-1 794 reconnaissent que chaque femme, chaque enfant et chaque homme porte activement l’esprit collectif de son peuple : ces droits personnels relient ses sentiments individuels de liberté et de responsabilité au sentiment populaire collectif d’exister librement, c’est-à-dire de disposer de lui-même : cela fait de la liberté des membres d’un peuple d’exercer leurs droits personnels humains et civiques la composante individuelle de la liberté de ce peuple de disposer de lui-même.Pour les Nations Unies aussi, la souveraineté n’appartient pas aux Etats, mais aux Nations.

Les conditions de l’exercice du droit des peuples à disposer de lui-même : le territoire

L’habitat relie un peuple au territoire sur lequel il exerce sa propriété collective en en travaillant les ressources minérales, végétales et animales pour produire ses conditions matérielles d’existence, produisant par ce mouvement même l’esprit du peuple.

Telle est donc la condition matérielle pour qu’un peuple dispose de lui-même : qu’il soit libre d’exploiter et de mettre en valeur les ressources de son sol, qui sont les ressources extraites par l’agriculture, par la foresterie et par l’élevage, ainsi que celles de son sous-sol, qui sont extraites par les industries minière et pétrolière ; le droit du peuple à disposer de lui-même consiste donc dans l’exercice par lui de la propriété collective inaliénable sur le territoire qu’il habite.

Les conditions de l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-même : la gouvernance

L’ensemble des processus de la vie économique et politique des Nations engendre sans cesse les processus de la gouvernance  d’un pays que sont ses lois, la formation, le fonctionnement et les missions de son gouvernement, de ses administrations, de son Etat : ainsi, la gouvernance d’un pays procède de son histoire sociale et politique, c’est-à-dire de l’histoire de l’exploitation de la force de travail de son peuple par les propriétaires des capitaux de son économie.

Dans de nombreux cas, plusieurs Nations de notre planète habitent le même pays et sont encadrées par le même Etat, gouvernées par le même gouvernement.

L’exercice gouvernemental de toutes les dictatures attente aux droits des peuples à disposer d’eux-mêmes : le gouvernement dictatorial d’un Etat attente aux droits du peuple qu’il gouverne à disposer de lui-même en réprimant les droits personnels humains et civiques de ses membres ; il attente aux droits des peuples habitant les pays étrangers en s’emparant par la violence des ressources de leurs territoires ; toute dictature doit répondre des dommages qu’elle cause aux Nations de la planète : devant la ou les Nations de son pays, elle doit répondre de la situation sociale faite par l’économie aux membres du peuple ; devant les autres Nations de la planète, elle n’a de responsabilité que pour autant qu’elle tire profit des ressources minérales, végétales ou animales des pays que ces autres Nations habitent.

Cette division de la responsabilité des dictatures implique une définition précise des possibilités de chaque Nation de faire cesser les préjudices que les dictatures lui portent.

Les Nations étrangères doivent obtenir de l’Etat qui encadre chacune d’elles qu’il limite ses échanges économiques et politiques avec les dictatures, par exemple en plaçant la vente des ressources de leur territoire sous embargo : les gouvernements étrangers ne sont absolument pas compétents pour abattre une dictature ; Jean Jaurès constatait déjà qu’apporter aux peuples la liberté par la force des armes est une étrange entreprise pleine de chances mauvaises !

Quant aux Nations gouvernées par une dictature, le préjudice que leur porte la dictature qu’elles subissent est essentiel : il s’agit du viol du droit de leurs peuples à disposer d’eux-mêmes que constitue la privation des Droits Humains et Civiques inhérente à la gouvernance dictatoriale : elles ne peuvent faire cesser ce préjudice qu’en renversant la dictature pour la remplacer par une gouvernance respectueuse des droits personnels humains et civiques de leurs membres ; c’est donc au peuple victime de la violence dictatoriale qu’il incombe de faire cesser cette violence ; nous savons d’expérience que la revendication d’égalité en droits de tous ses membres peut le fédérer en lui donnant la force collective de le faire.