Loi Travail : le Conseil d’Etat juge illégal le décret mettant en place les referendums d’entreprises

C’est sur tous les terrains que doit se mener la bataille pour défendre les travailleurs. Y compris sur le terrain juridique. Et les syndicalistes de combat de la CGT viennent d’obtenir une importante victoire symbolique en faisant annuler les décrets d’applications de la loi travail mettant en place les referendums d’entreprises.

Cette victoire sur le plan judiciaire doit être un encouragement pour chacun à continuer, reprendre et amplifier les luttes, tous ensemble et en même temps. Cela alors que le Conseil d’Etat doit toujours se prononcer au fond sur plusieurs articles des lois d’habilitation des ordonnances loi travail XXL et que des procédures sont engagées également devant le Conseil Constitutionnel

L’explication de Fiordor Rilov, l’avocat des syndicats ayant engagé cette procédure, lors de l’audience publique du 4 décembre :

Liste des syndicats CGT à l’initiative de cette démarche juridique :

Amiens Goodyear CGT • Info’Com-CGT • CGT Marks et Spencer RP • CGT Allibert Auchel • CGT Faurecia Meru • UL CGT Béthune • CGT Energie Paris • CGT CHRU Lille • MICT CGT CHRU Lille • USTM CGT Hainaut/Avesnois/Cambrésis • UL CGT Seclin • CGT PCA Hordain • CGT SDIS 59 • CGT Institut Vancauwenberghe de Zuydcoote • CGT Atac/Simply Market Logistique • CGT CAF Nord • UL CGT Armentières • USD Santé et Action sociale publique et privée CGT Nord • CGT CH Wattrelos • UL CGT ZI Amiens Nord • CGT Pullman • CGT HPE • CGT Randstat France • CGT EPSM Lille Métropole • CGT Ville de Roubaix • CGT PCA Douvrin • CGT CH Arras • CGT Whirlpool • CGT CH Douai • UL CGT Tourcoing • CGT ADIE • CGT CH Valenciennes • CGT CPAM Valence • CGT CH Denain • CGT Bostik • CGT CPAM 47 • UL CGT Agenais • CGT CH Armentières