INITIATIVE COMMUNISTE
Pas de résultat
Voir tout les résultats
  • PRCF
    • PRCF
    • Le Programme du PRCF : un programme communiste à 100%
    • PRCF 59 – 62
    • PRCF 81 – 12
  • JRCF
    • JRCF sur Initiative communiste
    • JRCF, le site
  • Rubriques IC
    • PRCF
    • JRCF
    • Lutte des classes et renaissance communiste
    • International
    • Europe: en sortir, s’en sortir !
    • Culture débats
  • Contactez-nous
    • Contactez-nous
    • Abonnez-vous
    • Abonnement Étincelles
    • Bibliothèque IC mensuel
  • Liens
    • Tags Sujets
    • Plan
    • Liens
jeudi, 22 mai, 2025
INITIATIVE COMMUNISTE
  • PRCF
    • PRCF
    • Le Programme du PRCF : un programme communiste à 100%
    • PRCF 59 – 62
    • PRCF 81 – 12
  • JRCF
    • JRCF sur Initiative communiste
    • JRCF, le site
  • Rubriques IC
    • PRCF
    • JRCF
    • Lutte des classes et renaissance communiste
    • International
    • Europe: en sortir, s’en sortir !
    • Culture débats
  • Contactez-nous
    • Contactez-nous
    • Abonnez-vous
    • Abonnement Étincelles
    • Bibliothèque IC mensuel
  • Liens
    • Tags Sujets
    • Plan
    • Liens
Pas de résultat
Voir tout les résultats
INITIATIVE COMMUNISTE
Pas de résultat
Voir tout les résultats
Accueil articles 2-lutte des classes et renaissance communiste

Loi Travail : le Conseil d’Etat juge illégal le décret mettant en place les referendums d’entreprises

11 décembre 2017
Temps de lecture1 mins de lecture
A A
0
Share on FacebookShare on Twitter

C’est sur tous les terrains que doit se mener la bataille pour défendre les travailleurs. Y compris sur le terrain juridique. Et les syndicalistes de combat de la CGT viennent d’obtenir une importante victoire symbolique en faisant annuler les décrets d’applications de la loi travail mettant en place les referendums d’entreprises.

Cette victoire sur le plan judiciaire doit être un encouragement pour chacun à continuer, reprendre et amplifier les luttes, tous ensemble et en même temps. Cela alors que le Conseil d’Etat doit toujours se prononcer au fond sur plusieurs articles des lois d’habilitation des ordonnances loi travail XXL et que des procédures sont engagées également devant le Conseil Constitutionnel

L’explication de Fiordor Rilov, l’avocat des syndicats ayant engagé cette procédure, lors de l’audience publique du 4 décembre :

Liste des syndicats CGT à l’initiative de cette démarche juridique :

Amiens Goodyear CGT • Info’Com-CGT • CGT Marks et Spencer RP • CGT Allibert Auchel • CGT Faurecia Meru • UL CGT Béthune • CGT Energie Paris • CGT CHRU Lille • MICT CGT CHRU Lille • USTM CGT Hainaut/Avesnois/Cambrésis • UL CGT Seclin • CGT PCA Hordain • CGT SDIS 59 • CGT Institut Vancauwenberghe de Zuydcoote • CGT Atac/Simply Market Logistique • CGT CAF Nord • UL CGT Armentières • USD Santé et Action sociale publique et privée CGT Nord • CGT CH Wattrelos • UL CGT ZI Amiens Nord • CGT Pullman • CGT HPE • CGT Randstat France • CGT EPSM Lille Métropole • CGT Ville de Roubaix • CGT PCA Douvrin • CGT CH Arras • CGT Whirlpool • CGT CH Douai • UL CGT Tourcoing • CGT ADIE • CGT CH Valenciennes • CGT CPAM Valence • CGT CH Denain • CGT Bostik • CGT CPAM 47 • UL CGT Agenais • CGT CH Armentières

Tags: loi travail
- -

- -

A lire sur le même thème

#1er mai 300 000 dans la rue pour la paix, les salaires et l’emploi Le PRCF au côté des ouvriers d’ArcellorMittal à Dunkerque

Tract : Ensemble à l’action pour la paix, le progrès social, la démocratie et l’indépendance nationale!

21 mai 2025
Pour la paix : les prises de paroles du meeting du 8 mai 2025 à Paris

Pour la paix : les prises de paroles du meeting du 8 mai 2025 à Paris

19 mai 2025
Les militants du PRCF comme poissons (rouges !) dans l’eau, au sein des magnifiques mobilisations du 5 décembre !

Ne pas relâcher la pression : seule une mobilisation nationale peut stopper la casse sociale !

19 mai 2025
Portugal : sur le résultat des élections par Paulo Raimundo (PCP)

Portugal : sur le résultat des élections par Paulo Raimundo (PCP)

19 mai 2025
Gaza, Palestine : trésors d’un territoire ou réalisations d’un peuple ?

Gaza, Palestine : trésors d’un territoire ou réalisations d’un peuple ?

19 mai 2025
L’histoire, les acquis et les combats actuels de la reconstruction du parti communiste

Bras de fer mondial : comprendre le moment actuel et agir – par Georges Gastaud

19 mai 2025
Charger plus
  • Comité de rédaction et CGU
  • PRCF (Pôle de Renaissance Communiste en France)
  • Contactez-nous
  • Abonnez-vous à IC
  • Plan
Pas de résultat
Voir tout les résultats
  • PRCF
    • PRCF
    • Le Programme du PRCF : un programme communiste à 100%
    • PRCF 59 – 62
    • PRCF 81 – 12
  • JRCF
    • JRCF sur Initiative communiste
    • JRCF, le site
  • Rubriques IC
    • PRCF
    • JRCF
    • Lutte des classes et renaissance communiste
    • International
    • Europe: en sortir, s’en sortir !
    • Culture débats
  • Contactez-nous
    • Contactez-nous
    • Abonnez-vous
    • Abonnement Étincelles
    • Bibliothèque IC mensuel
  • Liens
    • Tags Sujets
    • Plan
    • Liens

© 2025 JNews - Premium WordPress news & magazine theme by Jegtheme.