Blocus de Cuba : Une banque française poursuivie en justice par la loi Helms-Burton. #26Julio

Le 26 juillet, c’est la date anniversaire de la révolution cubaine. Une date qui doit rappeler à tous que les attaques des régimes capitalistes contre Cuba socialiste, libre et indépendant, frappent également tous les peuples. C’est notamment le cas du blocus de Cuba, qui, s’il est évidemment extrêmement criminel contre le peuple cubain, frappe également les travailleurs partout dans le monde. C’est notamment le cas avec les agressions lancées par les USA de Trump contre plusieurs entreprises françaises, en raison de leur activité commerciale avec la Havane. Le groupe Accord, Aéroports de Paris, Alstom ou encore la Société Générale sont dans le viseur, le gouvernement américain, en application du blocus de Cuba s’apprêtant à leur extorquer des centaines de millions, voire des milliards d’euros. C’est évidemment, pour chaque travailleur, quel que soit son pays, un devoir de défendre Cuba socialiste. Mais c’est aussi une nécessité que de se défendre avec Cuba socialiste

La Société Générale fait actuellement l’objet d’une poursuite aux États-Unis en vertu de l’article III de la loi Helms-Burton contre Cuba, activée dans le cadre de l’hostilité croissante de Washington à l’égard de l’île.

Selon le site d’information juridique Law360, les héritiers d’une banque nationalisée par le gouvernement du pays des Caraïbes en 1960 après le triomphe de la Révolution, le 1er janvier 1959, ont déclaré ce mercredi à un tribunal fédéral à Miami, en Floride, que l’entité bancaire ignorait le blocus Américain contre Cuba.

14 petits-enfants de Carlos et Pura Núñez, qui furent les propriétaires de Banco Núñez, ont déposé une plainte prétendant que la Société Générale violerait l’article III en « faisant du trafic » avec des biens nationalisés à l’occasion de ses relations d’affaires avec la Banque nationale de Cuba (BNC), a indiqué le portail.

L’agence de presse Reuters a quant à elle rapporté que les plaignants exigeaient de la banque française un paiement d’environ 792 millions de dollars, estimant que celle-ci avait généré des centaines de millions de dollars d’intérêts et de frais de transaction pour la BNC entre 2000 et 2010.

Les avocats des plaignants, Kozyak Tropin & Throckmorton, ont évalué cette somme sur la base de 7,8 millions d’euros qui, selon ce qu’ils prétendent, se trouvaient dans les caisses de Banco Nuñez, avec un intérêt annuel de six pour cent. Ils se sont de plus basés sur le texte de la loi Helms-Burton, qui permet de revendiquer le triple de la valeur des biens nationalisés.

En novembre dernier, la Société Générale a accepté de verser 1 milliard 340 millions de dollars à plusieurs entités américaines pour la violation présumée des sanctions imposées par le gouvernement américain à Cuba, l’Iran, le Soudan et la Libye.

La loi Helms-Burton, approuvée par le Congrès fédéral en 1996, codifie le blocus économique, commercial et financier imposé par Washington il y a presque 60 ans à la nation antillaise.

Malgré son entrée en vigueur à cette époque, toutes les administrations antérieures à Donald Trump avaient suspendu l’application du titre III du règlement, qui permet aux ressortissants américains de poursuivre en justice ceux qui « font du trafic » avec des « biens américains » à Cuba.

Un tel mécanisme permet de pourvoir une action devant les tribunaux américains contre des personnes et des entités, y compris de pays tiers, qui investissent sur le territoire cubain dans des propriétés nationalisées après le triomphe de la Révolution.

Dans ce qui est considéré comme une contradiction avec le droit international, cet article accorde des droits revendicatifs aux citoyens cubano-américains qui étaient citoyens cubains au moment de la nationalisation des biens.

De nombreuses voix à l’intérieur et à l’extérieur des États-Unis ont condamné cette action d’intensification du blocus économique, qui a pour objectif fondamental la privation du pays des Caraïbes d’investissements étrangers.

Demandan a banco francés por Ley Helms-Burton contra Cuba

El banco francés Société Générale S.A. (SocGen) enfrenta hoy una demanda en Estados Unidos bajo el Título III de la Ley Helms-Burton contra Cuba, activado como parte de la creciente hostilida…

http://www.cubadebate.cu/noticias/2019/07/11/demandan-a-banco-france

source Cuba Debate