Programme candidat du PRCF

POUR DE NOUVEAUX » JOURS HEUREUX   » – programme 2017 du PRCF

Juillet 2016

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Présentation du programme : Quatre « sorties » et dix « entrées »pour une perspective révolutionnaire

PROGRAMME DE RÉSISTANCE, DE RECONQUÊTE POPULAIRE ET DE RECONSTRUCTION POUR LE SOCIALISME EN FRANCE

Introduction

1) S’affranchir des traités d’intégration européenn

2) Revenir à la souveraineté nationale

3) Abolir les mesures réactionnaires prises dans le cadre de l’Union Européenne

4) Une politique extérieure indépendante et anti-impérialiste.

II Mesures d’urgence contre les conséquences les plus graves de l’exploitation capitaliste et pour fédérer le « tous ensemble »

1) Démocratisation des institutions

2) Secourir les plus menacés

3) Combattre les principes de fonctionnement capitalistes et les dérives qui en résultent

III. Créer les conditions du passage au socialisme

1) Viser la disparition du chômage

2) Vers la démocratie sociale

IV.Le socialisme pour la France

1) Une République socialiste et démocratique au service des travailleur

2) Mode de production socialiste

3) Démocratie sociale

4) Internationalisme prolétarien


Le programme 2017 du PRCF en PDF

programme-prcf-2016

Présentation du programme : Quatre « sorties » et dix « entrées »pour une perspective révolutionnaire

Par Georges Gastaud, secrétaire national du PRCF – juillet 2016

Alors que Valls-MEDEF impose sa « Loi Travail » à coups de 49/3, que l’OTAN réunie à Varsovie planifie sa future guerre d’agression contre la Russie, que les LR et le FN rivalisent de démagogie fascisante pour exploiter l’odieux attentat de Nice, il peut sembler audacieux de mettre en débat un programme de transition révolutionnaire, comme nous osons le faire ici.

Et pourtant, c’est le devoir de toute organisation communiste véritable que de mettre en cohérence ses propositions alternatives ; pas seulement pour préparer le changement de société, mais pour résister et contre-attaquer ici et maintenant. Car si nécessaires qu’ils soient, les combats revendicatifs n’ont jamais suffi pour faire plier le capital : il ne cède – et ce fut vrai aussi en 36, en 45, voire en 68 – que lorsqu’il craint de voir la classe travailleuse accéder au pouvoir pour appliquer un projet global de transformation sociale. C’est ce qu’expliquait Lénine qui n’avait rien contre les réformes sociales mais qui n’en faisait pas moins observer qu’ « on ne peut avancer d’un pas si l’on craint d’aller au socialisme » et que « les réformes sont la retombée de la lutte révolutionnaire ».

Car le socialisme, première phase de la société communiste, reste la solution de fond à la crise systémique du capitalisme : ce n’est pas par dogmatisme que nous disons qu’il faut « socialiser les grands moyens de production et d’échange » : c’est parce qu’une société dans laquelle une étroite oligarchie monopolise les secteurs-clés de l’économie, devient forcément de plus en plus injuste, dictatoriale et invivable. Et ce n’est pas par passéisme que nous disons qu’il faut mettre en place un pouvoir populaire « centré sur le monde du travail», comme le stipulait le programme du CNR intitulé Les Jours heureux : c’est parce qu’il faut être du dernier aveuglement pour ne pas voir que l’actuelle « démocratie » bourgeoise pilotée par le Parti Maastrichtien Unique (PS et LR) n’est plus qu’un théâtre d’ombres derrière lequel on ne sait qui a le plus d’influence : s’agit-il du MEDEF qui rêve de dissoudre la CGT, de M. Juncker, le patron de l’UE qui organisa le plus grand paradis fiscal d’Europe, d’A. Merkel, qui « dikte » sa loi d’airain à l’Europe du Sud, ou de Barroso qui, après avoir servi la finance à Bruxelles, s’en va cyniquement palper ses dividendes à la tête de Goldman-Sachs !

Mais pour retrouver la voie du socialisme, le mouvement ouvrier a besoin d’une stratégie. Pour cela, il faut se défier à la fois du gauchisme, qui promet la révolution sans donner l’itinéraire qui y mène, et de l’ « union de la gauche » en faillite qui revient en fait, pour le PCF officiel, à se soumettre au PS, lui-même inféodé à l’UE, à l’OTAN et à l’ « ordre » néolibéral. Le PRCF propose au contraire un FRont Antifasciste, Patriotique, Populaire et Ecologique (FR.A.P.P.E. !), il met l’accent sur le rôle dirigeant de la classe ouvrière dans le rassemblement populaire contre l’oligarchie (ce sont les ouvriers des transports et des raffineries qui ont mené l’offensive anti-loi Travail) ; et dans le droit fil du Front populaire et de la Résistance, le PRCF unit le drapeau tricolore au drapeau rouge pour appeler notre peuple à combattre la « construction européenne » et le « Pacte transatlantique » qui sont au cœur de la stratégie antinationale du MEDEF. Alors, cessons de languir après l’introuvable « Europe sociale » et appelons la France à sortir de l’euro, de l’UE, de l’OTAN et du capitalisme dans une seule et même dynamique populaire débouchant sur la révolution socialiste.

Mais on ne peut sortir de quelque chose sans entrer dans autre chose : et c’est là qu’un programme de transition permettant au peuple de satisfaire des revendications vitales et de conquérir des positions de lutte dans la société, devient incontournable. Si, comme le disait encore Lénine, « le socialisme est l’œuvre vivante des masses » – il faut que le chemin qui y mène « parle » à toutes les couches populaires et moyennes qui étouffent sous le capitalisme, mais qui doivent se convaincre de la nécessité du socialisme à partir de leur propre expérience. Et c’est à quoi peut servir le présent programme qui est soumis aux critiques et aux contre-propositions. Il se veut un outil pour fédérer les luttes, non seulement autour des quatre sorties rappelées ci-dessus, mais autour de dix entrées à activer solidairement :

  • Indépendance nationale, et pour cela en effet, sortie la plus rapide possible de l’euro, de l’UE, de l’OTAN. Ce qui implique la reconstitution de tous les attributs monétaire, budgétaire, économique, militaire et diplomatique, de la souveraineté nationale ;
  • Démocratie et souveraineté populaires, centralité du monde du travail ! Assez de cette Vème République reformatée par Maastricht ! La parole au peuple pour une nouvelle constitution élargissant la démocratie et permettant aux travailleurs de peser à tous niveaux (gouvernement mais aussi entreprise, quartier, commune rurale ou campus…). Pour que cette démocratie ne soit pas balayée par la contre-révolution, il faudra rétablir l’armée de conscription avec de larges droits pour les appelés et créer les conditions pour que le peuple dispose des armes dans un cadre démocratique : l’Etat sera placé sous le contrôle du peuple et non l’inverse ! La Marseillaise de 1793 ne clame-t-elle pas : Aux armes citoyens !
  • Nationalisation démocratique – sans indemnités pour les gros actionnaires – des banques et des secteurs-clés de l’économie, notamment du CAC-40, mais aussi de l’énergie, des autoroutes, des aéroports et de la grande distribution ; contrôle strict des flux de capitaux aux frontières. Les travailleurs et les usagers seront largement associés à la gestion par l’Etat démocratique
  • Reconstruction du « produire en France » industriel, agricole et halieutique avec l’objectif de rééquilibrer le commerce extérieur, de satisfaire les besoins avec des productions nationales s’articulant aux coopérations internationales. A partir du nouveau secteur public industriel, une planification démocratique adossée à l’intervention des travailleurs déploiera l’innovation et mettra la grande distribution nationalisée au service de l’agriculture paysanne ; les banques aideront les PME, l’artisanat, le commerce de proximité, l’installation des jeunes ménages ; la taxation du fret autoroutier européen transitant par la France servira à la ré-industrialisation du pays.
  • Reprendre le chemin du progrès social, de la réduction des inégalités sociales et de la lutte contre les discriminations en augmentant fortement les salaires et les pensions petits et moyens, en allant vers le remboursement à 100% des soins médicaux et vers la gratuité totale de l’Université, vers le retour du livret A pour financer le logement social, en stabilisant l’ensemble des emplois précaires (CDI, statuts publics, conventions de branche, Code du travail protecteur…), en taxant fortement le grand capital et les grandes fortunes, voire en confisquant les capitaux placés dans les paradis fiscaux, en combattant dans un esprit républicain le racisme, le sexisme, l’homophobie.
  • Reconstituer les grands services publics : santé, éducation, transports, équipement et aménagement du territoire… Pour une Education nationale de qualité pour tous, pour une Université démocratisée et une grande Recherche scientifique publique
  • Reconstituer la République une, laïque et indivisible en abolissant les baronnies régionales (contre-réformes territoriales), en faisant renaître la démocratie communale, en séparant effectivement l’Etat de tous les cultes, en combattant les replis communautaires et le séparatisme régionaliste, en développant les langues régionales dans le cadre républicain
  • Pour une politique internationale défendant la paix mondiale et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ; pour une politique de coopération économique et culturelle tous azimuts, remplaçant la ruineuse « concurrence libre et non faussée » chère à l’UE par des échanges équilibrés et mutuellement avantageux d’Etat à Etat.
  • Pour une Renaissance culturelle de la France, de la langue française, de la Francophonie internationale, contre le tout-anglais destructeur, pour des échanges équilibrés avec tous les pays, y compris les pays progressistes de l’ALBA, mais aussi avec la Chine, la Russie, le Brésil, l’Afrique, le monde arabo-musulman qui doit redevenir notre ami.
  • Pour défendre l’environnement et la santé publique contre le tout-profit par exemple en favorisant systématiquement le développement du rail contre le camionnage, en développant l’emploi cheminot y compris en direction des salariés du camionnage.

Ce n’est là qu’un aperçu du programme que vous allez lire, qui a coûté des mois de travail à chaque militant bénévole du PRCF et qui ne prendra tout son sens qu’en étant étroitement associé aux luttes sociales avec l’objectif de dessiner des solidarités entre les secteurs très divers en mouvement : ouvriers, enseignants, étudiants, paysans, etc.

La période électorale arrive et certains vont mettre en valeur leur brillante personnalité en cachant que dans le cadre hyper-contraint du capitalisme et de son UE/OTAN, les intérêts du peuple n’ont aucun poids. Raison de plus pour revenir aux idées, aux luttes et à un vrai programme d’action progressiste pour vivre mieux et « changer la vie ».

PROGRAMME DE  RÉSISTANCE, DE  RECONQUÊTE  POPULAIRE ET  DE  RECONSTRUCTION POUR  LE  SOCIALISME  EN  FRANCE.

Introduction

Choisir le sens de l’Histoire – Quelle fin pour l’Histoire ?

Les menaces d’anéantissement que le capitalisme fait peser sur l’humanité nous forcent à nous débarrasser de l’illusion mécaniste selon laquelle « le sens de l’histoire » serait fatalement celui du progrès social. La fin du XXème siècle nous a montré que l’histoire pouvait, en quelque sorte, faire « demi-tour ». Faut-il en conclure qu’elle n’a « pas de sens », que tout est possible? En réalité, ce que nous pouvons voir aujourd’hui, c’est qu’il y a deux fins possibles, deux sens pour l’histoire (c’est-à-dire, pour un marxiste, pour l’histoire de la lutte des classes).

La fin heureuse, le « bon sens », c’est la victoire définitive du prolétariat sur la bourgeoisie, l’avènement mondial du communisme, qui n’est pas un « idéal » brumeux, mais se définit clairement comme société sans classes sociales, donc sans Etat (instrument d’oppression d’une classe sur une autre), sans armée ni police (forces de défense de l’Etat) , une société d’abondance où chacun recevra selon ses besoins et où, selon le mot de Marx, « le développement de chacun sera la clé du développement de tous ».

Mais il nous faut reconnaître qu’une autre issue, catastrophique et « insensée » celle-là, la « fin horrible » déjà entrevue par Marx, est tout à fait possible à l’âge thermonucléaire: celle de l’extermination de l’humanité par la guerre entre impérialistes rivaux: une « mauvaise fin » qui peut aussi prendre la forme de la décomposition sociale généralisée et de la destruction de l’environnement, livré sans mesure aux prédations du « tout-profit ». Dans les deux cas, la lutte des classes s’arrête, et l’histoire prend fin. Mais force est de constater, alors que des innovations techniques prometteuses, et potentiellement dangereuses, côtoient des retours aux pires obscurantismes moyenâgeux, que l’humanité n’est pas engagée dans la bonne voie. Le sens actuel de l’histoire, c’est la course à l’abîme même si les résistances populaires se font de plus en plus nombreuses, de l’Afrique à l’Amérique latine en passant par les luttes en France même contre les effets de l’euro-mondialisation capitaliste. C’est pourquoi les communistes, en cherchant à mettre fin à la dictature du capital par la révolution prolétarienne, ne servent pas leurs intérêts propres ni ceux de la seule classe ouvrière: ils travaillent à sauver l’humanité du cataclysme pour la remettre sur la voie des Lumières, du progrès social et de l’épanouissement solidaire des peuples et des individus.

Souplesse et réactivité du capitalisme

La contre-attaque capitaliste n’a bien sûr pas commencé avec la défaite des pays socialistes : elle l’a précédée et provoquée, (aidée en cela, il est vrai, par les graves déviations opportunistes du socialisme que nous devons analyser en communistes sans perdre de vue les immenses réalisations des démocraties populaires) avant de s’amplifier.

Elle ne s’est pas non plus développée sur le seul terrain international : la réaction a frappé à l’intérieur de tous les pays capitalistes. En France, la bourgeoisie a contre-attaqué après 68. Ses idéologues, comprenant la justesse des théories de Marx selon laquelle le capitalisme prépare sa propre fin en concentrant la production et en renforçant la classe ouvrière, ont décidé de les faire mentir en sacrifiant ses grandes unités de production et en délocalisant massivement l’industrie; ils ont ainsi affaibli et détruit les bastions ouvriers, et en faisant monter le chômage pour décourager les luttes.

Là encore, le capitalisme a montré des capacités de résistance et d’adaptation supérieures à ce qu’avaient prévu les révolutionnaires des siècles passés. Il a montré notamment qu’il était prêt à sacrifier la production nationale pour affaiblir la classe ouvrière, ce qui est d’autant moins difficile aujourd’hui que le développement des transports facilite les délocalisations en permettant d’augmenter les profits; en procédant ainsi, l’oligarchie capitaliste en vient à détruire à grande échelle les bases économiques, sociales, politiques et même linguistiques de l’existence d’un peuple français.

Combattre le découragement

Par ailleurs, la crise structurelle du capitalisme s’aiguisant après le répit de la reconstruction qui suivit la guerre, aux prétendues « trente glorieuses » ont succédé ce qu’on pourrait appeler les « trente honteuses ». Non seulement le chômage ne cessa de monter jusqu’à des hauteurs vertigineuses, suivant en cela l’évolution de la bourse et des produits financiers, mais les mesures engagées par les gouvernements successifs furent de plus en plus rarement progressistes. Aujourd’hui, quels que soient les partis politiques représentés au gouvernement, chaque projet de « réforme » est d’essence réactionnaire et vise à nous ramener dans le passé en détruisant une conquête sociale. Brouillant à plaisir la boussole idéologique, le pouvoir qualifie de « modernistes » ceux qui acceptent ces contre-réformes. Les autres, qui refusent ce retour au passé, sont donc présentés comme des « passéistes »! Pour défendre sa politique réactionnaire, l’argument de la bourgeoisie est toujours le même: « On ne peut pas faire autrement ».

Paradoxalement, à l’heure actuelle, la clé du pouvoir pour les bourgeoisies nationales, c’est de « ne pas pouvoir ». Les dirigeants français, allemands, italiens, etc. se réfugient derrière les critères de convergence européens et les directives de Bruxelles lorsque les travailleurs en lutte exigent l’arrêt de la casse de la protection sociale, des services publics et de la production nationale. Ils invoqueront aussi la « mondialisation », tout en se gardant bien de préciser « capitaliste » pour masquer son contenu de classe et la présenter comme un phénomène aussi naturel que les tremblements de terre et les raz-de-marée. Les bourgeoisies nationales et les gouvernements qui défendent leurs intérêts ont, certes, encore des marges de manœuvre dans le cadre des pays qu’elles dirigent. Elles ont tendance à exagérer la force des contraintes extérieures qui pèsent sur elles, et à présenter comme des mesures qui leur ont été imposées nombre de réformes impopulaires qu’elles ont en réalité appelées de leurs vœux et qu’elles ont elles-mêmes soutenues à Bruxelles! Cependant, leur impuissance relative n’est pas totalement illusoire: elles se sont réellement lié les mains au moyen d’accords internationaux de plus en plus contraignants. Mais cela ne diminue en rien leur responsabilité dans les catastrophes qui se succèdent, car à la différence du prolétariat, enchaîné contre son gré à l’exploitation salariale, au chômage, à l’insécurité sociale ou physique, les bourgeoisies nationales se sont enchaînées elles-mêmes aux commandes des machines libre-échangistes qui laminent les conquêtes des peuples!

L’avènement du monde de production capitaliste avait permis l’apparition, sur le plan politique, de la démocratie bourgeoise, qui a certes ses limites et souffre de tares inacceptables, mais représentait un immense progrès sur l’absolutisme royal, par exemple. L’impérialisme pourrissant ne veut plus de la démocratie bourgeoise. Il ne veut plus de démocratie du tout, limitée ou non. Il nous prépare un monde où tout serait décidé par quelques représentants non élus du grand capital mondial. Cette orientation structurellement antidémocratique du pouvoir capitaliste s’est notamment traduite en 2008 par le coup d’Etat de Versailles par lequel les députés de l’UMPS ont aidé Sarkozy à violer le Non du peuple souverain à la constitution européenne.

Nécessité d’un programme communiste pour aider au développement des luttes

Cependant, la « pédagogie du renoncement », dénoncée à juste titre par le PCF dans les années 80, n’a pas réussi, en France notamment, à détruire la résistance populaire, comme le montrent avec éclat les luttes de l’année 2010. Mais ce mouvement de contestation, au contenu particulièrement anticapitaliste, manque de perspectives politiques claires. Le gauchissement du discours de la social-démocratie plurielle (responsables actuels du PS, du PCF et des Verts) montre que l’entreprise de récupération des luttes est à nouveau lancée. Ceux qu’elle séduira tomberont dans le piège de l’alternance en trompe-l’œil, avant de s’apercevoir qu’on les a trompés. D’autres peuvent se demander pourquoi lutter contre la droite puisque la « gauche » mènera la même politique sur le fond, comme l’a suffisamment prouvé le gouvernement Jospin. Tous risquent d’être découragés et perdus pour longtemps pour l’action. Cette situation est d’autant plus périlleuse que le grand capital promeut de plus le Front « national », lequel dévoie les thèmes de la nation, de l’alternative et même de… la classe ouvrière, (abandonnés par le PCF!) pour propager sa politique fasciste et xénophobe. Le rôle politique des communistes dans cette lutte, c’est de montrer qu’il est possible de faire tout autre chose que ce qui s’est fait en France ces trente dernières années en mettant radicalement en cause le capitalisme et sa « construction européenne ».

Aujourd’hui, aux congrès du PCF on n’élabore même plus de programme! Là encore, le prétexte est que les « textes clés en mains » sclérosent la pensée et l’action, que le « mouvement social » doit trouver lui-même ses propres perspectives etc. Tous les militants politiques auraient un programme à défendre, sauf les communistes! Le propre du communiste, ce serait donc de n’avoir aucun programme et de dire aux travailleurs en lutte: «  Vous voulez un programme ? Faites-le vous-mêmes! ». Comment s’étonner alors que le PCF ne cesse de s’effacer électoralement et idéologiquement, laissant ainsi le champ libre aux pires aventures? Nous affirmons, quant à nous, que l’existence d’un véritable programme de résistance et de contre-offensive populaire est indispensable pour donner aux luttes la perspective révolutionnaire qui leur manque.

Les communistes n’ont pas – et n’ont jamais eu, quoi qu’en disent ceux qui calomnient leur histoire pour mieux liquider leur identité – la prétention de tout savoir et de conduire souverainement des masses aveugles et ignorantes. Mais si nous sommes communistes, c’est parce que nous estimons que l’analyse que Marx et Engels ont faite du capitalisme et de la nécessité de son renversement est juste et éclaire des pans entiers de la réalité qui sans cela restent obscurs: que la théorie et la mise en pratique de la révolution socialiste de Lénine nous fournit pour l’action des outils précieux dont les autres sont dépourvus. La mutation a conduit la direction du PCF à décréter qu’il ne fallait surtout plus que les communistes prennent la tête des luttes au motif que cela revenait à les « confisquer », et qu’il valait mieux les suivre pour laisser « les gens » décider. Le résultat est inévitable: en raison même de leur absence de perspectives politiques claires, les luttes sont régulièrement neutralisées par les états-majors syndicaux euro-formatés, par les sociaux démocrates, ou pire, dévoyées et confisquées par les fascistes.

Qu’est-ce qu’un programme communiste dans la France d’aujourd’hui?

Ce programme ne doit pas sortir tout armé des ouvrages théoriques, bien entendu. Il doit d’abord partir des luttes en cours contre les tentatives de mainmise totale du grand capital sur la société. Ce texte ne peut être aussi détaillé et chiffré que celui que pourrait élaborer le véritable Parti communiste qui manque cruellement à ce pays, et que nous n’avons nullement la prétention d’être dès aujourd’hui. Mais il ne s’agit plus pour autant de tracer de simples « pistes de réflexion »: la renaissance communiste suppose un véritable travail programmatique, qui s’affinera à mesure que recommencera d’exister le Parti révolutionnaire issu du Congrès de Tours. Il ne s’agit pas non plus de renier les enseignements colossaux de Marx, Engels et Lénine sous prétexte que quelques faux modernes les ont déclarés caducs sans jamais démontrer cette affirmation, ni proposer autre chose à la place que les vieilles recettes réformistes. Enfin, il s’agit d’intégrer le travail politique effectué par le PRCF, en lien constant avec le mouvement populaire, sur la question de sortir la France de l’Union Européenne et revivifier les orientations de principe du CNR afin de rompre la domination des monopoles capitalistes sur notre pays.

La société communiste pour laquelle nous nous battons n’est accessible qu’à plus ou moins long terme, et après une période de transition socialiste, où l’appareil d’Etat dépérit. Il importe de rappeler ces évidences alors que pendant des années, des réformistes déguisés en marxistes ont répété qu’il était idéaliste et non marxiste de se proposer un but précis, et que l’essentiel, c’était le mouvement (ce qui est l’exacte théorie de Bernstein, théoricien réformiste du… XIXème siècle!).

Cette étape socialiste elle-même ne peut être atteinte directement dans la France de 2011, la situation n’étant à l’évidence pas révolutionnaire. Les luttes en cours sont encore majoritairement des luttes défensives mais des germes de contre-offensive existent. Si leur contenu est objectivement anticapitaliste, elles ne visent pas pour l’instant, dans l’ensemble, à abattre le capitalisme, mais à l’empêcher de laminer toutes les conquêtes sociales et de boucher toutes les perspectives. Les communistes doivent bien sûr participer à ces luttes, mais pour être « un pas en avant des masses », il leur faut aussi montrer qu’elles ne peuvent espérer la victoire dans le cadre de l’U.E. qui impose l’économie de marché (c’est-à-dire le capitalisme) comme horizon indépassable de toute activité humaine. Il en va de même des instances supranationales mondiales que sont l’OMC et le FMI.

Agir en communiste, c’est oser dire qu’il faut commencer par sortir de l’Union Européenne. Celle-ci constitue l’actuel maillon faible de la chaîne impérialiste; quant à l’euro, cette arme de destruction massive contre les acquis sociaux et contre la souveraineté budgétaire des peuples, il est largement rejeté par la classe ouvrière. Cette Europe en construction n’est pas stabilisée, de terribles contradictions la traversent sur des questions économiques, monétaires et diplomatiques essentielles. Il faut profiter de cette période de faiblesse relative du pôle impérialiste européen naissant. Par ailleurs, il serait illusoire de vouloir retrouver la souveraineté nationale en sortant de l’U.E. sans quitter également les structures supranationales mises en place au niveau mondial, et dont la fonction actuelle est de servir les intérêts des USA tant que l’Europe n’est pas assez forte pour disputer à ces derniers les leviers de commande de l’OMC et du FMI.

La 1ère partie du programme traitera des mesures d’urgence qu’il faudra prendre pour sauver l’Etat national et les conquêtes sociales réalisées dans ce cadre. Les communistes devront constituer, afin de mener à bien cette tâche, un large Front de Résistance et d’Alternative Progressiste et Patriotique regroupant tous ceux qui, marxistes ou non, sont sincèrement attachés aux valeurs de la Révolution Française et du Conseil National de la Résistance.

Il ne s’agit bien sûr pas d’isoler la France ni de chercher une illusoire autarcie alors que le capitalisme n’a pas attendu la « mondialisation » pour intriquer étroitement les unes aux autres les économies capitalistes développées. En réalité, sans la France, la construction de l’Europe du capital devient extrêmement difficile. Une fois l’édifice européen ébranlé, la perspective de traités internationaux progressistes non limités à l’Europe s’ouvre réellement, ainsi que des possibilités de rupture avec le capitalisme, et, à terme, de marche au communisme. Bref, la situation peut rapidement devenir révolutionnaire en Europe. C’est d’ailleurs de cette question de l’extension de la révolution que traitait Marx quand il écrivit: «  Le communisme n’est pas un modèle sur lequel la réalité devra se régler, c’est le mouvement réel qui abolit l’état existant. » Les liquidateurs du communisme ont tiré cette phrase de son contexte pour tenter de ramener le mouvement ouvrier dans l’ornière réformiste en faisant dire à Marx la même chose que Bernstein: « Le but final n’est rien, le mouvement est tout ». La meilleure réponse à cette escroquerie idéologique, c’est la mise en pratique contemporaine de la théorie marxiste sur ce point, et aujourd’hui, le « mouvement réel qui abolit l’état existant », c’est d’abord le combat résolu contre les traités d’intégration capitalistes européens: ce qui implique de dénoncer radicalement le mensonge réformiste de « l’Europe sociale » et de son complément défendu par le PCF: la « gestion démocratique de l’euro ».

Toujours en veillant à maintenir un front large tout en le radicalisant dans le sens de l’anticapitalisme, il faudra réduire les inégalités les plus criantes engendrées par le capitalisme français (rendre Bruxelles responsable de tous les maux serait absurde), et travailler à reprendre la marche en avant du progrès social pour préparer la révolution, c’est-à-dire la rupture franche avec le capitalisme et le passage au socialisme. Il est impossible aujourd’hui de séparer la lutte pour le socialisme du combat pour l’indépendance nationale: loin de nous enfermer dans une interminable phase intermédiaire entre le capitalisme et le socialisme, le retrait de la France de l’U.E. sur la base des principes progressistes du C.N.R. poserait la question clé: « qui l’emportera de la classe ouvrière alliée aux couches moyennes (paysans, artisans, cadres moyens…), ou des maîtres du CAC 40 acquis à la politique de désintégration européenne de la nation »? Il faudra pour cela renforcer la classe ouvrière en diminuant les possibilités d’intervention du capital dans la société française, ce qui provoquera inévitablement de la part des capitalistes les plus grands efforts pour faire triompher les forces les plus réactionnaires et rendra nécessaire l’expropriation du capital. On ne doit pas ici négliger la possibilité d’une réaction très violente de la classe possédante ou même d’une intervention étrangère. Il faudrait s’y tenir prêt et montrer la plus grande vigilance. Si le présent programme envisage des étapes pour parvenir à cette rupture, il reste fidèle à la théorie marxiste selon laquelle cette rupture elle-même ne se fait pas par étape: il y a un « avant » et un « après »: avant, c’est l’État bourgeois et le capitalisme, après, c’est l’État ouvrier et le socialisme. Les considérations sur la « mixité à prédominance sociale » et autres contes réformistes n’ont pas cours ici. Certains ont tenté, pour brouiller les pistes, d’opposer « dépassement » du capitalisme et « abolition » du capitalisme pour faire croire que la marche au socialisme repose sur un mouvement progressif dénué de rupture révolutionnaire. En fait, ce mot signifie dialectiquement à la fois conserver et supprimer, car pour Marx il faut partir des progrès que le capitalisme avait d’abord permis à l’humanité (démocratie bourgeoise, socialisation de la production…) pour abolir ce qu’il y a d’inacceptable en lui (exploitation des travailleurs résultant de la propriété privée des moyens de production, dictature du capital…). Il est paradoxal qu’à l’époque où l’impérialisme comme stade suprême du capitalisme (Lénine) est en train d’effectuer progressivement son propre « dépassement » réactionnaire de l’âge capitaliste classique en abolissant tous les germes progressistes dont le capitalisme était porteur, de prétendus « révolutionnaires » s’inscrivent dans ce mouvement de dépassement progressif pour parvenir, on ne sait comment, au communisme ! Tout montre aujourd’hui que, conformément à la théorie marxiste, la seule manière de préserver les aspects progressistes du capitalisme, c’est de supprimer le capitalisme!

La dernière partie du programme concerne le socialisme que nous entrevoyons pour la France, à la lumière des acquis du marxisme, mais aussi et surtout des succès et des échecs des pays socialistes, des possibilités du monde actuel et des luttes et aspirations profondes du peuple de France.

Conception d’ensemble de ce programme

Le plan choisi est chronologique et thématique, c’est-à-dire qu’il traite thématiquement des différents problèmes qui se poseront à chaque étape prévisible de la marche au socialisme, dans l’ordre où elles se présenteront vraisemblablement. Il ne faut pas le lire comme un tableau de marche impératif: selon le contexte, certains des points de ce programme peuvent être mis en pratique dans un ordre différent de celui initialement prévu ; nous n’avons pas non plus de prétention à l’exhaustivité, même dans les conditions actuelles. Ce programme se présente quelquefois sous une forme légèrement inachevée et peut comporter des répétitions ponctuelles, parfois nécessaires à la cohérence de chaque paragraphe.

Mais l’essentiel n’est pour l’instant pas là : c’est de partir des luttes en cours avec l’objectif de rester dans le « bon sens » de l’Histoire, c’est-à-dire, d’une manière ou d’une autre, de faire tomber tous les « dominos » jusqu’à la victoire finale sur le capitalisme. Et surtout, la priorité consiste à soumettre les idées du présent programme aux travailleurs et au mouvement populaire afin de renforcer l’idée qu’il est possible de faire autrement si tous ensemble on ose affronter le grand capital et ses représentants politiques de la droite, de l’extrême droite et de la fausse gauche.

I.  Rompre avec les instances supranationales européennes et mondiales du capital, prendre appui sur l’Europe des luttes.

L’intégralité des traités supranationaux européens est d’essence réactionnaire. Elle menace de disparition pure et simple les Etats nationaux. En France, toutes les conquêtes sociales et politiques arrachées depuis la Révolution sont remises en cause. Celles de 1945 sont déjà largement battues en brèche. Il nous faut rentrer en Résistance. Aucune politique de progrès social et de renforcement économique de la France ne sera possible sous la surveillance de la Commission de Bruxelles et de la Banque Centrale Européenne. L’Europe actuelle est impossible à « réorienter » car elle va dans le mauvais sens, et non pas seulement dans la mauvaise direction. Les communistes conséquents qui ont repris le drapeau du non progressiste et patriotique à Maastricht et à la constitution européenne abandonné par le PCF doivent s’efforcer d’orienter les luttes contre la casse de la production et des conquêtes sociales sur la constitution d’un gouvernement de salut national et populaire chargé d’en finir avec les structures mises en place par les traités de Maastricht- Amsterdam-Nice-Lisbonne. Si les communistes et les progressistes ne prennent pas ensemble la tête des luttes contre l’U.E. et pour la souveraineté nationale en s’appuyant sur l’Europe des luttes, les fascistes s’en empareront pour les dévoyer et leur donner les pires perspectives. Leur travail de fascisation de la société a déjà été largement entamé par la droite dure de Sarkozy et par ses accompagnateurs de la fausse gauche.

1) S’affranchir des traités d’intégration européenne

a) Rupture avec l’Union Européenne du grand capital

La première décision d’un gouvernement de salut national et populaire doit être la dénonciation de tous les traités supranationaux d’intégration capitaliste européenne (Maastricht, Amsterdam, Nice, Lisbonne, etc). Cela implique l’abandon de l’Euro, le retour à une monnaie nationale et la reconstitution des outils de l’indépendance économique. La « dette » de la France à l’égard des marchés financiers et des banques sera annulée en prenant soin cependant de distinguer entre les petits et les gros porteurs d’obligations. Un strict contrôle des changes sera instauré. Au lieu de multiplier les vexations contre les travailleurs immigrés, le gouvernement populaire taxera lourdement les privilégiés qui tenteraient de spéculer contre la monnaie nationale et d’exporter leur fortune pour échapper à l’impôt.

b) Fin des contraintes économiques et monétaires de la zone européenne

La sortie de la zone euro entraîne mécaniquement la dénonciation du pacte de stabilité restreignant les dépenses publiques, ce qui permet à l’Etat d’intervenir efficacement sur le terrain social.

Rétablissement du Franc. Rétablissement du contrôle des changes, de la souveraineté de la Banque de France, du droit de la France à fixer ses propres taux d’intérêt. Réouverture de toutes les succursales de la Banque de France. Reprise de la frappe d’une vraie monnaie nationale aussi vite que possible, portant les symboles de la République, et élimination de la circulation de toutes les pièces portant les symboles européens.

c) Mise en place de nouveaux échanges avec nos partenaires économiques et commerciaux

Ces mesures ébranleraient l’édifice européen de la domination capitaliste et susciteraient un immense intérêt de la part des travailleurs des autres pays de l’UE. L’Europe de Maastricht ne peut se construire sans la France, et disparaît pratiquement de fait. La France doit veiller à maintenir ses échanges sur de nouvelles bases, en signant avec ses partenaires de nouveaux contrats et traités internationaux. Une France progressiste ne se limiterait pas à l’Europe mais se tournerait largement vers les pays de l’ALBA (Alternative bolivarienne des Amériques: Cuba, Venezuela, Bolivie…), vers l’Afrique (et cela en dehors de tout esprit néo-colonial), vers le monde arabe et les pays émergents (Chine, Inde, Russie, Brésil…) ainsi que vers les pays de la francophonie. Tout sera fait également pour prendre appui sur l’Europe des luttes populaires.

2) Revenir à la souveraineté nationale

Toutes les mesures prises dans le cadre des traités européens vont dans le sens du renforcement du pouvoir du capital. Dénoncer ces traités est insuffisant si l’on ne revient pas sur les conséquences qu’ils ont eues depuis qu’ils sont en vigueur.

a) Retour à l’État national centralisé

Abrogation de la modification constitutionnelle stipulant que la France est une république décentralisée. Suppression de toutes les mesures prises à la suite de cette modification. Abrogation du statut administratif de la Région et fin des prérogatives du Conseil Régional. Fin du statut particulier de la Corse et de l’Alsace-Moselle. Retour au et réaffirmation du triptyque Commune-Département-Nation. Retour dans la fonction publique d’État des personnels transférés aux régions. Réaffirmation du caractère national de la police et de l’armée. Retrait des soldats français de l’embryon d’armée européenne. Rétablissement des postes douaniers aux frontières, pour restaurer une véritable politique économique nationale et lutter contre la fuite des capitaux. Application aux contrevenants de sanctions sévères allant jusqu’à la confiscation de leur fortune et à la perte de leurs droits de citoyenneté. Interdiction des partis racistes. Interdiction du drapeau européen sur tous les bâtiments publics.

b) Indépendance énergétique

La souveraineté nationale ne pourra être effective qu’avec l’indépendance énergétique, c’est à dire avec l’auto-suffisance dans ce domaine.

Les décisions de sortie des instances européennes et mondiales auront des répercussions sur nos approvisionnements.

Il nous faut donc assurer cette indépendance en prenant en compte nos relocalisations industrielles, les mesures anti France qui ne manqueront pas d’être prises par le capitalisme mondial, les liens nouveaux que nous lierons avec les autres pays progressistes.

Notre production d’énergie électrique notamment nucléaire devra être soumise à un ministère de la recherche performant.

c) Inscription de l’armée, de la police et de la justice dans le cadre républicain

Rétablissement de l’armée de conscription, garante des valeurs républicaines, et beaucoup moins coûteuse que l’armée de métier, et du service militaire obligatoire. Participation de chaque citoyen à une formation militaire initiale et continue. Le but de l’armée nationale et populaire sera exclusivement la défense de la nation républicaine à l’exclusion de toute guerre d’agression. Le rôle des engagés sera repensé de telle sorte que les militaires professionnels ne puissent servir à des fins antidémocratiques. Les droits des appelés seront étendus dans le sens de l’approfondissement des liens entre l’armée et la nation populaire; des mesures seront prises rapidement pour exclure de l’appareil d’Etat les éléments fascistes, racistes et fascisants. Redéploiement de l’armée française aux frontières avec retrait des troupes françaises faisant régner l’ordre impérialiste en Afghanistan et en Afrique. Limitation des missions de l’armée à la stricte défense du territoire à l’exclusion de toute utilisation contre les luttes populaires et de toute utilisation néo-colonialiste.

Séparation claire des missions de l’armée et de la police. Rétablissement de la Garde Nationale. Abrogation de la loi anti-casseurs et des lois Sarkozy calquées sur les modèles étasunien et britannique permettant de faire pression sur le prévenu en l’autorisant à plaider coupable, et de le condamner sur la base de témoignages anonymes.

d) Liberté rendue aux communes

L’Europe attaque aussi les Etats nationaux « par en bas », en renforçant les institutions « infranationales » (« euro-régions », groupements de communes), lesquelles attaquent les communes « par en haut » en développant une « supra-communalité » obligatoire.

Institution d’une fiscalité communale équitable et suffisante entièrement assise sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques, sur l’impôt sur les sociétés et sur la TVA: démantèlement des tutelles qui pèsent sur les communes, extension de leurs compétences et de leurs moyens d’agir en matière économique, en matière de contrôle des opérations foncières, en matière de gestion des eaux, en matière de contrôle de l’environnement, abrogation de toutes les coopérations supra et intercommunales contraintes, droit pour les communes de se retirer des contrats de pays et des communautés de communes, renaissance des communes disparues par absorption sous prétexte de développement urbain.

Promotion de l’intercommunalité librement consentie.

Concernant la collecte et l’utilisation des impôts locaux, une péréquation nationale sera mise en place d’une part entre les communes, d’autre part entre les départements pour résorber les inégalités entre les territoires de la République.

3) Abolir les mesures réactionnaires prises dans le cadre de l’Union Européenne

a) Arrêt de la casse de la production nationale, réindustrialisation de la France (notamment des bassins d’emploi ouvriers) dans le cadre du réaménagement d’ensemble du territoire national.

Dénonciation de tous les accords conclus entre l’Europe et l’OMC visant à libéraliser et dérèglementer l’économie, notamment l’Accord Général sur le Commerce des Services. Mesures de protection de l’économie nationale, principalement contre les produits de la surexploitation capitaliste de la main-d’œuvre des pays pauvres, mais aussi de la domination du « made by Germany » favorisé par la « zone euro », cet autre nom du Deutsche Mark.

Interdiction des délocalisations, de tout projet d’investissement à l’étranger ayant pour effet de démanteler le potentiel national en portant atteinte à l’emploi et au développement industriel ou agricole. Droit de recours suspensif du Comité d’Entreprise dans le cas d’annonce de suppressions d’emplois pour restructuration ou de cessation totale ou partielle d’activité de l’entreprise.

Nationalisation, sans indemnisation des gros actionnaires, des grandes entreprises qui licencient alors qu’elles font des bénéfices.  Définition dans le cadre national de la politique agricole permettant le développement des productions mises en difficulté par l’U.E et sa commission de Bruxelles à l’exemple des productions ovine, bovine et autres. Strict contrôle sur les prix des produits agricoles pratiqués par la grande distribution. Définition de la politique agricole à partir des intérêts des paysans, et non des grandes firmes de l’agro-alimentaire.

Taxation des transactions financières en vue de constituer les fonds d’investissement public nécessaires au financement des premières mesures de redressement national, et de décourager les principaux mouvements de capitaux spéculatifs pour réorienter l’investissement vers la production.

Nationalisation de la grande distribution et gestion démocratique par un collectif représentant l’Etat, les salariés, les consommateurs et le monde paysan. Taxation des flux du transport routier transitant par la France afin de créer un fonds public de ré-industrialisation des territoires.

Plus généralement, le nouveau pouvoir visera la (re-)nationalisation démocratique de l’ensemble des secteurs stratégiques de la production et de l’échange, notamment des grandes entreprises du CAC 40 : grandes entreprises industrielles, grande distribution, système bancaire et assurantiel, autoroutes, aéroports, transports ferroviaires et fluviaux, ports et docks, grandes entreprises du bâtiment du type Bouygues ou Eiffage, télécommunications et postes, etc. Cette nationalisation ne sera pas une fin en soi, elle devra permettre la maîtrise publique et démocratique la plus large du développement économique et social en permettant au maximum aux acteurs publics de faire acte d’initiative, y compris en améliorant sans cesse leur productivité et en visant à la fois la satisfaction des besoins nationaux, la baisse des coûts, et l’exportation quand c’est possible. Mais à la différence de ce qui se fait aujourd’hui, cette recherche de « performance » se fera dans le respect des salariés, en sollicitant leur formation et leur initiative, et non en aggravant leur surexploitation.

L’une des tâches du système bancaire nationalisé sera d’aider au développement des PME, celles-ci devant en contrepartie prendre des engagements en matière d’emploi et de respect des salariés (salaires, conditions de travail) et de l’environnement.

Un commissariat national au plan sera reconstitué: il associera d’emblée l’Etat, les représentants des salariés et des territoires en vue de reconstituer la force productive nationale, de relancer la production dans le respect de l’équilibre républicain entre les territoires. Ce commissariat travaillera en étroite collaboration avec le ministère de l’Equipement et le ministère de la Recherche, dont les moyens seront abondés.

Dans le domaine très menacé de l’automobile et de la métallurgie, des filières franco-françaises seront constituées sous le pilotage d’un secteur public revitalisé et démocratisé. Obligation sera faite aux constructeurs de développer les usines-mères en France et de travailler avec les équipementiers basés sur le territoire national.

Des études seront activement menées pour remettre en route le secteur minier national sous l’égide d’un Office public régissant l’ensemble des activités extractives. Les recherches sur la gazéification du charbon, notamment dans le Nord-Pas-de-Calais, et sur les procédés permettant de rendre ce combustible moins nocif pour la santé et l’environnement, seront relancées.

De façon générale, un plan d’urgence sera lancé pour développer la production et la recherche autour de toutes les formes d’énergie renouvelable.

Un ensemble énergétique français unique et entièrement public regroupant EDF, GDF (Suez étant natio-nalisé), AREVA, TOTAL sera constitué. Sa gestion sera démocratisée et rendue totalement transparente.

La diversification des sources énergétiques sera activée, notamment du côté des industries renouvelables. La sécurité des centrales nucléaires sera renforcée. Une étude impartiale, aussi scientifique que possible, sera menée de manière transparente, à l’écart des groupes de pression profitant du nucléaire comme des mouvements d’opinion qui, en réalité, souhaitent la « décroissance » de l’économie française et qui accompagnent « de gauche » la casse de l’indépendance énergétique française. A l’issue de cette consultation, sera décidé comment, dans quels délais et à quel coût, sortir du nucléaire ou s’il faut y demeurer en améliorant la sécurité, en développant d’autres sources , en favorisant les recherches scientifiques fondamentales et appliquées permettant d’éliminer les graves inconvénients actuels (fusion nucléaire), notamment la gestion des déchets.

b) Combat contre le tout-anglais patronal, sauver la langue française.

Réaffirmation dans les faits du français comme langue nationale, interdiction, sauf cas très particuliers , des titres de films, des slogans publicitaires, des publications universitaires, des enseignes commerciales, des enseignements dans une langue autre que le français (sauf pour les langues vivantes). Recherche de partenariats internationaux pour promouvoir les langues nationales et combattre la domination du « business-Globish ». Renforcement de la loi Toubon de 1994 de manière à permettre à tout francophone vivant en France de porter plainte contre les contrevenants patronaux avec obligation pour la justice de sévir en urgence sur ces dossiers. Constitution d’un Office pour la promotion de la langue française. Revitalisation des institutions de la francophonie en leur donnant pour tâche principale de promouvoir le français à l’international et de combattre le tout-anglais dans chaque pays francophone. Abolition du protocole de Londres sur les brevets, qui favorise outrageusement l’anglais. Obligation pour tout importateur de faire sa publicité, de dénommer son produit et d’écrire ses modes d’emploi en français. Parallèlement, restauration des conditions d’apprentissage des langues vivantes, y compris l’anglais, dans de bonnes conditions scolaires (nombre d’heures, effectifs par classe, voyages scolaires). Interdiction des cours en anglais dispensés par des francophones à une majorité de francophones à l’université et dans les grandes écoles. L’Académie française se désintéressant de la lutte contre le tout-anglais et s’entêtant à donner de notre langue une image compassée, une nouvelle institution démocratique, largement accueillante au français populaire, animée par des écrivains et par des chanteurs francophones de France et d’ailleurs, sera mise en place pour combattre dynamiquement le tout-anglais tout en promouvant la créativité linguistique des peuples francophones. Mise en place de recrutement de traducteurs spécialisés dans les domaines (notamment la recherche scientifique) où les publications en français sont marginalisées, dans le corps des ingénieurs de recherche dans les organismes de recherche et les universités, mise en place d’un réseau international publiant les travaux de recherche en français. Recherche d’accords internationaux bilatéraux (français-allemand, français-espagnol, français-russe…) pour promouvoir les langues nationales au détriment du globish. Une fois la primauté du français et l’indivisibilité de la République réaffirmées, la défense des langues régionales, qui participent du patrimoine national, et de l’accès à toutes sortes de langues et de cultures (y compris nord-américaine), devient possible et nécessaire mais bien entendu en dehors du cadre de la Charte des langues minoritaires que promeut l’Europe, et notamment la RFA, en vue de stimuler le démantèlement ethnique et régionaliste des Etats européens constitués, France comprise. Réouverture des centres d’apprentissage du français en Allemagne, et demande de réouverture des instituts Goethe en échange.

c) Défense de l’Éducation Nationale et de la laïcité

Notre système éducatif s’est profondément dégradé sous les effets de la politique réactionnaire à laquelle il a été soumis. Il peut être considéré comme sinistré. S’appuyant sur les effets de sa politique le pouvoir s’apprête à le dénationaliser abattant ainsi une voute essentielle de la nation française. En cela il s’aligne sur les orientations de l’OCDE qui estime que dans un pays avancé les familles ont la capacité intellectuelle et financière d’assurer l’éducation et formation de leur progéniture, le système marchand devant y jouer un rôle prépondérant. Ainsi on interdit de fait l’accès aux formations les plus qualifiantes aux enfants des classes moyennes, ouvrières, paysannes ou issues de l’immigration. Ce système n’est intéressé que par la formation nécessaire à la satisfaction des besoins égoïstes de la classe dominante sans prendre en compte ceux des classes populaires qui nécessiteraient une élévation considérable de l’intelligence et des compétences dans tous les domaines de l’activité humaine.

Au lendemain de la seconde guerre mondiale parallèlement au programme du CNR fut élaboré un plan ambitieux pour l’éducation; le plan Langevin Wallon qui ne fut que très partiellement mis en œuvre et saboté par la réaction ; Comme pour le programme du CNR une réactualisation s’impose mais il reste une base solide sur laquelle s’appuyer.

La politique éducative prônée par le PRCF ne peut être indépendante de son programme politique et économique. Les luttes pour l’éducation et pour le progrès social s’épaulent mutuellement. Sans force politique conséquente, la connaissance, les compétences resteront le quasi privilège des classes dominantes et sans des progrès substantiels dans l’éducation des masses il sera difficile d’avancer vers la société sans classe à laquelle nous aspirons.

Le PRCF propose les mesures suivantes et s’engage à les populariser afin que la Nation puisse disposer d’un système éducatif qui lui permette d’affronter les défis à venir au profit de la grande masse de la population :

Reprendre et actualiser le plan Langevin-Wallon.

La renationalisation complète de l’Education Nationale. Le système ségrégatif qu’implique l’enseignement privé est intolérable. Tous les établissements privés de tout ordre d’enseignement, d’ailleurs largement financés par la nation, doivent être transformés en établissements publics. Leurs personnels seront en fonction de leur qualification intégrés dans la fonction publique.

La prolongation de la scolarité obligatoire jusqu’à 18 ans.

Limitation dans le primaire et secondaire des effectifs de classe à 25.

Promouvoir l’égalité de dignité entre les enseignements pratiques et professionnels avec l’enseignement général et théorique.

Redonner à l’enseignement du français sa place primordiale. Une bonne maîtrise du français est un gage de réussite dans les autres disciplines.

Redonner son attractivité aux métiers de l’enseignement en:

Revalorisant très substantiellement les salaires,

Offrant des conditions de travail qui permettent outre l’intervention auprès des élèves la possibilité d’améliorer sa compétence tant dans la discipline enseignée que dans la culture générale. Un contact avec la recherche doit être maintenu

Permettre et favoriser une plus grande fluidité entre les différents ordres d’enseignement et les fonctions d’encadrement.

Cette attractivité permettra de recruter des enseignants qui seront par leur qualité respectés des élèves et des parents et d’autant plus efficaces.

Assurer une formation professionnelle post-universitaire dans des Ecoles Normales-Supérieures académiques en tant que professeur stagiaire, recruté et rémunéré après concours. Dans un premier temps on remettra en place une année de formation avec horaire d’enseignement allégé et tutoré pour les néo-recrutés.

Refuser radicalement tout formatage idéologique néo-libéral des jeunes enseignants sous le couvert d’une pédagogie anglo-saxonne d’inspiration libérale (les compétences). Ce n’est pas l’élève ou l’individu qui est au centre de l’école nationale, mais la transmission, aussi active que possible, des connaissances acquises avec esprit critique, le but étant la formation de l’homme, du citoyen et du travailleur.

Démanteler tout ce qui a été mis en place depuis des décennies en matière de pilotage « managérial » des établissements: contrats d’objectifs et de moyens, EPLE, recrutement local de personnel, pouvoirs exorbitant des chefs d’établissement. La gestion doit être démocratisée à la base (dans les conseils d’administrations, les élus du personnel, des parents et des grands élèves doivent être majoritaires, avec droit de véto pour les élus syndicaux en cas de mise en cause des statuts).

Donner les moyens aux personnels pour sanctionner les élèves violents ou empêchant toute vie scolaire normale, y compris par l’exclusion; l’administration défendra systématiquement les personnels agressés et les sanctions juridiques pour agression ou pour insulte à l’encontre d’un enseignant seront alourdies. Des moyens spécifiques seront créés pour faciliter la réintégration des jeunes marginalisés par la crise et pour réintégrer dans le cursus scolaire commun, après amendement, les élèves qui en auraient été exclus. Le paradoxe d’une école « maternant » les éléments les plus perturbateurs et se désintéressant de la majorité des élèves désireux d’étudier devra cesser. Des formations à l’éducation parentale seront proposées dans tous les établissements scolaires

Préserver des structures de formation continue sous l’égide de l’Education Nationale ; dénoncer les accords de Bruges -Copenhague portant sur la « formation tout au long de la vie » qui visent à la déscolarisation dans les voies professionnelles ou technologiques au profit d’un « apprentissage » servile envisagé dès 14 ans.

Mettre en place un organisme public d’orientation démocratique des élèves et étudiants, qui permettra à chacun de profiter de la formation la plus large en fonction de ses aspirations, de ses capacités, d’en finir avec l’énorme gâchis de l’échec scolaire et universitaire et capable de déterminer le secteur d’activité où chacun pourra s’épanouir d’autant plus qu’il servira mieux la société.

Réaffirmer la valeur nationale des diplômes par les conventions collectives et supprimer pour le baccalauréat le contrôle continu et les validations locales;

Abolir le principe d’un « Socle Commun » et d’un « livret Personnel de compétences » préparant le « fichage tout au long de la vie »

Réaffirmer la nécessité de l’acquisition d’une culture générale et d’une élaboration concertée des programmes disciplinaires pour lui donner du sens.

Interdire au patronat d’intervenir dans l’éducation, ce qui suppose notamment la suppression du « lycée des métiers » et des « groupes d’Intérêts Publics».

Supprimer les « pôles professionnels » et retour à la diversité des filières dans les Lycées Professionnels

Dénoncer l’abus de la virtualisation des pratiques scientifiques et retour à l’expérimentation concrète dans le secondaire.

Abroger la loi LRU et mettre fin aux financements privés (fondations etc.) ou locaux pour les universités qui seront dotées par l’Etat des moyens financiers nécessaires à leur fonctionnement et leur développement, y compris par le biais d’un impôt sur les firmes profitant le plus de la recherche universitaire.

Dénoncer les accords de Bologne instituant le « LMD» et retour au caractère national des diplômes, à l’unique collation des grades par les universités publiques, ce qui suppose l’harmonisation des formations et la réduction des inégalités de moyens entre facultés.

Supprimer les droits d’inscription dans l’enseignement supérieur.

Mettre en place un plan d’embauche statutaire avec résorption de la précarité, pour toutes les catégories de personnels.

Abroger la « mastérisation » du recrutement des enseignants

Mettre en place un plan de sauvetage des matières menacées de disparition pure et simple à court terme (langues autres que l’anglais et l’espagnol, musique, art plastiques, philosophie…)

Réaffirmer la loi de 1975 sur les personnes handicapées enfants et adultes (défendre les filières spécialisées et augmentation des moyens mis à leur disposition).

Toutes les lois régressives Jospin, Allègre, Fillon, Chatel, qui ont déstabilisé l’Education Nationale seront abolies d’emblée par le nouveau pouvoir et une vaste consultation des personnels, des lycéens, des étudiants et des parents sera immédiatement entreprise avec des propositions inspirées des idées exposées ci-dessus.

La Laïcité sera renforcée par une interdiction claire de tout prosélytisme et de tout signe religieux quel qu’il soit dans le cadre de l’école. Seront également interdites toute publicité ou opération commerciale, toute promotion idéologique du MEDEF (parrainage, partenariat) de toute criminalisation du communisme historique et de toute propagande pro-UE dans les livres scolaires. Le manuel « franco-allemand » promouvant une histoire officielle niant l’histoire nationale, sera retiré. Sera promu un apprentissage de l’histoire de France sur des bases critiques et scientifiques. Le débat citoyen pluraliste dans les lycées sera encouragé.

Aucune amélioration ne sera possible dans un environnement culturel valorisant essentiellement la diversion et le crétinisme voire la violence. Il est du devoir de l’Etat d’intervenir dans ce domaine et par tous ses moyens promouvoir le goût de la réflexion et le bonheur que procure la raison quand elle permet de comprendre le monde physique et social qui nous entoure.

d) Sauvetage de la culture, du sport et de la recherche.

Statut des intermittents du spectacle leur permettant de vivre de leur travail. Interdiction du recours systématique au statut d’intermittent par les patrons de l’audiovisuel et obligation pour eux de salarier complètement leurs employés permanents au lieu de se décharger sur l’UNEDIC.

Diminution progressive des jeux de loterie et de paris sportifs organisés actuellement par l’Etat.

Limitation des recrutements à l’étranger pour les clubs sportifs, et obligation pour eux d’avoir une vraie politique de formation.

Réaffirmation de la loi de 1901 sur la libre association. Développement du tourisme culturel populaire.

Augmentation des crédits de l’archéologie préventive et de la recherche drastiquement réduits par le gouvernement Raffarin. Abrogation du « pacte pour la recherche » et des mesures de démantèlement du CNRS et des autres organismes de recherche publique. Réouverture de toutes les unités de recherche sacrifiées par les restructurations successives ; retour à une évaluation de la recherche exclusivement qualitative par les pairs qui bannisse les critères bibliométriques, ne s’attache pas aux seules retombées de court terme et qui ne mette pas en cause le statut des chercheurs (en particulier, fin de la modulation de service pour les enseignants-chercheurs, suppression des primes « au mérite » au profit d’augmentations salariales pour tous). Fin du pilotage bureaucratique et patronal de la recherche : suppression de l’AERES (avec retour de l’évaluation par le Comité National de la Recherche Scientifique) et de l’ANR ; suppression de toutes les sources de financement direct privées (tout en taxant les profits des entreprises privées pour financer la recherche publique, sans droit de regard sur les recherches menées) de la recherche (en cassant notamment la mainmise des industries pharmaceutique et agroalimentaire sur les chercheurs de ces secteurs) au profit de crédits récurrents publics suffisants ; suppression du « crédit impôt-recherche ». Dans le secteur industriel, les entreprises privées doivent financer elles-mêmes leur recherche ; celles dont les profits reposent depuis longtemps sur les résultats de la recherche publique seront nationalisées sans indemnité aux grands actionnaires. Plan d’embauche pour toutes les catégories de travailleurs de la recherche, résorbant en particulier la précarité massive du secteur. Au niveau international, il faut redéfinir des schémas de collaborations transnationales (l’histoire de la conquête spatiale est bâtie sur ce modèle) plutôt que d’adhérer à des programmes internationaux sclérosants sous tutelle d’ONG ou d’entités politiques non représentatives comme la commission de Bruxelles. Il faut enfin que la politique nationale de recherche soit pilotée par des plans stratégiques définis par les scientifiques et les représentants du peuple.

e) Sauvetage de la Sécurité Sociale et du système de santé

Suppression de la tutelle de l’Etat et du patronat sur la Sécurité Sociale – abrogation du plan  Juppé- et restitution de sa gestion aux assurés sociaux. Cotisations patronales au même taux que pour les salariés. Suppression des exonérations des cotisations patronales sur certains contrats de travail. Cotisation sur les revenus du capital aux mêmes taux que sur ceux du travail. Recouvrement des dettes patronales. Péréquation en grandes et petites entreprises, entre entreprises de main-d’œuvre et entreprises capitalistiques de manière à ne pas pénaliser l’emploi ni les PME. Plan d’embauche de tous les personnels nécessaires. Abandon de la maîtrise comptable des dépenses de santé, le budget de la santé devant être assis sur les besoins, ce qui implique une hausse importante des ressources, la réforme de l’assiette des cotisations et en premier lieu la réouverture, puis le développement et la modernisation des établissements fermés pour missions économiques. Gratuité des soins pour les salariés, chômeurs et étudiants ayant un revenu inférieur ou égal au SMIC. Promotion de la santé de village, de quartier, familiale (préventive et curative).

f) Droits des personnes  handicapées

Le handicap tel que défini par l’O.M.S. est une situation de désavantage social. Le droit à compensation des « handicapés » doit être réaffirmé et constituer vraiment une obligation nationale comme indiqué dans l’article premier de la loi d’orientation du 30 juin 1975. En conséquence, leur statut, y compris l’APA, doit s’inscrire exclusivement dans le cadre de la solidarité nationale, et les projets de décentralisation au compte de la fiscalité locale et avec récupération sur héritage doivent être abandonnés.

g) Défense de l’agriculture, de la pêche, de la sylviculture, de l’environnement et des consommateurs

L’objectif sera ici de revenir au plus vite à l’auto suffisance alimentaire de la France.

Mesures de protection des terres agricoles et des espaces naturels contre l’artificialisation galopante (par le contrôle de la politique du logement et des transports notamment). Interdiction de la conversion de denrées alimentaires en carburant.

Suppression des quotas et montants compensatoires. Interdiction de la culture des OGM, de leur vente ou des produits en contenant, tant que leur caractère inoffensif n’a pas été prouvé par des études indépendantes et que leur mise au point n’a pas été soustraite aux grands groupes capitalistes de l’agro-alimentaire. Interdiction des importations agricoles en provenance de pays utilisant des méthodes d’élevage et de culture insalubres ou effectuées par la destruction massive des milieux naturels. Fin des dérogations permettant aux abattoirs industriels de tuer le bétail dans des conditions atroces, le surcoût étant mis à la charge des firmes industrielles et de distribution. Interdiction immédiate et sans dérogation des pesticides les plus nocifs, plan d’urgence pour s’opposer à la disparition des abeilles. Interdiction des eaux territoriales aux navires transportant des produits polluants sans garanties de sécurité satisfaisantes. Abrogation des quotas de pêche fixés dans le cadre européen de manière à favoriser les grandes entreprises, et établissement de nouveaux quotas en accord avec les pêcheurs et l’IFREMER pour sauvegarder l’activité et les équilibres écologiques. Participation des marins-pêcheurs de plein droit aux processus de connaissance de la faune marine. Une fois prises des mesures d’urgence pour leur assurer des revenus suffisants lorsque la protection d’une espèce marine impose de réduire considérablement, voire de suspendre la pêche de celle-ci, et une gestion de la pêche fondée sur la concertation et la coopération entre les pêcheurs mise en place (de manière à éviter les conflits d’intérêts entre les pêcheurs et une gestion durable et respectueuse de l’environnement des ressources halieutiques), implication majeure de ceux-ci dans la politique de gestion des stocks et la répartition des quotas de pêche.

Les lycées professionnels de la pêche ne devront plus seulement enseigner les techniques du métier de marin-pêcheur , mais aussi dispenser à tous leurs élèves les mêmes connaissances générales que tous les autres lycées, en développant particulièrement la connaissance géologique, biologique et écologique de la mer au niveau qui fera de leurs élèves de bons étudiants pour les universités et autres établissements d’enseignement supérieur, ainsi que de bons candidats aux professions de connaissance de la mer. En même temps, mise en fonction d’un dispositif de formation permanente destiné aux marins-pêcheurs d’aujourd’hui, qui, évidemment, n’ont pas reçu cette formation initiale. Interdiction des activités industrielles ou agricoles polluantes si les pollueurs ne prennent pas eux-mêmes les mesures pour poursuivre leur activité sans dégrader l’environnement. Obligation pour toute société industrielle fermant ses portes de dépolluer et de re-viabiliser le site à ses frais. Nationalisation sans indemnités des entreprises qui continuent à polluer malgré l’interdiction ou en tirent prétexte pour fermer ou licencier. Plan national de promotion du recyclage, interdiction des pratiques commerciales incitant à remplacer la totalité d’un produit quand la réparation d’une pièce suffit, lutte contre le gaspillage, notamment alimentaire. Application progressive des normes environnementales HQE à tout le parc immobilier. Études scientifiques réellement indépendantes, avec intervention des citoyens, pour évaluer les risques et impacts des technologies nouvelles (comme les nanotechnologies), tout en garantissant la plus grande liberté de recherche (les contrôles draconiens et de long terme n’étant généralement nécessaires que pour une utilisation industrielle). Augmentation des moyens pour la sécurité civile: les pompiers, par exemple, doivent disposer d’au moins un canadair par département, voire beaucoup plus pour les départements « à risque ».

h) Début de la reconquête sociale

Suppression du PARE et du RMA. Indemnisation de toutes les formes de chômage. Renationalisation des entreprises et services publics privatisés depuis la signature du traité de Maastricht. Fin de la logique comptable pour les services publics. Fin de la « libéralisation » de la Caisse d’épargne. Réunification des Postes et Télécommunications – abrogation de la loi Nome, de la loi Quilès, d’EDF et GDF, retour à l’unicité du système ferroviaire supprimée par Juppé (suppression confirmée par Gayssot), retour de RFF à la SNCF.

Cession pour un euro (ou franc) symbolique des activités privées utilisant les infrastructures des services publics.

Rétablissement du monopole public dans le transport aérien. Dénonciation des accords sur l’organisation du ciel européen frappés du sceau de la dérèglementation et de l’insécurité.

Renationalisation des canaux privatisés.

Baisse des impôts indirects, hausse suffisante des impôts directs (sur le revenu, les sociétés, la fortune, les propriétés immobilières, les placements financiers…) et imposition de tous les placements financiers et immobiliers, avec barème progressif pour financer la remise en état du service public. Exonération de l’impôt des revenus inférieurs au SMIC.

Retour du taux du livret A à son niveau d’avant la baisse de 99 (Strauss-Kahn-Gayssot).

Relance de la construction de logements sociaux.

Dénonciation des accords européens de Barcelone sur l’augmentation de l’âge de la retraite, et abolition des lois Balladur, Fillon et Woerth : retraite pleine à 60 ans – 55 pour les travaux pénibles et les travailleurs handicapés du milieu ordinaire comme du secteur protégé – après 37 annuités ½ de cotisation. Droit pour les ouvriers du bâtiment, de l’agriculture, de l’industrie, à partir après 37 ans ½ de cotisation quel que soit leur âge. Revalorisation des pensions de reversion des veuves pour parvenir progressivement à 100 % de la pension du conjoint décédé. Abolition des dispositions restrictives sur l’APA. Taux de remplacement égal à 80% du meilleur salaire. Evolution de la retraite calquée sur celle des salaires et non des prix. Garantie des régimes spéciaux et particuliers de retraite.

Suppression de la CSG et de la RDS et retour à un impôt sur le revenu, sur le capital, sur les sociétés et sur la fortune, frappant plus fortement les milliardaires et autres gros actionnaires du CAC 40. Grande réforme fiscale tendant à frapper prioritairement les revenus du grand capital, de la finance et de la fortune, à alléger le poids de la fiscalité pesant sur le travail des classes populaires et des couches moyennes. En particulier, les transactions financières et les activités spéculatives seront lourdement taxées.

Rétablissement de l’échelle mobile des salaires (évolution des salaires et allocations indexée sur le coût de la vie qui doit être calculée en priorisant notamment l’avis des organisations syndicales).

Retour à l’interdiction du travail de nuit des femmes et de l’autorisation du travail des enfants de moins de 13 ans. Mesures permettant d’aller à la titularisation des précaires dans les services publics dans le cadre du statut de la fonction publique et du respect des recrutements nationaux par concours. Interdiction de l’emploi précaire dans la fonction publique.

Augmentation générale des salaires et des pensions de 300 euros net, SMIC à 1600 euros net.

Abolition de la loi Aubry. Limitation du temps de travail à 35 heures hebdomadaires dans un premier temps (32 pour les postes de nuit) sans perte de salaire avec mise en place d’un fonds patronal de péréquation salariale tel que les grandes entreprises prennent en charge tout ou partie des augmentations salariales des PME sous-traitantes et des TPME: le principe étant que les augmentations salariales doivent profiter à tous les salariés, ne pas compromettre l’emploi dans les PME, frapper durement ceux qui profitent en dernière analyse le plus de la surexploitation des travailleurs des PME: les « majors » du CAC 40.

Réduction réelle du temps et de la quantité de travail. Respect et amélioration de la réglementation sur les durées journalières et hebdomadaires du travail. Création des emplois nécessaires pour améliorer les conditions de travail et compenser la diminution du temps de travail. Interdiction et abolition des mesures d’annualisation et de flexibilité du temps de travail. Taxation à 95% des revenus des « traders » et des PDG des institutions financières. Annulation des dettes contractées par toute personne ou famille frappée par le chômage et placée sous la tutelle de fait des institutions financières de type « usurier » (type crédit revolving qui sera par ailleurs interdit).

4) Une politique extérieure indépendante et anti-impérialiste.

a) Indépendance

Retour à l’autonomie diplomatique et militaire complète de la France. Cela ne signifie nullement, bien entendu, qu’il faille agir sans concertation aucune avec les autres pays européens, mais que les choix en matière diplomatique et militaire ne doivent plus viser d’abord l’accord avec eux. Reconstitution des capacités productives du GIAT pour satisfaire aux besoins de la défense nationale.

b) Anti-impérialisme

La sortie de l’U.E. ne doit pas conduire au renforcement de l’impérialisme national. La France doit aussi combattre l’Europe en tant que pôle impérialiste en gestation visant à concurrencer l’impérialisme US, sans cesser pour autant de s’opposer résolument à ce dernier, bien entendu. Une sortie rapide de l’OTAN, et de l’Alliance Atlantique est donc également inévitable. Evacuation par les troupes françaises de l’Afrique, des Balkans et de l’Afghanistan.

Démantèlement du néocolonialisme français sous la forme de la « Françafrique » et de ses pratiques militaires, diplomatiques, économiques.

Défense et rénovation démocratique profonde de la Francophonie sur des bases égalitaires et en lui donnant une signification principale de résistance commune au tout-anglais promu par les Etats-Unis et par les oligarchies de la mondialisation.

III Mesures d’urgence contre les conséquences les plus graves de l’exploitation capitaliste et pour fédérer le « tous ensemble »

Les insupportables injustices générées par le capitalisme n’ont bien sûr pas commencé avec la « construction » européenne. Croire que le simple retour au cadre national résoudrait tous les problèmes, notamment ceux qui appellent des solutions urgentes serait une grave erreur. Beaucoup d’injustices criantes sont dues au mode de production capitaliste et au pouvoir de la bourgeoisie dans le cadre national, et à la mondialisation impérialiste, qui dépasse naturellement le cadre européen.

Dans la foulée du large rassemblement populaire contre l’Europe de Maastricht, il deviendra possible de remonter à la racine des problèmes et de mener une offensive résolument anticapitaliste. Le cadre de ce rassemblement populaire est très largement centré sur le combat de classe des travailleurs salariés; l’appel au rassemblement populaire s’adresse également aux artisans, paysans travailleurs, petits commerçants et petits entrepreneurs, à la majorité des membres des professions libérales et de santé, à la majorité des intellectuels et des créateurs qui refusent de voir la culture s’engloutir dans « les eaux glacées du calcul égoïste » (Marx). Ne sont exclus du rassemblement populaire que les tenants du grand capital, leurs commis politiques, leurs relais idéologiques et médiatiques.

1) Démocratisation des institutions

a) Abrogation de la Vème République

Fort justement critiquée pendant longtemps par ceux qui se réclamaient de la gauche, la Vème République est une monarchie élective mise en place par De Gaulle pour éloigner le peuple des leviers de décisions et fournir à la bourgeoisie les moyens d’imposer les mesures les plus impopulaires. Cette constitution est en outre, devenue au fil des années, le cache-sexe des diktats de l’Union européenne puisque 80% des lois « françaises » sont des transpositions des directives européennes et que le prétendu « conseil constitutionnel » ne contrôle pas lesdites directives. La sortie de l’Europe supranationale présente fort peu d’intérêt s’il s’agit seulement de se replier sur ces bases.

b) Promulgation d’une nouvelle constitution

Une nouvelle constitution s’inspirant des principes démocratiques de celle de 1793, de 1946, sera soumise au peuple. Y seront réaffirmés les principes de souveraineté nationale et populaire, notamment le primat de la souveraineté du peuple français (constitution, lois, budget, guerre et paix) sur toute décision supranationale, de centralisation de l’Etat, de laïcité de l’école et de l’Etat (séparation totale d ‘avec les Eglises, interdiction de tout financement public pour la construction de lieux de culte), le droit au travail, au logement, aux soins médicaux, à l’éducation, à la culture, aux loisirs, à la retraite, à une vieillesse entourée de soins et du respect de la collectivité, à un environnement sain, l’égalité de tous les citoyens devant la loi et leur égal accès aux conditions sociales de l’épanouissement personnel, le principe de l’élection à la proportionnelle de toutes les instances électives, la révocabilité de tous les élus en cas de manquement aux promesses, avec des procédures spécifiques pour engager cette révocation.

Affirmation du principe premier de pacifisme « la France déclare la paix au monde »

Election du Président de la République par le Parlement. Gouvernement désigné par l’Assemblée Nationale et responsable devant elle. Exercice du pouvoir législatif réel par le Parlement. Dispositions garantissant à l’exécutif la possibilité d’appliquer pleinement les lois votées par le Parlement.

  • Suppression du Sénat, remplacé par une assemblée élue représentant les travailleurs salariés, indépendants, étudiants et retraités disposant d’un droit de veto sur tout projet intéressant le monde du travail. En effet, comme le stipulait le programme du CNR, il n’y a pas de vraie démocratie si le monde du travail n’est pas mis au centre de la vie politique.
  • La démocratie directe et participative sera encouragée à partir des entreprises, des campus et des lieux d’habitation. Discussion du projet de budget de l’Etat par les citoyens très en amont de son adoption par le Parlement, avec tous les moyens modernes.
  • Institution du référendum d’initiative populaire, l’assemblée représentative du monde du travail ayant cependant droit de veto sur tout projet d’inspiration patronale visant à liquider les acquis sociaux, le « produire en France » ou les services publics.
  • Droit de vote et d’éligibilité dans les scrutins locaux pour les travailleurs immigrés, et possibilité d’extension de ce droit à toutes les élections sous réserve de réciprocité avec les Etats d’origine si leurs ressortissants en France ne sont pas des réfugiés politiques, et de participation au service militaire national.
  • Interdiction des partis racistes et de toute publication raciste, quel que soit le média utilisé.

c) Liberté et souveraineté pleines aux communes et aux départements

Dans le cadre d’une société et d’une économie cherchant d’abord à répondre aux besoins de la population, l’objet des politiques d’aménagement et d’administration du territoire sera de combler les disparités françaises actuelles dans tous les domaines de la vie quotidienne (emplois, services publics, logements, santé, éducation, justice, environnement, voire salaires…) en promouvant une organisation géographique équilibrée des activités destinées à satisfaire les besoins actuels et futurs des travailleurs et du peuple de France.

A partir du Plan, acte politique majeur, le secteur nationalisé encadrant désormais le secteur privé, les collectivités territoriales qui subsisteront auront un rôle économique largement accru et seront ainsi l’instrument d’une véritable démocratisation de l’économie, seule capable d’engager toutes les autres démocratisations.

Les Collectivités Territoriales contribueront à mettre les ressources publiques au service des besoins sociaux et devront disposer de l’autonomie dans l’utilisation de leur budget, sauf à coordonner leurs activités dans le cadre de la planification.

Ainsi, faudra-t-il, pour exemple, étendre les compétences des communes et des cantons en leur permettant de promouvoir les activités de transformation artisanale et industrielle des produits de l’agriculture communale et cantonale de telle manière que le produit ne quitte le territoire cantonal qu’après que le travail effectué sur place y a incorporé la plus haute valeur possible.

A l’initiative des C.T, des établissements et entreprises publics (locaux, départementaux) pourront être créés afin d’impulser dans divers secteurs un essor répondant à des besoins particuliers (logement, etc.).

Bref, toutes les lois de décentralisation seront abrogées et revues à la lumière de cette décentralisation économique qui concernera:

  •  la production elle-même: où, que produire et pour qui ?
  •  les conditions de vie, de travail, les libertés syndicales et politiques dans l’entreprise (à accompagner dans un premier temps par une ré-extension des pouvoirs donnés aux inspections départementales du travail) : autrement dit, comment produire? Soit mettre fin à la véritable dictature patronale qui règne dans le système capitaliste sur les lieux de travail.

Au niveau local, par ailleurs, les syndicats, les associations d’usagers, de consommateurs et de riverains seront ainsi intégrés au plus vite dans les instances de décision relatives aussi à la production et aux conditions générales du travail (comités d’entreprises).

Des rapports nouveaux seront parallèlement noués entre les sociétés nationales, les Collectivités Territoriales et les petites et moyennes entreprises privées. Des rapports de coopération, une activité régulière assortie de garanties de crédit, d’aides pour la rénovation et les regroupements, d’assistance technique et de moyens de formation, deviendront possibles.

En ce qui concerne les relations des Collectivités entre-elles:

Tout comme il est de première instance de casser partout les carcans supranationaux, et notamment tous les traités européens depuis celui de Rome (1957) en revenant pour la France à une souveraineté pleine et entière, il en va de même pour les Collectivités Territoriales. Sera notamment mis fin à la supra-communalité (communautés d’agglomération, communautés urbaines), aux euro-régions dans un premier temps et à la région elle-même ensuite (forme déguisée de supra-départementalité aux faramineux moyens prélevés en fait sur le budget des départements et des communes et sur une énième fiscalité locale) n’ayant fondamentalement comme essence que de casser le cadre national.

Si la concertation entre les communes et la réalisation de projets communs intercommunaux peuvent constituer des progrès réels, il sera mis un terme à leur systématisation qui crée aujourd’hui des instances de décision échappant au contrôle des citoyens (communauté d’agglomération, communautés urbaines, charte de « pays »).

Pour ce faire: sera instituée une fiscalité locale équitable et suffisante entièrement assise sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques, sur l’impôt sur la fortune, sur l’impôt sur les sociétés et sur la TVA (qui sera à terme supprimée).

Les tutelles qui pèsent sur les communes seront démantelées, leurs compétences étendues ainsi que leurs moyens d’agir en matière économique, en matière de contrôle des opérations foncières, de gestion des eaux, de contrôle de l ‘environnement …

La fonction de préfet sera supprimée.

Sera abolie, de fait, la concurrence dictée par le Marché des Collectivités Territoriales entre elles dans tous les domaines et notamment dans celui de la course à l’emploi et des subventions massives distribuées scandaleusement actuellement au patronat.

Un Etat au service des travailleurs et du peuple sera le meilleur garant d’une véritable solidarité entre les collectivités territoriales, et notamment les communes, toutes ne cherchant à oeuvrer avec lui qu’au bien commun. Le principe de la proportionnelle sera établi pour toutes les élections.

Le cumul des mandats sera interdit. Par ailleurs, nous avons ici à nous inspirer de l’exemple cubain où tous les élus locaux, mandatés pour deux ans et demi se doivent impérativement de présenter un vrai bilan de leur action.

Les élus seront ainsi révoqués en cas de manquement aux promesses.

Les droits des conseils municipaux seront étendus au détriment de ceux des maires.

Le règne des bureaux d’étude privés, qui plus est des audits privés n’aura plus cours, contribuant à mettre fin peu à peu à la technocratisation et à la bureaucratisation de la vie locale. En revanche, les services de l’Etat (DDE, etc.) seront partout restaurés et développés si besoin est.

La commune

Répétons le ici, le préalable est l’arrêt total de la supra-communalité matérialisée par les communautés d’agglomération, les communautés urbaines et les contrats de pays.

Ainsi redeviendront possibles:

La renaissance favorisée des communes disparues par absorption sous prétexte de développement urbain.

La relance, par contre, de projets de coopération véritablement et librement inter-communaux dans tous les domaines cohérents (gestion de l’eau, des déchets, de l’environnement, de l’économie locale,…).

Liberté et souveraineté pleine et entière doivent donc être rendues à la commune, niveau le plus proche des citoyens où de nombreux besoins peuvent être le mieux ressentis, définis et satisfaits à partir des lieux de production ,des quartiers, des campus, des lycées .

Car si la commune se veut un espace privilégié de démocratie participative au quotidien, les lieux de travail situés dans son territoire n’ont pas à en être exclus:

·         Représenter les travailleurs du public, du privé, les indépendants, les retraités, les lycéens, les étudiants, les enfants au sein du conseil municipal.

·         Favoriser et donner une place réelle aux associations de quartier, de consommateurs, de locataires, d’usagers, de riverains, aux syndicats de travailleurs de façon à ce que la parole du peuple et des travailleurs continue à être primordiale dans tous les aspects de la vie quotidienne.

La commune doit être souveraine et secondée par des services techniques d’état compétents en matière de :

Contrôle du foncier (bâti et non bâti) avec comme priorité l’intérêt public et le respect à long terme de l’environnement. La commune doit pouvoir se réserver tous les terrains indispensables à l’implantation de zones d’emplois, aux équipements publics et aux logements.

Arrêt de la spéculation foncière et immobilière. Politique du logement pour tous.

La commune mènera sa politique de l’enfance, de l’adolescence et de la vieillesse, en phase avec la « philosophie » des objectifs nationaux.

Garantie du maintien équilibré du petit commerce de quartier, rendue forcément possible par la nationalisation des grands moyens d’échange.

Institution du référendum d’initiative populaire.

Droit de vote et d’éligibilité dans les scrutins locaux pour les travailleurs immigrés.

Gestion de l’eau et des déchets ménagers.

Garantie de la qualité de l’air, de l’eau et de l’environnement naturel en général.

Le département

A partir de cette souveraineté communale retrouvée, le département doit redevenir le pivot de l’administration locale et de l’aménagement du territoire.

Rappelons que ces deux échelons territoriaux nous viennent de notre Révolution.

Dans le cadre d’une économie planifiée et décentralisée, le département aura à charge de lier, de mettre en cohérence et de stimuler la coopération entre les entreprises publiques et privées produisant sur son territoire (comités d’entreprises départementaux).

Il continuera à garantir l’idée d’une solidarité, en arbitrant par exemple dans le sens du bien commun les litiges inter-communaux.

Enfin, de véritables coopérations inter-départementales (re)prendront la place de l’échelon supra-départemental qu’est la région, échelon passé au forceps en 1982 pour permettre à l’Euro-régionalisme maastrichtien de casser les nations en laminant par exemple en France petit à petit notre république une et indivisible.

C’est à cet échelon que des offices veilleront par ailleurs à ce que les terres et les bâtiments en vente reviennent prioritairement aux habitants (droit de préemption).

2) Secourir les plus menacés

a) Aide d’urgence aux sans-logis et aux sans ressources

Loi pour le droit au logement, effectif et imprescriptible. Réquisition des appartements et bureaux vides nécessaires à l’application de cette mesure. Interdiction du surloyer, des coupures de gaz, d’eau et d’électricité, des saisies et expulsions des familles en difficulté financière. Rétablissement du 1% patronal pour le logement social. Allocation mensuelle minimale de 1000 euros pour les foyers et personnes sans ressources. Utilisation des stocks de produits alimentaires pour aider les familles les plus pauvres. Suppression des impôts sur les revenus inférieurs ou égaux au SMIC. Couverture sociale pour tous, notamment pour les jeunes n’ayant jamais occupé d’emploi, dès leur inscription à l’ANPE, et les jeunes handicapés dès leur admission à l’AAH.

b) Aide aux chômeurs

Suppression de la notion de « fin de droits ». Réinsertion des chômeurs dans des emplois correspondant à leur qualification et formation gratuite de ceux n’ayant aucune qualification dans le secteur-clé de leur choix. Accès pour tous aux bilans de compétences et à la reconversion professionnelle. Accès favorisé à la culture et aux loisirs. Interdiction des coupures d’accès à l’eau, à l’énergie, au chauffage, au téléphone , au service postal et bancaire pour les citoyens en situation de précarité, et ceci jusqu’à la fin de cet état de précarité . Revalorisation substantielle (80% du SMIC) et extension des indemnités de chômage. Recensement de tous les chômeurs. Abolition des mesures permettant de les faire disparaître des statistiques et de ne plus les indemniser. Abrogation de la loi créant le « Pôle Emploi ». Restructuration de l’ANPE et de l’ASSEDIC. Réglementation stricte de l’intérim et réintroduction du CDI comme norme (78% des emplois dans la grande distribution sont actuellement des CDD). Gratuité des transports publics pour les chômeurs dans leurs recherches d’emploi.

c) Fin de la chasse aux immigrés

Abrogation des lois Pasqua, Chevènement et Sarkozy. Abolition de la double peine. Régularisation de tous les travailleurs immigrés présents sur le sol français, démantèlement des filières d’immigration clandestine. Nationalisation sans indemnités des entreprises utilisant de la main-d’œuvre clandestine. Facilitation de l’accès à la nationalité française pour les personnes volontaires. Mesures d’intégration et d’accueil pour les immigrés (enseignement de la langue française, formation professionnelle, histoire, institutions; formation dispensée sur le temps de travail payé par le patronat, politique du logement).

Plus globalement, il faut défendre tout travailleur immigré, régulier ou pas contre la xénophobie d’Etat de l’UMP/FN; il faut symétriquement dénoncer la colonisation rampante de la France par les friqués du monde entier .Dans le cadre d’une nouvelle politique démocratique, il conviendra de rejeter à la fois le racisme d’Etat et la « libre circulation » néolibérale de la main-d’oeuvre et des capitaux qui n’a d’autre but que de soumettre la force de travail au « moins-disant » social. Il convient au contraire de planifier les échanges internationaux de main-d’oeuvre de manière à favoriser le maintien sur place d’un maximum de travailleurs (droit à vivre et à travailler dans son propre pays) par une politique de développement de l’économie des pays sub-méditerranéens et par le développement continu de la formation professionnelle de la main-d’oeuvre résidant en France. En particulier, le patronat demandeur de main-d’oeuvre immigrée doit être soumis à un véritable devoir d’accueil: il doit payer le coût de cet accueil, logement, formation, etc. Par ailleurs, la France sortira des accords de Shengen et interdira que le patronat puisse à volonté faire venir des ressortissants européens (par ex. dans le domaine du bâtiment ou du camionnage) dans le but de casser les salaires et les conditions d’emploi des travailleurs français et immigrés vivant en France. Concernant les pays de l’Est, la solution pour leurs travailleurs n’est pas l’exil économique de masse dans le cadre de la jungle maastrichtienne, mais la reconstruction de leur industrie nationale sciemment détruite par la restauration du capitalisme suite aux évènements contre-révolutionnaires de 1989/91.

d) Protection de la jeunesse

Abrogation de toutes les dispositions permettant de recruter les jeunes travailleurs en dérogeant aux dispositions générales (« emplois-jeunes »…). Reconnaissance des qualifications. Intégration des apprentis et jeunes sous contrat dans les effectifs de l’entreprise. Rétablissement du statut d’étudiants-salariés ; rétablissement et extension des systèmes de pré-recrutement dans la fonction publique. Application du droit du travail dans les emplois peu qualifiés généralement occupés par des jeunes, notamment dans la restauration et les Centres d’Aide par le Travail. Doublement des bourses : beaucoup d’étudiants sont obligés de vendre leur force de travail dans des conditions désastreuses et d’aller à la soupe populaire, appelée aujourd’hui « Restos du cœur », pour survivre, et la proportion d’enfants d’ouvriers ayant accès aux études supérieures est en diminution depuis plusieurs années ! Fin du harcèlement policier contre les jeunes. Affectation de la Brigade Anti-Criminalité à de véritables tâches de lutte contre le crime. Création de structures éducatives appropriées en nombre suffisant pour tous les élèves violents. Retour à la loi de 45 sur la protection des mineurs. Revitalisation des Caisses d’Allocations Familiales (effectifs, moyens, missions). Droit aux vacances effectivement assuré et stimulé notamment pour les jeunes des milieux défavorisés. Sollicitation des profits de l’industrie touristique pour développer largement le tourisme social.

En même temps, la jeunesse doit être protégée contre le consumérisme effréné, contre l’américanisation galopante des moeurs et de la culture, contre la tendance délétère au rejet de toute contrainte scolaire qui frappe une partie minoritaire mais non négligeable d’entre eux. Il convient à la fois de développer les droits des jeunes, dans les quartiers et les lycées, de développer les bourses d’étude, et de rappeler le devoir pour chacun de se former et d’étudier, de respecter les enseignants, de maîtriser sa langue, de se former aux sciences, aux techniques, de pratiquer des activités physiques, de lire, de rejeter la violence dans les rapports, d’éviter tout repli communautaire; et tous ces devoirs pour la jeune génération signifient que le pouvoir populaire devra créer les conditions matérielles de leur exercice effectif par les intéressés.

e) Place des femmes

Créer une organisation transitoire pour traiter les problèmes spécifiques des femmes : confinement à la maison et dans la famille, violences physiques et humiliations, isolement par rapport aux problèmes sociaux et politiques, violences conjugales, viols, incestes, injures sexistes, harcèlement moral et sexuel, prostitution; …

Mise en place de :

  • travail égal = salaire égal
  • retraite à 55ans
  •  formation spécifique (syndicale, politique)
  • combat contre le sexisme sous toutes ses formes
  • favoriser l’autonomie des femmes dans le domaine juridique, professionnel, économique, social, familial
  • (re)créer un ministère des droits des femmes
  • renforcer le planning familial
  • mettre en place une éducation sexuelle sérieuse et responsable tournée notamment vers les adolescents garçons et toutes les formes de contraception pour arriver au niveau le plus bas possible d’avortements,
  • mettre l’accent sur les problèmes plus spécifiques des femmes en milieu rural et des femmes immigrées.

3) Combattre les principes de fonctionnement capitalistes et les dérives qui en résultent

a) Remise en état de l’Education Nationale et de la recherche

Embauche des personnels nécessaires. Refonte de la formation initiale des enseignants avec une période de pré-professionnalisation incluant une prise en charge progressive de classes en responsabilité. Résorption totale et définitive de la précarité.

Redonner son attractivité aux métiers de l’enseignement en revalorisant très substantiellement les salaires,

Offrir des conditions de travail aux enseignants qui permettent outre l’intervention auprès des élèves la possibilité d’améliorer leur compétence. Un contact avec la recherche doit être maintenu tant dans la discipline enseignée que dans la culture générale notamment par une formation continue sur le temps de travail pendant toute la carrière.

Permettre et favoriser une plus grande fluidité entre les différents ordres d’enseignement et les fonctions d’encadrement.

Cette attractivité permettra de recruter des enseignants qui seront par leur qualité respectés des élèves et des parents et d’autant plus efficaces.

Assurer une formation professionnelle post-universitaire dans des Ecoles Normales-Supérieures en tant que professeur stagiaire, recruté et rémunéré après concours.

Mettre en place un organisme public d’orientation démocratique des élèves et étudiants qui permettra à chacun de profiter de la formation la plus large en fonction de ses aspirations, de ses capacités, d’en finir avec l’énorme gâchis de l’échec scolaire et universitaire et capable de déterminer le secteur d’activité où chacun pourra s’épanouir d’autant plus qu’il servira mieux la société.

Affirmation de la laïcité comme principe de base de l’instruction publique et des établissements d’éducation nationale .Gratuité réelle de l’enseignement, ce qui suppose notamment celle des fournitures scolaires, y compris et surtout dans les filières techniques et professionnelles (où elles sont particulièrement coûteuses alors qu’on y retrouve d’abord les enfants de milieux modestes) et des transports scolaires, la suppression des droits d’inscription à l’université. Renforcement du prestige social et de l’autorité des maîtres, y compris par l’application effective de sanctions positives ou négatives. Suppression des « maîtres-directeurs » et refonte des corps d’inspection en vue d’un accompagnement effectif des personnels avec mission prioritaire de conseil. Plafonnement des effectifs à 18 élèves par classe dans l’enseignement pré-élémentaire, 21 dans le primaire et 24 dans le secondaire. Création de toutes les structures d’accueil appropriées pour les élèves en grande difficulté scolaire ou psychique. La concurrence entre établissements universitaires éliminée, les coopérations entre eux seront favorisées. Fin de la décentralisation de la construction et de l’entretien des établissements scolaires, et démarrage d’un plan national déconcentré de construction et de rénovation. Rétablissement du mouvement national des mutations. Nationalisation laïque de l’enseignement privé subventionné. Création de sociétés d’édition publiques dépendant de l’Education Nationale pour les manuels et logiciels éducatifs. 3% du PNB et 5% du chiffre d’affaire des entreprises obligatoirement consacré à la recherche. Réorientation de la recherche militaire vers le civil sauf si la défense de la nation contre un assaut armé des forces réactionnaires l’exige.

b) Lutte contre les logiques marchandes dans les domaines culturel et sportif

Il convient de reconstruire un service public de la culture promouvant une politique culturelle participative (quartiers, entreprises ) partant notamment des connaissances , du vécu et des aspirations de la population Il faut favoriser l’accès très large aux évènements culturels de toute nature (y compris classiques): promotion, proximité, politique des prix. Il faut cesser d’entretenir la ligne de rupture culturelle entre Paris et la Province, et encourager le milieu artistique à conquérir des publics bien au-delà de l’élite culturelle parisienne. Quelques priorités sont donc à afficher :

Avec 3h32 actuellement passées chaque jour par chaque Français devant le petit écran, les activités audiovisuelles constituent les loisirs dominants. Tout en favorisant une diversification des loisirs ( rendant notamment toute leur place aux activités physiques , sociales , à la lecture , à la connaissance respectueuse de la nature, etc.) il faut (re)construire un grand pôle public de la télévision, incluant la production en nationalisant les 18 chaînes de la TNT et en créant de véritables chaînes documentaristes, éducatives et culturelles. La publicité sur ces chaînes publiques sera supprimée et compensée par la création d’un impôt sur l’audiovisuel indexé sur les revenus publicitaires des médias privés. Les sociétés de production spécialisées en Télé poubelle et la publicité doivent être lourdement taxées. Les dépenses promotionnelles grâce auxquelles les grandes entreprises de production, notamment étasuniennes, écrasent leurs concurrents seront également plafonnées. Nomination d’un organisme chargé de garantir le niveau culturel et le caractère éducatif des émissions de télévision, et d’empêcher la médiatisation de la vie privée, les jeux dont le principe consiste à humilier les candidats, interdiction des films faisant l’apologie de la violence gratuite etc.

De manière croissante, l’audiovisuel et la toile se fondent en un système unique et la loi « Hadopi » montre les limites du capitalisme en la matière. Des logiciels permettant le téléchargement gratuit et la rémunération des auteurs sur fonds publics seront substitués à ce dispositif liberticide ridicule et l’Etat prendra en charge la mise en ligne rémunérée pendant plusieurs années des œuvres des jeunes créateurs (musique et chanson) et de créateurs issus du monde du travail.

Ceci en tant qu’élément d’une politique nationale d’aide à la création artistique. Il faut promouvoir une véritable recherche culturelle.

Cinéma : Le documentaire sera soutenu.

Développement des enseignements artistiques (dès la dernière année de maternelle) et sportifs à l’école : les classes à programme artistique et culturel et actions équivalentes seront financées majoritairement par l’Etat de sorte que chaque élève participe au cours de sa scolarité à au moins une action de création artistique. Les postes de musiciens intervenants en milieu scolaire seront multipliés et financés paritairement par l’Etat et les collectivités locales.

L’Etat prendra en charge la majorité du financement des conservatoires (CRD et CRR) et la création de départements des arts du cirque sera encouragée ainsi que celui des Ecoles supérieures de Beaux-Arts et des neuf centres nationaux des arts de la rue qui se doteront de structures permanentes de formation initiale. Un vrai réseau de bibliothèques d’Etat sera créé: au moins une par région et une supplémentaire par tranche d’un million d’habitants. Le nombre de musées nationaux sera accru, parmi lesquels au moins un centre de référence sur le monde du travail. La gratuité d’accès sera rétablie tous les dimanches. Pour toutes ces collections, la numérisation publique des collections et des dépôts légaux sera achevée avant 2025 (date indiquée dans l’hypothèse d’une application de ce programme peu après sa rédaction en 2011), avec mise en ligne gratuite généralisée.

L’entretien du patrimoine historique (notamment quelque 80 cathédrales) sera correctement réalisé et la formation d’artisans spécialisés encouragée.

Des dotations compensatrices seront versées, essentiellement aux départements pour l’effort de diffusion dans les zones rurales défavorisées et les zones industrielles dépourvues de grands centres urbains. Les bibliothèques départementales de prêt seront spécifiquement aidées.

Les réductions d’impôt pour mécénat seront supprimées et la mise à disposition du patronat des salles de musée pendant les heures normales d’ouverture prohibée. Des structures comparables aux comités d’entreprise seront créées pour/avec les chômeurs, précaires, travailleurs des petites entreprises, voire artisans.

Le financement net de l’intermittence sera pris en charge sur le budget de la culture. Un service spécialisé de l’inspection du travail mènera la chasse aux abus (en particulier dans l’audiovisuel). Au fur et à mesure de l’évolution vers le plein-emploi, l’entrée dans le système sera contrôlée et restreinte.

La création de troupes permanentes sera encouragée dans tous les arts vivants. Il faut couvrir le territoire de salles de spectacles hébergeant ces troupes. Un centre de perfectionnement des artistes lyriques sera créé avec un système de pensionnat permettant la disponibilité de solistes en France.

Le printemps des poètes deviendra une manifestation nationale correctement financée.

Réglementation et limitation sévère de la publicité commerciale, ouverte ou déguisée en aide « humanitaire ». Plafonnement des dépenses des clubs sportifs et des revenus des sportifs professionnels afin de pouvoir subventionner les petits clubs amateurs qui, eux, n’ont aucun moyen de survie sans argent. Développement de nouvelles installations sportives publiques à conditions d’accès démocratiques. Promotion de la langue française et lutte contre le tout-anglais dans le domaine des activités sportives et péri-sportives

c) Remise en état du système public de santé

Suppression du numerus clausus en 1ère année de médecine et augmentation des places dans les écoles de formation des professions paramédicales.

Suppression des Agences Régionales de Santé et retour à une gestion départementale en lien avec le national et les services hospitaliers.

Réouverture progressive des lits hospitaliers publics.

Gestion démocratique par les assurés de la sécurité sociale avec transparence des budgets:

  • augmentation des rentrées par le paiement des charges du grand patronat ainsi que des charges dues par l’Etat.
  • politique de l’emploi qui inverse la courbe du chômage avec une indispensable réindustrialisation du pays et rétablissements des postes de fonctionnaires largement supprimés ces dernières années.

Création d’un service public de recherche en matière de médicaments et renationalisation de la commercialisation des médicaments (laboratoires publics).

Nationalisation des entreprises fournissant les équipements hospitaliers (scanners, IRM, équipements pour laboratoires, etc.)

Nationalisation de l’activité pharmaceutique et des autres complexes médico-industriels. Mise en place d’institutions de contrôle du médicament et des soins sur une base transparente et démocratique (médecins, usagers, chercheurs, Etat, élus). Débarrassée du cancer de la recherche du profit capitaliste, la recherche médicale sera concentrée sur la recherche de substances réellement innovantes, en priorité absolue sur les maladies graves (y compris sur la base d’un partenariat scientifique et social avec les pays concernés, pour des affections inexistantes ou marginales en France mais ravageuses dans d’autres parties du monde). Lorsqu’une molécule a fait la preuve de son efficacité, il ne sera en particulier plus question de lui chercher des variantes ou copies, sauf à des fins d’amélioration réelle, à la différence des médicaments dits génériques. Des programmes de recherche de très long terme seront entrepris largement pour évaluer les effets secondaires sur longue durée des médicaments et thérapies diverses , l’effet des régimes alimentaires et autres composants du mode de vie , afin d’améliorer la santé publique en favorisant la prévention , limitant le recours aux médicaments lorsqu’il n’est pas nécessaire et leurs effets secondaires .Développement d’un grand service public de médecine préventive: médecine du travail autonome par rapport au patronat, protection maternelle et infantile, médecine scolaire. Embauche des personnels nécessaires au bon fonctionnement des hôpitaux. Retour à la solidarité entre les branches maladie, vieillesse et famille. Mise en place de bourses exceptionnelles pour les étudiants les plus pauvres afin de rendre attractives les filières médicales (ces études requièrent un temps de présence trop important pour exercer en plus une activité salariée, ce qui en réserve l’accès aux étudiants aisés, et limite les vocations) , pré-recrutement généralisé dès le début du cursus, dans le cadre du statut de la fonction publique – par exemple avec engagement d’exercer dans le secteur médical public pendant au moins dix ans. Abrogation des ordonnances de 1967 sur la Sécurité Sociale et de toutes les mesures restrictives prises par la suite. Impulsion d’une politique visant à terme la gratuité totale des soins: suppression du forfait hospitalier, des « déremboursements » sur les médicaments et les soins etc. Augmentation des taux de remboursement des soins médicaux, dentaires, des prothèses, lunettes, lentilles de contact. Généralisation du tiers-payant. Révision du Tarif Interministériel des Professions de Santé afin d’intégrer l’innovation technologique pour le matériel médical. Extension du statut Affections de Longue Durée aux maladies orphelines. Conventionnement obligatoire des médecins et interdiction de dépassement d’honoraires. Suppression des lits privés dans les hôpitaux publics. Taux d’indemnité journalière du congé de maternité et de maladie à 100% du salaire. Politique de prévention renforcée par rapport aux drogues, légales ou illégales. Retour aux soins psychiatriques réels et suppression de l’utilisation systématiques des traitements chimiques au détriment des soins par la parole et la relation humaine. Rétablissement du diplôme d’infirmier en psychiatrie, avec un contenu amélioré. Suppression de la logique comptable dans le fonctionnement des hôpitaux. Accès pour tous à toutes les formes de thérapies et humanisation des soins. Interdiction de la brevetabilité du génome humain. Évaluation de manière scientifique (quand ce n’est pas déjà fait) et indépendante des intérêts capitalistes, en lien avec tous les professionnels (para-)médicaux et les patients concernés, des pratiques thérapeutiques complémentaires ou alternatives aux soins usuels (ostéopathie, acupuncture…) ; pour tous les cas où l’évaluation s’avérera concluante, les promouvoir et les rembourser au même niveau. Mise en place d’institutions démocratiques de contrôle sur le médicament. Suppression de l’Ordre des médecins.

d) Amélioration du traitement social du handicap

Forte augmentation des amendes en visant à terme l’obligation d’embauche pour les entreprises et les collectivités locales qui violent la loi de 87 en faveur de l’emploi des handicapés, fin de la confusion entre ressources des handicapés et prestations relatives à la compensation du handicap, relèvement de l’AAH à 100 % du SMIC pour les handicapés en incapacité totale , les revenus d’un travailleur handicapé ne devant pas être inférieurs au SMIC ( allocation et rémunération cumulées), plan de lutte contre la maltraitance dans certains établissements spécialisés essentiellement par la garantie d’un niveau suffisant d’effectifs et de qualité de formation des professionnels , allocation unique de compensation prenant en compte tous les surcoûts occasionnés par un handicap ou un état de dépendance, développement de l’accessibilité des logements et des transports collectifs aux handicapés, aux frais des bailleurs, lancement d’une concertation à tous les niveaux, des communes à l’État, avec les associations représentatives des handicapés, pour un calendrier de mesures assurant l’égalité dans l’éducation, l’emploi et la formation, et une meilleure qualité de vie dans tous les domaines (santé, logement, transports, circulation, urbanisme, loisirs, exercice de la citoyenneté).

e) Renouveau de l’agriculture et du monde paysan, de la pêche, de la sylviculture et de l’environnement.

Le recours exclusif à l’agriculture intensive se fait au détriment de l’environnement, de la qualité des produits de la terre et de celle de la viande, et accroît l’intensité du travail paysan.. Il faut revenir à une agriculture plus extensive et moins productiviste.

Réduction des importations et des exportations effectuées au détriment des agricultures vivrières des pays pauvres. Suppression des quotas et montants compensatoires. Retour du Crédit Agricole à sa structure mutualiste au service de l’agriculture et de l’économie rurale. Réforme démocratique du fonctionnement des coopératives. Réforme des Sociétés d’Aménagement foncier des Exploitations rurales (SAFER) pour placer leurs Conseils d’Administrations sous le contrôle des élus du peuple et des travailleurs de la terre, et pour orienter leur fonctionnement vers la reconstruction d’entreprises agricoles à la mesure de l’exploitation familiale, vers la location des exploitations réaménagées plutôt que vers leur vente. Lutte contre la désertification rurale par des dispositions démocratiques dans le domaine de l’entretien et l’exploitation des forêts qui sera menée dans le respect de la diversité des espèces et la préservation de larges parcelles laissées à la seule nature, assurant la transformation sur place des produits créateurs d’emplois .

Interdiction des recherches pour l’exploitation du gaz de schiste.

Extension des compétences des communes et des cantons en matière économique faite de manière à permettre aux communes et aux cantons de promouvoir les activités de transformation artisanale et industrielle des produits de l’agriculture communale et cantonale de telle manière que le produit ne quitte le territoire cantonal qu’après que le travail effectué sur place y ait incorporé la plus haute valeur possible.

Interdiction des cumuls de terre; mise en application du principe « la terre appartient à qui la travaille », avec droit pour les travailleurs de la terre de faire valoir leurs intérêts économiques, sociaux et culturels au moyen des acteurs économiques associatifs, mutualistes et coopératifs qu’ils constitueront et dirigeront eux-mêmes.

Retraites des agriculteurs à taux plein à 60 ans pour tous , retour aux 37,5 annuités , retraite minimum égale au SMIC pour tous , hommes et femmes , avec prise en compte de la situation patrimoniale .

Relance de la pêche côtière dans la stricte limite des équilibres naturels nécessaires à la préservation des espèces ; développement de l’aquaculture dans le respect de l’environnement. Application du principe « pollueur-payeur » et action pour son extension au niveau mondial. Contrôle systématique des rejets et déchets des entreprises industrielles, et politique d’urbanisation aussi exigeante pour l’industrie et la distribution que pour la construction de logements. Développement de la recherche et de la mise en place d’énergies renouvelables, intensification des recherches sur la fusion nucléaire, sur le stockage et le transport de l’électricité, sur les économies d’énergie. Développement des recherches sur les alternatives aux produits dont la pénurie menace à plus ou moins long terme (hydrocarbures, terres rares…) ; multiplication des recherches et mesures pour inventorier et préserver les espèces vivantes.

Mise en place d’un « droit de préemption » de l’Etat sur 20% des terres cultivables dans chaque département, afin d’y démarrer la production de céréales et d’oléagineux en cas de crise, de guerre ou de sabotage caractérisé et de garantir ainsi aux Français de toujours pourvoir aux premières nécessités.

f) Remise en marche d’un réseau dense de communication au service du peuple

Lancement d’une politique de réouverture des petites gares, lignes ferroviaires (lignes secondaires mais aussi dessertes de nuit, services auto/train et grandes lignes transversales asséchées au profit des TGV ne s’arrêtant pas dans les villes moyennes) bureaux de postes, boîtes aux lettres etc., fermés pour cause de « rentabilité insuffisante » ; remise à niveau d’urgence de l’infrastructure ferroviaire et modernisation du réseau existant .Retour à un entretien préventif systématique de l’infrastructure ferroviaire ( réseau et matériel roulant) ; développement de l’automatisation (en vue d’améliorer la sécurité ou la fluidité du trafic) mais sans suppression de personnel. Aucun train ne pourra circuler sans la présence d’au moins un contrôleur en plus du conducteur. Tout point d’arrêt comportera au moins un agent. Renforcement des transports publics, et baisse de leurs tarifs.

Abandon de la concurrence entre les différents modes de transport collectifs au profit d’une organisation véritablement coordonnée, fondée sur des critères sociaux (desserte fine du territoire…) et environnementaux (sobriété dans la consommation d’énergie et d’espace, …). Ces critères imposent la plupart du temps de favoriser le rail au profit de l’autocar (sauf pour des liaisons courtes ou à très faible trafic) et de l’avion (moyen de transport le plus énergivore et inapte à une desserte efficace des villes moyennes) pour les trajets internes à la France métropolitaine. En particulier, le transport de voyageurs par autocar sur les itinéraires desservis par le rail sera interdit pour les grandes distances et admis sur les courtes distances seulement avec des horaires complémentaires et non concurrents des trains et aux mêmes conditions tarifaires. Le carburant aérien sera taxé au moins au même niveau que le carburant routier ; les subventions aux vols intérieurs (ou aux vols vers les pays limitrophes de la France desservis par des TGV ou trains de nuit directs) seront supprimées et ceux-ci seront au contraire taxés de manière progressive (les revenus récoltés allant au financement du développement ferroviaire, notamment à la remise en place d’un vaste réseau de trains de nuit) puis asséchés voire supprimés pour les liaisons les plus efficacement assurées par le rail. Mise en place de mesures complémentaires au développement des transports en commun pour faciliter les déplacements des personnes non motorisées et inciter à l’abandon des véhicules individuels : sécuriser et promouvoir les déplacements piétons et cyclistes, généraliser l’utilisation combinée du train et du vélo en milieu rural notamment, les livraisons et le transport de bagages à faible prix, le transport à la demande sur les axes les moins denses, modulation du tarif des taxis pour permettre un nombre limité de courses à bas prix sur les itinéraires ou aux horaires mal desservis par le transport collectif, tout en taxant fortement leur utilisation ordinaire relevant du luxe, etc. Suppression des avantages concédés aux entreprises sur les particuliers, et des activités de sous-traitance privées: les services de courrier rapide, de restauration dans les trains etc. doivent redevenir publics. Remodulation du système de péage sur les autoroutes. Connexion obligatoire au réseau ferré, largement accessible pour les voyageurs comme les marchandises, des zones industrielles, commerciales, touristiques ou urbaines nouvellement construites ou réaménagées.

g) Augmentation du pouvoir d’achat des travailleurs et amélioration des conditions de travail

SMIC à 1600 nets mensuels sans salaire inférieur, comme base du système de rémunérations (point 100). Rattrapage en une législature des 20% de pouvoir d’achat des salaires (1¨% pour les retraites) perdus en 20 ans avec le plan Delors. Rétablissement de l’échelle mobile des salaires. Rétablissement du contrôle des prix par l’Etat. Augmentation du montant des allocations familiales et versement dès le premier enfant. Transformation de tous les emplois précaires ou temporaires en emplois statutaires ou conventionnels à durée indéterminée. Interdiction effective des licenciements collectifs sans reclassement préalable dans des emplois équivalents. Rétablissement de l’autorisation administrative de licenciement. Interdiction du travail de nuit pour toutes les activités où il n’est pas absolument nécessaire. Promulgation d’une loi réduisant les cadences de travail à la chaîne et tous les travaux répétitifs. Interdiction de l’imposition du travail à temps partiel et le week-end. Assouplissement des procédures de passage du temps partiel au temps complet. Aménagement obligatoire des conditions de travail pour les femmes enceintes et les parents d’enfants en bas âge, handicapés ou gravement malades. Renforcement des pouvoirs des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Droit à la formation sur 10% du temps de travail, payée par l’employeur.

Pour que ces mesures ne ruinent pas certaines PME fragiles et certaines TPME, un fonds salarial de péréquation d’Etat abondé par les patrons à proportion des revenus versés au patron et aux actionnaires sera créé de manière à ce que les augmentations de salaires bénéficient également aux travailleurs des grandes et des petites entreprises. Plus structurellement, il conviendra d’établir clairement quelles sont les PME et quelles sont les entreprises sous-traitantes qui résultent en réalité de l' »externalisation » d’activités économiques par les grandes entreprises du CAC 40. Ces entreprises devront in fine être réintégrées aux grandes entreprises dont elles dépendent totalement.

h) Fin de la criminalisation de l’activité syndicale, respect des droits des travailleurs
Interdiction de licencier les délégués syndicaux. Développement de l’inspection du travail de manière à lui permettre d’effectuer réellement toutes ses missions et de prendre en considération tous les conflits salariés /employeurs. Rétablissement du droit syndical dans les PME de 5 à 49 salariés (obtenu lors du grand conflit de 1968). Libre fonctionnement des syndicats dans les entreprises, pleine reconnaissance de la liberté syndicale (affichage, circulation de journaux et documents, réunions sur le temps et lieu de travail, déplacement des délégués). Garantie du droit de grève, abolition de tous les textes de loi y portant atteinte ou lui imposant des limitations. Interdiction du lock-out.

i) Démocratisation de la justice

Valorisation, dans la législation de l’être humain et du travailleur, et non plus du profit et de la propriété capitaliste. Education de masse aux principes juridiques. Mise à la disposition des juges des moyens de travailler plus rapidement à partir de critères démocratiques et transparents. Indépendance de l’institution judiciaire envers l’exécutif et les pouvoirs financiers. Subordination réelle de cette institution au peuple souverain.

j) Lutte contre le fascisme et les ferments de fascisation du pays

Application stricte des principes constitutionnels et lois interdisant toute propagande raciste. Interdiction des associations enfreignant ces lois et principes. Epuration des corps de l’État de leurs éléments racistes et fascisants. Dissolution des groupes communautaristes appelant à l’oppression sociale, à la haine religieuse, à la discrimination sexuelle ou à l’exclusion nationale. Stricte limitation des missions de la police à la protection des biens et des personnes. Dissolution des Compagnies Républicaines de Sécurité, des escadrons de gendarmerie mobile, de la légion étrangère, et milices privées. Intégration des polices municipales à la police nationale après formation et sélection. Répression tournée en priorité contre le grand banditisme, le trafic de stupéfiants et d’êtres humains, la corruption politique et économique. Prise en charge de tout ou partie des frais de justice pour les particuliers selon leurs revenus. Réforme de la justice supprimant les dispositions permettant des inégalités de traitement au bénéfice de la bourgeoisie. Embauche des personnels nécessaires pour accélérer les procédures. Modification du code pénal permettant d’augmenter sensiblement le nombre de peines de substitution à l’incarcération. Réforme du système carcéral mettant fin à toute incarcération dans des conditions indignes, à toute pratique humiliante, et permettant la gratuité totale de l’incarcération. Libération des prisonniers pour activisme de gauche, dont les conditions de détention sont inacceptables et inhumaines. Garantie du droit d’asile à tous les réfugiés politiques luttant pour les libertés démocratiques, le progrès social et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, à l’exclusion des « dissidents » pro-impérialistes missionnés pour déstabiliser leur pays d’origine et pour prolonger leurs campagnes de haine sur le territoire français.

k) Démocratisation de l’information

La majeure partie de l’information en France est aujourd’hui directement contrôlée par la grande bourgeoisie. Il est impossible de démocratiser le pays sans mettre fin à cette situation, tant les grands médias sont devenus les porte-parole des intérêts du grand capital. Toute tentative pour remettre sérieusement en question la mainmise du grand capital sur la société se heurterait à une immense campagne médiatique réactionnaire. C’est pourquoi l’assainissement du « quatrième pouvoir » est urgent et nécessaire. Il faut, de plus, en finir avec la dictature de l’audimat qui s’exerce au détriment de la qualité des programmes:

Nationalisation et remise aux grands courants d’opinion des monopoles capitalistes de l’information et des titres de presse jouissant d’un monopole régional, selon l’exemple des ordonnances de 1945 sur la presse.

Plafonnement des salaires des journalistes et interdiction du cumul de la profession de journaliste avec tout emploi au service des grands groupes capitalistes (consultant, analyste financier, conseiller en communication etc.).

l) Renouveau de la distribution de proximité

Fin de la prolifération des très grandes surfaces commerciales. Interdiction des pratiques d’intimidation et de chantage vis-à-vis des distributeurs pour casser les prix. Prix de vente minimal fixé par l’Etat pour aider les petits commerces. Mise en place par l’Etat, les banques nationalisées et le secteur public, d’une politique adaptée (formation, fiscalité, redéfinition du code des marchés publics…), pour développer le commerce de proximité, de l’artisanat et des petites entreprises indispensables dans la vie quotidienne des Français. Suppression des panneaux publicitaires le long des axes routiers et dans les transports collectifs.

m) Sauvetage du patrimoine immobilier de la France

Réglementation stricte des possibilités d’achat immobilier en France par des investisseurs étrangers, groupes ou particuliers, afin d’éviter notamment que des zones entières de la campagne française ne soient confisquées et réaménagées par la grande bourgeoisie européenne à son seul profit. Interdiction de la vente du patrimoine immobilier historique à l’étranger.

n) Rupture avec la mondialisation impérialiste

Sortie de la France du G8 et de l’OMC. Annulation de la dette des pays pauvres vis-à-vis de la France. Soutien aux peuples victimes d’agressions impérialistes effectives ou en préparation (ce qui ne signifie pas nécessairement approbation des régimes en place), notamment au peuple palestinien et à l’Intifada, et politique d’opposition résolue à l’impérialisme US. Normalisation complète des relations avec Cuba. Constitution d’un front des pays opposés à l’impérialisme sur la base de la défense des souverainetés nationales. Développement d’échanges directs de marchandises pour commercer avec l’extérieur sans passer par le dollar. Limitation du poids des marchés internationaux et notamment des fonds de pension dans le financement de l’économie nationale – pour aller à terme vers la suppression de ce poids. Accentuation des relations privilégiées sur les plans politique et économique avec les pays de l’ALBA.

A l’ONU, la France exercera son droit de veto contre les entreprises impérialistes d’où qu’elles viennent. Elle agira pour la démocratisation radicale de l’ONU et le transfert des pouvoirs du conseil de sécurité à l’Assemblée Générale des Nations-Unies en dehors de toute pression des USA et de l’UE la levée immédiate des mesures d’embargo contre Cuba socialiste, la Libye, la Corée Populaire etc., le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, la fin de la course aux armements. Permission aux territoires et départements d’outre-mer, vestiges de notre passé colonial, de disposer de leur destin

IV. Créer les conditions du passage au socialisme

Une fois les conquêtes sociales préservées dans le cadre national, il faudra aller plus loin. D’abord parce que pour passer au socialisme, un certain degré de développement et une classe ouvrière forte sont des atouts précieux. Le véritable début de « tiers-mondisation » qu’a subi la société française, l’affaiblissement de la classe ouvrière de ce pays (qui compte tout de même encore près de 6 millions de « cols bleus » au sens le plus étroit du terme), ont précarisé ou marginalisé une grande partie de la population, pratiquement perdue pour les luttes à l’heure actuelle. Ensuite, il est plus facile pour les communistes de poursuivre leur politique d’alliances en commençant à redistribuer les richesses et à revivifier le tissu social dans le cadre capitaliste. Mais il serait illusoire de croire que la vraie justice sociale est possible sous le capitalisme ! La résistance inévitable et dure du capital aux mesures de progrès social montrera a contrario, à tous nos alliés conséquents, la nécessité de passer au socialisme ensuite.

1) Viser la disparition du chômage

a) Relance de la production en France

Redémarrage des productions sabotées par le capital et ses intérêts financiers, dans l’industrie et dans l’agriculture. Relance géographiquement équilibrée, notamment de l’industrie lourde (chimie, métallurgie), de l’industrie textile par la participation de l’Etat. Arrêt des aides financières publiques à des entreprises privées sans droit de regard et d’intervention de l’Etat dans leur gestion. Versement des allocations chômage tant que le travailleur privé d’emploi n’aura pas retrouvé une embauche équivalente à son précédent travail.

Dénonciation des concessions d’exploitation accordées à des sociétés étrangères, et création d’entreprises sous propriété nationale, démocratiquement constituées et contrôlées par leur propriétaire, la Nation, pour exploiter toutes les ressources de notre sous-sol qui nous sont nécessaires (cela éviterait par exemple que se renouvellent des vols comme celui du minerai de fer lorrain commis à grande échelle par les capitalistes franco-allemands, au moyen de galeries forées à partir de puits sarrois, alors même que des voleurs obtenaient, du reste très facilement, du gouvernement à leur service la fermeture des mines de Lorraine).Levée du secret bancaire pour les entreprises .

b) Développement des entreprises et services publics

Limitation des droits des propriétaires privés et création d’un mode nouveau de propriété, la propriété nationale, en procédant par les voies légale et constitutionnelle. Afin de limiter les droits des propriétaires privés, il faut leur imposer la règle suivante :

  • Les propriétaires de tout bien privé soumettront la gestion de leurs biens aux conditions suivantes :
    • ne pas faire obstacle, ne pas agir contrairement à l’utilité sociale,
    • ne pas agir de manière à porter préjudice à la sûreté, à la liberté, à l’existence ou à la propriété d’autrui.

Quant à la propriété nationale, elle devra obéir aux règles suivantes :

  • La Nation gère les objets de sa propriété dans le but d’assurer à chaque membre du peuple, à son conjoint, à ses enfants et à ses vieux parents, de vivre dans la dignité ; la Nation est obligée d’atteindre ce but : cela restreint et circonscrit ses droits de propriétaire ; en particulier,
    •  la nation ne peut en aucun cas aliéner les objets de sa propriété ;
    • la nation doit contrôler strictement les biens qui représentent par leur nature un danger pour la population ; elle doit établir ce contrôle de telle manière que l’existence de ces biens, lorsqu’elle se justifie, ne soit plus dangereuse; les centrales nucléaires de production électrique sont dans ce cas, comme de nombreuses autres installations;
  • La Nation gère ses propriétés directement, sans déléguer ses pouvoir à l’Etat : à tous les niveaux auxquels doit s’exercer l’autorité nationale, le peuple assemblé élit directement un conseil populaire, et le mandate pour gérer les biens nationaux, ou pour participer à leur gestion ; les pouvoirs de ce conseil étant ceux d’un magistrat, ce conseil pourra être appelé conseil magistral et populaire ;
  • propriétaire de capitaux investis dans l’économie et des entreprises que ces capitaux contrôlent, la Nation conduit tout aussi directement les processus du travail de ces entreprises : parce que les travailleuses et travailleurs, ouvriers, techniciens et ingénieurs de toutes qualifications sont des citoyens de plein droit, ils participeront en tant que propriétaires et en tant que travailleurs à la conduite du travail, et nous savons, pour les connaître, qu’ils sauront y engager leur responsabilité, comme ils savent l’engager dans le travail lui-même.

Deux remarques s’imposent ici :

  • en France, notre expérience sociale nous présente des cas d’entreprises dans lesquelles les travailleurs participent de droit à toutes les décisions, y compris à celles qui déterminent la politique d’entreprise : ce sont les coopératives ouvrières de production ou de consommation ; l’expérience de ces entreprises est  contradictoire, mais très riche, surtout en ce qui concerne les rapports du travail et de la connaissance ; il est de notre devoir de mettre cette expérience en valeur, afin de l’investir dans les transformations futures de notre société.
  • le fait que l’entreprise soit devenue propriété nationale stérilise, heureusement pour les travailleurs, son immersion dans le marché : c’est cela qui rend indispensable la planification de l’économie de toutes les entreprises nationales ; l’objectif que visera cette planification sera l’intérêt de la nation, c’est à dire du peuple travailleur tout entier ; par conséquent, les salariés des entreprises nationalisées auront qualité pour participer à l’élaboration des plans et pour surveiller leur exécution : dès lors, tous les aspects de la planification participent de l’exercice des droits de la nation propriétaire, et tous les conseils magistraux et populaires, définis ci-avant, exerçant les droits de la propriété nationale participeront eux aussi de droit à tous les niveaux des processus de planification concernant les entreprises dont ils gèrent la propriété : il n’y a pas de propriété nationale sans planification pleinement démocratique, et par conséquent, la planification nationale ne peut en aucun cas être confiée à une administration technocratique : c’est un service public, lui-même soumis à la propriété nationale, qui sera chargé de cette tâche ; toutes proportions gardées, il y a une analogie entre le futur service public de planification nationale et la Sécurité sociale telle qu’elle était constituée et gérée avant la cinquième République.

Sur ces bases :

Renationalisations sur la base des nationalisations de 1945. 100% du capital des services publics à l’Etat, y compris pour les ex-sous-traitants privés. Nationalisation de tout le système bancaire et de crédit, des compagnies d’assurance, du réseau de distribution de l’eau, des firmes d’armement, de tous les monopoles et secteurs-clés de l’économie sans indemnités pour les gros actionnaires, des grandes surfaces commerciales et de leurs filiales associant dans la gestion démocratique les producteurs et les consommateurs. Indemnisation des petits et moyens actionnaires conditionnée à la coopération à la transition de la propriété capitaliste à la propriété socialisée qui les exclut de toute prérogative sur les entreprises. Création de tous les emplois statutaires nécessaires au bon fonctionnement de services publics. Obligation de fonctionnement de tout le secteur nationalisé selon des critères de service public, de qualité et bon marché, et non de rentabilité financière pour éviter les nationalisations en trompe-l’œil des années 80. Gestion démocratique des entreprises publiques associant à tous les niveaux, de manière tripartite, les représentants de l’Etat, des usagers et des salariés. Gratuité totale des soins. Développement des transports en commun. Aide aux départements sous-développés.

2) Vers la démocratie sociale

a) Répartition plus équitable des richesses

Suppression de l’avoir fiscal, de la T. V. A., de la plupart des impôts indirects. Relèvement des taux d’épargne populaire. Augmentation dégressive des salaires au bénéfice des revenus les plus modestes. Suppression des revenus parasitaires de la bourgeoisie : jetons de présence, frais généraux, commissions, dividendes etc. Augmentation du montant des pensions et allocations. Interdiction des zones franches. Application de la loi du 1er septembre 1948 à tous les nouveaux baux et à tous les renouvellements de bail, la baisse des loyers sera accompagnée de mesures en faveur des salariés qui se sont endettés pour acheter un logement dans le cadre des programmes type loi Besson : rééchelonnement de prêts à taux zéro par les banques nationalisées, relèvement des retraites.

Ecart des revenus de 1 à 5.

b) Renforcement des droits des travailleurs

Garantie et amélioration des conventions collectives et des statuts. Droit à la formation continue sur le temps de travail. Droit d’organisation et d’expression des partis politiques sur le lieu de travail. Elargissement des attributions économiques et sociales des Comités d’Entreprise, donnant aux salariés un droit de contrôle effectif sur les orientations, le fonctionnement, les résultats et les comptes de l’entreprise. Interdiction des discriminations sexistes et racistes dans l’embauche, la progression de carrière et le salaire : la reprise de la marche à l’égalité de l’homme et de la femme, notamment, passe par l’égalité de salaire pour le même travail, sans laquelle toutes les mesures comme la parité des élus ne sont que des leurres. Intégration des crèches dans les entreprises.

c) Une école de qualité pour tous

Forte augmentation de la contribution des employeurs à la formation initiale. Plafonnement des effectifs (comme cité précédemment). Renforcement des horaires des disciplines fondamentales dans le secondaire, notamment en Français ; en mathématiques, donner la priorité claire au raisonnement et à la démonstration, entre autre en faisant large place aux aspects ludiques et conceptuels de la discipline (sans négliger l’apprentissage des mécanismes opératoires fondamentaux). Enseignement de la philosophie en seconde, une fois qu’auront été rétablies les conditions d’un enseignement de qualité en terminale avec extension des dédoublements à toutes les filières. Enseignements artistiques (musique et arts plastiques) obligatoires jusqu’au bac et au brevet d’études professionnelles, et horaire porté à trois heures hebdomadaires dans ces disciplines, sauf dans les filières spécialisées. Horaire hebdomadaire de l’E. P. S. porté à cinq heures. Dans le même temps : développement des structures publiques non scolaires afin d’assurer une plus grande diversité des pratiques et une moindre ostracisation.

Allongement d’un an de la durée des études secondaires pour permettre aux élèves de suivre tous les enseignements optionnels souhaités sans trop alourdir leur emploi du temps. Multiplication des passerelles pour faciliter les réorientations. Elaboration des programmes en réelle concertation avec les enseignants. Formation éveillant l’esprit critique quelle que soit la voie choisie. Lutte contre le formatage de la pensée quelle que soit la voie choisie, et tout particulièrement dans les études de journalisme, de droit, dans la formation des policiers et des militaires, dans le domaine de l’histoire, des sciences économiques et de la gestion. Refondation totale, sur des bases démocratiques, de « Sciences po » et de l’ENA, avec restauration des principes républicains, respect de la langue française et large ouverture sur les classes populaires.

Création de « conseils de cogestion » d’établissement dont seraient membres des élèves (ou leurs parents suivant l’âge), des instituteurs ou professeurs et des ATOS.

Encouragement de la recherche pédagogique libre, de l’innovation pédagogique et du travail en équipe sans que cela soit prétexte à imposer une pédagogie officielle, à dévaluer la transmission des connaissances ou les compétences disciplinaires. Sur la base des connaissances en sciences sociales et psychologiques, la réflexion sur l’éducation des enfants, la vie sexuelle et affective, sera enseignée aux jeunes dans le cadre de leur scolarité secondaire et sans le caractère péremptoire des « éducations à …». Des services d’aide psychopédagogique aux parents seront créés ou développés. Le travail scolaire sera valorisé autrement que par des bourses « au mérite ». Un service public de qualité sera mis à la disposition des enfants et adolescents en souffrance psycho-affective. Valorisation de l’engagement civique, politique, syndical, collectif et associatif au même titre que l’autonomie et l’esprit d’initiative. La mémoire, la protection du patrimoine culturel, la diffusion des connaissances scientifiques, le respect dû à la Résistance antifasciste et aux combattants du progrès social, la connaissance critique de l’histoire nationale et mondiale, le développement de la lecture et la connaissance de la littérature nationale et mondiale, la mise en valeur du travail et des travailleurs seront encouragés et serviront de points d’appui pour développer le goût des jeunes générations pour la paix, la justice, l’égalité, le progrès, la création, le travail, le bonheur, la solidarité humaine et la liberté.

Aucune amélioration ne sera possible dans un environnement culturel valorisant essentiellement la diversion et le crétinisme voire la violence. Il est du devoir de l’Etat d’intervenir dans ce domaine et par tous ses moyens promouvoir le goût de la réflexion et le bonheur que procure la raison quand elle permet de comprendre le monde physique et social qui nous entoure et d’y être à son service.

d) Changement des conditions de vie familiales

Construire le socialisme implique irrémédiablement l’émancipation des femmes et la protection des mères ainsi que d’extirper jusqu’à sa plus petite racine l’idéologie du « maître et seigneur ».

Il nous faudra créer les conditions matérielles pour mettre en place un nouveau type plus progressiste de la famille, avec partage de l’éducation des enfants et des tâches ménagères,

Favoriser la socialisation de l’éducation des enfants (crèches, maisons maternelles, petite enfance)

Repenser l’architecture des logements, des appartements (cuisine, buanderie)

Création de restaurants, de cantines de proximité

Création de laveries, centres de repassages, etc. de proximité nationalisés et gratuits.

e) Démocratisation des soins et du système de santé, amélioration de la protection sociale

Gratuité des soins. Prise en charge progressive de la totalité des soins des vieillards dépendants. Mise en place d’un service public (maisons de retraites médicalisées et soins à domicile) sous responsabilité publique et nationale. Large développement des soins palliatifs. Visite médicale gratuite mensuelle pour tous sur le lieu de travail. Développement de l’hôpital public, avec allocations de toutes les ressources nécessaires en effectifs, matériels et financements.

L’euthanasie active sera également légalisée, sous strict contrôle médical, dans les conditions suivantes : un patient ne peut être euthanasié que si :

  • un comité médical pluri-disciplinaire a reconnu que son état n’offre pas d’autre issue qu’une mort rapide ou une situation de handicap irréversible majeur ;
  • il a explicitement manifesté sa volonté qu’on abrège ses souffrances dans une telle situation ;
  • des soins palliatifs lui ont malgré tout été proposés, s’il est conscient, comme une alternative, afin de s’assurer qu’il s’agit d’un vrai choix. »

Lorsque la deuxième condition n’est pas réalisée mais que le patient n’a pas non plus manifesté de refus explicite de l’euthanasie et n’est pas en état de réagir, celle-ci peut être néanmoins exceptionnellement proposée par le corps médical, sur avis motivé par écrit et soumis aux proches du patient, si les soins palliatifs ne permettent de réduire ses souffrances à un niveau modéré. Néanmoins, la revendication d’un droit à la mort volontaire médicalement accompagnée dans le cadre d’une France en marche vers le socialisme doit s’accompagner d’une extrême vigilance à l’encontre de toutes les tentatives des pouvoirs capitalistes de dévoyer le droit à l’euthanasie vers l’élimination directe ou indirecte de malades en fin de vie jugés « trop coûteux » en fonction des critères de rentabilité imposés aux hôpitaux. Création de maisons médicales dans les petites communes. Plan national, en concertation avec les syndicats de médecins, les universités et les syndicats étudiants, pour la formation et l’installation de milliers de médecins et de professionnels de santé dans les régions et les spécialités déficitaires. Passage des congés de maternité à un an. Développement de la Protection Maternelle Infantile. Création de toutes les places nécessaires en crèche. Election démocratique des caisses de Sécurité Sociale et organismes équivalents, uniquement constitués de représentants élus par les salariés.

f) Politique de logement favorable aux classes populaires

Suppression de l’aide de l’Etat aux logements de luxe et construction de nouveaux logements sociaux en application des lois existantes : réquisition de tous les logements vides ou insuffisamment occupés et utilisation systématique du droit de préemption des communes lors des ventes pour acquérir des terrains ou des logements existant. Des centaines de milliers de logements sociaux seront construits ou rénovés. Interdiction de la spéculation immobilière chassant les travailleurs des centre-ville. Réquisition des logements vides et immeubles de standing attribués aux travailleurs pour des loyers modiques. Relèvement de l’A. P. L. A titre transitoire : emprunts à faible taux pour l’accession des familles modestes à la propriété. Exonération des offices H.L.M. de toute taxe. Contribution des compagnies de B.T.P. au financement des travaux dans le logement social. Loi imposant la transparence dans la passation des marchés. Les architectes doivent redevenir indépendants des entreprises de bâtiment. Normes de qualité pour les H. L. M. et interdiction de construction de grands ensembles risquant d’évoluer en ghettos. Plan national de construction des équipements et services sociaux nécessaires dans les cités populaires. Développement d’un nouvel urbanisme au service du peuple et du lien social (création de places, d’espaces favorisant la rencontre et le débat), tout en veillant à accroître au minimum l’artificialisation des terres, voire à la diminuer – on mettra notamment fin à la construction de zones pavillonnaires au profit du seul habitat dense (hors villages) regroupé autour des axes ferroviaires et des services publics. Nationaliser, départementaliser ou municipaliser les organismes capitalistiques de vacances et de loisirs et renforcer l’aide à la pierre pour les structures populaires ».

Participation financière obligatoire des entreprises aux vacances et aux loisirs indexée sur les salaires. Taxation des résidences secondaires, au profit de la construction de centres de vacances collectifs, plus respectueux des terres agricoles et des espaces naturels.

g) Développement des transports en commun, aménagement des conditions de travail des   salariés du transport routier

Politique de renforcement du rail au détriment de la route : ouverture de lignes nationales, régionales et de banlieue en nombre suffisant, à partir d’études sur les besoins des usagers. Développement du ramassage par bus et cars pour les courtes distances dans les zones faiblement peuplées, en rabattement sur le réseau ferré qui doit constituer l’ossature de tout le système de transport et autour duquel les activités industrielles, commerciales ou de service s’organiseront. Politique tarifaire rendant les transports en commun accessibles à tous. Développement réel – c’est-à-dire ne portant pas sur des proportions symboliques du flux de marchandises – du transport de marchandises par voie ferrée sous toutes ses formes (ferroutage, utilisation du réseau ferré léger – tram, métro… – de nuit en agglomération, etc.) en privilégiant le transport par voie ferrée de bout en bout, de manière à réduire de moitié au moins le trafic des poids lourds. L’objectif sera fixé de transporter dans un premier temps au moins 50% des marchandises (en km.tonnes) – au moins 70% pour le transit international – par voies ferrée ou fluviale, dans un deuxième temps au moins 70% – 90% pour le transit. Pour les déplacements motorisés de voyageurs, on cherchera à ce qu’au moins 50% (70% pour les déplacements en zone urbaine dense) dans un premier temps, 70% (resp. 90%) dans un deuxième temps, des km.passagers soient acheminés en transports collectifs non aériens. » Nationalisation des autoroutes. Réhabilitation de la circulation par voie navigable, limitation de la circulation des poids lourds à un réseau limité d’axes dédiés, interdiction de leur circulation la nuit, les samedis et dimanches (hors livraisons urgentes). Amélioration substantielle des conditions d’emploi, de salaires et de travail des salariés de la route et des camionneurs indépendants permettant à la fois un accroissement de la sécurité routière et la réorientation progressive de la main d’œuvre du secteur (par la diminution de la vitesse, du temps de travail, l’augmentation des temps de pause).

V. Le socialisme pour la France

Les textes théoriques, mais aussi les expériences d’édification du socialisme, nous sont nécessaires pour avoir une idée de ce que nous voulons. Les premiers pays socialistes avaient des défauts, dont certains très graves, et nous avons à en apprendre pour ne pas renouveler leurs erreurs. Mais nous devons aussi nous inspirer de leurs indéniables réussites malgré un important retard initial de développement des forces productives, et un contexte international défavorable, tout en respectant les spécificités françaises pour éviter tout copiage artificiel de ce qui s’est fait ailleurs.

Ce qui doit nous inspirer, c’est la phrase de Lénine: « le socialisme est l’oeuvre vivante des masses ». Elle signifie que, les buts étant posés, le pouvoir des travailleurs s’étant clairement assuré des leviers politiques, économiques et militaires de la transformation sociale, les mesures à prendre devront toujours viser, pour autant que le rapport des forces le permettra à l’échelle nationale et mondiale, à développer la démocratie populaire et l’initiative des collectifs de travailleurs, à diminuer l’emprise de la bourgeoisie sur l’économie et sur la culture, à accroître le mieux-vivre des masses; et pour cela, il faudra à chaque pas partir des problématiques politiques, économiques et culturelles réellement posées par la vie, en évitant le double écueil du volontarisme du type « grand bond en avant », et le pragmatisme à la petite-semaine.

1) Une République socialiste et démocratique au service des travailleurs

a) Constitution socialiste

Proclamation d’une nouvelle Constitution et d’une République socialiste où l’exploitation capitaliste est déclarée illégale, le pouvoir de la classe ouvrière et de ses alliés garanti. Le pouvoir à tous les niveaux doit être assumé par des assemblées élues au suffrage universel direct, à la représentation proportionnelle. Mandat impératif des élus, révocables à tout moment à la demande d’une majorité des électeurs. Gouvernement désigné par l’Assemblée Nationale et responsable devant elle. Institution de structures donnant aux citoyens de droit de participer à la gestion des affaires de l’Etat à tous les niveaux.

b) Fonctions régaliennes de l’Etat ouvrier

Retour à une armée de conscription démocratiquement gérée tout en maintenant en son sein des cadres permanents liés au peuple. Statut démocratique du soldat, avec garantie des libertés d’expression et d’association. Election par la classe ouvrière de représentants de cette classe pour diriger la police et la justice. Les juristes et policiers de métiers formés sous le régime précédent doivent mettre leurs compétences techniques au service du nouvel appareil d’Etat et de la nouvelle classe au pouvoir, ou quitter leurs fonctions. La justice de classe ouvrière doit garantir et respecter dans tous les cas les principes les plus avancés de la justice bourgeoise, à savoir, la présomption d’innocence et l’impossibilité de condamner sans preuves. Intégration dans la police d’éventuels comités populaires constitués pour combattre les tentatives contre-révolutionnaires, volontaires mobilisés pour la défense de l’outil de travail etc. L’Etat socialiste étant amené à dépérir jusqu’au communisme, ces rouages de l’appareil d’Etat devront de moins en moins être aux mains de professionnels, et contrôlés de plus en plus directement par la classe ouvrière. A long terme, dans le droit commun, le recours à l’incarcération doit se raréfier et les longues peines doivent tendre à disparaître, quand les offensives contre-révolutionnaires violentes auront été éloignées définitivement. L’Etat socialiste doit cependant maintenir en état de marche un appareil répressif qu’il pourra renforcer rapidement (augmentation des effectifs, durcissement légal des peines, simplification des procédures…) pour se défendre en cas de sérieux danger contre-révolutionnaire ou de guerre civile, et ce jusqu’à la disparition totale de l’impérialisme dans le monde.

c) Pluralisme socialiste

Pour éviter les graves inconvénients potentiellement liés au système de parti unique (carriérisme, opposition anticommuniste interne, absence de soupape de sécurité aux mécontentements lors des situations de crise… ), il importe d’accepter , dans la mesure du possible, une opposition légale libre de critiquer le pouvoir en place, pourvu que le socialisme ne puisse pas être remis en cause, de la même manière que les démocraties bourgeoises tolèrent les formations politiques anticapitalistes tant qu’elles ne menacent pas sérieusement le capitalisme. Il en va de même de la liberté d’expression en général, et des journalistes en particulier. Bien évidemment, la liberté de critique est garantie aux citoyens, individuellement ou en assemblée, et aux mêmes conditions.

L’objectif doit être de tenir le plus juste équilibre possible entre les deux fonctions du pouvoir populaire : le développement le plus large de la démocratie populaire et de l’initiative des travailleurs et la mise hors d’état de nuire des forces de restauration capitaliste. Cet objectif étant posé, c’est le rapport des forces et les nécessités de sauvegarde du socialisme qui décident de ce qui est possible, étant entendu que le noble idéal communiste ne doit jamais servir de prétexte à « baisser la garde » face à la contre-révolution et qu’à l’inverse, la nécessité de défendre le socialisme ne doit jamais faire perdre de vue le but final qu’est la satisfaction des besoins humains.

2) Mode de production socialiste

a) Collectivisation totale de tous les grands moyens de production et d’échange

Cela comprend les grandes unités de production, les banques, les sociétés d’assurances, les médias, les hypermarchés… Utilisation des compétences techniques des spécialistes du mode de production capitaliste pour améliorer le mode de production socialiste tout en luttant contre leur tendance naturelle à vouloir réintroduire la logique de profit dans les rapports de production. Diminution progressive de la monnaie dans les échanges, et remplacement progressif de celle-ci par des échanges directs de services sous contrôle de l’Etat. Suppression de la Bourse. Interdiction absolue aux citoyens de posséder un compte bancaire à l’étranger, pour éviter les gels et fuites de capitaux.

b) Collectivisation des autres secteurs d’activité

La collectivisation de l’agriculture en URSS s’est faite de manière forcée en raison de la nécessité de rattraper rapidement le retard économique considérable du pays. Dans la France d’aujourd’hui, où l’agriculture est excédentaire, il est possible de collectiviser progressivement ce secteur en utilisant le volontariat comme levier essentiel. (Une remarque néanmoins à ce propos, à destination immédiate : si des mesures pour l’agriculture et l’aménagement du territoire ne sont pas rapidement prises, cela risque de ne pas durer longtemps. Au rythme où va la destruction des terres cultivables -l’équivalent d’un département englouti tous les sept à dix ans, selon même des rapports tout à fait officiels, la France pourrait très vite devenir importatrice nette de produits alimentaires. Sans parler de l’initiative suicidaire de l’UE de développer l’utilisation des céréales pour fabriquer du carburant plutôt que pour se nourrir).

La transformation des plus grandes exploitations, actuellement aux mains de véritables capitalistes agricoles, en coopératives démocratiquement autogérées en lien avec le Plan, devrait permettre de montrer les avantages de cette organisation qui garantit, si elle fonctionne correctement, des revenus plus stables, des conditions de travail moins dures, des congés plus longs et des débouchés stables conjugués à des prix alimentaires plus bas pour les salariés des villes, etc. Les difficultés des pays socialistes dans ce domaine doivent nous inciter à la prudence dans la mise en pratique des principes. L’agriculture collectivisée ne doit s’imposer que progressivement, et là où elle fait la preuve de sa supériorité. L’agriculteur serait usufruitier de la terre qu’il cultive, sans avoir à l’acheter, le sol appartenant de fait à la Nation.

Une stratégie identique doit prévaloir dans le domaine de l’artisanat et de la petite entreprise, pourvu que l’Etat socialiste y empêche dès le départ les abus et fasse respecter les droits des travailleurs.

c) Planification démocratique

La planification dans les pays socialistes a permis des succès spectaculaires du point de vue de l’industrialisation lourde et de l’élévation du P.N.B., mais elle s’est ensuite caractérisée par des blocages graves qui leur ont interdit de répondre efficacement à la contre-offensive du capitalisme. Il est impératif de tirer enseignement de ces échecs et de mettre à profit les ressources d’un pays très développé technologiquement comme le nôtre, pour ne pas répéter les mêmes erreurs. Les choix opérés dans le cadre du Plan ne doivent pas être l’affaire d’un groupe de techniciens et de bureaucrates, mais faire l’objet de véritables consultations populaires. Les critères de planification doivent être quantitatifs et qualitatifs pour éviter la production pléthorique de produits de mauvaise qualité, et améliorer l’environnement. Cela suppose notamment la création de comités de consommateurs chargés d’étudier si un produit donne satisfaction ou non, avec possibilité d’influer sur les choix de l’entreprise. Tout le procès de production doit être structuré en étudiant, avec pour objectif primordial la consolidation du régime populaire, la disponibilité des ressources naturelles nécessaires, les déchets engendrés, le recyclage des produits, y compris à long terme. Malgré la disparition des rapports marchands, une entreprise ne doit en aucune manière être assurée d’écouler systématiquement toute sa production si les consommateurs potentiels n’en sont pas satisfaits. Si la concurrence entre entreprises doit tendre à disparaître, et être effectivement supprimée partout où elle est nuisible, elle peut être utilisée, dans un premier temps, par l’Etat socialiste pour empêcher la survie d’unités de production inutiles et artificiellement maintenues par une planification de type bureaucratique. Les entreprises qui sabotent le Plan, intentionnellement ou par négligence, doivent pouvoir être fermées ou restructurées.

d) Autonomie de gestion des entreprises dans le cadre du plan

Gestion des entreprises par leurs travailleurs. Celle-ci doit s’exercer dans le cadre du Plan et permettre d’en affiner l’élaboration et la réalisation. Elle ne remet pas en cause le caractère national de la planification, et doit se faire sous le contrôle de l’Etat centralisé, pour éviter le retour de traits propres au mode de production capitaliste, comme la compétition entre entreprises et la mainmise grandissante des banques sur l’économie, ou que les rétributions versées soient sans rapport avec le travail fourni.

3) Démocratie sociale

a) Plein-emploi

Pas de vraie démocratie sans plein-emploi. Chacun doit trouver un emploi dans un domaine d’activité de son choix. Le Plan doit permettre de former et de préparer la réaffectation des travailleurs employés dans un secteur en perte de vitesse en évitant les soubresauts et virages brutaux du mode de production capitaliste, qui jettent des millions de travailleurs à la rue au gré des aléas du marché. Les flux migratoires doivent être régulés, en accord avec les pays concernés, pour éviter les brusques fluctuations de main-d’œuvre. Si l’appel à des travailleurs immigrés pour combler un déficit de main-d’œuvre dans un secteur est décidé, l’emploi est garanti automatiquement à ces travailleurs, aux mêmes conditions que pour les autres, bien entendu.

b) « A chacun selon son travail »

Ce principe socialiste doit permettre de réduire encore les écarts de revenus de manière générale. Le droit au travail et au logement ne doit cependant pas permettre aux parasites de vivre aussi bien que les travailleurs, faute de quoi la démotivation gagne ces derniers, et la productivité chute tellement que, non seulement la société d’abondance devient inaccessible, mais des pénuries peuvent s’installer. La rétribution des individus doit dépendre du travail fourni. Il est illusoire de vouloir supprimer du jour au lendemain les stimulants matériels alors que l’intéressement individuel qui caractérise le capitalisme a influencé les comportements humains pendant des siècles. Pour dépasser cela, c’est-à-dire tenir compte de cette réalité tout en travaillant à s’en affranchir, l’utilisation de stimulants matériels collectifs et non monétaires (équipements, loisirs, amélioration des conditions de travail…) doit être privilégiée.

c) Droits des travailleurs

Dissolution des structures syndicales de collaboration avec le capital, en distinguant soigneusement les différents structures nationales et locales, fédérations et branches etc. pour éviter l’amalgame entre les syndicalistes contre-révolutionnaires et les autres. Association directe des syndicats autorisés à la gestion des entreprises. L’intégration des syndicats dans l’appareil d’Etat les a souvent conduits, dans les pays socialistes, à se transformer en purs organismes de gestion qui ne défendaient plus réellement les droits des travailleurs contre les erreurs, les déviations puis les trahisons de leurs dirigeants. C’est pourquoi une certaine indépendance syndicale par rapport à l’appareil d’Etat doit être maintenue, dans l’intérêt de la planification démocratique elle-même, pourvue que l’activité syndicale ne remette pas en question le socialisme. De même, la suppression du droit de grève au motif que l’Etat socialiste ne pouvait, par définition, pas prendre de décisions contraires aux intérêts des travailleurs, a favorisé la bureaucratie. Le droit de grève et de manifestation doit être maintenu, sous réserve, là encore, qu’il ne serve pas à attaquer le socialisme.

d) Services publics nombreux et de haute qualité, gratuits ou très bon marché

Monopole d’Etat de l’enseignement public, laïc et gratuit, garantissant un réel pluralisme des idées et une laïcité véritable. Interdiction de tout enseignement privé. Le matérialisme dialectique, en tant que forme la plus aboutie de démarche scientifique, doit irriguer tout l’enseignement, sans que l’on fasse pour autant du marxisme une discipline spécifique en même temps qu’une philosophie officielle. Tous les courants de pensée doivent être enseignés, (ce qui exclut, bien entendu, les doctrines prônant la haine et l’exclusion, ainsi que le déguisement pseudo-scientifique de théories métaphysiques réfutées par la science, comme le créationnisme, tout comme dans l’enseignement laïc des démocraties bourgeoises). Le matérialisme dialectique doit s’imposer progressivement en faisant la preuve de sa supériorité dans l’analyse concrète des situations concrètes, et non comme un bréviaire dont on fait retenir par cœur des formules aux élèves. Gratuité pour les transports en commun entre le domicile et le lieu de travail, faible prix des transports en commun. Gratuité totale de la justice. Suppression de l’exercice libéral de la médecine par l’intégration dans la fonction publique de l’ensemble des médecins et infirmiers. Collectivisation du secteur de la santé en fonctionnarisant l’ensemble de ses acteurs, intégration du parc des cliniques privées dans l’hôpital public, recrutement des médecins selon le même régime que pour les enseignants, barèmes nationaux pour la grille des salaires. Le logement doit devenir un service public intégré au salaire via une cotisation sociale intégrée au salaire (avec la possibilité, dans certaines limites, moyennant un supplément de versement, d’obtenir un logement plus spacieux ou confortable, et en laissant bien sûr une large liberté dans le choix du logement).

e) Sport et culture de masse

Développement par l’Etat des pratiques sportives en rupture avec les logiques de la compétition-spectacle. Interdiction du sport professionnel. Revenu versé par l’Etat pour les sportifs de haut niveau. Culture de masse à des prix symboliques. Possibilité pour les artistes qui le souhaitent d’être salariés par l’Etat. Garantie de la liberté de l’artiste et non-intervention des autorités dans le contenu des œuvres tant qu’elles ne bafouent pas la dignité humaine. Interdiction de la publicité commerciale.

4) Internationalisme prolétarien

a) Le camp socialiste

Une politique extérieure socialiste ne peut se concevoir que si plusieurs pays passent eux-mêmes au socialisme. La constitution d’un camp socialiste fort, solidaire et cohérent, mais dans lequel aucun pays n’impose ses vues aux autres, et où les spécificités propres à chaque nation sont respectées, est une condition nécessaire à la victoire finale du communisme, ainsi que le renforcement constant et rapide de ce camp par l’extension de la révolution. Dans la perspective du communisme, le patriotisme socialiste et l’internationalisme prolétarien se complèteront et se renforceront mutuellement en se confrontant sans cesse au chauvinisme, au racisme, au communautarisme ethnique et au cosmopolitisme capitaliste.

b) La question de la paix

L’impérialisme a toujours eu recours à la guerre ou aux menaces de guerre pour empêcher l’extension de la révolution prolétarienne. Il est hors de question de renoncer à la révolution mondiale au prétexte que l’impérialisme ne la tolèrerait pas sans tout faire sauter, puisque la guerre inter-impérialiste s’en chargera si la révolution mondiale ne triomphe pas. Cependant, il serait suicidaire de prendre à la légère les menaces de l’impérialisme et de ne pas en tenir compte. Le camp socialiste devra donc mener des actions en faveur du désarmement nucléaire, chimique et bactériologique, de l’interdiction des dispositifs d’attaque par surprise, de la dissolution de l’O. T. A. N., des relations de coexistence pacifique entre tous les Etats, contre la politique impérialiste d’ingérence dans les affaires intérieures d’autres Etats, contre le prétendu « droit d’ingérence », soutenir l’O. N. U. tant qu’elle respecte les souverainetés nationales, et informer le plus largement possible sur ces actions, notamment grâce aux partis communistes des pays impérialistes. D’autre part, l’agressivité maintes fois vérifiée de l’impérialisme exclut tout désarmement unilatéral, même partiel. Quant aux possibilités de désarmement bilatéral, elles n’existeront que quand plusieurs pays militairement forts seront passés au socialisme.

c) Les échanges

Echanges prioritaires avec les autres pays socialistes ou franchement anti-impérialistes. Relations mutuellement avantageuses et justes avec les pays pauvres sur les plans économique, commercial, scientifique et culturel. Dans ces deux cas, les prix du marché capitaliste n’ont plus cours. Aide technique aux pays pauvres, y compris pour la nationalisation éventuelle dans de bonnes conditions des firmes françaises par les pays qu’elles ont contribué à piller (cas d’’Elf Aquitaine en Afrique), et leur bon fonctionnement ultérieur. Les échanges avec les pays capitalistes développés doivent être maintenus dans toute la mesure du possible (rompre les relations économiques avec une France ayant réussi à garantir une certaine activité productive coûterait aux impérialistes beaucoup plus cher qu’avec la Russie de 1917, par exemple). Le maintien des relations commerciales avec les grandes entreprises des pays capitalistes à des conditions mutuellement avantageuses est une des conditions du maintien de la paix.


Le programme candidat du PRCF défendu en 2012 par le PRCF

Le programme est visonnable plus confortablement en PDF ci-dessous. Vous pouvez également le télécharger. programme_candidat_2012

Battre Sarko-MEDEF et le fascisant régime UMP, rompre avec l’euro et avec l’Union européenne du grand capital, reconstruire la France sur les bases progressistes du Conseil National de la Résistance,

Logo PRCFLe POLE de RENAISSANCE COMMUNISTE en FRANCE (P.R.C.F.) soumet son « programme candidat » à la classe ouvrière et au peuple de France

Exécutant politique des milliardaires, de l’OTAN et de l’Union européenne, le fascisant régime de Sarkozy détruit méthodiquement la France issue de 1789 et des conquêtes de la Libération. Pour gonfler les profits du CAC-40, l’Union Maastrichtienne Patronale (U.M.P.) n’hésite devant aucune agression :

  • en violation du Non populaire à la constitution européenne (référendum du 29 mai 2005), indépendance nationale est bradée au Traité de Lisbonne, à l’ « eurogouvernance» et aux diktats d’Angela Merkel.
  • pour « sauver l’euro », cette arme des financiers contre les salaires, les services publics et les acquis populaires, le budget de la France sera désormais soumis à Bruxelles avant d’être présenté aux députés français !
  • l’armée et la diplomatie françaises sont mises au service de la politique belliqueuse des USA (Libye, Afghanistan…), de l’OTAN et des sociétés capitalistes « françaises » qui écument l’Afrique;
  • base matérielle de la classe ouvrière, de l’ingénieurie et de l’agriculture nationale, le produire en France est démantelé et délocalisé au nom de la « concurrence libre et non faussée » stipulée par Maastricht.
  • le maillage territorial issu de 1789 (Communes, départements, Etat-nation) cède

la place aux « métropoles », aux « euro-régions » et à la « gouvernance européenne ». La Sécurité sociale, les retraites par répartition, la nationalisation de l’énergie (EdF-GdF), oeuvres des ministres communistes de 1945, la Fonction publique, l’hôpital public et l’Education nationale laïque sont saignés à blanc…

  • Jusqu’à la langue française qui cède au tout-anglais patronal avec l’aide des Pécresse, Chatel et Cie!

Et pendant qu’une oligarchie de milliardaires et de parasites pipeul se gave sans limites, la classe ouvrière s’appauvrit, les services publics agonisent, les paysans, les marins-pêcheurs et nombre d’artisans désespèrent, des millions de chômeurs, de retraités pauvres et de jeunes précaires renoncent à se soigner, nos jeunes diplômés doivent s’expatrier et la France devient une jungle livrée au « chacun pour soi » made in USA !

Pourtant le PS ne propose aucune alternative à cette politique ravageuse. Et pour cause, comme DSK (ex-patron du FMI) et P. Lamy (patron de l’O.M.C., l’institution qui orchestre la mondialisation capitaliste), le PS est à genoux devant la « construction européenne ». Lui aussi a violé le Non à la constitution européenne en soutenant le traité de Lisbonne. En Grèce, en Espagne, les « socialistes » Papandréou et Zapatero soumettent leur peuple à des plans de misère. Et qui a oublié le gouvernement Jospin-Aubry-Buffet (97/2002) qui, en privatisant plus que la droite et en mettant en place l’euro, a démoralisé la gauche populaire en pavant la voie de l’UMP et de la famille Le Pen ?

Quant à J.-L. Mélenchon, soutenu par un PCF de plus en plus « décaféiné », il continue de… défendre l’euro! Mais que vaudra son discours social et républicain si le Front de gauche, comme le NPA, continuent de propager le mensonge de « l’Europe sociale » dans le but de montrer patte blanche au PS ?

Bien entendu, les militants franchement communistes veulent ardemment balayer Sarko et Marine Le Pen, l’héritière faussement assagie d’un père admirateur patenté de Vichy et de l’OAS. Mais pour battre Sarko et sa politique, cessons de nous mettre à la remorque de tel ou tel homme (ou femme!) providentiel qui, une fois élu(e), s’empressera de ramper devant les « marchés financiers » au nom d’un faux « réalisme ». L’issue véritable, c’est au contraire d’associer à nouveau le drapeau rouge des ouvriers au drapeau tricolore de la nation en faisant renaître avec tous les vrais communistes de ce pays, membres ou pas du PCF, un vrai parti communiste, un fort mouvement syndical de classe renouant avec les traditions CGT, un large Front de Résistance Antifasciste, Patriotique et Progressiste (FRAPP). Celui-ci n’hésitera pas à:

  • annuler l’ensemble des contre-réformes sarkozystes,
  • sortir la France de l’UE et du maudit euro, nouer de nouveaux traités internationaux progressistes,
  • reconstruire notre pays sur les bases d’avenir du C.N.R.: indépendance nationale et coopération internationale, démocratie, rôle central des travailleurs, laïcité, égalité des sexes, antifascisme et antiracisme, progrès social, appropriation populaire des grandes entreprises et des banques, renaissance des services publics… Pour cela il faut affronter le grand capital et mettre à l’ordre du jour la lutte pour une société socialiste débarrassée de l’exploitation capitaliste.

C’est pour aider le camp du travail et du progrès à reprendre l’offensive que le PRCF met en débat son programme-candidat qui résume les propositions de notre Conférence nationale. Débattons-en à l’atelier, au bureau, en salle des profs, à la fac, dans les quartiers et les communes rurales… et surtout, préparons-nous à l’action « tous ensemble et en même temps »!

Notre peuple n’est jamais si grand que quand, confronté à une menace mortelle, il retrouve son légendaire esprit frondeur. Face aux nouveaux esclavagistes du Capital, retrouvons-nous sur un programme de rupture révolutionnaire et réaffirmons que « jamais, non jamais, le peuple de France ne sera un peuple d’esclaves » (appel de Jacques Duclos et de Maurice Thorez, dirigeants clandestins du PCF, le 10 juillet 1940). Le PRCF propose 75 mesures progressistes pour reconstruire la France en rompant franchement avec la politique UMP et avec l’Europe du capital.

1. FAIRE RENAITRE une FRANCE LIBRE, INDEPENDANTE et SOUVERAINE

1.1. Proclamer la suprématie du droit, de la Constitution et des lois françaises sur les « directives » européennes; récuser par avance toutes les prétendues sanctions et admonestations de Bruxelles et de Francfort;

1.2. Planifier le retrait de la France de l’U.E. et du désastreux euro, reconstituer la souveraineté politique, monétaire, budgétaire, économique et sociale du peuple français ; Dénoncer la « dette » de la France à l’égard des banques et des marchés financiers, notamment en dévaluant le franc qui succèdera à l’euro sur la base 1 F=1 €. Reconnaître les créances des petits porteurs. Instituer un financement sain de l’Etat en taxant les riches, les transactions financières et l’héritage des milliardaires. Rapatrier les réserves d’or de la France et en obligeant la Banque de France à financer l’Etat à un taux décent.

1.3. Retirer la France de l’OTAN, reconstituer une armée citoyenne exclusivement occupée à défendre le territoire national; retirer les troupes françaises de Libye, de Yougoslavie, d’Afghanistan…

1.4. Promouvoir la langue française contre le tout-anglais patronal (enseignement, recherche, commerce, pub…); promouvoir les langues dites régionales en tant que patrimoine culturel de la nation; renforcer l’enseignement des langues étrangères dans leur diversité en exigeant la réciprocité à l’étranger pour notre langue; exiger que tous les produits importés soient étiquetés et présentés en français ;

1.5. Donner aux collectivités territoriales les moyens d’empêcher les riches étrangers, qui détruisent les services publics dans leur propre pays, d’accaparer de vastes portions du territoire français alors même que les travailleurs du lieu ne peuvent plus se loger en raison de la cherté des loyers ;

2. CONSTITUER une NOUVELLE REPUBLIQUE SOCIALE, DEMOCRATIQUE et INDIVISIBLE, METTRE LE MONDE DU TRAVAIL AU CENTRE de la VIE NATIONALE.

2.1. Abolir la monarchie élective que constitue l’actuel régime présidentiel ; convoquer une Assemblée constituante pour instituer une République indépendante, sociale, démocratique, laïque et populaire; la doter d’institutions telles que rien ne puisse être fait contre les travailleurs, qui constituent l’écrasante majorité de la population française ;

2.2. Instaurer la proportionnelle à toutes les élections;

2.3. Abolir les lois liberticides de Sarkozy, en finir avec la chasse aux travailleurs immigrés et avec la xénophobie d’Etat; interdire les partis fascistes et racistes, combattre les entreprises communautaristes, séparatistes ou mafieuses visant à diviser les citoyens sur des bases « ethniques » ou religieuses ;

2.4. Développer la démocratie participative et populaire dans les grandes entreprises, les services publics, les com-munes, etc.; instituer le principe du mandat révocable pour placer les élus sous le contrôle permanent des électeurs;

2.5. Revenir au principe d’une république laïque, où l’Etat est totalement séparé des Eglises; reconstituer la république une et indivisible, en finir avec l’euro-régionalisation et avec la « métropolisation » du pays, mettre un terme aux pratiques de type féodal qu’a permises la « décentralisation » mise en place par l’UMPS ;

2.6. Démocratiser les médias, couper leurs liens avec le capital, étendre le pluralisme démocratique, l’information libre et objective, le débat citoyen ; revitaliser et actualiser les ordonnances de 1945 démocratisant la presse écrite; mobiliser et démocratiser l’outil informatique pour systématiser la consultation directe des citoyens;

3. NATIONALISER DEMOCRATIQUEMENT le SECTEUR FINANCIER et le CAC-40 pour REINDUSTRIALISER notre pays, PRODUIRE, CHERCHER, créer EN FRANCE.

3.1. Interdire les délocalisations et confisquer toute entreprise procédant à des licenciements collectifs après avoir perçu des fonds publics; suspendre tout projet tendant à privatiser ou à libéraliser un secteur économique; remettre en cause radicalement « l’économie de marché ouverte sur le monde où la concurrence est libre et non faussée » imposée par l’OMC, le FMI, les traités européens supranationaux et néolibéraux;

3.2. (Re-)Nationaliser, sans indemniser les gros actionnaires, l’ensemble du secteur financier, bancaire et assurantiel; orienter ce secteur vers la création d’emplois, l’aide aux PME et la réindustrialisation du pays; nationaliser tout le CAC-40 ainsi que toute très grande entreprise d’intérêt stratégique : grande industrie, armement, commerce de gros et grande distribution, ports et aéroports, téléphonie, ferroviaire… ; constituer un pôle énergétique 100% public fédérant EdF, GdF, Suez, AREVA et privilégiant la sûreté des installations, le contrôle citoyen, la recherche, des tarifs bas pour les particuliers et les PME créatrices d’emplois; re-nationaliser Renault et mettre en place une filière automobile franco-française avec un statut protecteur pour les salariés de la filière, équipementiers compris; mise en place d’une gestion démocratique tripartite des grandes entreprises nationalisées : Etat, salariés, usagers.

3.3. Instaurer une planification démocratique nationale ancrée sur le secteur public bancaire et industriel de manière à valoriser harmonieusement tout le territoire national; mettre en place une stratégie industrielle et agricole nationale; cette planification devra largement solliciter l’intervention des travailleurs et des citoyens.

3.4; Taxer le fret routier international, développer le ferroutage, reconstituer une SNCF opérationnelle et bon marché, re-nationaliser Air-France et « Régional »;

3.5. Abolir la contre-réforme Pécresse de la Recherche, refonder et libérer la recherche publique;

3.6. Mettre en place des mécanismes économiques permettant de payer le prix du travail des paysans et des marins-pêcheurs, de favoriser l’agriculture paysanne de qualité et non les gros agrariens ou les actionnaires des grandes surfaces, de soumettre la grande distribution aux consommateurs, aux paysans et à l’intérêt de la nation;

3.7. Régulariser les travailleurs sans papiers actuellement présents et parallèlement, instaurer une planification démocratique de la main-d’oeuvre: former et employer prioritairement les travailleurs, français et immigrés, déjà présents en France, refuser toute nouvelle immigration de main-d’oeuvre, mettre en place avec les pays ex-colonisés des politiques de co-développement concrétisant le droit pour chacun, candidat à l’émigration ou à l’immigration, de vivre et de travailler au pays;

3.8. Mobiliser les collectivités locales, les services publics, les banques nationalisées pour promouvoir les entreprises coopératives se passant des capitalistes, et notamment les SCOP; raviver l’esprit mutualiste en l’affranchissant des fonctionnements euro-capitalistes; revitaliser le commerce de proximité dans les quartiers et les zones rurales;

4. REDUIRE LES INEGALITES, ABROGER les CONTREREFORMES de l’UMP et de Bruxelles, renouer avec le PROGRES SOCIAL, AUGMENTER les SALAIRES, reconstituer les ACQUIS SOCIAUX et les SERVICES PUBLICS

4.1. Sanctionner lourdement toute discrimination (emploi, promotions, logement…) fondée sur le sexe, l’ethnie, la religion, l’orientation sexuelle, les choix politiques ou syndicaux, l’âge, etc.;

4.2. Augmenter sensiblement le SMIC, les bas et les moyens salaires en mutualisant les efforts à consentir par chaque filière de production de manière que les grandes entreprises contribuent à l’augmentation du pouvoir d’achat des salariés de la sous-traitance; augmenter les minima sociaux et les indemnités chômage;

4.3. Reconstituer de vrais services publics d’Etat et/ou territoriaux en favorisant l’égalité des citoyens; retour au monopole public pour l’énergie, le rail, la poste, les Télécoms, etc.

4.4. Reconstituer le niveau de remboursement des soins médicaux, supprimer les droits d’inscription scolaires et universitaires; annuler les contre-réformes Balladur-Fillon-Woerth sur les retraites et revenir au droit pour tous de partir à 60 ans (55 ou 50 pour les métiers éprouvants pour la santé), à 37  ½ avec au minimum 75% du meilleur salaire;

4.5. Taxer la spéculation immobilière, réquisitionner les logements vides à caractère spéculatif, aller vers l’extinction du mal-logement; valoriser l’épargne populaire qui, par l’intermédiaire des caisses d’épargne et de la C.D.C., doit financer à nouveau le logement social;

4.6. Révolutionner l’urbanisme de manière à briser les ghettos, à mixer la population, à préserver et à développer les zones rurales, à mutualiser les impôts locaux perçus par les villes (départements, régions) riches et les villes pauvres (départements, régions) de manière à rétablir l’égalité des citoyens devant le lieu de résidence; faire obligation aux services publics et aux grandes surfaces à mailler tous les territoires à égalité (en partenariat avec le commerçants et les producteurs locaux);

4.7. Révolutionner la fiscalité en revenant sur les cadeaux accordés aux plus riches ;confisquer la fortune des « expatriés fiscaux »; rétablir le contrôle des change ; pour commencer, restaurer le niveau de répartition des revenus entre capital et travail qui prévalait au début des années 70; faire en sorte que le CAC-40 paie en proportion beaucoup plus d’impôt que les PME; Diminuer la TVA et aller vers la suppression de la CSG et du RDS; augmenter l’impôt sur le capital, la fortune (à l’exception des successions sur la résidence principale et les biens courants du testateur), les dividendes, les plus-values boursières, les très hauts « salaires »; interdire les stocks-options, les parachutes dorés, les retraites-chapeaux;

4.9. Consolider les statuts publics, le droit du travail, les libertés syndicales et les conventions collectives;

4.10. Diminuer sensiblement les rémunérations et les avantages liés aux fonctions électives;

4.11. Abroger les lois Balladur/Fillon 1 et 2 sur les retraites, faire en priorité qu’aucune pension issue d’un revenu du travail ne soit inférieure au SMIC pour 37ans ½ de cotisation.

4.12. Faire en sorte qu’avant cinq ans, la précarité soit résorbée dans la fonction publique au profit de l’emploi statutaire, que le CDI couvre l’écrasante majorité des emplois dans le secteur privé, que les heures supplémentaires et l’emploi intérimaire soient interdits dans les entreprises ayant procédé à des licenciements collectifs.

4.13. Instituer une taxe à la frontière pour tout camion transportant du fret international et affecter le produit de cette taxe, a) au ferroutage, b) à la ré-industrialisation de la France, c) aux efforts de dé-pollution atmosphérique;

4.14 Annuler le sur-endettement des ménages consécutif à un licenciement économique ou à un éclassement salarial. Liquider les entreprises pratiquant une des multiples variantes aujourd’hui légale d’usure.

4.15. Revenir à la loi Quillot dans le domaine des rapports entre bailleurs et locataires;

5. LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE, LAICITE, SECURITE REPUBLICAINE POUR TOUS et pour TOUTES !

5.1. Elargir les libertés syndicales, les moyens concrets de s’organiser politiquement, y compris dans les grandes entreprises et les services publics; supprimer le financement public des partis, qui aboutit à leur monopole politique, mais mettre partout à la disposition des partis et des citoyens, des salles de réunion, des moyens de diffuser leurs idées, de les afficher, d’accéder aux médias;

5.2. Démocratiser la presse et les médias en les soustrayant à la domination du capital et de la réaction;

5.3. Refonder démocratiquement le droit du travail; punir tout harcèlement patronal contre les salariés;

5.4. Pénaliser les entreprises qui bafouent la parité salariale et l’égalité du déroulement de carrière des hommes et des femmes;

5.5. Rénover en profondeur la justice et le monde carcéral en combattant leur dimension de classe au service des privilégiés; parallèlement, mettre le paquet contre la délinquance organisée et contre le commerce de drogue;

5.7. Démocratiser l’armée; tout en éduquant l’encadrement militaire professionnel dans un esprit patriotique, anticolonial, antiraciste et républicain, rétablir un service militaire de 6 mois à 1 an pour les volontaires, tout(e) jeune Français(e) devant être en capacité de défendre par lui-même la République. De larges droits citoyens seront dévolus aux appelé(e)s.

5.8. Démocratiser en profondeur la police, en proscrire les éléments fascisants, démocratiser la magistrature. Mettre fin aux milices privées et rétablir le monopole de la police nationale en matière de sûreté publique. Dissoudre les corps spécialisés dans la répression du mouvement populaire. En finir avec les excès de la vidéo-surveillance.

5.9. Interdire les partis racistes et fascistes.

5.10. Protéger les droits des jeunes filles contre l’oppression sexuelle, fût-ce sous des prétextes religieux;

5.11. Respecter rigoureusement la loi laïque de 1905. Concevoir dynamiquement la laïcité comme promotion de l’esprit critique, de la rationalité, du mode de pensée scientifique, de la démocratie et des « Lumières ».

5.12. Dans les familles, à l’école, dans les médias, à l’entreprise, à l’armée, dans les quartiers, sur la route, promouvoir l’esprit civique, la solidarité internationale, le patriotisme républicain, la fraternité humaine, le respect des différences, faire reculer l’individualisme borné, l’irrespect pour autrui, l’incivilité, le culte du chacun pour soi, la loi du plus fort et du plus riche, combattre le culte brutal de l’argent.

5.13. Promouvoir l’EPS, le sport amateur, la musique et les pratiques culturelles de masse; combattre la « société du tout-spectacle », le consumérisme absurde, la « pipolisation » de la vie politique, sportive et artistique, l’américanisation du langage et des moeurs (qu’il ne faut pas confondre avec l’apport culturel des progressistes américains);

5.14. Nationaliser, soustraire au profit privé et gérer de manière démocratique et décentralisée l’ensemble des moyens destinés au 4ème âge qui sont actuellement subventionnés par l’argent public; tout citoyen doit pouvoir compter pour sa fin de vie soit sur un accueil en maison de retraite médicalisée, soit sur une aide à domicile suffisante, et cela sans que soit demandé au bénéficiaire ou à ses héritiers davantage que l’apport de ses propres ressources mensuelles, éventuellement défalquées d’une ½ part destinée au conjoint plus jeune ou en bonne santé.

6. REFONDER L’ECOLE REPUBLICAINE, promouvoir une NOUVELLE AVANCEE des LUMIERES pour tous!

6.1. Reconstruire une Education nationale démocratisée et de qualité pour tous; généraliser le second degré long (général et technologique); revenir à la carte scolaire et briser les ghettos scolaires; fixer pour objectif à l’école, non pas l’ « employabilité » à la sauce capitaliste, mais la formation du citoyen, du travailleur, de l’être humain;

6.2. Revaloriser financièrement, statutairement, professionnellement et moralement le corps enseignant ; lui rendre les moyens de se faire respecter et de faire respecter la culture et les règles du vivre ensemble ; soutenir les enseignants face aux comportements méprisants et violents; parallèlement développer le droit des lycéens à s’organiser syndicalement dans les établissements; renforcer le statut des fonctionnaires et des enseignants, garantie juridique de la laïcité scolaire, de l’indépendance des maîtres et de leur total engagement républicain au service de la nation.

6.3. Engager la nationalisation laïque de l’enseignement privé sous le principe: à fonds publics, école publique ; interdire aux établissements privés de se défaire de leurs élèves faibles ou de les « déclasser »

6.4. Développer puissamment le réseau public de crèches et d’écoles maternelles en revenant aux fondamentaux de cet enseignement; développer et encadrer les activités collectives des enfants et de la jeunesse (loisir, sport, culture);

6.5. Abroger les contre-réformes scolaires (Jospin 89, Allègre, Fillon, Darcos, Chatel) qui ont déstabilisé le collège et le lycée; Abolir la loi Pécresse (université et recherche); revenir au financement d’Etat des facs; retirer leurs privilèges aux grandes écoles privées payantes et aux « universités » confessionnelles; instaurer une gestion démocratique des facs ; restaurer l’unité et les principes fondamentaux du CNRS, en finir avec la marchandisation de la recherche; démocratiser le système« classes prépas/Grandes écoles » en préservant son souci républicain d’excellence;

6.6. Tout en approfondissant le lien entre école et monde du travail, en finir avec la mainmise du patronat sur les formations et sur l’ « alternance »;

6.7. Démocratiser l’accès aux diplômes, au bac (qui doit rester un examen national, final et anonyme) au Supérieur sans transiger sur la qualité des formations; en finir avec le désastreux enseignement d’inspiration anglo-saxonne basé sur d’insaisissables « compétences » sans réel contenu rationnel  développer le lien « diplôme national / convention collective de branche ».

6.8. Développer fortement l’enseignement du français, du raisonnement logique et mathématique, de l’Education physique et sportive, de l’histoire-géo et des sciences écos, de la démarche expérimentale, de la culture musicale et artistique, de la philosophie, favoriser l’intérêt précoce de tous pour l’activité et les savoirs techniques.

6.9. Prévoir à tous niveaux de multiples filières et passerelles permettant aux élèves de s’orienter ou de se réorienter de manière motivée et positive.

6.10. Défendre le patrimoine culturel national, promouvoir la création culturelle de haut niveau et démocratiser l’accès à la haute culture pour tous ; soutenir la création en français et dans les langues régionales de France ;

6.11. Exiger que les manuels scolaires officiels cessent de criminaliser de manière totalitaire le communisme et les révolutions populaires, qu’un véritable débat pluraliste soit ouvert à ce sujet, que les jeunes Français se réapproprient l’histoire de leur pays, que les horreurs de la colonisation ne soient plus occultées, que l’héritage du mouvement ouvrier, de la Résistance antifasciste, que le programme du CNR soient connus de tous, que l’euro-formatage totalitaire des jeunes cerveaux cesse dans les lycées, que chaque élève soit clairement conscient de l’origine révolutionnaire du drapeau tricolore, de la Marseillaise et de la devise républicaine.

7. COMBATTRE L’IMPERIALISME, DEFENDRE la PAIX MONDIALE et la SOUVERAINETE DES PEUPLES, COOPERER avec tous les continents!

7.1. « Un peuple qui en opprime d’autres ne saurait être libre » (Marx): planifier le retrait des troupes françaises d’Afrique, de Yougoslavie, d’Afghanistan, de Libye;

7.2. Tenir des référendums d’autodétermination dans les DOM-TOM qui en feront la demande; proposer cependant que les DOM restent dans la République (l’affirmation par un DOM-TOM qu’il veut rester dans la République sera reçue comme un devoir d’honneur pour la France de rompre totalement avec les rapports néo-coloniaux hérités du passé). Respecter leur volonté d’indépendance si telle est leur décision et redéfinir les relations de pays à pays sur des bases égalitaires.

7.3. Affirmer le droit des Palestiniens à leur Etat uni et souverain. Exiger le respect des résolutions de l’ONU par Israël. Exiger le départ des troupes US d’Irak qui doit s’autodéterminer sans ingérence. Soutenir les efforts démocratiques du peuple tunisien frère. Sanctionner lourdement toute forme d’antisémitisme et d’islamophobie. Refuser les projets de guerre US contre l’Iran.

7.4. Dénoncer l’embargo US contre Cuba, développer les échanges avec l’ensemble des pays de l’ALBA: Venezuela, Bolivie, Cuba, etc. ; demander officiellement aux USA la libération de leurs prisonniers politiques, notamment Mumia Abu-Jamal, Léonard Peltier et les 5 patriotes cubains emprisonnés à Miami pour leur action antiterroriste.

7.5. Dynamiser les relations de la France avec la Chine, l’Afrique et le monde arabe, l’Amérique latine, la Russie, affranchir la France de sa subordination à l’Empire euro-atlantique; tisser de nouveaux traités internationaux progressistes respectueux de la souveraineté des peuples et des acquis populaires;

7.6. Refuser la domination mondiale du dollar, engager des discussions avec la Chine, l’Inde, le Brésil, la Russie, etc. sur la rénovation totale des rapports monétaires mondiaux; contester radicalement le libre-échange mondial, prête-nom de la domination planétaire des monopoles capitalistes, promouvoir les relations égalitaires d’Etat à Etat.

7.7. Engager une campagne mondiale pour la liquidation de la « dette » des pays pauvres, pour l’extirpation de la famine et de la malnutrition, contre les pratiques de ceux qui spéculent sur les céréales; proposer que les 10 000 plus grosses fortunes mondiales paient chaque année à la F.A.O. les sommes nécessaires pour liquider la malnutrition dans le monde (les 300 plus grossses fortunes mondiales additionnées possèdent autant que le milliard d’hommes le plus pauvre!).

7.8. Re-dynamiser la francophonie, qui doit devenir un point d’appui pour le droit de tous les peuples à développer leur langue et leur culture sans céder au totalitarisme du contre-modèle américain.

7.9. Sans être dupe du caractère actuel de l’ONU, exiger le respect de sa charte, notamment la noningérence des grandes puissances dans les affaires d’un pays souverain, opposer le veto français à toute guerre impérialiste.

8. DEFENDRE L’ENVIRONNEMENT CONTRE le TOUT-PROFIT!

8.1. Imposer la re-nationalisation franche d’EDF-GDF et construire un dispositif public uni, transparent et démocratisé (EDF/Suez-Areva) de production et de distribution d’énergie; dynamiser la  recherche sur le traitement des déchets nucléaires, sur la fission, sur la sécurisation maximale des centrales; mettre en place une filière française de sécurisation et de démantèlement des centrales; diversifier les sources d’énergie; explorer la possible exploitation du charbon français par gazéification en profondeur. Relancer l’électricité d’origine hydraulique. Faire échec à la prétention de Berlin de consommer l’électricité issue des centrales françaises tout en menant campagne pour culpabiliser notre pays sur ce terrain. Demander que la RFA réduise ses émissions de CO2 d’origine thermique.

8.2. Réduire le C.O.2 en s’attaquant au fret autoroutier international, en re-localisant les productions en France, en développant le transport ferroviaire et fluvial, en favorisant les transports en commun;

8.3. Reconstituer le ministère de l’Equipement, l’ONF, l’aménagement du territoire; les doter des  moyens nécessaires pour aider au développement éco-compatible de tout le territoire; reconstituer la forêt et la filière bois;

8.4. Nationaliser le traitement et la distribution d’eau, réduire sensiblement son coût pour le consommateur ;

8.5. Faire respecter avec rigueur la loi littorale, en finir avec la privatisation du littoral;

8.6. Relancer au maximum, par l’aide aux comités d’entreprise, aux villages de vacances à caractère social et aux colonies de vacances, un véritable tourisme populaire; généraliser le chèque-vacances;

8.7. Mettre en place de manière concertée une gestion nationale et démocratique des ressources cynégétiques et halieutiques, refuser tout diktat de Bruxelles sur ce terrain; défendre les productions agricoles et la gastronomie françaises sous toutes leurs formes (bien entendu en s’ouvrant à toute autre forme de gastronomie!) ;

8.8. Réglementer la publicité à l’entrée des villes; interdire les pubs en anglais destinées au public francophone. Mettre partout en place des espaces gratuits à la disposition des jeunes artistes, poètes,musiciens, peintres, architectes, etc.

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