Chacun se souvient des images de la frontière franco italienne, où par centaine s’entasse dans des conditions indignes des migrants en attente de passer en France pour rejoindre l’Angleterre. Face au blocage, des migrants tentent évidemment leur chance pour passer par les alpes. Et notamment par la vallée de la Roya.

Délit de solidarité des habitants de la vallée de la Roya portant secours à des réfugiés arrêtes et poursuivis par le gouvernement Hollande

delit-de-solidariteCédric est un agriculteur de la vallée de la Roya qui s’est retrouvé avec plus de 58 exilés en situation de détresse hébergés dans sa propriété et qui après avoir prévenu toutes les autorités responsables, voyant qu’elles ne prenaient personne en charge et notamment les mineurs présents, a organisé avec d’autres un hébergement dans les locaux d’une ancienne colonie de vacances appartenant à la SNCF et laissée à l’abandon depuis plusieurs années. Le gouvernement a lancé des poursuite contre Cédric pour « aide au séjour d’étrangers en situation irrégulière ». Un délit passible de 7 ans de prison, de 30 000 €uros, de la saisie de son permis de conduire qui en l’occurrence lui a été pris jusqu’au jour du procès, de la saisie du camion de l’Association Roya citoyenne qui lui aussi a été pris au moins jusqu’au jour du procès et de plusieurs autres peines annexes.
Après cela – et notamment la condamnation d’une militante à Grasse – le gouvernement prétend que le délit de solidarité n’existe pas. Rappelons que devant la Commission des lois du Sénat en 2012, Valls, alors ministre de l’intérieur avait déclaré :

Le délit de solidarité « permet de poursuivre l’aide désintéressée, apportée (par des citoyens) à des étrangers en situation irrégulière, sur la même base juridique utilisée pour les filières criminelles d’immigration » : « Notre loi ne saurait punir ceux qui, en toute bonne foi, veulent tendre une main secourable ». Manuel Valls devant la commission des Lois du Sénat, le 25 juillet 2012.

Répression anti citoyenne

Maître Zia Ouloumi au cours de la deuxième journée de garde à vue de Cédric explique que pour la première fois de sa carrière d’avocat il a été expulsé quasi manu-militari du commissariat d’Auvare car il a simplement voulu faire noter que son client désirait voir le juge au plus tôt. En fait, sans motif juridique Cédric ira non seulement au bout de ses 48h00 de garde à vue – la durée maximum légale – mais fera en plus 08h00 de détention dans la « souricière » du Palais de justice, en prenant le prétexte de la soi-disant nécessité qu’il voit le Juge des Libertés et de la Détention en prévenu détenu, alors qu’un simple contrôle judiciaire sans détention était demandé par le Parquet. Cédric a donc fait 56h00 de détention largement au delà de la durée légale et au delà de ce qui était strictement nécessaire, probablement dans le but de tenter d’intimider tous ceux qui veulent aider les exilés-migrants-réfugiés, mais aussi parce que le Procureur – qui s’était réservé personnellement cette affaire – voulait éviter au maximum que cette affaire soit médiatisée et était embarrassé par notre rassemblement devant le Palais de justice.

Dans le même temps, le conseil général présidé par Eric Ciotti (LR) ne prend pas ses responsabilité, n’organisant pas l’accueil des mineurs isolé : c’est à dire qu’il prétend abandonner alors que l’hiver commence en pleine montagne des enfants et des adolescents. Sous le seul prétexte que ce sont des migrants !

Dans ces conditions, les habitants de la Roya fond comme il peuvent pour – répondant à la plus élémentaire humanité – faire face au devoir de solidarité, apporter leur aide à des personnes en danger. Des habitants de la Roya tentent donc – malgré les poursuites contre Cédric et les menaces de prison – de s’organiser pour héberger les migrants qui frappent à leur porte nuit et jour. En témoigne un reportage de France 3 auprès une avocate qui vit dans la région. Elle accueille en ce moment 14 personnes et prend le risque comme beaucoup d’autres de se mettre dans l’illégalité.
Va-t-elle être trainée devant le Tribunal correctionnel elle-aussi ?
Cédric a par ailleurs déposé une main courante signalant qu’il y avait des réfugiés chez lui quand il est rentré de sa garde à vue, alors que son « contrôle judiciaire » lui interdit d’aider des étrangers sous peine d’aller en prison jusqu’à la date de son procès le 23 novembre.
Mais Cédric pose la question au gouvernement, au Conseil Général: dans la mesure où il est obligatoire d’aider des personnes en danger, que mon contrôle judiciaire m’interdit de le faire et que les autorités, notamment le Conseil départemental présidé par Éric Ciotti, refuse de se charger des mineurs, alors que c’est obligatoire selon la loi, que dois-je faire ?

 

Sous Hollande comme sous Sarkozy, délit de solidarité, encore et toujours !

 Rob Lawrie a été condamné à 1000 € d’amende avec sursis par le tribunal correctionnel de Boulogne sur Mer pour « mise en danger de la vie d’autrui »… Autant dire rien et, en même temps, beaucoup trop !

 Cet ancien militaire britannique de 49 ans, père de quatre enfants, patron d’une petite entreprise de nettoyage, avait été ému par la photo du corps du petit Aylan sur une plage turque. Il avait alors décidé de se rendre régulièrement à Calais pour apporter son aide aux réfugiés que les gouvernements français et britanniques empêchent de se rendre en Grande-Bretagne et condamnent à vivre dans des bidonvilles indignes. Rob apportait des vêtements collectés au Royaume Uni et construisait des baraques en bois pour que des réfugiés puissent se mettre au sec.

A l’occasion de ses séjours, il avait sympathisé avec Reza Ahmadi, père afghan de Bahar, 4 ans. Il s’était pris d’affection pour la fillette.  Reza lui avait plusieurs fois demandé de la faire passer en Angleterre pour qu’elle rejoigne sa grand-mère, sa tante et ses cousins installés à quelques kilomètres du domicile de Rob Lawrie. Rob refusait… jusqu’à ce que le 24 octobre, il cède. Reza et Rob installent la fillette endormie dans une mini-couchette au-dessus de la cabine de la camionnette de telle façon que l’enfant ne puisse pas tomber.

Lors du contrôle à l’embarquement du ferry vers 23h30, les chiens policiers décèlent la présence de deux hommes montés dans le véhicule sans que Rob s’en aperçoive. Les deux Erythréens et le Britannique sont interpellés et conduits au poste de police. Au bout d’une heure et demie de garde à vue, craignant que Bahar se réveille, seule, dans le froid et le noir, Rob informe les policiers de sa présence. D’abord confiée à l’hôpital, l’enfant est ensuite rendue à son père. Même si les deux Erythréens ont reconnu avoir embarqué à son insu, Rob est considéré comme un passeur pour avoir tenté de mener Bahar en Grande-Bretagne. Il est emprisonné 5 jours puis libéré sous caution. Mis en examen pour aide au séjour irrégulier d’un étranger, il risque cinq années de prison et 30 000 € d’amende.

Dès qu’elle est connue et dénoncée par les associations de soutien aux migrants, l’affaire fait scandale ! La pétition demandant l’abandon des poursuites contre Rob Lawrie recueille en quelques semaines plus de 125 000 signatures en France et 50 000 en Angleterre.

Le 14 janvier au matin, une douzaine de caméras, des dizaines de journalistes dont beaucoup de britanniques, se pressent dans la salle paroissiale où Rob arrive pour une conférence de presse avec la petite Bahar dans les bras.

Le procès a lieu en début d’après-midi. Policiers nombreux et polis, procureur siégeant en personne, autorisation à la horde de caméras de faire quelques images, près de 150 personnes dans la salle d’audience, certaines debout ou assises par terre, la séance du TGI de Boulogne sur Mer du 14 janvier n’est pas tout à fait ordinaire. Parmi les soutiens, de nombreux militants et responsables d’associations d’aide aux réfugiés parqués dans les bidonvilles de toute la région, dont l’Auberge des migrants, la Plateforme de services aux migrants, Terre d’errance mais aussi le directeur d’Habitat et citoyenneté, l’association niçoise dont une militante a été condamnée le mois dernier à 1500 € d’amende pour avoir transporté deux jeunes Erythréens (15 et 22 ans !) de la gare de Nice à celle d’Antibes.

Le président mène son affaire efficacement. Interrogatoire d’identité du prévenu, sa personnalité, les faits. Mais, curieusement, il s’appesantit sur les conditions matérielles du transport de Bahar, pose des questions sur les dimensions de l’habitacle dans lequel elle se trouvait, la façon dont il était fermé, les risques en cas d’accident, avant de lâcher au détour d’une phrase qu’il ne s’interdit pas de requalifier le délit en « mise en danger de la vie d’autrui » moins lourdement sanctionné que l‘aide au séjour d’un étranger en situation irrégulière.

Christian Salomé président de l’Auberge des migrants apporte son témoignage sur les conditions de vie lamentables dans la jungle mais aussi sur la difficulté pour ceux qui y interviennent de « rester insensible à cette misère, de leur donner à manger, de les laisser là et de repartir ». Il comprend le geste de Rob. Le président du GISTI, Stéphane Maugendre, trace un historique du délit de solidarité et signale que la loi du 31 décembre 2012 ne l’a en rien supprimé mais simplement aménagé. Il soutient le geste de Rob.

Dans son réquisitoire, le Procureur Jean-Pierre Valensi caricature l’attitude de la Justice dans ces affaires. Il commence naturellement par se déclarer sensible aux raisons qui poussent à l’exil, les guerres, les violences, l’espoir d’une vie meilleure. Il se dit également sensible à ce qui se passe dans la jungle, il partage l’émotion que cela suscite. Bref, le Procureur est un humaniste généreux. Mais, corrige-t-il aussitôt, il n’appartient pas à l’institution judiciaire de porter une appréciation sur ces affaires. Son rôle est d’appliquer les textes. Fermez le ban. Une attitude qui, en d’autres temps, a permis des actes inadmissibles. Au-delà des exemples qui viennent immédiatement à l’esprit, on peut en citer qui ont été le fait de régimes démocratiques. Par exemple les décisions de magistrats américains emprisonnant Rosa Parks, Américaine noire « coupable » de s’être assise sur un siège légalement réservé aux blancs. Ou, en France, la mise aux arrêts de rigueur du général Paris de la Bollardière « coupable » d’avoir dénoncé la torture en Algérie sous un gouvernement de gauche.

S’appuyant sur la prétendue abolition du délit de solidarité, le procureur justifie les poursuites, en admettant que certes Rob n’a reçu aucune rétribution mais que la loi limite les aides possibles à la dignité des conditions de vie, aux soins médicaux et rien d’autre. Le geste de Rob n’entre pas dans ces catégories, il est poursuivi. Il est de plus coupable car il aurait pu aider Bahar d’autres façons, par exemple en l’encourageant à demander l’asile… Sa présence dans la Jungle est donc volontaire… En réalité, le Procureur joue sur les mots. Les conseils qu’il prodigue auraient pu éventuellement s’appliquer au père de Bahar, certainement pas à une enfant de 4 ans. Or, c’est bien l’enfant que Rob a tenté d’aider. Si son père s’était trouvé dans la camionnette, seul ou avec sa fille, nul doute que la justice se serait dispensée de ces arguties et que Rob aurait été jugé comme l’un des passeurs que le procureur se vante de faire condamner par dizaines chaque année.

Sentant la fragilité de son argumentaire, le Procureur ouvre une autre voie de condamnation : les conditions dans lesquelles Bahar a été transportée ne seraient pas dignes et elles l’ont mise en danger. Il fait une description volontairement dramatisée de la cache dans laquelle l’enfant était, faisant mine de s’inquiéter pour sa santé. Elle n’avait ni ceinture de sécurité, ni rehausseur assure-t-il, insinuant que Rob a mis « la vie d’autrui en danger »… Ce qui provoque des huées dans la salle. Il demande une condamnation à 1000 € d’amende pour mise en danger de la vie d’autrui si l’aide au séjour irrégulier n’était pas acceptée.

L’avocate, Me Lucile Abassade commence par récuser les arguments sur la taille de la cache en disant qu’il arrive que Rob –qui est costaud—y dorme, qu’elle pouvait s’ouvrir de l’intérieur et que le voyage devait être court.

Concernant les poursuites au titre de l’aide au séjour, elle rappelle qu’une enfant de 4 ans, comme tout mineur, n’est ni étranger, ni en situation irrégulière. L’infraction d’aide au séjour d’un enfant n’existe pas. Rappelant que la loi sur le délit de solidarité aurait dû être faite pour protéger Rob et ses pareils, elle conclut en disant que Rob Lawrie a déjà chèrement payé cette affaire dans sa vie privée et dans sa vie professionnelle et elle demande la relaxe.

Après une demi-heure de délibéré, le jugement est rendu : 1 000 € d’amende avec sursis pour « mise en danger de la vie d’autrui ». La salle, debout, applaudit… à l’exception de quelques militants, dont Nan Suel, qui protestent avec véhémence. La co-présidente de Terre d’Errance avait témoigné de façon émouvante lors de la conférence de presse, signalant que les bénévoles de son association mais aussi des habitants de Norrent-Fontes transportent quotidiennement des réfugiés… et sont potentiellement coupables.

Cette double appréciation du verdict se comprend : les uns se réjouissent légitimement de voir le risque d’une condamnation lourde de Rob écarté au profit d’une peine qui n’en est pas vraiment une. Les autres dénoncent l’hypocrisie de cette sanction  qui, même si elle est très légère, reste une condamnation et une perpétuation du délit de solidarité.

Cette situation est d’abord le produit de  la veulerie du gouvernement qui, loin de proposer une loi supprimant réellement le délit de solidarité, s’est contenté de quelques formulations vagues qui laissent la porte ouverte aux condamnations… la preuve ! Elle est aussi la conséquence d’un manque de courage chez certains  magistrats. Soit Rob Lawrie  et Claire Marsol condamnée à 1500 € d’amende par le TGI de Grasse pour avoir transporté deux Erythréens, sont des délinquants et il faut assumer d’appliquer les textes et les condamner à de tout autres peines que quelques centaines d’€ d’amende, avec sursis en plus. Soit ils ont eu les gestes de solidarité, ceux que tout le monde devrait avoir, et non seulement ils ne doivent pas être condamnés mais ils doivent être félicités.  La décision du TGI de St-Etienne relaxant un prêtre qui avait accueilli des demandeurs d’asile dans son église en dépit d’un arrêté municipal l’interdisant témoigne de ce qu’il existe des magistrats cohérents et courageux.

Quant à la requalification de l’accusation contre Rob Lawrie d’aide au séjour d’un étranger (de 4 ans !) en « mise en danger de la vie d’autrui », elle est aberrante. Voilà une enfant qui vit dans la boue, dort sous la tente, mange et se lave on ne sait comment, etc… et des magistrats font mine de s’inquiéter de ce qu’elle ait parcouru quelques kilomètres sans ceinture de sécurité et sans rehausseur. Que ne poursuivent-ils pas ceux lui imposent de telles conditions de vie, la laissent dans le dénuement extrême alors que l’actuel quinquennat devait être celui de la jeunesse ? Que ne s’en prennent-ils pas aussi aux lois –et à ceux qui les appliquent y compris quand leurs décisions ont des conséquences inhumaines- qui font végéter des milliers et des milliers d’hommes, de femmes et d’enfants dans les conditions indignes de la Jungle et tout risquer chaque jour pour se rendre là où ils espèrent refaire leur vie ?

Monsieur le Procureur Jean-Pierre Valensi avait conclu son réquisitoire d’un vigoureux « La fin ne justifie pas les moyens ». Peut-être gagnerait-il à se l’appliquer à lui-même ?

Richard Moyon – RESF