Le projet de loi d’habilitation des ordonnances : détruire le code du travail #loitravailXXL #frontsocial

Il n’y a eu aucune surprise avec la publication du projet de loi d’habilitation des ordonnances déposé en conseil des ministres mercredi dernier : l’objet de la loi ? détruire le code du travail. Baisser les salaires, précariser les travailleurs.

Aucune surprise car nombre des mesures de ce projet loi sont issues (plafonnement des indemnisation pour licenciement abusif, referendum d’entreprise pour bailloner les syndicats, primauté de l’accord d’entreprises) des mesures bloquées par la mobilisation populaire lors des loi Macron et Loi Travail de 2015 et 2016.

Aucune surprise car

Immédiatement la CGT, principal syndicat en France, a appelé à la mobilisation. Rejoignant un mouvement social qui prend déjà son élan avec le #frontsocial, avec les actions qui se multiplient partout en France, de Marseille au Havre en passant par Paris (lire ici).

Car face à un pouvoir illégitime et ultra minoritaire – Macron et son parlement sont les plus mal élus de la Ve république et ils n’ont le soutien que de moins de un français sur six –

La CGT constate l’absence de concertation  : les textes sont déjà écrits

LOI D’HABILITATION La précarité comme modèle social !

mercredi 28 juin 2017

Début juin, la presse publiait un avant-projet de loi que la CGT se refusait à commenter. Le gouvernement assurait qu’il n’émanait pas de lui et démentait son contenu… il est aujourd’hui confirmé ! Le « Projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social » en est la copie conforme !
La conférence de presse de la ministre du Travail, en ce début d’après-midi, confirme ce que la CGT craint depuis le début du mois de juin : des attaques qui, comme la loi El Khomri, sont des attaques portées au monde du travail d’une importance jamais égalée, participant d’une généralisation de la précarité.
En plus d’utiliser les rencontres avec les organisations syndicales comme faire-valoir alors que le bilan était écrit d’avance, le changement promis par le Président Macron n’est pas au rendez-vous ! Tant sur le manque de sincérité dans ladite « concertation » que sur les contenus, le gouvernement du « changement » est dans la continuité de ce que le précédent avait entrepris.
Pour la CGT, ce procédé jette le discrédit sur la « concertation » tant vantée par le gouvernement.
Un projet de loi dans lequel « liberté juridique » des employeurs rimerait avec « sécurité juridique » des salariés est, en réalité, une remise en cause profonde des valeurs et du fondement de notre système social.
Le quotidien des salariés dans le monde du travail serait profondément bouleversé ; de la précarisation des emplois aux atteintes aux droits à la représentation collective des salariés.
Le texte apporte davantage de précarité :
  pour ceux qui sont en situation d’emploi avec l’assouplissement du licenciement, le plafonnement des indemnités prud’homales ;
  pour ceux qui doivent y accéder, jeunes et privés d’emploi, avec le Contrat de Projet, instaurant le CDD « à vie » ;
  pour tous, avec le contrat de travail, qui ne pourra être opposable à toute modification régressive induite par un accord d’entreprise (par exemple mobilité professionnelle ou baisse des salaires, augmentation de la durée du temps de travail).
La CGT dénonce fermement cette conception du « dialogue social ». Elle créera toutes les conditions pour que s’ouvre une véritable négociation à partir de ses propositions d’un Code du Travail du 21ème siècle et de celles remises à la ministre du Travail le 3 juin, résolument tournées vers l’avenir pour les salariés.
Dès aujourd’hui, la CGT invite tous les salariés à se mobiliser, le 12 septembre, dans l’action et la grève.

Montreuil, le 28 juin 2017

Le projet de loi d’habilitation des ordonnances pour détruire le code du travail

http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/projet_de_loi_d_habilitation_pour_le_renforcement_dialogue_social.pdf

projet_de_loi_d_habilitation_pour_le_renforcement_dialogue_social