![Laïcité : Crèches chrétiennes dans les bâtiments de la République : Rendre des arrêts ou rendre des services ? [communiqué de la Libre Pensée]](https://www.initiative-communiste.fr/wp-content/uploads/2016/10/liberté-égalité-fraternité-Laicité-300x188.png)
Après l’arrêt surprenant rendu par le Conseil d’Etat, (lire ici,GRÂCE AU CONSEIL d’ETAT, LA « LAÏCITE » NE SAIT PLUS DANS QUELLE ETABLE CRECHER ! ) autorisant – en violation de la constitution établissant que la France est…
le 26 aout 2016, le conseil d’état a rendu un arrêt invalidant les arrêtés pris par des maires d’extrême droite soit disant contre le port du “burkini” : « l’arrêté litigieux a ainsi porté une atteinte grave…
Nous publions, ci-après, un article paru sur AGORAVOX, concernant la hausse des tarifs réglementés de l’électricité que vient d’imposer le Conseil d’Etat à EDF, suite à une plainte déposée par les autres opérateurs… J’ai pour habitude en voyant de…
Dans un article paru en Juin 2013 (n°27 2013) de l’AJDA , Christian Vigouroux haut fonctionnaire et président de la section des études du Conseil d’Etat (plus haute juridiction administrative du pays) indique vers quoi…