Tag Archives: conseil d’état

#Covid_19fr : Le monde du Travail oblige l’État à intervenir ! #réquisition #nationalisation #planification

Constatant la cruelle inaction du gouvernement dans la gestion de la crise épidémique du nouveau coronavirus, et notamment en ce qui concerne l’approvisionnement des hôpitaux en masques, en respirateurs, en morphine, en gel hydroalcoolique etc,…

Laïcité : Crèches chrétiennes dans les bâtiments de la République : Rendre des arrêts ou rendre des services ? [communiqué de la Libre Pensée]

Après l’arrêt surprenant rendu par le Conseil d’Etat, (lire ici,GRÂCE AU CONSEIL d’ETAT, LA « LAÏCITE » NE SAIT PLUS DANS QUELLE ETABLE CRECHER ! ) autorisant  – en violation de la constitution établissant que la France est…

Polémique sur le « burkini » : une diversion irresponsable #burkini #racisme

le 26 aout 2016, le conseil d’état a rendu un arrêt invalidant les arrêtés pris par des maires d’extrême droite soit disant contre le port du “burkini” : « l’arrêté litigieux a ainsi porté une atteinte grave…

Hausse rétroactive des tarifs réglementés de l’Electricité ? Encore une disposition pour respecter le droit européen !

Nous publions, ci-après, un article paru sur AGORAVOX, concernant la hausse des tarifs réglementés de l’électricité que vient d’imposer le Conseil d’Etat à EDF, suite à une plainte déposée par les autres opérateurs…   J’ai pour habitude en voyant de…

Anticipation capitaliste : Le conseil d’état imagine la destruction de la fonction publique

Dans un article paru en Juin 2013 (n°27 2013) de l’AJDA , Christian Vigouroux  haut fonctionnaire et président de la section des études du Conseil d’Etat (plus haute juridiction administrative du pays) indique vers quoi…