Tag Archives: conseil d’état

Laïcité : Crèches chrétiennes dans les bâtiments de la République : Rendre des arrêts ou rendre des services ? [communiqué de la Libre Pensée]

Après l’arrêt surprenant rendu par le Conseil d’Etat, (lire ici,GRÂCE AU CONSEIL d’ETAT, LA « LAÏCITE » NE SAIT PLUS DANS QUELLE ETABLE CRECHER ! ) autorisant  – en violation de la constitution établissant que la France est…

Polémique sur le « burkini » : une diversion irresponsable #burkini #racisme

le 26 aout 2016, le conseil d’état a rendu un arrêt invalidant les arrêtés pris par des maires d’extrême droite soit disant contre le port du “burkini” : « l’arrêté litigieux a ainsi porté une atteinte grave…

Hausse rétroactive des tarifs réglementés de l’Electricité ? Encore une disposition pour respecter le droit européen !

Nous publions, ci-après, un article paru sur AGORAVOX, concernant la hausse des tarifs réglementés de l’électricité que vient d’imposer le Conseil d’Etat à EDF, suite à une plainte déposée par les autres opérateurs…   J’ai pour habitude en voyant de…

Anticipation capitaliste : Le conseil d’état imagine la destruction de la fonction publique

Dans un article paru en Juin 2013 (n°27 2013) de l’AJDA , Christian Vigouroux  haut fonctionnaire et président de la section des études du Conseil d’Etat (plus haute juridiction administrative du pays) indique vers quoi…