Le Conseil National du Logiciel Libre lance un recours contre le partenariat entre Microsoft et le ministère de l’Education

www.initiative-communiste.fr site web du PRCF avait eu l’occasion de dénoncer l’accord inique signé par Najat Valaud Belkacem entre le ministère de l’Education Nationale et la multinationale américaine Microsoft. (lire ici)

Un collectif d’association défendant le logiciel libre a décidé de déposer un recours et envisage de porter plainte contre ce qui pourrait être assimilable à un marché public passé sans concurrence.

Outre le scandale de l’argent public qui va finir dans les poches du géant américain et de ses actionnaires, c’est également le formatage de génération d’élèves qui doit inquiéter, en France.

Et ce au moment, où sous couvert de réforme des collèges, les nouveaux programmes et grâce à la destruction rampante du statut des enseignants le gouvernement PS cache qu’il supprime et affaibli des pans entiers d’enseignements scientifiques en prétextant favoriser l’enseignement du « numérique »

Le Conseil national du logiciel libre (CNLL), l’association La Mouette et l’association Ploss-RA ont ainsi formé un collectif intitulé EduNathon, pour contester la validité juridique de l’accord. Une procédure a été lancée ce vendredi, avec en filigrane la menace du dépôt d’une plainte au pénal contre la ministre Najat-Vallaud Belkacem.

L’accord avec le gouvernement prévoit en effet de mettre gratuitement à disposition Office365, Microsoft Azure Active Directory et d’autres outils de l’écosystème Microsoft auprès d’établissements scolaires, d’y former des personnels impliqués dans le Plan Numérique à l’École, ou encore d’aider à l’adoption d’outils d’éducation sur terminaux mobiles (avec y compris la fourniture d’outils d’adaptive learning qui se basent sur les data des élèves pour adapter les exercices), Or EduNathon estime qu’un tel accord est illégal, même s’il n’a pas de caractère exclusif.

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Pour défendre sa cause le collectif s’est assuré du soutien de deux avocats qui connaissent parfaitement bien le droit des logiciels et des marchés publics, Jean-Baptiste Soufron et Bertrand Warusfel. Le premier fut secrétaire général du Conseil national du numérique (CNNum) jusqu’au début de l’année 2015, et membre du cabinet de Fleur Pellerin à l’économie numérique. Le second est docteur en Droit, grand spécialiste du droit de la propriété intellectuelle.

« Bien que cet accord soit qualifié de « partenariat », la nature des prestations proposées par Microsoft France au sein de celui-ci conduisent à penser qu’il aurait en réalité dû être qualifié de marché public, et qu’il aurait du être conclu à l’issue de la procédure normale relevant du Code des marchés publics », écrivent-ils dans un recours gracieux envoyé à la ministre de l’Éducation nationale Najat Vallaud-Belkacem, dont Numerama a pu prendre connaissance. source

 

Recours contre la convention Microsoft/ Educnat