L’adoption de la loi travail viole la constitution ? 61 députés saisissent le conseil constitutionnel.

61 députés de gauches, et en particulier les députés communistes du groupe Communiste et Républicains, ont saisi le Conseil constitutionnel, lundi 25 juillet, au motif d’un non-respect du débat parlementaire.

Bien évidemment, connaissant la composition de cette haute juridiction formée de nombre d’ancien caciques de la droite ou récemment nommés par les bons offices de François Hollande, il est peu probable que ce recours pourtant fondé en droit aboutisse.

Voici la liste des membres du Conseil Constitutionnel

• Laurent FABIUS, nommé par Hollande en février 2016

• Valéry GISCARD D’ESTAING, membre de droit *
• Michel CHARASSE, nommé par Sarkozy en février 2010
• Claire BAZY MALAURIE, nommée par Sarkozyen août 2010
• Nicole MAESTRACCI, nommée par Hollande en février 2013
• Nicole BELLOUBET, nommée par Bel (PS) en février 2013
• Lionel JOSPIN, nommé par le Bartolone (PS) en décembre 2014
• Jean-Jacques HYEST, nommé par Larcher (LR) en octobre 2015
• Michel PINAULT, nommé par Larcher (LR) en février 2016
• Corinne LUQUIENS, nommée par Bartolone (PS) en février 2016

On ne pourra que constater une fois de plus que si parmi ces 61 députés certains n’avaient pas refusé de prendre leurs responsabilité, une motion de censure aurait pu être déposée pour faire échec au déni de démocratie, au passage en force par trois 49.3 successifs ayant interdit tout débat sur la loi travail au parlement.

Dans leur mémoire en grief au conseil constitutionnel, les députés soulignent que le premier ministre n’a pas respecté au moins deux dispositions de la constitution :

• Valls n’a pas consulté le conseil des ministre pour l’application de deux des trois 49.3 et ce alors que le projet de loi avait été modifié
• Valls et son gouvernement par un calendrier parlementaire scandaleux à totalement fait obstacle au droit d’amendement prévu par la constitution. Ne laissant que quelques heures aux députés pour pouvoir amender un projet de loi mouvant selon les désidérata du MEDEF et de l’UE, faisant plusieurs centaines de pages.

Le recours au conseil constitutionnel pour le retrait de la Loi Travail

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