Chasse aux travailleurs malades: réponse à un honorable député

L’honorable député (mais un député peut-il être autrement qu’honorable ?), le sieur Vermoret-Marques, éminent membre de la Droite républicaine, souhaite une loi obligeant la Sécurité sociale à transmettre à un employeur le nom de son salarié qui aurait fraudé pour obtenir un arrêt maladie. Ce distingué élu (un élu peut-il être autre que distingué ?) veut ainsi supprimer le secret médical, pour faciliter un licenciement pour faute.

Il ignore que les contrôles des arrêts maladies par un médecin « privé », à la demande d’un employeur qui paye ce service, sont à 96% VALIDES par ce dernier. Dans 3% des cas, il incite le malade à revoir son médecin traitant pour une prolongation suite à aggravation en cours

Dans 1% des cas il incite le contrôlé à reprendre le travail le lendemain, ce qui ne veut d’ailleurs pas dire que l’arrêt était « frauduleux », peut-être pouvait-il être moins long.

Il oublie aussi que les médecins-conseils qui réalisent des contrôles ciblés – par exemple de multi-arrêts répétitifs de quelques jours sur un an -constatent plus souvent des pathologies mal repérées et des salariés qui, sous la pression (de qui Monsieur le député ?), se soignent mal et reprennent le travail trop tôt !

Et pour lutter contre la fraude principale, celle des employeurs, qu’il lise enfin les lignes suivantes :

Le rapport publié en décembre 2024, pour l’année 2023, de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie sur les risques professionnels constate 759 morts à la suite d’un accident de travail.

21 de plus qu’en 2022, soit un triste record dans l’Union européenne pour un pays qui connut son premier règlement d’indemnisation, pour les accidents survenus sur le chantier de Versailles, par Louis XIV !

432 de ces décès sont dus à des malaises, et 32 sont des suicides reconnus en lien direct avec l’activité professionnelle. 

Ces chiffres ne concernent que le régime général; si nous ajoutons les victimes des services publics et les auto-entrepreneurs, les décès sont plus de 1 200. De plus, les morts reconnus en lien avec une maladie professionnelle ne sont pas « comptabilisés », car la majorité des victimes ne sont plus en activité (comme les  retraités frappés par l’amiante), et leurs employeurs ont généralement disparu.

Le nombre total d’accidents de travail reconnus se monte en 2023 à plus de  600 000 : au-delà de 50 salariés, 9 entreprises sur 10 sont touchées, il faut ajouter le chiffre noir des accidents de travail non déclarés – évalué chaque année à plus de 10% du total.

Cependant la branche Risques professionnels reste en excédent financier : 1,4 milliard en 2023 ! Cet argent est régulièrement reversé à la branche Maladie, et sert de prétexte au patronat pour obtenir des réductions de cotisation.

Argent qui serait plus utile en étant investi dans :

• La formation prévention au sein des CHSCT qu’il convient de rétablir (suppression des lois « socialistes » El Khomry du 08 08 2016) et de remplumer sérieusement afin de permettre de porter depuis la base les problèmes et solutions concernant les risques liés au travail
• L’amélioration des services risques professionnels des CPAM : personnel plus nombreux, mieux formé et rémunéré, que ce soit les agents enquêteurs, les médecins conseils et les techniciens dont la formation spécifique a été abandonnée.

Mais l’essentiel est de revoir partout les conditions de travail, qu’elles soient physiques ou managériales, donner plus de pouvoir aux syndicats, aux administrateurs salariés. Renverser la vapeur ! Abolir le capitalisme et placer les travailleurs et les travailleuses au pouvoir.

L’argent pour l’hôpital, pas pour le capital, ni pour la guerre mondiale !

Pierre, inspecteur de la sécurité sociale retraité, pour la Commission Santé PRCF