Tag Archives: Syndicat de la magistrature

Analyse de la constitutionnalisation de l’Etat d’urgence #etatdurgence

www.initiative-communiste.fr publie l’analyse du régime juridique de l’état d’urgence et des enjeux de sa constitutionnalisation dans le projet de loi dit « de protection de la nation ». Ce document est le fruit d’un travail collectif de…

Etat d’urgence – Déclaration du secrétariat national du PRCF – 19 novembre 2015

A l’unisson d’autres forces démocratiques* comme le Syndicat de la magistrature ou comme le courageux député socialiste critique Pouria Amirshahi, le secrétariat politique national du PRCF se prononce contre la prorogation à trois mois de l’état d’urgence**.…